M. le président. La parole est à M. Yannick Jadot, pour explication de vote.
M. Yannick Jadot. Nous sommes tous des élus de la République et je rappelle que celle-ci est une et indivisible. Heureusement que nous ne sommes pas simplement les représentants de notre circonscription lorsque nous votons une loi ici. Même si l’on évoque un sujet qui concerne un territoire en particulier, il n’y a pas que ses représentants qui ont leur mot à dire.
Le débat sur l’extractivisme est extrêmement vif en Guyane. Les mobilisations contre le projet Montagne d’or ont d’abord été le fait des Guyanaises et des Guyanais.
Il n’y a pas que des personnes de l’Hexagone qui ont répondu à la consultation publique lancée sur l’exploration menée par TotalEnergies jusqu’en 2019. Je vous invite à en prendre connaissance, mes chers collègues : vous verrez que les personnes interrogées s’étaient majoritairement opposées à l’exploration.
M. Philippe Folliot. Interrogez les élus !
M. Yannick Jadot. Monsieur Folliot, vous dites que nous sommes contre tout. Je vous ferai remarquer que, si nous suivons avec ambition l’agenda européen de transition énergétique, que ce soit en matière d’efficacité énergétique ou de développement des énergies renouvelables, nous pourrons, d’après les projections, nous contenter du gaz importé de la Norvège en 2035.
Ainsi, nous n’aurons plus besoin ni du gaz russe, ni du gaz de schiste américain, ni du gaz du Qatar. Voilà une manière d’assurer notre souveraineté, mon cher collègue !
M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 4, 9 et 12.
J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants et, l’autre, de la commission des affaires économiques.
Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 177 :
| Nombre de votants | 341 |
| Nombre de suffrages exprimés | 338 |
| Pour l’adoption | 298 |
| Contre | 40 |
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’article 2 est supprimé, et l’amendement n° 7 rectifié n’a plus d’objet.
Intitulé de la proposition de loi
M. le président. L’amendement n° 6, présenté par MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mmes Guhl et de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à sortir la France de ses engagements pris lors de l’accord de Paris sur le climat
La parole est à M. Yannick Jadot.
M. Yannick Jadot. À l’origine je souhaitais intituler cette proposition de loi « Drill, Baby, Drill », mais nous ne pouvons pas choisir de formulations anglaises – en l’occurrence américaine, voire trumpienne – pour les textes que nous votons.
Je suggère donc d’intituler ce texte « proposition de loi visant à sortir la France de ses engagements pris lors de l’accord de Paris sur le climat ». Au moins, cela a le mérite d’être clair.
Dans le contexte géopolitique actuel, tout le monde considère que la question climatique est totalement secondaire. Il y a une nouvelle fuite en avant vers les énergies fossiles, ce qui est absolument dramatique.
Je vous rappelle que, en 2025, la France n’a réduit ses émissions de gaz à effet de serre que de 1,6 %, soit quatre fois moins que l’objectif que notre pays devrait atteindre. On voit l’effet des budgets que nous votons sur la rénovation thermique, l’électromobilité, le fonds vert ou l’agroécologie…
Ne sortons pas de l’accord de Paris par la petite porte, de manière polie, quand d’autres le font violemment, brutalement, sur un mode obscurantiste !
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Louault, rapporteur. Cette proposition de loi n’a pas pour objet de faire sortir notre pays de l’accord de Paris, comme on l’a rappelé lors de la discussion générale. Elle vise seulement à permettre aux collectivités ultramarines d’assurer leur développement et à notre pays de tendre vers sa souveraineté énergétique.
D’ailleurs, très peu d’États signataires de l’accord de Paris ont inscrit dans leur droit national la fin de l’exploitation des hydrocarbures sur leur territoire. Pour autant, cela n’a pas eu pour effet de remettre en cause cet accord.
L’Union européenne s’est fixé pour objectif de parvenir à la neutralité carbone d’ici à 2050 : la France doit s’y conformer. Pour ce faire, il conviendra de diminuer notre consommation d’énergie fossile – donc d’électrifier, monsieur le ministre –, sans y renoncer complètement.
Enfin, l’exploitation de gisements d’hydrocarbures dans les outre-mer n’entraînerait pas une augmentation de la consommation nationale en la matière.
Pour l’ensemble de ces raisons, la commission émet un avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
M. Franck Montaugé. C’est une explication de vote dont je me serais bien passé…
La position de mon groupe sur ce texte est sans ambiguïté : nous voterons contre. Néanmoins, cet amendement présente une dimension de provocation, qui n’est pas acceptable eu égard au respect que nous devons à nos collègues sénateurs de la Guyane.
