M. Philippe Folliot. C’est faux !
M. Roland Lescure, ministre. Ensuite, vis-à-vis de nos concitoyens, un revirement alimenterait le sentiment d’inaction climatique et la défiance des citoyens envers les pouvoirs publics. Nous devons rester cohérents.
Enfin, à l’égard des entreprises, la constance de notre politique énergétique et climatique est essentielle pour permettre aux filières économiques de se projeter.
Les acteurs de la transition énergétique, les investisseurs dans les énergies renouvelables et les industriels qui réorientent leur modèle productif des énergies fossiles vers les énergies renouvelables ont besoin de visibilité et de stabilité réglementaire. Un changement de pied perçu comme brutal enverrait un signal négatif à tous ces acteurs, qui ont pris au sérieux nos engagements et adapté leur stratégie d’investissement en conséquence.
En plus d’affaiblir notre crédibilité, ce texte serait en désaccord avec notre stratégie énergétique, qui est non pas de revenir en arrière, mais d’investir dans notre avenir énergétique, y compris dans les territoires d’outre-mer.
Pour cela, nous soutiendrons massivement le développement d’une offre énergétique décarbonée, abordable, abondante et acceptable par tous. Je souhaite publier au plus vite la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui tracera cette trajectoire et donnera de la visibilité aux filières qui en ont besoin. Je relancerai les travaux des PPE pour chaque territoire d’outre-mer, afin de trouver des solutions adaptées à chacun, notamment le photovoltaïque en Guyane.
De plus, nous accompagnerons l’augmentation de la demande d’électricité, notamment par le lancement d’un grand plan d’électrification.
Enfin, j’y insiste, toutes les explorations conduites en Guyane, notamment par différentes majors pétrolières, dont notre champion national, aboutissent à la conclusion qu’il n’existe pas de ressources pétrolières exploitables dans des conditions économiquement viables.
Si donc nous adoptions ce texte, nous engagerions des coûts importants pour des résultats très incertains, au prix de risques environnementaux majeurs ; et cela, dans des délais extrêmement longs, puisque, même en cas de découverte, aucune exploitation ne pourrait voir le jour avant vingt ans – dix ans d’autorisations et presque autant pour le forage –, c’est-à-dire bien trop tard pour répondre à l’urgence sociale, économique et énergétique du territoire, qui est réelle, vous avez eu raison de le rappeler, monsieur le sénateur Patient.
On ne construit pas un modèle social solide sur un puits de pétrole incertain. On le construit sur des emplois durables, sur la forêt, sur la mer, le spatial, le tourisme et l’énergie, mais pas celle-là.
Je suis convaincu que nous devons permettre à nos territoires ultramarins de se projeter dans l’avenir avec des activités à plus faible empreinte environnementale que l’exploitation pétrolière. La ministre des outre-mer, Naïma Moutchou, consacre toute son énergie, avec mon soutien, à identifier et à trouver des financements pour des projets vecteurs de développement.
Votre proposition de loi vise l’ensemble des territoires ultramarins, monsieur Patient, mais je connais votre attachement à la Guyane et je comprends que c’est bien son développement qui vous préoccupe. Vous me demandez si l’État a un plan B, et je vous réponds par l’affirmative.
La filière minière responsable est un exemple des moyens que nous souhaitons soutenir. Lors de son déplacement en Guyane en mars 2024, le Président de la République s’est prononcé en faveur de son développement.
Le Gouvernement est prêt à développer l’exploitation des ressources aurifères en Guyane. Leur existence est avérée, l’exploitation primaire est possible et l’orpaillage illégal doit être proscrit. En l’espèce, les membres du Gouvernement sont unanimement d’accord pour donner à la Guyane les moyens de son développement harmonieux, responsable et prospère. Je réaffirme en leur nom notre volonté de soutenir une filière aurifère respectueuse de la qualité de l’eau, de la biodiversité et de la préservation de la forêt équatoriale, avec l’accord des Guyanais et des parties prenantes du territoire.
