Exploitation des hydrocarbures en outre-mer

Dossier législatif

Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 185 (2025-2026) de M. Georges PATIENT, déposé au Sénat le 3 décembre 2025

  2. Première lecture au Sénat

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