Ces derniers s’inscrivent dans une démarche de conviction, guidée par la situation sociale inacceptable que connaît ce territoire, comme nous l’avons répété sur ces travées.
Je considère, à titre personnel, que nous aurions pu nous passer de cet amendement.
M. Vincent Louault, rapporteur. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
M. Thani Mohamed Soilihi. Il s’agit, à mes yeux, d’un amendement d’intimidation. Notre collègue utilise de grands mots en proposant de faire sortir la France de l’accord de Paris, alors même que nous expliquons, depuis plusieurs heures, les raisons pour lesquelles nous avons signé cette proposition de loi.
Je demande à notre assemblée de rejeter purement et simplement cet amendement, car il sert à nous prêter des intentions qui n’ont pas motivé notre geste lorsque nous avons cosigné ce texte. Je crois que nous avons été suffisamment explicites et prolixes pour ne pas en rajouter.
M. le président. La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.
Mme Mathilde Ollivier. Sortir de l’accord de Paris, développer ou redévelopper les hydrocarbures, cela affectera tous nos territoires, en outre-mer comme en métropole.
Nous accepterions de développer de nouvelles bombes climatiques – car c’est bien ce que sont les exploitations pétrolières qui prolifèrent partout dans le monde – et d’accélérer le changement climatique, contre lequel nous devons pourtant lutter.
Ce n’est pas nous qui appelons à cesser les exploitations pétrolières et à ne pas développer de nouveaux projets pétroliers, car leur impact sera subi par tout un chacun : ce sont les scientifiques !
M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour explication de vote.
M. Philippe Folliot. Je voterai contre cet amendement, qui est une nouvelle provocation. Nous avons clairement soutenu l’accord de Paris : ce n’est pas aller à son encontre que de dire que nous souhaitons développer l’exploitation d’hydrocarbures sur le territoire national, par le biais des outre-mer.
Nous sommes, les uns les autres, favorables à la trajectoire de décarbonation, mais comment y parvenir ? L’exploitation sur notre territoire national de ressources, comme les hydrocarbures, permettra de disposer d’une énergie de transition ouvrant un certain nombre de perspectives, car les profits qui en découleront reviendront à la Guyane ou à Mayotte, si le site de Juan de Nova devait être retenu.
Ces profits garantiront un développement et permettront à ces territoires d’entreprendre des actions sur les plans économique, social et environnemental.
Mme Mathilde Ollivier. Ce sont des chimères !
M. Philippe Folliot. Cessons d’employer un schéma qui vise à montrer du doigt celui qui essaie d’asseoir le développement de son territoire. À cet égard, la loi Hulot était hypocrite, car elle n’a pas interdit l’importation d’hydrocarbures.
Bref, il existe bel et bien des perspectives de développement, comme on le voit au Guyana. Il est donc logique de se poser des questions concernant le département de la Guyane : après tout, pourquoi celui-ci n’en profiterait-il pas ?
M. le président. La parole est à M. Yannick Jadot, pour explication de vote.
M. Yannick Jadot. L’intitulé que je propose n’est pas une provocation et encore moins une intimidation. Ce que je dis est factuel. Il ne suffit pas, pour gagner la bataille climatique, de dire que l’on est convaincu de la nécessité de la décarbonation et que l’on soutient l’objectif fixé à l’horizon 2050. Ce genre de posture n’a pas sa place en matière d’action climatique.
Je l’ai dit, nous réduisons notre rythme de décarbonation dans les secteurs du logement et du transport ou, concernant les autres gaz à effet de serre, dans l’agriculture. De fait, on ne se donne pas les moyens d’atteindre les objectifs, contrairement à ce que l’on peut prétendre.
L’Agence internationale de l’énergie, pourtant fondée par les pétroliers, nous dit qu’il ne faut pas chercher du pétrole. En effet, nous n’allons pas installer une plateforme pétrolière et exploiter des forages pendant seulement cinq ans.
À partir du moment où vous ouvrez de nouveaux gisements, vous verrouillez notre avenir énergétique. Oui, extraire encore plus d’hydrocarbures et forer davantage le sol contribue à faire sortir la France de la trajectoire fixée par l’accord de Paris.
Encore une fois, je ne fais que rappeler un fait scientifique, politique. Si vous coupez tous les moyens de la décarbonation, nous n’y arriverons pas.
Si mon amendement a été perçu comme une provocation ou une intimidation, je le retirerai sans problème. Toutefois, j’y insiste : cette proposition de loi et, au-delà, l’action écologique énergétique de notre pays montrent que nous sommes en train de sortir de l’accord de Paris, du moins de la trajectoire que nous nous sommes engagés à respecter dans ce cadre et à l’échelon européen.