Vous l’avez dit, monsieur le sénateur Patient, nous devons tout faire pour faciliter cette exploitation par les Guyanais et les Guyanaises. En tant que ministre des mines, je m’engage auprès de vous, ici et maintenant, à travailler avec mes collègues de l’environnement, mais aussi des outre-mer, pour faciliter l’exploitation des mines aurifères, selon une logique responsable, durable et prospère, dans votre territoire.
Le dernier axe important que j’évoquerai, c’est le potentiel considérable de la Guyane en matière d’énergies renouvelables, qu’il s’agisse de l’énergie solaire, de l’hydroélectricité ou de la biomasse. Ces filières peuvent également créer des emplois durables, contribuer à l’autonomie énergétique et s’inscrire pleinement dans notre trajectoire de décarbonation.
C’est d’autant plus vrai que, comme vous l’avez dit, la Guyane est déjà un modèle d’excellence, capable d’atteindre l’autonomie énergétique d’ici à 2030 et un taux de 100 % d’énergies renouvelables dans son mix électrique dès 2027. Elle serait ainsi le premier département français neutre en carbone.
Vous l’avez compris, le Gouvernement émettra un avis défavorable sur cette proposition de loi. J’espère néanmoins vous avoir convaincu que le Gouvernement émet un avis favorable sur le développement économique, social et énergétique de la Guyane, fondé sur des ressources propres réelles qui peuvent être exploitées dans des conditions durables et prospères. (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à Mme Annick Girardin.
Mme Annick Girardin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures pourrait être qualifiée de serpent de mer.
Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que nous débattons sur ce sujet, mon cher collègue Georges Patient. J’ai souvenir de l’avoir fait dès ma prise de fonctions au ministère des outre-mer, rue Oudinot, en 2017, puis, ici même, dans cet hémicycle, en vous répondant à l’occasion d’une séance de questions orales, en 2020. Je dois vous reconnaître une constance et une ténacité certaines ; ma propre constance, en retour, ne vous étonnera pas.
De ma participation à la COP21, qui a débouché sur l’accord de Paris et la ratification des dix-sept objectifs de développement durable des Nations unies, jusqu’à l’accélération de la stratégie de développement de l’éolien en mer et à la défense de la haute mer à travers le traité BBNJ (Biodiversity Beyond National Jurisdiction), entré en vigueur le 17 janvier dernier, en passant par la trajectoire Outre-mer 5.0 – zéro déchet, zéro carbone, zéro polluant agricole, zéro exclusion et zéro vulnérabilité –, à la suite de la loi Hulot, mon engagement pour la lutte contre le dérèglement climatique est connu.
Je n’ai jamais cessé de défendre un cap clair, celui du développement durable, inscrit dans une stratégie française et européenne forte.
Notre tradition nationale en matière d’indépendance énergétique n’a jamais reposé sur la fuite en avant vers les hydrocarbures. Elle s’est construite sur la diversification, l’anticipation et l’investissement dans des filières d’avenir, au service d’une industrie propre et décarbonée. Ce cap doit rester le nôtre. Lever l’interdiction d’exploiter des hydrocarbures en outre-mer risquerait d’ouvrir une parenthèse illusoire.
Lors du vote de la loi Hulot, la question de son application dans les territoires ultramarins s’est déjà posée, notamment en Guyane, où des projets d’exploration étaient engagés, accompagnés de la promesse de fonds de développement économique. Le législateur a tranché.
L’État s’était toutefois engagé à faire reconnaître le rôle écologique majeur de la Guyane, comme de l’ensemble des territoires ultramarins, et à mettre en place une compensation au titre de leur contribution à la décarbonation, permise par leur zone économique exclusive (ZEE) et, pour la Guyane, par son parc amazonien ; il devait aussi leur donner les moyens de développer leurs autres ressources. Force est de constater que nous avons échoué. Il me semble que nous n’avons même pas engagé ce combat !
