SOMMAIRE
Présidence de M. Xavier Iacovelli
1. Loi de finances pour 2026. – Rejet en nouvelle lecture d’un projet de loi
Discussion générale
Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
M. Claude Raynal, président de la commission des finances
Mme Amélie de Montchalin, ministre
Exception d’irrecevabilité
Motion n° I-1 de M. Pascal Savoldelli. – M. Pascal Savoldelli ; M. Joshua Hochart ; M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Amélie de Montchalin, ministre. – Rejet par scrutin public n° 172.
Discussion générale (suite)
Mme Marianne Margaté
M. Thomas Dossus
M. Michel Masset
M. Vincent Delahaye
M. Marc Laménie
Mme Christine Lavarde
M. Stéphane Fouassin
M. Thierry Cozic
Mme Amélie de Montchalin, ministre
Clôture de la discussion générale.
Question préalable
Motion n° I-2 de la commission. – M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances ; M. Grégory Blanc ; Mme Amélie de Montchalin, ministre ; M. Michel Masset ; M. Mathieu Darnaud ; Mme Ghislaine Senée ; M. Patrick Kanner ; M. Vincent Capo-Canellas ; M. Pascal Savoldelli ; M. Marc Laménie ; M. Martin Lévrier. – Adoption, par scrutin public n° 173, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Pierre Ouzoulias
2. Recouvrement des créances commerciales incontestées. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale
M. François Patriat, auteur de la proposition de loi
M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur de la commission des lois
M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Guy Benarroche
M. Michel Masset
Mme Dominique Vérien
Mme Marie-Claude Lermytte
Mme Muriel Jourda
M. Stéphane Fouassin
M. Christophe Chaillou
M. Fabien Gay
Clôture de la discussion générale.
Article 1er
Amendement n° 2 rectifié de M. Olivier Rietmann. – Retrait.
Amendement n° 3 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 4 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 5 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 2 (nouveau) – Adoption.
Article 3 (nouveau)
Amendement n° 1 rectifié de M. Olivier Rietmann. – Retrait.
Adoption de l’article.
Vote sur l’ensemble
M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur
M. Olivier Rietmann
M. François Patriat
M. Fabien Gay
M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
Adoption, par scrutin public n° 174 , de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
3. Exploitation des hydrocarbures en outre-mer. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale
M. Georges Patient, rapporteur de la proposition de loi
M. Vincent Louault, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Mme Annick Girardin
M. Philippe Folliot
M. Vincent Louault
Mme Micheline Jacques
Mme Marie-Laure Phinera-Horth
M. Franck Montaugé
M. Fabien Gay
M. Yannick Jadot
Clôture de la discussion générale.
Article 1er
M. Thani Mohamed Soilihi
Mme Catherine Conconne
Mme Solanges Nadille
M. Yannick Jadot
Amendements identiques nos 2 de M. Yannick Jadot, 8 de M. Fabien Gay et 10 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Adoption, par scrutin public n° 175, des amendements nos 2 et 8, l’amendement n° 10 rectifié n’étant pas soutenu.
Amendement n° 13 de la commission. – Adoption.
Adoption, par scrutin public n° 176, de l’article modifié.
Article 2
Amendements identiques nos 4 de M. Yannick Jadot, 9 de M. Fabien Gay, 11 rectifié de M. Philippe Grosvalet et 12 de la commission. – Adoption, par scrutin public n° 177, des amendements nos 4, 0 et 12 supprimant l’article, l’amendement n° 11 rectifié n’étant pas soutenu.
Amendement n° 7 rectifié de M. Victorin Lurel. – Devenu sans objet.
Intitulé de la proposition de loi
Amendement n° 6 de M. Yannick Jadot. – Retrait.
Vote sur l’ensemble
M. Fabien Gay
Mme Catherine Conconne
M. Georges Patient, auteur de la proposition de loi
M. Philippe Folliot
M. Franck Montaugé
M. Olivier Rietmann
Mme Mathilde Ollivier
M. Roland Lescure, ministre
M. Vincent Louault, rapporteur
Adoption, par scrutin public n° 178, de la proposition de loi dans le texte de la commission , modifié.
4. Ordre du jour
(Le compte rendu intégral correspondant au présent sommaire sera disponible prochainement.)