- L'ESSENTIEL
- AVANT PROPOS
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- PREMIÈRE PARTIE
LES INÉGALITÉS SYSTÉMIQUES OUTRE-MER :
DES TERRITOIRES PRIS AU PIÈGE D'UN CERCLE VICIEUX
- I. LE TABLEAU ACCABLANT DES
INÉGALITÉS
- A. LA PERSISTANCE DES CARENCES STATISTIQUES
- 1.
L'« invisibilisation » statistique : une
carence ancienne
- 2. Des améliorations certaines mais des
marges de progrès encore importantes
- 3. Un constat similaire dans les
collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
- 4. Les principales zones d'ombre : des
données importantes manquantes
- 5. Le cas paroxystique de Mayotte et du
recensement
- 1.
L'« invisibilisation » statistique : une
carence ancienne
- B. L'INÉGALITÉ RÉELLE
VIS-À-VIS DE L'HEXAGONE
- 1. Panorama général : les
indicateurs clefs
- 2. Une jeunesse sacrifiée
- a) Les inégalités scolaires à
la racine des inégalités subies par les territoires
ultramarins
- (1) Un niveau scolaire plus bas en outre-mer que
dans l'hexagone
- (2) Des moyens élevés mais encore
insuffisants par rapport aux besoins
- b) Une part plus faible que la moyenne nationale de
jeunes ultramarins accédant à l'enseignement
supérieur
- c) Les difficultés d'insertion
professionnelles des jeunes ultramarins, victimes de la
« pénalité ultramarine »
- a) Les inégalités scolaires à
la racine des inégalités subies par les territoires
ultramarins
- 3. Une pauvreté enracinée et plus
aigüe
- 4. Un bulletin de santé très
dégradé
- a) Une mesure de la santé clairement
défaillante
- b) Un pilotage des politiques de santé
largement perfectible
- c) Une espérance de vie en
progrès
- (1) Des progrès
indéniables...
- (2) ...mais une « espérance de
vie en bonne santé » non calculée pour les
outre-mer
- d) Outre-mer, la mortalité infantile est
deux à trois fois plus élevée que dans l'Hexagone
- (1) Le taux de mortalité infantile dans les
outre-mer, un révélateur des précarités
- (2) Concernant les mères, des indicateurs
de santé préoccupants
- e) Plus d'un adulte sur deux est en surpoids dans
les territoires ultramarins
- (1) Une maladie chronique qui touche le monde
entier
- (2) Un développement préoccupant en
France hexagonale comme dans les DROM-COM
- f)
« L'épidémie » de diabète frappe
plus durement les territoires ultramarins
- (1) Une prévalence plus
élevée que dans l'Hexagone
- (2) Les spécificités du
diabète outre-mer
- (3) Le diabète, maladie de la
précarité
- (4) Des complications de santé graves et
fréquentes
- g) Les maladies infectieuses et tropicales
- h) Une incidence globale moins
élevée des cancers en outre-mer mais une diversité des
situations ultramarines
- (1) Globalement, une incidence moins
élevée dans les DOM-COM
- (2) Mais des cancers qui touchent une population
plus jeune
- (3) Des chances de survie plus faibles que dans
l'Hexagone
- (4) Des prévalences plus
élevées et localisées sur certains types de cancers, des
facteurs de risque en partie liés aux inégalités
économiques et sociales
- (5) Une faible adhésion aux dispositifs de
prévention et de dépistage
- (6) Une offre de soins inégale selon les
territoires, qui peut constituer une « perte de
chance »
- i) La santé mentale des jeunes
ultramarins en détresse :
- j) Le vieillissement démographique de la
Guadeloupe et de la Martinique
- k) Face à une offre de soins insuffisante
et mal répartie, des comportements de « renoncements aux
soins » préjudiciables
- (1) Une offre de soins insuffisante et
inégalement répartie
- (2) La Guyane et Mayotte sont aujourd'hui des
« déserts médicaux extrêmes »
- (3) Des problèmes de certification des
établissements en Guadeloupe
- (4) Des retards de diagnostics et de soins et des