M. Yannick Jadot. Et voilà !
Mme Annick Girardin. La Guyane, et ce n’est pas le seul territoire concerné, fait toujours face à des difficultés profondes, liées à la pauvreté extrême, à la vie chère et à un taux de chômage massif. Dans ce contexte, veillons à ne pas faire de fausses promesses, qui risqueraient demain de produire davantage de frustration encore.
Monsieur le rapporteur, je suis d’accord avec vous : rien ne garantit qu’une entreprise pétrolière demandera un permis d’exploration, encore moins d’exploitation. Il faut rappeler qu’il y a très peu d’hydrocarbures en France et que les retombées économiques locales dans ce secteur sont faibles, volatiles et concentrées.
Les territoires ultramarins ont besoin d’autre chose. Ils ont besoin d’investissements structurants massifs et durables. Ils ont besoin d’une stratégie nationale forte, à la hauteur de leur rôle géostratégique. Or nous n’y sommes pas et, aujourd’hui, nous n’avons encore tracé aucun chemin.
Dès lors, que faire ? Si la France ne peut pas et ne doit pas faire marche arrière sur ses engagements écologiques, elle peut en revanche faire un pas de côté – c’est la position que je défendrai –, en permettant à ses territoires d’outre-mer de participer à leur propre développement, en tenant compte de leur spécificité et de leur rythme de décarbonation.
La fédéraliste que je suis place toute sa confiance dans les élus locaux et leurs populations, particulièrement responsables lorsqu’il s’agit de protéger leur territoire. J’ai la conviction que toute exploration ou exploitation de ressources, si elle leur était confiée, serait réfléchie et respectueuse de l’environnement.
La Polynésie française en offre un exemple remarquable avec une politique d’aires marines protégées exemplaire, sans oublier Wallis-et-Futuna, où la tradition et le mode de vie ont conduit les habitants à refuser d’explorer et d’exploiter leurs ressources minières, contre l’avis de l’État.
Toutefois, répondre aux urgences d’aujourd’hui en ressuscitant seulement les modèles d’hier reviendrait à reconnaître notre incapacité à proposer un avenir suffisamment développé à nos territoires et, surtout, à notre jeunesse. C’est précisément pour bâtir aussi des solutions de rechange que nous menons, au sein de la délégation sénatoriale aux outre-mer, une mission de contrôle sur les filières d’avenir pour la croissance des économies des outre-mer. J’espère, monsieur le ministre, que vous serez à nos côtés.
La grande majorité des membres du groupe du RDSE considère que revenir sur l’interdiction d’exploiter des hydrocarbures en outre-mer enverrait un signal désastreux, celui d’un pays incapable d’assumer ses choix, oscillant au gré des tensions internationales, sans cap clair ni feuille de route. Pour ma part, ma position est moins tranchée.
M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot.
M. Philippe Folliot. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord saluer notre collègue Georges Patient et le féliciter de son initiative courageuse.
Il est temps de sortir d’une logique de politique écologique sectaire, stupide et dogmatique, pour aller vers une approche environnementale ouverte, intelligente et pragmatique. C’est le sens de cette proposition de loi.
Monsieur le ministre, vous avez parlé de cohérence. En 2017, nous siégions dans le même groupe politique à l’Assemblée nationale et, en toute cohérence, j’avais voté pour le projet de loi Hulot ; mais, aujourd’hui, je suis favorable à la proposition de loi de notre collègue Georges Patient.
J’y suis favorable, parce que le texte qui a été voté en 2017 est une loi hypocrite, qui interdit l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures dans notre pays, mais non leur importation. La logique aurait voulu que celle-ci soit également interdite, pour que le système soit cohérent. Toutefois, nous savons bien que, aujourd’hui, l’on ne peut pas se passer des hydrocarbures. Par conséquent, si nous soutenons l’objectif de décarbonation de notre économie – c’est le cas, personne ne le conteste –, nous devons essayer de le faire avec intelligence et pragmatisme.
Nous sommes le seul pays au monde qui envisage de renoncer à exploiter les ressources potentielles qui se trouvent sur son territoire ! Or il est essentiel, à mon sens, de tenir compte de certains critères d’ordre financier.
