M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.
M. Fabien Gay. Je conclus, monsieur le président : nous voterons évidemment contre ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K et GEST.)
Mme Solanges Nadille. Nous voulons l'égalité, pas des promesses !
Mme Catherine Conconne. Voilà quatre siècles qu'on nous promet l'égalité !
M. le président. La parole est à M. Yannick Jadot.
M. Yannick Jadot. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons fêté il y a quelques semaines les dix ans de l'accord de Paris, un succès de la diplomatie climatique française. Quelques mois après cet accord avait été votée la loi Hulot.
Depuis lors, nous connaissons les conséquences absolument dramatiques du dérèglement climatique, dont les Ultramarins sont les premières victimes, en particulier les classes populaires.
La science, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec), les Nations unies, l'Agence internationale de l'énergie (AIE) nous disent, et le ministre l'a rappelé : « Plus un seul forage ! » Si nous voulons tenir la trajectoire climatique que nous avons fixée, nous ne pouvons plus nous le permettre.
De grâce, ne faisons pas un « drill, baby, drill » à la française ! Ce serait un contresens historique et un terrible aveu d'impuissance par rapport au dérèglement climatique.
Cette proposition de loi relève du déni climatique, mais aussi du déni de réalité. Je vous cite les propos tenus sous serment au Sénat par le président-directeur général de TotalEnergies, Patrick Pouyanné : « Il n'y a pas d'hydrocarbures en Guyane : on en a trouvé à l'ouest du Suriname, mais le bassin ne se prolonge pas à l'est ni en Guyane. »
J'ai la conviction que ce déni climatique et ce déni de réalité résultent d'un déni social. Oui, la pauvreté, le chômage, les prix élevés, les infrastructures et les services publics défaillants, en Guyane et dans nombre de territoires ultramarins, sont un scandale de la République ! Ces territoires sont abandonnés par la République depuis des décennies. Mais franchement, va-t-on remplacer la République par des groupes pétroliers ? Est-ce vraiment cela la solution ?
Monsieur le sénateur Patient, vous avez lancé une accusation extrêmement lourde : vous nous avez taxés de colonialisme.
Or l'étude du colonialisme montre que la rente est toujours imposée aux colonies : la rente des bananes au chlordécone – et pardon de le dire, madame la sénatrice Jacques, les complices du chlordécone se trouvent sur vos travées, pas sur les nôtres ; la rente autour d'Arianespace ; la rente dont il fut question autour du projet minier Montagne d'or, conduit par un consortium russo-canadien ; la rente à la consommation, qui fait que les Ultramarins consomment plus de produits importés de Rungis que de produits cultivés localement… Et maintenant, vous voulez imposer une rente par rapport à un groupe pétrolier ?
Vous citez le Guyana. Parlons-en : après cinq ans d'essor pétrolier, 58 % de la population vit sous le seuil pauvreté et touche moins de 6,50 euros par jour ! La seule chose qui a réellement explosé au Guyana, c'est le nombre d'ultrariches et la corruption !
Je préférerais que l'on s'inspire, par exemple, du Costa Rica. Si la Guyane dispose d'un potentiel absolu et prouvé, c'est bien celui des énergies renouvelables ! En l'occurrence, il ne s'agit pas d'emplois expatriés, ni de grands groupes pétroliers, mais de PME locales. C'est de la production locale !
Pourquoi ne pas parler d'autonomie alimentaire ? Je vous sens résignés sur ce sujet, mais il n'y a pas de fatalité à ce que l'on importe les denrées de Rungis, plutôt que de favoriser le commerce régional et la production locale. Cela vaut également pour la transition énergétique, pour le tourisme durable ou pour la pêche ! Il n'y a pas de fatalité au pillage des ressources par le Suriname.
De notre point de vue, nous ne saurions remplacer la République par les groupes pétroliers, non plus que le développement par la rente. Nous, nous y opposons.