renoncements aux soins synonymes de « pertes de
chance »
- (a) Des retards de soins très
préjudiciables aux patients
- (b) ...et des renoncements aux soins
fréquents
- (5) Des évacuations sanitaires
coûteuses mais qui s'imposent dans certains cas pour sauver des
vies
- l) Un effort de l'État incontestable mais
insuffisant au regard des besoins
- (1) Le déficit des établissements
hospitaliers ultramarins s'aggrave
- (2) Mais des établissements hospitaliers
moins endettés et moins dépendants de l'emprunt que dans la
France hexagonale
- (3) Des coefficients géographiques
jugés insuffisants pour prendre en compte la réalité des
« surcoûts » ultramarins
- (4) Un fonds d'intervention régional (FIR)
plus élevé
- m) Une recherche en santé fragile
- a) Une mesure de la santé clairement
défaillante
- 5. Des économies
déséquilibrées
- 6. Les besoins essentiels non satisfaits
- a) Un droit à l'eau vital mais non
assuré dans les territoires ultramarins
- (1) Un droit à l'eau affirmé par la
loi française et par les traités internationaux
- (2) Un accès défaillant à
l'eau potable et à l'assainissement
- b) Le logement dans les outre-mer, reflet de
grandes précarités
- (1) La situation fragile du logement
outre-mer
- (a) La majeure partie de la population des
territoires ultramarins est éligible au logement social
- (b) Mais l'offre de logements sociaux et le
financement du logement social sont insuffisants
- b) Les carences de transport et de
mobilité, facteurs aggravants des inégalités
- (1) Une desserte aérienne et maritime
perfectible, et sur l'aérien, des prix hors de portée de nombreux
ultramarins
- (2) Les conséquences pour les habitants des
territoires ultramarins : une vraie perte de chance
- a) Un droit à l'eau vital mais non
assuré dans les territoires ultramarins
- 1. Panorama général : les
indicateurs clefs
- C. DES SOCIÉTÉS ELLES-MÊMES
INÉGALITAIRES
- A. LA PERSISTANCE DES CARENCES STATISTIQUES
- II. DES ÉVOLUTIONS
INQUIÉTANTES : LE MIEUX N'EST PLUS À L'HORIZON
- A. UN RATTRAPAGE INTERROMPU
- 1. 80 ans de la départementalisation :
un anniversaire sans fanfare
- 2. Une trop longue phase de convergence sociale et
des droits
- a) Pour les
« 4 vieilles », un principe d'égalité
affirmé dès la loi de départementalisation de
1946 mais peu suivi d'effets dans le domaine social
- b) La « convergence
sociale » à échéance 2031 pour
Mayotte
- c) L'extension de la Charte sociale
européenne aux outre-mer depuis le 1er mai 2026 ou
la réparation d'une « discrimination »
- (1) Qu'est-ce que la Charte sociale
européenne ?
- (2) L'extension de la Charte sociale
européenne aux outre-mer, le 1er mai 2026, met fin
à soixante-cinq ans de discrimination
- (3) Quelles sont les conséquences d'une
telle extension pour les territoires ultramarins et leurs
habitants ?
- a) Pour les
« 4 vieilles », un principe d'égalité
affirmé dès la loi de départementalisation de
1946 mais peu suivi d'effets dans le domaine social
- 3. Une convergence réelle en panne depuis
15 ans
- 4. Les trajectoires particulières des COM
et de la Nouvelle-Calédonie
- 5. Le laboratoire à ciel ouvert de
l'île de Saint-Martin
- 1. 80 ans de la départementalisation :
un anniversaire sans fanfare
- B. LES SIGNAUX ANNONCIATEURS DE NOUVELLES
INÉGALITÉS
- 1. Le coût de la vie repart à la
hausse
- 2. Mayotte : les défis immenses du mal
développement face aux crises permanentes
- 3. La Guyane ratera-t-elle le train du
développement régional ?
- 4. L'effondrement démographique des
Antilles : le terreau de nouvelles inégalités
- 5. Des risques environnementaux plus
importants outre-mer
- 6. Le décrochage
démocratique ?