Monsieur le ministre, le déficit de notre balance commerciale atteint chaque année 81 milliards d’euros, dont 58 milliards d’euros sont liés aux importations d’hydrocarbures. Il faudrait tout de même s’interroger sur ce point, vu la situation financière de notre pays ! Est-ce que nous n’aurions pas intérêt à trouver des solutions qui permettraient de résoudre ce déficit ?
Certes, vous formulez des propositions, y compris pour la Guyane, où vous voulez développer les énergies renouvelables. Sur le principe, nous sommes d’accord ; mais 98 % des panneaux photovoltaïques que vous installerez en Guyane viendront de Chine ! Pour les éoliennes, c’est la même chose.
La proposition de loi de notre collègue Georges Patient non seulement vise à corriger ce problème, mais s’inscrit dans une logique géostratégique intelligente.
Nous vivons dans un monde qui change, où les tensions sont fortes et où les enjeux liés à l’énergie sont importants. Dans quelques jours, voire quelques heures, le détroit d’Ormuz sera peut-être bloqué, avec toutes les conséquences que l’on peut imaginer. Mais dans notre pays, nous continuons à faire comme si de rien n’était…
Nous devons nous réveiller, d’autant que la situation change sur le plateau des Guyanes. Dans le cadre de la mission d’information de la commission des affaires étrangères sur les nouveaux équilibres stratégiques en Amérique du Sud, nous nous sommes rendus dans la province de l’Amapá, au Suriname et au Guyana. Alors que le Guyana était le pays le plus pauvre d’Amérique du Sud, dans cinq ans, son PIB par habitant se situera entre celui de la Suisse et celui des Émirats arabes unis. (M. Yannick Jadot proteste.) Telle est la réalité à laquelle sont confrontés nos collègues et nos amis de Guyane.
Il n’y a pas de fausses promesses liées à la prospection, car pourquoi n’y aurait-il pas de pétrole en Guyane, alors qu’il y en a au Guyana, au Suriname et dans l’Amapá au Brésil ? Mais il est clair que, si l’on ne cherche pas, l’on ne trouvera pas.
Cette situation existe aussi dans d’autres territoires, notamment à Juan de Nova, dans le canal du Mozambique, dont les fonds recèlent d’immenses réserves de gaz, de sorte que ce secteur sera la mer du Nord du XXIe siècle.
Imaginez que, dans le golfe Persique, alors que l’Arabie saoudite et l’Iran exploitent leur pétrole et leur gaz, le Qatar choisissait de ne pas le faire, préférant continuer à pêcher des perles… C’est un peu la position française, que ce soit en Guyane ou dans le canal du Mozambique !
Il est urgent que nous nous réveillions, en nous montrant pragmatiques sur ces enjeux. En 2017, à l’Assemblée nationale, j’avais dit à M. Hulot, qui défendait le projet de loi au nom du Gouvernement, que nous étions d’accord avec lui sur l’objectif de décarbonation, mais que je considérais, en revanche, que le dernier mètre cube de gaz ou le dernier baril de pétrole consommé dans notre pays devait être produit en France. C’est cette logique qu’il faut remettre en avant.
Je terminerai en citant un mot occitan, bien de chez nous : lo biaís, c’est-à-dire le bon sens paysan. Mon cher collègue Georges Patient, cette proposition de loi est empreinte de ce bon sens. C’est pourquoi les membres du groupe Union Centriste la voteront avec conviction. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et RDPI. – Mme Catherine Conconne applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Vincent Louault.
M. Vincent Louault. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il peut paraître anachronique de s’interroger en 2026 sur la réautorisation d’exploitation d’hydrocarbures en France, alors que nos objectifs sont clairs et fixés depuis longtemps : réduire notre dépendance aux énergies fossiles et atteindre la neutralité carbone en 2050.