Au nom des Guyanais et des Guyanaises – car, si vous en êtes les élus, la consultation publique qui a été réalisée au sujet des explorations réalisées par TotalEnergies a montré que la population n'y était pas favorable –, je dis oui à la République et oui à un véritable développement et à une prospérité partagée ! (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)
M. le président. La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.
proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
Article 1er
I. – Le code minier est ainsi modifié :
1° L'article L. 111-4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, la présente section n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon ni dans les régions d'outre-mer lorsqu'elles exercent les compétences mentionnées à l'article L. 611-19. » ;
2° Le second alinéa des articles L. 661-1 et L. 691-1 est supprimé.
II. – La loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement est ainsi modifiée :
1° L'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation, la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier dudit code ne s'applique pas aux demandes d'octroi initial ou de prolongation d'un permis exclusif de recherches ou d'une autorisation de prospections préalables, ou d'octroi initial ou de prolongation d'une concession portant sur une ou des substances mentionnées à l'article L. 111-6 du même code, déposées auprès d'une région d'outre-mer dans le cadre des compétences mentionnées à l'article L. 611-19 du même code. » ;
2° Le II de l'article 25 est abrogé.
M. le président. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, sur l'article.
M. Thani Mohamed Soilihi. Je souhaite expliquer en quelques mots pourquoi j'ai cosigné cette proposition de loi.
Je ne suis pas subitement devenu climatosceptique ; personne ne l'est devenu en outre-mer. Au contraire ! Nous sommes les premiers à subir de plein fouet les effets du dérèglement climatique. Qui peut encore douter, après les catastrophes récentes à Mayotte ou à La Réunion, que nos territoires sont en première ligne face aux tempêtes, aux inondations et à la montée des risques naturels ?
Nous sommes aussi les premiers défenseurs de notre environnement. Près de 80 % de la biodiversité française se trouve en outre-mer. Notre responsabilité est immense.
Autre élément essentiel à rappeler, 97 % de l'espace maritime français est ultramarin. Cela signifie que l'essentiel de la mer française, de ses ressources et de ses écosystèmes dépend directement de nos territoires. La France abrite même, grâce à l'outre-mer, 10 % des récifs coralliens mondiaux et 20 % des atolls de la planète. En d'autres termes, nos outre-mer représentent une part majeure du patrimoine naturel mondial.
Mais nous refusons d'être éternellement les dindons de la farce ! Nos collectivités connaissent des difficultés chroniques de financement. Nos populations sont parmi les plus pauvres de France : à Mayotte, 77 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté.
Notre pays et nos collectivités dépendent encore des énergies fossiles importées – parfois jusqu'à 95 %, comme c'est le cas à Mayotte !
Pendant ce temps, la France paye une facture énergétique colossale de près de 58 milliards d'euros, essentiellement pour acheter – devinez quoi ! – du gaz et du pétrole à l'étranger, souvent dans des régions voisines de nos territoires d'outre-mer.
Cette proposition de loi répond donc à un enjeu de justice : cesser de subir, reprendre la main et arrêter l'hypocrisie énergétique au détriment de nos territoires d'outre-mer ! (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI. – Mme Catherine Conconne applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme Catherine Conconne, sur l'article.
Mme Catherine Conconne. À l'inverse de la majorité des membres de mon groupe, j'ai, moi aussi, cosigné avec deux de mes collègues cette proposition de loi.
J'adresse en premier lieu mes félicitations à Georges Patient pour son courage, son audace et sa ténacité. Je tiens à lui dire combien sa démarche nous remplit de fierté : à l'instar de nos ancêtres « nègres marrons », qui refusaient l'ordre établi, il a décidé d'œuvrer en faveur de l'émancipation. Cela nous va très bien !