- 1. Le coût de la vie repart à la
hausse
- C. DES PERCEPTIONS
DIFFÉRENCIÉES
- A. UN RATTRAPAGE INTERROMPU
- III. FACE AUX INÉGALITÉS
SYSTÉMIQUES, LE RISQUE DE LA RÉSIGNATION OU DE LA RUPTURE DE
CONFIANCE
- A. DES INÉGALITÉS
SYSTÉMIQUES, PAS STRUCTURELLES
- 1. Bannir le terme structurel
- 2. La rémanence de l'héritage
colonial
- 3. L'accès (barré) aux droits et les
non-recours
- 4. Des territoires pris dans un cercle vicieux
face aux nouvelles menaces et à la répétition des
crises
- a) La répétition des crises
sanitaires à l'origine d'une rupture de confiance des territoires
ultramarins
- (1) Les essais nucléaires du
Pacifique
- (a) Une
« surprévalence » de certains cancers liée
aux essais nucléaires du Pacifique
- (b) Une indemnisation des victimes mise en place
depuis 2010
- (c) Vers un nouvel assouplissement des
règles d'indemnisation ?
- (2) La contamination au chlordécone aux
Antilles
- (3) Le « traumatisme
silencieux » de la gestion de la pandémie de covid-19
- (4) Un « flou
institutionnel » préoccupant après les mouvements
sociaux en Nouvelle-Calédonie
- (5) Une mission de type
« Notre-Dame » pour réparer Mayotte après
le cyclone Chido
- b) De nouvelles menaces sur les territoires
ultramarins
- (1) Le narcotrafic
« gangrène » aujourd'hui les
sociétés ultramarines
- (2) Les territoires ultramarins sont
désormais également sous « surveillance »
de puissances étrangères hostiles à la France
- a) La répétition des crises
sanitaires à l'origine d'une rupture de confiance des territoires
ultramarins
- 1. Bannir le terme structurel
- B. LA CRÉDIBILITÉ DES
POLITIQUES PUBLIQUES MISE EN DOUTE
- 1. Un engagement globalement maintenu de
l'État
- 2. Le renfort (ou la suppléance) de l'Union
européenne
- a) Des statuts différenciés à
l'égard de l'Union européenne qui visent à adapter les
politiques européennes aux spécificités des territoires
ultramarins
- b) Un soutien financier massif...qui vient en
compensation des faiblesses budgétaires de l'État français
et un marqueur des spécificités ultramarines
- (1) Les RUP bénéficient largement du
soutien financier de l'Union européenne
- (a) Un soutien financier important
- (b) Une bonne consommation des fonds de l'Union
européenne, sauf à Mayotte
- (c) Un processus de convergence peu perceptible
mais une dépendance accrue aux fonds de l'Union européenne
- (2) Des financements de moindre ampleur pour les
PTOM, mais non négligeables
- (3) Une éligibilité des RUP et des
PTOM à la solidarité européenne en cas de crise et aux
programmes européens transversaux
- (4) Des réalisations importantes pour le
quotidien des ultramarins
- c) Une prise en considération
limitée des spécificités ultramarines
- (1) Pour le Gouvernement, l'Europe n'est pas
encore au rendez-vous pour répondre aux enjeux des territoires
ultramarins
- (2) Des assouplissements en nombre insuffisant
mais bienvenus
- a) Des statuts différenciés à
l'égard de l'Union européenne qui visent à adapter les
politiques européennes aux spécificités des territoires
ultramarins
- 3. Un État pompier
présent
- 4. Mais un État qui a perdu sa
capacité à impulser ou conduire des transformations
vertueuses
- 5. Des collectivités territoriales et
des opérateurs financièrement fragiles, voire en quasi-cessation
de paiements
- 6. La répétition des diagnostics et
la multiplication des plans et feuilles de route
- 1. Un engagement globalement maintenu de
l'État
- C. DES CAUSES MULTIPLES, MAIS QUELQUES FACTEURS
PROFONDS
- D. QUELQUES SUCCÈS : QUELLES
LEÇONS EN TIRER ?
- A. DES INÉGALITÉS
SYSTÉMIQUES, PAS STRUCTURELLES
- I. LE TABLEAU ACCABLANT DES
INÉGALITÉS
- SECONDE PARTIE
POUR UNE ÉGALITÉ AMBITIEUSE, UN PLAN D'ACTION
POUR 2027
- I. CONTRE L'INSUPPORTABLE DÉTERMINISME
SOCIAL : PRIORITÉ ABSOLUE À LA JEUNESSE
- A. LA PETITE ENFANCE ET LE SOUTIEN À LA
PARENTALITÉ
- B. L'ÉDUCATION : RETROUVER LE CHEMIN
DE L'EXCELLENCE
- C. L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR :
PERMETTRE AUX ÉTUDIANTS ULTRAMARINS D'ACCÉDER À TOUTES LES
FORMATIONS
- D. L'EMPLOI DES JEUNES
- E. UN CAPITAL POUR
DÉMARRER ?