Pourquoi cette question se pose-t-elle aujourd’hui ? Parce que nous constatons, à l’échelle internationale, une volonté des États de renforcer leur compétitivité et de réduire leur dépendance. États-Unis, Chine, mais aussi Brésil, Suriname, Guyana, Norvège, Italie, Grèce, Royaume-Uni et Pologne : tous ces pays viennent de réautoriser la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures. Le contexte géopolitique change et encourage chacun à diversifier ses approvisionnements et à renforcer sa puissance.
Or en France, nous sommes empêchés. En 2017, nous avons en effet été les premiers – assez peu suivis… – à prévoir l’interdiction de délivrer de nouveaux permis de recherche d’hydrocarbures et à interdire toute exploitation après 2040.
La France se retrouve donc dans une bien étrange position, celle de devoir assumer une mesure dont l’impact environnemental est quasi nul et qui empêche les outre-mer, qui disposent de ressources naturelles potentielles, de les exploiter pour améliorer leur situation économique et, plus largement, celle du pays tout entier.
Sur le plan environnemental, tout d’abord, cette mesure n’a aucun impact. Nous produisons 1 % de notre consommation nationale d’hydrocarbures. Dès lors, interdire une activité quasi inexistante ne peut qu’avoir un effet très limité sur l’environnement. Pourtant, la consommation se poursuit, non pas en exploitant nos propres ressources, mais en payant pour exploiter celles des autres ! Nous sommes ainsi devenus dépendants de certains pays, dont les États-Unis.
Le gaz de schiste, par exemple, est largement importé, car son exploitation, fortement polluante, est interdite en France ; mieux vaut aller polluer au Canada…
M. Yannick Jadot. Il faut l’autoriser alors ?
M. Vincent Louault. La question peut sembler paradoxale, mais l’impact environnemental ne serait-il pas moindre si la France avait la main sur la production, dans des conditions et selon des normes qui respecteraient une réglementation particulièrement exigeante ?
Ce texte ne vise pas à promouvoir les hydrocarbures ou à revenir sur nos engagements environnementaux, mais nous ne pourrons pas nous passer à 100 % des énergies fossiles dans un avenir proche.
Ensuite, alors que chaque pays souhaite se renforcer sur le plan économique, nous avons une fâcheuse tendance à nous interdire toute possibilité de développement, même quand celle-ci n’est que potentielle. Il n’est en effet pas évident que nous trouvions des gisements exploitables en Guyane, les dernières explorations n’ayant pas été concluantes. Toutefois, en interdisant par principe les recherches, nous ne respectons pas les intérêts du peuple guyanais ?
Avant d’imposer de telles interdictions, il faudrait que nous nous interrogions : quel sera l’impact de cette décision en matière industrielle, sociale et économique, ou bien encore sur notre balance commerciale ? Quel manque à gagner fiscal représentera-t-elle pour les collectivités ? Quelle solution de rechange efficace pourrons-nous trouver ? Quels gains réels y aura-t-il pour l’environnement ? Quelles seront les conséquences en matière d’investissements et de structuration pour nos secteurs économiques ? Quelles seront les futures évolutions géopolitiques ?
Ce que nous faisons pour les hydrocarbures, nous le faisons aussi pour l’automobile ou dans l’agriculture. Nous nous interdisons de produire en France, en oubliant que nous appartenons à un marché commun, que nos partenaires continuent de produire et que le contexte géopolitique évolue parfois dans un sens contraire à nos intérêts.
Il est fondamental de ne pas renier nos valeurs et de continuer à progresser, mais, alors que chaque pays essaie de se renforcer, de créer de la valeur et d’être souverain, nos réglementations trop nombreuses, inutiles ou trop strictes nous font perdre en agilité et nous enferment dans nos dépendances.
Ces interdictions, sans aucun impact sur le présent, nous contraignent pour l’avenir et nous empêchent de nous adapter aux nouveaux enjeux que nous ne connaissons pas encore.
Être les premiers à interdire n’a de sens que si nous pouvons encore agir à l’avenir. Sinon, malheureusement, nous subirons demain les conséquences de ce que nous nous refusons aujourd’hui. Nous sommes surtout les premiers, comme d’habitude, à nous tirer une balle dans le pied. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Micheline Jacques. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Micheline Jacques. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons une proposition de loi de notre collègue Georges Patient visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures.