Certes, depuis des siècles, la République ne cesse de scander, de nous répéter, combien elle nous aime et de nous promettre l'égalité, l'attention, la préoccupation, l'intérêt, la considération, la volonté, la passion, l'amour, la justice…
Dans les faits, qu'avons-nous vraiment ? Un nouveau plan chaque année ! C'est tantôt un Ciom (comité interministériel des outre-mer), tantôt une Lodéom (loi pour le développement économique des outre-mer) ; tantôt un livre bleu, tantôt un livre jaune ; tantôt une trajectoire outre-mer 5.0, tantôt un plan de ceci ou un plan de cela. Le tout agrémenté d'un défilé, d'un casting, de ministres ! Voilà où nous en sommes.
Nos pays, qui passent leur temps à dire que « nous avons droit à l'équité », décident aujourd'hui de se prendre en main – car celle qui est leur est tendue est désespérément sèche et infertile – et de générer des revenus à partir de leurs propres ressources. Ils le font pour leurs compatriotes et pour le progrès.
Je voterai donc cette proposition de loi en toute conscience, pas parce que je serais devenue une climatosceptique ou que j'aurais viré ma casaque du vert au noir, mais parce que ce texte nous permet d'adresser un signal : dans ces pays, les peuples ont soif de progrès ; ils veulent être autre chose que de simples positions géostratégiques ! (MM. Franck Montaugé, Thani Mohamed Soilihi et Georges Patient applaudissent.)
M. le président. La parole est à Mme Solanges Nadille, sur l'article.
Mme Solanges Nadille. J'aimerais féliciter mon collègue du groupe RDPI le sénateur Georges Patient. Comme l'a souligné la sénatrice de la Martinique, par sa constance, il permet de dénoncer une contradiction, pour ne pas dire une hypocrisie : l'État français interdit l'exploration sur son sol, notamment en Guyane, tout en laissant TotalEnergies investir massivement au Suriname voisin !
Cette initiative est à mettre en lien avec les demandes d'émancipation qui émanent de certains territoires ultramarins.
Le 15 décembre dernier, le Premier ministre Sébastien Lecornu liait explicitement la gestion des ressources naturelles, dont le bois, les minerais et les hydrocarbures, aux travaux du congrès des élus sur l'évolution du statut des territoires. Il parlait alors de « lever les verrous ». Le Gouvernement reconnaissait ainsi la nécessité de simplifier les normes, y compris européennes, pour permettre aux départements et régions d'outre-mer (Drom) de sortir de la dépendance aux dotations publiques. Il employait même l'expression : « souveraineté décisionnelle ».
Je ne comprends donc pas l'attitude du Gouvernement aujourd'hui, qu'il s'agisse des positions du ministre présent au banc ou de celles de sa collègue chargée de la transition écologique. Il va falloir m'expliquer ce qui ne va pas au Gouvernement ! (Mme Catherine Conconne applaudit.)
M. le président. Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 2 est présenté par MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mmes Guhl et de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.
L'amendement n° 8 est présenté par MM. Gay et Lahellec, Mme Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky.
L'amendement n° 10 rectifié est présenté par M. Grosvalet, Mme Briante Guillemont, M. Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Daubet, Fialaire, Guiol et Roux.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Yannick Jadot, pour présenter l'amendement n° 2.
M. Yannick Jadot. Chers collègues, vous l'avez compris, nous nous opposons à un tel retour en arrière.
Même si le débat est tendu, même si nous avons des divergences assez profondes sur l'avenir des territoires concernés, je ne puis que soutenir celles et ceux qui éprouvent un profond sentiment de relégation, d'humiliation et de mépris de la part de la République et qui se plaignent d'un manque d'investissements publics et d'une absence de considération.
Mais ma conviction est que l'on ne répondra pas à une telle colère, à un tel ressentiment, en agitant l'illusion d'un eldorado dans vingt ans. C'est dès aujourd'hui qu'il faut apporter des réponses. Et la solution qui s'impose dès aujourd'hui, ce sont des investissements dans les infrastructures de transports, à l'hôpital, à l'école !