M. le président. Retirez-vous votre amendement, mon cher collègue ?
M. Yannick Jadot. Oui, monsieur le président !
M. le président. Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je vais donner la parole à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
M. Fabien Gay. J’apprécie la clarté et l’honnêteté intellectuelle et je n’accuse personne, ici, de ne pas en avoir ou d’en avoir moins que moi.
Tout le monde s’accorde à reconnaître qu’il faut lutter contre le réchauffement climatique et chacun dit qu’il n’est pas climatosceptique. Cependant, certains collègues demandent que, dans telles ou telles conditions, la loi prévoie une exemption, qu’elle oblige à faire les choses autrement, qu’elle autorise le décalage de certaines actions dans le temps. Comment accepter que les exceptions s’accumulent, alors que nous ne sommes déjà pas au rendez-vous de la trajectoire nécessaire pour stopper le réchauffement climatique ?
Les épisodes venteux, de canicule ou de sécheresse frappent aux quatre coins de la planète, et de plus en plus durement. Personne ne peut le nier ici : ce sont des faits reconnus par la science.
De toute évidence, nous ne réglerons rien avec cette proposition de loi, si tant est qu’elle soit discutée à l’Assemblée nationale. Nous envoyons même un très mauvais message.
On a entendu des reproches faits à fleurets mouchetés à ceux qui n’auraient pas été au rendez-vous lorsqu’il fallait voter les budgets. Or je vous rappelle que plusieurs de nos collègues étaient ministres, il n’y a encore pas si longtemps…
Je peux le dire, le groupe communiste et les deux autres groupes de gauche de cette assemblée n’ont jamais fait défaut lorsqu’il s’est agi de donner les moyens de répondre aux enjeux de justice sociale, fiscale et écologique qui se posent partout sur les territoires, notamment en outre-mer.
Nous n’avons jamais été en faveur des exemptions et nous continuerons dans cette voie ! (M. Franck Montaugé applaudit.)
M. le président. La parole est à Mme Catherine Conconne, pour explication de vote.
Mme Catherine Conconne. Je l’ai annoncé d’emblée : je voterai cette proposition de loi. Mon collègue Fabien Gay a parlé à l’instant de la vérité scientifique. Certes, mais il y a aussi une vérité politique dans nos territoires. Aidez-nous donc à les déverrouiller, chers collègues !
M. le président. La parole est à M. Georges Patient, pour explication de vote.
M. Georges Patient. Je veux remercier mes collègues qui ont animé ce débat, notamment ceux qui voteront le texte dans quelques instants.
Je salue le rapporteur, qui a bien analysé la question, ainsi que la présidente de la commission des affaires économiques, qui a activement contribué à ce que cette proposition de loi soit adoptée – car je sais qu’elle le sera.
Je regrette que le Gouvernement ne m’ait pas suivi, sans doute plus par dogmatisme que dans l’intérêt de la Nation.
Je vous rappellerai, chers collègues écologistes et communistes, que la Guyane est mon pays, mon territoire. Je l’aime au moins autant que vous, sinon plus que vous, et j’ai toujours fait en sorte, avec tous les autres Guyanais, de le préserver.
Vous prétendez valoriser la Guyane, en rappelant qu’elle abrite la plus grande biodiversité du monde. Certes, mais si cette biodiversité existe, c’est parce que nous avons su la maintenir en parfait état, ce que nous continuerons de faire.
Nous avons analysé ce projet d’exploitation d’hydrocarbures sur différents aspects. La Guyane étant un territoire français soumis au code minier et au code de l’environnement, nous pensons que nous ferons beaucoup moins de bêtises que d’autres pays. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Vincent Louault, rapporteur. Bravo !
M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour explication de vote.
M. Philippe Folliot. Cela ne vous surprendra pas : mon groupe votera ce texte, compte tenu de tous les arguments que j’ai pu développer.
Je remercie notre collègue Georges Patient de ses propos, ainsi que M. le rapporteur et nombre de mes collègues : dans un contexte difficile, vous avez tenu des positions fortes et courageuses.
J’ai eu parfois des mots un peu forts à l’égard de certains de mes collègues de gauche ; je leur prie de bien vouloir m’en excuser.
M. Yannick Jadot. Excuses acceptées !
M. Philippe Folliot. Nous souhaitons être en adéquation avec les enjeux qui se posent en outre-mer, comme je l’ai toujours dit et écrit. La France est forte de ses diversités et nos outre-mer sont pour elle une chance exceptionnelle.