Monsieur le ministre, en préambule, permettez-moi, sans vous faire injure, de regretter l’absence de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Bien sûr, ce texte a une portée économique certaine et votre portefeuille comprend la souveraineté énergétique. Mais après que la presse s’est largement fait l’écho de l’opposition de la ministre, il m’aurait semblé respectueux pour la représentation sénatoriale – sans parler de l’auteur du texte – qu’elle vienne exposer sa position dans cet hémicycle…
Une fois n’est pas coutume, je veux aussi dire mon agacement. Comme vous, mes chers collègues, j’ai été la destinataire de courriers d’associations de protection de l’environnement qui s’opposent à ce texte. J’aurais aimé les entendre plus régulièrement, sur des sujets moins symboliques et médiatiques.
Par exemple, les arrivées massives de sargasses sont un véritable fléau pour les coraux, mais aussi pour les humains, du fait des émanations de gaz toxiques.
Mme Catherine Conconne. Tout à fait !
Mme Marie-Laure Phinera-Horth. Exactement !
Mme Micheline Jacques. Pourtant, je n’ai pas trouvé trace d’une mobilisation massive de leur part sur cette question, ne serait-ce que pour demander une augmentation du budget du plan Sargasses III pour la période 2026-2029.
Ce plan est doté de 20 millions d’euros sur trois ans, pour l’ensemble des collectivités françaises de la Caraïbe. Or, en 2025, la collectivité de Saint-Barthélemy a dépensé à elle seule 5 millions d’euros pour le ramassage de milliers de tonnes de sargasses, auxquels s’ajoute une dépense de plus d’un million d’euros par hôtel touché. Une grande majorité des communes de Guadeloupe et de Martinique rencontrent des difficultés pour faire face à ces dépenses.
Je n’ai pas davantage trouvé trace d’une mobilisation pour une amélioration des conditions d’indemnisation des personnes exposées au chlordécone ni pour l’accélération de la recherche en vue de la dépollution des sols. (Mmes Solanges Nadille et Marie-Laure Phinera-Horth applaudissent.)
Mme Catherine Conconne. Bravo !
M. Yannick Jadot. Ce n’est pas bien, ce que vous faites !
Mme Micheline Jacques. Je ne les ai pas non plus entendus dénoncer les soixante-dix tonnes de mercure qui sont déversées chaque année dans l’environnement guyanais.
Presque dix ans après la loi Hulot, dans un contexte géopolitique qui a évolué, mais dans un contexte économique et social local toujours tendu, le sénateur de la Guyane Georges Patient propose de lever l’interdiction d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures dans les outre-mer.
Il va sans dire que si tous les outre-mer sont concernés, la Guyane représente un point d’attention particulier. Du point de vue géopolitique, s’opposer à ce texte revient ni plus ni moins à envisager la Guyane en dehors de son bassin régional. Comme cela a été rappelé, le nouvel ordre mondial – ou plutôt le nouveau désordre mondial – nous oblige à nous poser la question de notre souveraineté sur une matière aussi stratégique que le pétrole.
D’une manière générale, l’arrêt de l’exploration des hydrocarbures en France a-t-il mis fin aux importations ? Non. Comme l’a rappelé l’auteur de la proposition de loi, nous avons même importé pour plus de 500 millions d’euros de pétrole au Guyana voisin en 2023.
Mme Marie-Laure Phinera-Horth. Tout à fait !
Mme Micheline Jacques. S’il ne s’agit pas d’opposer écologie et économie, il convient tout de même de rappeler que la Guyane est à la fois l’un des départements les plus pauvres de la République et le territoire terrestre le plus vaste des outre-mer, sa superficie étant équivalente à celle du Portugal. L’État y possède encore 80 % du foncier, ce qui limite les possibilités d’aménagement du territoire et d’utilisation du sol. En interdisant l’exploration des hydrocarbures, nous avons fermé une nouvelle source d’activité économique potentielle.
