5 décembre 2025
3 décembre 2025
27 novembre 2025
26 novembre 2025
21 novembre 2025
31 octobre 2025
- Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
29 octobre 2025
17 octobre 2025
14 octobre 2025
- Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
1er octobre 2025
- Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
30 septembre 2025
12 août 2025
- Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
2 juillet 2025
5 juin 2025
26 mai 2025
20 mai 2025
19 mai 2025
11 avril 2025
9 avril 2025
4 avril 2025
- Proposition de loi relative à l'adaptation du calendrier scolaire à La Réunion
6 mars 2025
25 février 2025
- Projet de loi d'urgence pour Mayotte
29 janvier 2025
27 janvier 2025
- Proposition de loi portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française
- Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
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