Créée à l'initiative du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, la commission d'enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable s'est réunie mardi 27 janvier 2026 pour constituer son bureau et lancer ses travaux qui devraient s'achever au plus tard le 20 juillet 2026.

Pourquoi ce contrôle ?

Tant les populations ultramarines que les connaisseurs de chacun de ces territoires ont le sentiment d’un système à bout de souffle.
En effet, depuis plusieurs années, les outre-mer semblent gérés au rythme des crises économiques, sociales et climatiques … L’État gère difficilement en réaction, sans parvenir à engager une véritable action à long terme qui s’appuierait sur les territoires.
Une des conséquences de cet essoufflement de l’action publique est l’échec à résorber les inégalités systémiques qui continuent de traverser les sociétés ultramarines, voire qui s'aggravent. Les indicateurs de revenus, de pauvreté, d'accès aux services publics essentiels ou de décrochage scolaire suffisent à étayer ce constat inquiétant, en dépit des diverses politiques publiques de rattrapage et alors même que l'anniversaire des 80 ans de l’adoption de la loi du 19 mars 1946 de départementalisation approche. 

Au-delà de ces constats bien connus, la commission d’enquête s’attachera avant tout à comprendre les raisons systémiques pour lesquelles les politiques de rattrapage échouent encore : problèmes de moyens, d’efficacité ou de conception de l’action publique ?

Elle veillera à bien différencier les enjeux propres à chaque territoire - DROM et COM -, tout en interrogeant la pertinence de la référence à l'Hexagone.

Les prochaines réunions

Lundi 1er juin 2026

  • à 17 heures

Audition de Mmes Constance Bensussan, directrice générale, et Gaëlle Choquer-Marchand, directrice générale déléguée (en visioconférence), de la Caisse nationale des allocations familiales.

Mardi 2 juin 2026

  • à 12 h 30

Audition de Mme Huguette Bello, présidente du conseil régional de La Réunion (en visioconférence).

  • à 15 heures

Audition de MM. Jocelyn Sapotille, président de l’association des maires de Guadeloupe, maire du Lamentin (en visioconférence), et Pascal Vittori, président de l’association des maires de Nouvelle-Calédonie, maire de Boulouparis (en visioconférence).

  • à 17 heures

Audition de de Mme Anne-Gaëlle Baudouin, préfète, directrice générale des outre-mer.

Mercredi 3 juin 2026

  • à 16 h 30

Audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités.

  • à 17 h 30

Débat d’orientation préalable sur les conclusions de la commission d’enquête.

Jeudi 4 juin 2026

  • à 10 h 30

Audition de M. Ben Issa Ousseni, président de l’assemblée de Mayotte (en visioconférence).

Pour suivre les auditions :

Voir et revoir les travaux

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