Au même titre que tous les Français, les Guyanais et les Ultramarins en général ont le droit de se prononcer, par la voix de leurs élus, sur l’usage qu’ils souhaitent faire des ressources naturelles de leurs espaces de vie.
Par ailleurs, il convient de souligner que toute exploitation des ressources n’est pas nécessairement effrénée. Une exploitation raisonnée et raisonnable des ressources est tout à fait envisageable. À cet égard, l’article 2 de la proposition de loi prévoit que le Gouvernement prenne chaque année un arrêté limitant la production maximale d’hydrocarbures.
La protection de la nature n’est en aucun cas incompatible avec la protection des hommes. Nous devons faire confiance aux populations locales et leur laisser le choix d’exploiter ou non les ressources de leur territoire.
Je regrette de retrouver dans la position du Gouvernement à l’égard de ce texte l’expression de la non-culture des outre-mer. Les outre-mer, la Guyane en particulier, sont des trésors de biodiversité. Mais l’intérêt qui leur est témoigné ne doit pas être partiel. Quand on s’intéresse aux outre-mer, il faut s’intéresser à tous les sujets dans les outre-mer.
Dans un courriel que j’ai reçu, un collectif d’associations de protection de l’environnement affirme : « Les difficultés économiques et sociales que connaissent certains territoires ultramarins sont bien réelles et appellent des réponses ambitieuses. » S’il va sans dire que je partage ce constat évident, nous devons être lucides.
Après quatre-vingts ans de départementalisation, les difficultés sont encore bien réelles. Elles résultent en partie de décisions prises à des kilomètres, sans véritable implication ni connaissance des réalités locales. Sur ce point, la délégation aux outre-mer que j’ai l’honneur de présider n’a de cesse de rappeler les conséquences de l’inadaptation ou de l’inexistence normative sur l’efficience des politiques publiques.
Pendant des années, le carburant des départements et régions d’outre-mer (Drom) de la Caraïbe était importé du Venezuela. Mais cette source d’approvisionnement a été abandonnée en raison de sa teneur en soufre. Désormais, le pétrole raffiné par la Société anonyme de la raffinerie des Antilles (Sara) est du Brent provenant de la mer du Nord, plus précisément de la Norvège.
Souvenez-vous, chers collègues, lorsque, en 2009, la Guadeloupe s’était embrasée à cause du prix du carburant, la piste consistant à importer du pétrole depuis le Guyana avait été évoquée pour réduire les coûts de transport. Si la Guyane produisait du pétrole, elle pourrait approvisionner les territoires du bassin et réduire leur vulnérabilité au prix du baril, à l’éloignement et aux aléas géopolitiques. Une production pétrolière guyanaise serait une assurance de sécurité énergétique pour les territoires français de la Caraïbe.
La réalité est la suivante : l’opposition à l’exploitation des hydrocarbures ne s’accompagne pas de propositions économiques nouvelles pour le développement des outre-mer. Les ressources naturelles sont les premières richesses exploitables de ces territoires, dont, vous le savez, les marchés intérieurs sont trop étroits pour développer des industries manufacturières.
Par ailleurs, les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ont été développées selon un modèle qui les rend dépendantes des importations européennes. Eu égard au transport de marchandises que cela implique, c’est tout de même un comble du point de vue écologique, j’ose espérer que vous en conviendrez !
Cette situation donne lieu à des aberrations, comme l’importation en Guyane de citrons du Brésil depuis Rungis, en Île-de-France, ou de bois de charpente dans la Caraïbe depuis les pays scandinaves, alors que l’essence de pin de Guyane est plus résistante aux termites caribéens.
Si je semble m’éloigner du sujet, la question du développement endogène promis il y a bientôt vingt ans est au cœur du texte que nous examinons. J’ajoute que l’opposition à l’exploitation des hydrocarbures outre-mer procède de la même logique que celle qui pousse à étouffer de normes nos agriculteurs et à importer des produits moins chers du reste de l’Union européenne.