DISCUSSION GENERALE
- Georges PATIENT :
p. 798 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe FOLLIOT :
p. 798 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 798 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine CONCONNE :
p. 798 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 798 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 798 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick GIRARDIN :
p. 798 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 798 et suivantes (texte intégral du JO) - Micheline JACQUES :
p. 798 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Laure PHINERA-HORTH :
p. 798 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck MONTAUGÉ :
p. 798 et suivantes (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 798 et suivantes (texte intégral du JO) - Solanges NADILLE :
p. 798 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(abrogation des interdictions de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures dans les territoires ultramarins)- Thani MOHAMED SOILIHI :
p. 809 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine CONCONNE :
p. 809 et suivantes (texte intégral du JO) - Solanges NADILLE :
p. 809 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 809 et suivantes (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 809 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 809 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 809 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe FOLLIOT :
p. 809 et suivantes (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
p. 809 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck MONTAUGÉ :
p. 809 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick GIRARDIN :
p. 809 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 2
(limitation de la production annuelle d'hydrocarbures au niveau prévisionnel de consommation nationale)- Yannick JADOT :
p. 814 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 814 et suivantes (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 814 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 814 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe FOLLIOT :
p. 814 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine CONCONNE :
p. 814 et suivantes (texte intégral du JO)
Intitulé de la proposition de loi
- Yannick JADOT :
p. 816 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 816 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 816 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck MONTAUGÉ :
p. 816 et suivantes (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
p. 816 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathilde OLLIVIER :
p. 816 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe FOLLIOT :
p. 816 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Fabien GAY :
p. 817 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine CONCONNE :
p. 817 et suivantes (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
p. 817 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 817 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe FOLLIOT :
p. 817 et suivantes (texte intégral du JO) - Yannick JADOT :
p. 817 et suivantes (texte intégral du JO) - Franck MONTAUGÉ :
p. 817 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 817 et suivantes (texte intégral du JO) - Roland LESCURE :
p. 817 et suivantes (texte intégral du JO)