Quand plus de 50 % de la population est sous le seuil de pauvreté, quand encore plus de gens sont en inactivité, l'urgence absolue, c'est de créer de l'activité. Pensez-vous que, dans vingt ans, les plateformes pétrolières vont en créer ? Nous savons très bien que ce ne sera pas le cas ! En 2023, un rapport de l'Assemblée nationale a même montré qu'elles ne recrutent que des expatriés.
Quand il y a un tel potentiel énergétique, touristique et halieutique dans ces territoires – j'inclus même l'orpaillage légal –, l'objectif ne peut pas être de remplacer la dépendance à la République, qui fait preuve de mépris, par une dépendance à des groupes qui ne serviront jamais l'intérêt des Guyanaises et des Guyanais.
Oui, nous voulons la suppression de cet article. Mais nous voulons aussi que le 100 % renouvelable avec des entreprises locales soit acté dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).
M. le président. La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l'amendement n° 8.
M. Fabien Gay. J'entends le cri de colère de nos collègues ultramarins. D'ailleurs, même si nous sommes en désaccord sur cette proposition de loi, je ne peux que le partager.
Je suis élu du département le plus pauvre de France métropolitaine. Édouard Philippe, alors Premier ministre, a lui-même reconnu que nous étions discriminés dans l'accès à un certain nombre de services publics : éducation, emploi, santé, justice… De ce point de vue, notre situation est comparable à celles d'autres territoires, notamment ultramarins ou ruraux. Pour ma part, je ne les oppose jamais.
Yannick Jadot parlait d'« illusion », d'« eldorado ». Pour moi, imaginer que nous apporterons l'égalité républicaine et tout ce que doit la France à l'ensemble de nos concitoyens et de nos concitoyennes en confiant les clés du camion à telle ou telle entreprise, souvent étrangère, relève du mirage ! Aucune entreprise ne raffinera du pétrole en Guyane dans dix, quinze ou vingt ans. Et, de toute manière, c'est aujourd'hui – pas dans quinze ans ! – qu'il faut agir en faveur du développement social et écologique, afin de répondre à la soif d'égalité républicaine qui s'exprime partout, y compris dans les territoires ultramarins.
Nous ne résoudrons pas l'équation en nous affranchissant de règles dont nous savons parfaitement la pertinence. Personne ne prétend que tel ou tel serait devenu climatosceptique. Mais la science nous dit que, si nous n'arrêtons pas l'exploitation des énergies fossiles, nous n'arriverons pas à enrayer le cycle infernal du réchauffement climatique.
C'est pourquoi nous proposons la suppression de l'article 1er, tout comme nous proposerons celle de l'article 2.
M. Vincent Louault, rapporteur. Les deux amendements identiques tendent à supprimer l'article 1er, qui constitue le cœur de la proposition de loi. L'avis de la commission est donc évidemment défavorable.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Roland Lescure, ministre. Avis favorable, précisément pour la raison que vient d'indiquer M. le rapporteur : l'article 1er constitue le cœur de la proposition de loi, à laquelle le Gouvernement est défavorable.
Il est assez rare que j'émette un avis favorable sur un amendement de M. Gay. (Sourires.)
M. Yannick Jadot. Et sur un des miens !
M. Roland Lescure, ministre. En effet, monsieur Jadot.
Je tenais à le dire pour que cela figure au compte rendu ! (Nouveaux sourires.)
M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour explication de vote.
M. Philippe Folliot. Par cohérence avec ce que j'ai indiqué précédemment, nous voterons évidemment contre ces amendements.
Cela étant, j'avoue que je suis un peu surpris par votre position, cher Fabien Gay. D'ordinaire, vous et les membres de votre groupe avez plutôt tendance à prôner une forme de souveraineté énergétique, notamment sur la question du nucléaire. Aujourd'hui, vous êtes, à certains égards, un peu à contre-emploi.
Monsieur Jadot, puisque vous dites qu'il faut agir dès maintenant, permettez-moi de vous prendre au mot. Nous examinerons dans quelques semaines ou quelques mois un texte visant à favoriser l'exploitation des mines d'or en Guyane. Comme notre collègue Georges Patient l'a rappelé tout à l'heure, pour une tonne d'or exploitée légalement, douze tonnes d'or le sont illégalement.