- F. LE MAINTIEN ET LE RETOUR DES
TALENTS
- A. LA PETITE ENFANCE ET LE SOUTIEN À LA
PARENTALITÉ
- II. CONTRE LA RUPTURE DE CONFIANCE, UNE OBLIGATION
DE RÉSULTATS SUR LES BESOINS FONDAMENTAUX : L'EXEMPLE DE LA
SANTÉ
- A. POUR UNE STRATÉGIE DE SANTÉ
OUTRE-MER
- 1. Améliorer les données
- 2. Le financement du surcoût
outre-mer
- 3. Adapter la politique de santé outre-mer
aux pathologies des territoires
- a) Faire de la santé des femmes et des
enfants, une priorité de santé publique dans les outre-mer
- (1) Conforter la connaissance de la situation de
la mère et de l'enfant
- (2) Améliorer la prévention de la
mortalité maternelle et infantile
- b) Juguler l'épidémie de
diabète et l'obésité dans les territoires
ultramarins
- (1) Prendre acte des initiatives de
prévention allant dans le bon sens
- (a) La mise en oeuvre d'un programme national
nutrition santé (PNNS) qui tient désormais compte des
outre-mer
- (b) Poursuivre les efforts de la loi Lurel pour
diminuer l'alimentation trop sucrée et trop grasse
- (c) Une stratégie nationale
« sport santé » compatible avec les
priorités ultramarines
- (2) S'inspirer des expériences
réussies
- (a) Le Programme Réunionnais de Nutrition
et de Lutte contre le Diabète et l'Obésité (PRNDO)
- (b) Développer l'activité sportive
dans tous les outre-mer contre la sédentarité
- (c) Conforter les filières de soins
obésité
- (d) Tester et pérenniser les dispositifs et
traitements innovants
- c) Conforter les initiatives dans la lutte contre
les cancers
- (1) L'amélioration des résultats
dans la lutte contre le cancer dans les outre-mer, une priorité
nationale déclinée par les ARS
- (2) La mise en place d'un registre national des
cancers
- (3) Au prix d'efforts financiers et d'une
mobilisation de tous les acteurs, certains plateaux techniques ultramarins sont
désormais en pointe dans la détection des cancers
- (4) L'enjeu humain : le renforcement de la
formation locale des praticiens
- (5) La priorité des
priorités : la prévention et le dépistage
- d) Être à la hauteur des défis
de la santé mentale des jeunes ultramarins
- (1) Des efforts incontestables de l'État et
des collectivités territoriales...
- (a) Des outils de prévention efficaces
à déployer dans tous les territoires ultramarins
- (b) Face à l'ampleur des problèmes
de santé mentale outre-mer, des mesures d'urgence
- e) Consolider l'offre de soins dans les
territoires ultramarins
- (1) Lutter contre le « turn
over » des équipes médicales par des mesures
d'attractivité, l'envoi de formateurs et des délégations
de compétences
- (2) Garantir la construction et la
rénovation des centres hospitaliers et l'installation
d'équipements de pointe
- (3) Pourvoir en priorité les
« déserts médicaux » par des mesures
d'attractivité et par le « pacte de lutte contre les zones
prioritaires »
- (4) Pour assurer l'avenir, instituer des
filières de formation locales
- (5) En complément, prolonger le dispositif
« Padhue outre-mer »
- f) Soutenir la coopération dans ses trois
dimensions (territoriale, avec l'Hexagone et avec les pays tiers)
- a) Faire de la santé des femmes et des
