Sommaire
Présidence
de M. Xavier Iacovelli
1. Loi de finances pour 2026.
– Rejet en nouvelle lecture d’un projet de loi
Discussion
générale
Mme Amélie de
Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
M. Jean-François
Husson, rapporteur général de la commission des finances
M. Claude Raynal,
président de la commission des finances
Mme Amélie de
Montchalin, ministre
Exception
d’irrecevabilité
Motion
n° I-1 de M. Pascal Savoldelli. – M. Pascal
Savoldelli ; M. Joshua Hochart ; M. Jean-François
Husson, rapporteur général de la commission des finances ;
Mme Amélie de Montchalin, ministre. – Rejet par scrutin
public n° 172.
Discussion
générale (suite)
Mme Marianne
Margaté
M. Thomas Dossus
M. Michel Masset
M. Vincent
Delahaye
M. Marc
Laménie
Mme Christine
Lavarde
M. Stéphane
Fouassin
M. Thierry
Cozic
Mme Amélie
de Montchalin, ministre
Clôture de la discussion générale.
Question
préalable
Motion n° I-2 de la
commission. – M. Jean-François Husson, rapporteur
général de la commission des finances ; M. Grégory
Blanc ; Mme Amélie de Montchalin, ministre ; M. Michel
Masset ; M. Mathieu Darnaud ; Mme Ghislaine
Senée ; M. Patrick Kanner ; M. Vincent
Capo-Canellas ; M. Pascal Savoldelli ; M. Marc
Laménie ; M. Martin Lévrier. – Adoption, par
scrutin public n° 173, de la motion entraînant le rejet du
projet de loi.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE M. Pierre Ouzoulias
2. Recouvrement des créances
commerciales incontestées. – Adoption en procédure
accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la
commission modifié
Discussion
générale
M. François
Patriat, auteur de la proposition de loi
M. Thani Mohamed
Soilihi, rapporteur de la commission des lois
M. Gérald
Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Guy
Benarroche
M. Michel
Masset
Mme Dominique
Vérien
Mme Marie-Claude
Lermytte
Mme Muriel
Jourda
M. Stéphane
Fouassin
M. Christophe
Chaillou
M. Fabien Gay
Clôture de la discussion générale.
Article
1er
Amendement
n° 2 rectifié de M. Olivier Rietmann. –
Retrait.
Amendement n° 3 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° 4 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° 5 de la
commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 2
(nouveau) – Adoption.
Article 3
(nouveau)
Amendement
n° 1 rectifié de M. Olivier Rietmann. –
Retrait.
Adoption de l’article.
Vote sur
l’ensemble
M. Thani Mohamed
Soilihi, rapporteur
M. Olivier
Rietmann
M. François
Patriat
M. Gérald
Darmanin, garde des sceaux
Adoption, par scrutin public n° 174 , de la
proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
3. Exploitation des hydrocarbures en
outre-mer. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de
la commission modifié
Discussion
générale
M. Georges
Patient, auteur de la proposition de loi
M. Vincent
Louault, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Roland
Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la
souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Mme Annick
Girardin
M. Philippe
Folliot
M. Vincent
Louault
Mme Micheline
Jacques
Mme Marie-Laure
Phinera-Horth
M. Franck
Montaugé
M. Fabien Gay
M. Yannick
Jadot
Clôture de la discussion générale.
Article
1er
M. Thani Mohamed
Soilihi
Mme Catherine
Conconne
Mme Solanges
Nadille
Amendements identiques
nos 2 de M. Yannick Jadot, 8 de M. Fabien Gay et 10
rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Rejet, par scrutin
public n° 175, des amendements nos 2 et 8,
l’amendement n° 10 rectifié n’étant pas
soutenu.
Amendement n° 13 de la
commission. – Adoption.
Adoption, par scrutin public n° 176, de
l’article modifié.
Article 2
Amendements
identiques nos 4 de M. Yannick Jadot, 9 de M. Fabien
Gay, 11 rectifié de M. Philippe Grosvalet et 12 de la
commission. – Adoption, par scrutin public n° 177, des
amendements nos 4, 9 et 12 supprimant l’article,
l’amendement n° 11 rectifié n’étant pas
soutenu.
Amendement n° 7 rectifié de M. Victorin
Lurel. – Devenu sans objet.
Intitulé
de la proposition de loi
Amendement
n° 6 de M. Yannick Jadot. – Retrait.
Vote sur
l’ensemble
M. Fabien Gay
Mme Catherine
Conconne
M. Georges
Patient
M. Philippe
Folliot
M. Franck
Montaugé
M. Olivier
Rietmann
Mme Mathilde
Ollivier
M. Roland
Lescure, ministre
M. Vincent
Louault, rapporteur
Adoption, par scrutin public n° 178, de la proposition
de loi dans le texte de la commission, modifié.
4. Ordre du
jour
