Mme Mathilde Ollivier. Certains, sur ces travées, considèrent que l'exploitation pétrolière serait source de prospérité. C'est ce que j'ai entendu cet après-midi, et c'est là notre point de désaccord fondamental.
Pour nous, l'exploitation des hydrocarbures est l'usurpation de biens communs, à savoir les forêts et les océans, pour des intérêts privés.
Nous voterons bien sûr contre ce texte.
L'exploitation pétrolière n'est pas neutre. Les auteurs de ce texte se projettent déjà dans l'exploitation, mais autoriser cette exploitation, c'est aussi augmenter la vulnérabilité des territoires face aux accidents. C'est concret et je le dis avec gravité.
Il y a quelques mois, j'étais au Pérou et je rendais visite à des pêcheurs de la baie d'Ancón qui sont confrontés à une horrible pollution par une marée noire causée par les dysfonctionnements d'une raffinerie. Toute la communauté de pêcheurs, qui fait vivre une région entière, souffre de cette marée noire. Certains tombent dans la pauvreté, dans la dépression, et c'est toute une communauté qui se disloque.
Nous ne pouvons pas parler d'exploitation pétrolière sans évoquer tous ces accidents. Je lisais un article sur la Colombie où, de la même manière, les ressources en eau des populations locales ont été affectées par des forages trop proches des nappes phréatiques.
C'est une chimère que de vouloir détacher l'exploitation pétrolière de son impact sur les territoires.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Roland Lescure, ministre. Je souhaite d'abord me féliciter de la qualité des débats. J'ai participé dans un autre temps à la discussion de la loi Hulot : je présidais alors la commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale.
Le sujet était important à l'époque, et il l'est encore aujourd'hui. Depuis huit ans, la science a progressé, les évidences s'accumulent. Je suis personnellement convaincu que nous devons trouver d'autres moyens de développement que l'exploitation des hydrocarbures en France. Certes, nous restons dépendants des hydrocarbures internationaux, et ce qui n'est pas produit ici est produit ailleurs.
M. Olivier Rietmann. Voilà !
M. Roland Lescure, ministre. Je suis cependant persuadé que cette loi était une bonne loi, et je l'ai votée en conscience à l'époque.
Au nom du Gouvernement, je maintiens notre opposition sur cette proposition de loi.
Je rappelle ce que j'ai dit à la tribune, mesdames, messieurs les sénateurs : nous sommes extrêmement conscients des enjeux de développement des territoires d'outre-mer en général, et de la Guyane en particulier. Nous souhaitons organiser le développement responsable, durable et, bien évidemment, qui ne serait en aucun cas illégal, des ressources de la Guyane, notamment de ses ressources en or, qui sont avérées. L'État souhaite vous accompagner dans ce travail, monsieur le sénateur Patient.
J'ai entendu les suggestions des uns et des autres. Je vous propose de vous rencontrer très vite avec mes équipes, peut-être en compagnie de votre collègue de Guyane, afin que nous puissions réfléchir à des méthodes et des moyens pour avancer sur ce sujet.
Vous avez évoqué un certain nombre de contraintes qui ont été régulièrement mentionnées par les gouvernements successifs. Je suis prêt à les entendre et à essayer de les lever.
Je l'ai dit et je vous le répète, je ne serai pas seul. Avec les ministres de la transition écologique, des outre-mer, le ministre chargé de la souveraineté énergétique, chargé des mines, nous sommes prêts à soutenir le développement de votre territoire.
Nous n'abandonnerons donc pas la Guyane ; au contraire, nous allons continuer à l'accompagner pour l'or, les ressources, les énergies renouvelables, mais pas pour le pétrole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Vincent Louault, rapporteur. Mes chers collègues, je tiens à vous remercier, ainsi que les équipes du Sénat, de la commission des affaires économiques et tous ceux qui ont suivi mes avis.
Je vous remercie, monsieur Patient, pour cette proposition de loi, qui prouve que nous sommes capables de revoir des trajectoires en conservant nos ambitions. Cette façon de procéder est un peu taboue, et je suis fier d'avoir participé aujourd'hui à cette entreprise.
C'est également valable pour l'agriculteur que je suis. Nous sommes parfois incapables de revoir des trajectoires. Or affronter les véritables enjeux nécessite de faire preuve d'agilité et de savoir réviser ces trajectoires, même si nous devons quelque peu distendre le temps imparti pour atteindre nos objectifs. Nous conservons pour l'instant l'objectif de 2050, mais nous ne l'atteindrons peut-être qu'en 2060, comme les Chinois. Le mur est d'autant plus infranchissable qu'il approche. (Mme Mathilde Ollivier s'exclame.)
Je suis donc fier que le Sénat ait fait avancer aujourd'hui un sujet important pour les outre-mer.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre‑mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures.
J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, de la commission des affaires économiques et, l'autre, du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ? …
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 178 :
| Nombre de votants | 340 |
| Nombre de suffrages exprimés | 332 |
| Pour l'adoption | 227 |
| Contre | 105 |
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et Les Républicains. – Mme Catherine Conconne applaudit également.)
4
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 3 février 2026 :
À quatorze heures trente et le soir :
Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (procédure accélérée ; texte de la commission n° 316, 2025-2026).
Personne ne demande la parole ? …
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures quinze.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
JEAN-CYRIL MASSERON