Il faut aussi, à certains moments, les écouter, notamment quand leurs élus proposent de prendre en main le développement de leur territoire, mais aussi de contribuer à répondre aux enjeux géostratégiques et financiers.
Lors de la discussion générale, j’ai évoqué les 58 milliards d’euros de déficit de la balance commerciale liés à l’importation des hydrocarbures. Personne n’est revenu sur ce point, mais, j’y insiste, cette proposition de loi a aussi pour objectif de répondre à ce problème.
Voilà pourquoi nous voterons avec conviction ce texte. Je vous remercie, mes chers collègues, d’avoir permis que nous ayons ce débat.
M. le président. La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
M. Franck Montaugé. Cette proposition de loi a montré que, sur certains points, nos positions sont convergentes. C’est notamment le cas quand il s’agit de reconnaître le caractère indispensable du développement de ces territoires, au service de leur population. C’est l’un des enseignements que nous pouvons tirer de ce débat, et c’est heureux. J’interprète cela comme la manifestation du caractère républicain qui nous rassemble.
À l’issue du scrutin, dans quelques instants, ce texte poursuivra sa navette. Je ne sais pas s’il aboutira, mais j’ai trouvé très intéressant le propos tenu cet après-midi par M. le ministre sur ce qu’il est nécessaire de faire au regard de ce qui a déjà été fait – c’est-à-dire pas grand-chose, voire rien du tout – pour le développement effectif de ces territoires et le soutien de leur population.
Monsieur le ministre, ne serait-il pas envisageable de créer auprès de vous, si cela n’existe pas encore, un comité de suivi comme il en existe sur d’autres sujets ? Une telle structure nous permettrait de participer concrètement, activement, à la construction d’un plan de développement et de transition des territoires ultramarins, indépendamment de la question qui nous occupait cet après-midi, à savoir la réouverture de l’exploration et de l’exploitation pétrolières.
Par exemple, je fais partie du comité parlementaire qui suit l’actualisation des études de Réseau de transport d’électricité (RTE) en matière d’énergie. Il serait intéressant que ce genre de structure puisse être mis en place pour qu’enfin nous puissions témoigner et participer à la construction de ce plan de développement.
Je confirme que le groupe socialiste votera contre ce texte.
M. le président. La parole est à M. Olivier Rietmann, pour explication de vote.
M. Olivier Rietmann. Notre groupe votera dans son immense majorité ce texte, pour deux raisons principales.
La première, c’est que nous voulons être aux côtés de nos collègues et compatriotes d’outre-mer et les accompagner dans leur volonté d’obtenir des résultats en matière de développement.
La seconde, c’est pour rappeler ce que nous ne cessons de dire depuis un certain temps, et que nous avons répété hier encore en commission des affaires économiques en examinant le rapport de Laurent Duplomb sur la ferme France : nous avons un peu trop confondu ces dernières années rêve et réalité, ambition et terrain.
Oui, nous devons ensemble lutter contre le réchauffement climatique et le dérèglement environnemental,…
M. Yannick Jadot. Mais…
M. Olivier Rietmann. … mais nous ne pouvons pas nous interdire définitivement de prendre certaines décisions. Nous ne pouvons pas nous interdire d’utiliser du gaz et du pétrole tant que nous en avons besoin, ce qui est encore le cas.
Continuons à travailler pour trouver des alternatives ; continuons à travailler pour aller vers une plus grande dépollution et inverser les effets climatiques. En attendant, soyons réalistes et prenons en compte le fait que nous avons besoin de ces combustibles, de ces hydrocarbures. Or nous les achetons à prix d’or ! Autant les produire en France, si nous pouvons le faire et que cela profite à nos compatriotes.
Enfin, je relève une contradiction flagrante dans les propos de notre collègue Yannick Jadot. Vous nous dites qu’il n’y a pas de pétrole en Guyane. Eh bien, si tel est le cas, nous le verrons bien lors des forages. Ensuite, vous nous dites que nous allons forer, que personne n’en profitera et que nous allons encore détruire la planète. S’il n’y en a pas, nous n’en trouverons pas et nous arrêterons.
M. Yannick Jadot. Ça coûtera 100 millions d’euros !
M. le président. La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.
Mme Mathilde Ollivier. Certains, sur ces travées, considèrent que l’exploitation pétrolière serait source de prospérité. C’est ce que j’ai entendu cet après-midi, et c’est là notre point de désaccord fondamental.
Pour nous, l’exploitation des hydrocarbures est l’usurpation de biens communs, à savoir les forêts et les océans, pour des intérêts privés.
Nous voterons bien sûr contre ce texte.
