Égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

Dossier législatif

Proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2284 de Mme Mereana REID ARBELOT, MM. Mikaele SEO et Emmanuel TJIBAOU, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 décembre 2025

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2879 de Mme Mereana REID ARBELOT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 juin 2026
      • Texte de la commission n° 2879 déposé le 4 juin 2026

    2. Séance publique

      • Texte n° 312 adopté par l'Assemblée nationale le 11 juin 2026

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 740 (2025-2026) transmis au Sénat le 12 juin 2026

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