Or je me souviens que, lors du débat sur le projet dit de « Montagne d'or », vous et les membres de votre groupe aviez exprimé une opposition très forte.
Visiblement, les discours d'hier ne sont pas nécessairement ceux d'aujourd'hui… Cela devient insupportable ! Je me mets à la place de nos collègues guyanais, à qui l'on dit que le développement de leur territoire n'est pas le sujet du jour et qu'il en sera – peut-être ! – question une autre fois… Les choses ne peuvent plus fonctionner ainsi ! À un moment, il faut faire preuve de cohérence face à de tels enjeux.
En l'occurrence, il est vrai que l'exploitation des ressources aurifères ouvre des perspectives. En plus, vous devriez y être favorables : l'exploitation illégale de l'or est un scandale social et environnemental. Il serait temps, me semble-t-il, de mettre vos actes en cohérence avec vos proclamations.
M. le président. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
M. Thani Mohamed Soilihi. Je souhaite tordre le cou à deux arguments qui nous sont systématiquement opposés.
D'abord, on nous dit qu'il ne faut pas « vendre du rêve ». Mais personne ne vend du rêve ici ! Il se trouve simplement que la meilleure façon de ne pas trouver de pétrole et de gaz, c'est de ne pas en chercher. Or nous voulons justement mettre fin à cette situation.
Ensuite, on nous explique que le dispositif prévu à l'article 1er aboutira à un « système de corruption ». Mais où sommes-nous ? Je vous rappelle que les territoires ultramarins, c'est encore la France ! Selon vous, quand il s'agit d'exploitation gazière et pétrolière, tout le monde ferme les yeux et laisse faire ?
Chers collègues, je crois que c'est plutôt à vous de vous réveiller ! Nous sommes encore en France. Et c'est précisément pour cela que nous formulons de telles demandes.
M. le président. La parole est à M. Yannick Jadot, pour explication de vote.
M. Yannick Jadot. Monsieur Folliot, plaider au cours de la même intervention à la fois pour la souveraineté et pour le consortium russo-canadien du projet Montagne d'or, il fallait oser le faire !
M. Fabien Gay. Très bien !
M. Yannick Jadot. Nous savons comment ces gens exploitent les mines.
En plus, je me permets de vous rappeler que des peuples amérindiens vivaient sur cette zone et voulaient que l'on respecte leurs terres. Cela aussi, c'est un enjeu de respect de l'identité de la Guyane.
Nous avons toujours combattu l'orpaillage illégal, non seulement parce qu'il est illégal et réalisé dans des conditions de travail forcé abominables, mais aussi parce qu'il provoque des pollutions.
Nous n'avons pas été les derniers à participer aux enquêtes sanitaires sur les pollutions au mercure, qui ont des effets absolument dramatiques sur les populations.
Mais il y a des formes d'orpaillage qui peuvent être parfaitement légales et durables.
J'y insiste, vous nous parlez de souveraineté et, une minute plus tard, vous défendez un consortium russo-canadien. Cela ne vous pose aucun problème ?
Vous prônez la souveraineté énergétique, mais vous voulez bien de n'importe quel groupe pétrolier : TotalEnergies ou un autre, vous n'excluez personne… Cela ne vous gêne pas d'être sous la dépendance de firmes ?
Pour ma part, je souhaite que les Guyanaises et les Guyanais puissent faire appel à la République et en bénéficier.
L'extractivisme n'a jamais construit de la prospérité. En revanche, il y a de multiples activités synonymes d'emploi durable, d'emploi de qualité et de prospérité partagée à développer. C'est le seul avenir que je souhaite pour les Guyanaises et les Guyanais.
M. le président. La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
M. Fabien Gay. Je souhaite à mon tour répondre à notre collègue Folliot.
Je rappelle que TotalEnergies a déjà cherché pendant six ans. Bilan des recherches ? Un forage sur les cinq autorisés ! Le groupe n'a pas jugé nécessaire d'aller plus loin, car cela ne lui paraissait pas viable économiquement.
