Égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

Dossier législatif

Proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2284 de Mme Mereana REID ARBELOT, MM. Mikaele SEO et Emmanuel TJIBAOU, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 décembre 2025

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2879 de Mme Mereana REID ARBELOT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 juin 2026
      • Texte de la commission n° 2879 déposé le 4 juin 2026

    2. Séance publique

      • Texte n° 312 adopté par l'Assemblée nationale le 11 juin 2026

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 740 (2025-2026) transmis au Sénat le 12 juin 2026

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 35 (2026-2027)
      • Discussion en séance publique le 19 octobre 2026

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page