enfants, une priorité de santé publique dans les outre-mer
- 4. Repenser entièrement la
prévention et le dépistage
- 5. Lever les obstacles à la recherche
médicale
- 1. Améliorer les données
- B. UNE STRATÉGIE INDÉTACHABLE D'UNE
BONNE SANTÉ ENVIRONNEMENTALE [ONE HEALTH]
- 1. Une urgence de
santé-environnement : la démoustication des territoires
ultramarins
- 2. L'accès à l'eau potable
- a) Appuyer la démarche
« PeDOM »
- (1) Le Pedom, un outil de coordination des
actions et des financements pour le droit à l'eau
- (2) Des « freins » à
lever
- (3) Pour un « PeDOM
+ », plus cohérent et défini en fonction des besoins
des habitants
- b) Au-delà du
« PeDOM », expérimenter toutes les innovations
possibles pour rétablir l'accès à l'eau potable et
à l'assainissement
- a) Appuyer la démarche
« PeDOM »
- 3. La gestion des déchets
- 4. Les pollutions
- a) La prise en compte du caractère
pérenne du phénomène naturel des sargasses
- b) Accompagner les territoires ultramarins dans
la gestion des effets sanitaires du chlordécone
- (1) Un « plan chlordécone
IV » mieux construit mais des résultats « pas
à la hauteur »
- (2) L'indemnisation des victimes
- c) Maintenir la vigilance sur la pollution des
eaux guyanaises
- a) La prise en compte du caractère
pérenne du phénomène naturel des sargasses
- 1. Une urgence de
santé-environnement : la démoustication des territoires
ultramarins
- A. POUR UNE STRATÉGIE DE SANTÉ
OUTRE-MER
- III. CONTRE LA PAUVRETÉ, RÉDUIRE
LES INÉGALITÉS INTERNES GRÂCE À UNE MEILLEURE
REDISTRIBUTION TERRITORIALE
- A. ACHEVER LA CONVERGENCE SOCIALE
- B. AUGMENTER LES REVENUS : PRIORITÉ
AUX BAS SALAIRES
- C. LES INÉGALITÉS DE PATRIMOINE ET
LA QUESTION FONCIÈRE
- D. BAISSER LES PRIX : ENCORE DES LEVIERS
À ACTIONNER
- E. LA MOBILITÉ : UN CHANTIER QUI
RESTE À OUVRIR
- A. ACHEVER LA CONVERGENCE SOCIALE
- IV. CONTRE LA DÉPENDANCE
ÉCONOMIQUE, CAP SUR LA PRODUCTION ENDOGÈNE ET LE MAINTIEN DE LA
VALEUR SUR LES TERRITOIRES
- A. TROIS OBJECTIFS À MENER DE FRONT :
PRODUCTION LOCALE, CRÉATION D'EMPLOIS ET INTÉGRATION
RÉGIONALE
- B. RÉINTERROGER LES OUTILS FISCAUX ET
BUDGÉTAIRES EXISTANTS À LA LUMIÈRE DE CES OBJECTIFS ET DE
CHAQUE TERRITOIRE
- C. RENFORCER LA PRODUCTIVITÉ DU
TRAVAIL
- D. DÉVELOPPER L'ESS : UN LEVIER
POUR L'INSERTION ET LE DÉVELOPPEMENT LOCAL
- A. TROIS OBJECTIFS À MENER DE FRONT :
PRODUCTION LOCALE, CRÉATION D'EMPLOIS ET INTÉGRATION
RÉGIONALE
- V. CONTRE L'INERTIE, CHANGER LES OUTILS DE LA
GOUVERNANCE
- A. PARFAIRE LA CONNAISSANCE STATISTIQUE
- B. IMPOSER LES OUTRE-MER AU CoeUR DE
L'ÉTAT ET DE LA PRODUCTION DE LA NORME
- C. LA PLACE DES OUTRE-MER DANS L'UNION
EUROPÉENNE
- 1. Faire enfin des outre-mer une priorité
européenne
- 2. Gagner la bataille du Cadre financier
pluriannuel 2028- 2034 pour pérenniser les financements
européens vers l'outre-mer
- 3. Adapter enfin le droit de l'Union
européenne aux spécificités des territoires
ultramarins
- 4. Faciliter l'intégration
régionale des RUP et des PTOM pour ouvrir des opportunités
- 1. Faire enfin des outre-mer une priorité
européenne
- D. REPENSER LA CONDUITE DES POLITIQUES PUBLIQUES