L’exploitation pétrolière n’est pas neutre. Les auteurs de ce texte se projettent déjà dans l’exploitation, mais autoriser cette exploitation, c’est aussi augmenter la vulnérabilité des territoires face aux accidents. C’est concret et je le dis avec gravité.
Il y a quelques mois, j’étais au Pérou et je rendais visite à des pêcheurs de la baie d’Ancón qui sont confrontés à une horrible pollution par une marée noire causée par les dysfonctionnements d’une raffinerie. Toute la communauté de pêcheurs, qui fait vivre une région entière, souffre de cette marée noire. Certains tombent dans la pauvreté, dans la dépression, et c’est toute une communauté qui se disloque.
Nous ne pouvons pas parler d’exploitation pétrolière sans évoquer tous ces accidents. Je lisais un article sur la Colombie où, de la même manière, les ressources en eau des populations locales ont été affectées par des forages trop proches des nappes phréatiques.
C’est une chimère que de vouloir détacher l’exploitation pétrolière de son impact sur les territoires.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Roland Lescure, ministre. Je souhaite d’abord me féliciter de la qualité des débats. J’ai participé dans un autre temps à la discussion de la loi Hulot : je présidais alors la commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale.
Le sujet était important à l’époque, et il l’est encore aujourd’hui. Depuis huit ans, la science a progressé, les évidences s’accumulent. Je suis personnellement convaincu que nous devons trouver d’autres moyens de développement que l’exploitation des hydrocarbures en France. Certes, nous restons dépendants des hydrocarbures internationaux, et ce qui n’est pas produit ici est produit ailleurs.
M. Olivier Rietmann. Voilà !
M. Roland Lescure, ministre. Je suis cependant persuadé que cette loi était une bonne loi, et je l’ai votée en conscience à l’époque.
Au nom du Gouvernement, je maintiens notre opposition sur cette proposition de loi.
Je rappelle ce que j’ai dit à la tribune, mesdames, messieurs les sénateurs : nous sommes extrêmement conscients des enjeux de développement des territoires d’outre-mer en général, et de la Guyane en particulier. Nous souhaitons organiser le développement responsable, durable et, bien évidemment, qui ne serait en aucun cas illégal, des ressources de la Guyane, notamment de ses ressources en or, qui sont avérées. L’État souhaite vous accompagner dans ce travail, monsieur le sénateur Patient.
J’ai entendu les suggestions des uns et des autres. Je vous propose de vous rencontrer très vite avec mes équipes, peut-être en compagnie de votre collègue de Guyane, afin que nous puissions réfléchir à des méthodes et des moyens pour avancer sur ce sujet.
Vous avez évoqué un certain nombre de contraintes qui ont été régulièrement mentionnées par les gouvernements successifs. Je suis prêt à les entendre et à essayer de les lever.
Je l’ai dit et je vous le répète, je ne serai pas seul. Avec les ministres de la transition écologique, des outre-mer, le ministre chargé de la souveraineté énergétique, chargé des mines, nous sommes prêts à soutenir le développement de votre territoire.
Nous n’abandonnerons donc pas la Guyane ; au contraire, nous allons continuer à l’accompagner pour l’or, les ressources, les énergies renouvelables, mais pas pour le pétrole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Vincent Louault, rapporteur. Mes chers collègues, je tiens à vous remercier, ainsi que les équipes du Sénat, de la commission des affaires économiques et tous ceux qui ont suivi mes avis.
Je vous remercie, monsieur Patient, pour cette proposition de loi, qui prouve que nous sommes capables de revoir des trajectoires en conservant nos ambitions. Cette façon de procéder est un peu taboue, et je suis fier d’avoir participé aujourd’hui à cette entreprise.
C’est également valable pour l’agriculteur que je suis. Nous sommes parfois incapables de revoir des trajectoires. Or affronter les véritables enjeux nécessite de faire preuve d’agilité et de savoir réviser ces trajectoires, même si nous devons quelque peu distendre le temps imparti pour atteindre nos objectifs. Nous conservons pour l’instant l’objectif de 2050, mais nous ne l’atteindrons peut-être qu’en 2060, comme les Chinois. Le mur est d’autant plus infranchissable qu’il approche. (Mme Mathilde Ollivier s’exclame.)
Je suis donc fier que le Sénat ait fait avancer aujourd’hui un sujet important pour les outre-mer.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outrer-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures.
J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, de la commission des affaires économiques et, l’autre, du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ? …
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 178 :
| Nombre de votants | 340 |
| Nombre de suffrages exprimés | 332 |
| Pour l’adoption | 227 |
| Contre | 105 |
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et Les Républicains. – Mme Catherine Conconne applaudit également.)