OUTRE-MER
- 1. La question institutionnelle et
statutaire : pas de réponse univoque
- 2. Redomicilier le pouvoir de décision et
d'élaboration des politiques publiques : la boussole du pragmatisme
et de l'efficacité
- 3. La déconcentration de l'État et
le pouvoir réglementaire local
- 4. La planification et la programmation :
une remise en ordre nécessaire
- 5. Du dernier kilomètre au dernier
mètre : l'ultra proximité
- 6. La préférence locale : un axe
à réinvestir
- 1. La question institutionnelle et
statutaire : pas de réponse univoque
- A. PARFAIRE LA CONNAISSANCE STATISTIQUE
- I. CONTRE L'INSUPPORTABLE DÉTERMINISME
SOCIAL : PRIORITÉ ABSOLUE À LA JEUNESSE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
- ANNEXES
- ANNEXE 1
LA MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE DES CANDIDATS ULTRAMARINS À L'ENTRÉE DANS LES ÉTUDES SUPÉRIEURES
- ANNEXE 2
LISTE DES CONCOURS À AFFECTATION LOCALE (TRANSMISSION PAR LA DGAFP)
- ANNEXE 3
LE PILOTAGE DES POLITIQUES DE SANTÉ OUTRE-MER
- ANNEXE 4
ESPÉRANCE DE VIE DANS LES OUTRE-MER
- ANNEXE 5
LE CALCUL DE L'ESPÉRANCE DE VIE EN BONNE SANTÉ
- ANNEXE 6
DES INÉGALITÉS TERRITORIALES D'ACCÈS AUX SOINS EN FRANCE DÉNONCÉES PAR LE SÉNAT
- ANNEXE 7
LA SITUATION SANITAIRE DE MAYOTTE
- ANNEXE 8
LES EVASAN
- ANNEXE 9
UN EFFORT INCONTESTABLE DE L'ÉTAT POUR L'OFFRE DE SOINS OUTRE-MER
- ANNEXE 10
LES PROBLÈMES D'ACCÈS À L'EAU POTABLE
ET À L'ASSAINISSEMENT OUTRE-MER
- ANNEXE 11
CONTRIBUTION DE M. NAJIB MAHFOUHDI, ANCIEN COORDINATEUR INTERMINISTÉRIEL
SUR LE PLAN EAU DOM
- ANNEXE 12
QUI FAIT QUOI DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT SOCIAL OUTRE-MER ?
- ANNEXE 13
PART DU TRAFIC PARIS-DOM DANS L'ACTIVITÉ TOTALE DES TRANSPORTEURS (DGAC)
- ANNEXE 14
LA CONVERGENCE SOCIALE À MAYOTTE (MAI 2026)
- ANNEXE 15
LES DROITS GARANTIS PAR LA CHARTE SOCIALE EUROPÉENNE
- ANNEXE 16
QUELLES SERONT LES CONSÉQUENCES DE L'EXTENSION DE LA CHARTE SOCIALE EUROPÉENNE POUR LES TERRITOIRES ULTRAMARINS ?
- ANNEXE 17
LES GRANDES CATASTROPHES NATURELLES OUTRE-MER
- ANNEXE 18
COMPARAISONS ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET DE QUALITÉ DE VIE ENTRE LES TERRITOIRES ULTRAMARINS ET LEUR ENVIRONNEMENT RÉGIONAL
- ANNEXE 19
LES ESSAIS NUCLÉAIRES DANS LE PACIFIQUE
- ANNEXE 20
BREF RAPPEL DES TENSIONS ET DES NÉGOCIATIONS
SUR L'AVENIR INSTITUTIONNEL DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
- ANNEXE 22
LES FILIÈRES DE FORMATION EN SANTÉ
DANS LES TERRITOIRES ULTRAMARINS
- ANNEXE 23
LES NORMES APPLICABLES EN MATIÈRE D'EAU
ET D'ASSAINISSEMENT
- ANNEXE 24
LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE VOISINAGE
- ANNEXE 25
L'ESS DANS LES ÉCONOMIES ULTRAMARINES,
ENTRE RÔLE INCONTOURNABLE ET DÉFIS
- ï ANNEXE 26
LES DÉFICITS DE LA MESURE STATISTIQUE DE LA PAUVRETÉ DANS LES TERRITOIRES ULTRAMARINS
- ANNEXE 27
LES DÉFIS AUXQUELS SONT CONFRONTÉS LES INSTITUTS STATISTIQUES DE NOUVELLE-CALÉDONIE ET DE POLYNÉSIE FRANÇAISE
Les inégalités systémiques outre-mer : pour un nouveau paradigme - Rapport
Rapports de commission d'enquête
Rapport n° 810 (2025-2026), tome I, déposé le