Quand bien même nous parviendrons à faire des forages, personne ne peut croire que cela suffirait à couvrir 100 % des besoins de la France et à assurer notre indépendance et notre souveraineté.
D'ailleurs, il ne me semble pas qu'ExxonMobil soit une entreprise du Guyana. Vous le voyez, l'argent et les firmes n'ont aucune frontière, hormis celle du profit !
Si le débat sur l'extraction minière est rouvert, j'en serai extrêmement heureux. Montagne d'or, c'est un dossier que je connais bien. J'en ai déjà discuté avec Georges Patient. J'ai été sur place à plusieurs reprises, et j'ai passé du temps avec les Amérindiens. J'ai interpellé le Gouvernement sur cette question. Heureusement que le projet a été abandonné ! Songez donc, un consortium russo-canadien quand on voit ce qu'est la Russie aujourd'hui…
Il faut évidemment lutter contre l'orpaillage illégal, qui est dévastateur pour les peuples vivant sur place, avec la pollution, notamment au mercure, des sols et des rivières.
Partout où il y a de l'extraction minière légale, l'extraction illégale se développe deux fois plus vite. C'est particulièrement vrai dans l'alluvionnaire. Et il suffit d'aller au Suriname ou au Brésil, juste à côté, pour voir l'or illégal devenir de l'or légal !
Quoi qu'il en soit, si le débat est rouvert, j'aurai plaisir à le mener avec vous.
M. le président. La parole est à Mme Catherine Conconne, pour explication de vote.
Mme Catherine Conconne. Je voterai contre ces deux amendements, dans la logique du choix que j'ai fait de soutenir et de cosigner cette proposition de loi de mon collègue Georges Patient.
J'ai entendu un certain nombre d'allusions. D'aucuns parlent même de « rêve ». Moi aussi, j'ai parfois l'impression d'être dans un rêve.
Chaque année, lors de l'examen de la mission « Outre-mer », nous sommes deux pelés et trois tondus en séance. À en juger par la rareté des votes et la rareté des doigts qui se lèvent lorsqu'il s'agit d'arracher un bout de gras et quelques miettes ici ou là pour nos populations, le sujet n'intéresse visiblement personne.
L'année dernière, le débat a tourné au vaudeville. Nous avons dû quitter l'hémicycle face au kidnapping de la démocratie par un groupe politique ici, avec certaines complicités, y compris outre-mer.
Donc, figurez-vous que, moi aussi, par moments, je rêve. Mais ce que nous vivons ici relève parfois plus du cauchemar.
Dire que l'outre-mer vous intéresse, faire des plans… Tout cela, c'est bien joli. Mais cessez de rêver et entrez dans la réalité ! Soyez très nombreux ici dans l'hémicycle lorsqu'il s'agira de défendre ce genre de dispositif.
M. le président. La parole est à M. Georges Patient, pour explication de vote.
M. Georges Patient. Je voterai évidemment contre ces deux amendements. Et j'apprécierais que certains de nos collègues arrêtent de nous donner des leçons sur ce que nous voulons pour notre territoire.
Ce que nous voulons, c'est l'exploitation de nos propres ressources naturelles pour favoriser ce développement endogène que l'État français préconise lui-même depuis un certain nombre d'années !
Nous avons lancé des appels à la République. En tant qu'élu français, je n'ai jamais cessé de le faire à la tribune et de demander des moyens pour que la Guyane réussisse à décoller de façon autonome. Jusqu'à présent, ces ressources, nous ne les avons pas. C'est ce qui explique la situation actuelle.
Aujourd'hui, les Guyanais voient ce qui se passe à proximité de chez eux. Des territoires qui ont les mêmes ressources arrivent à connaître un réel développement. C'est surtout vrai pour le Guyana, contrairement à ce qu'indique M. Jadot. Regardez ce qui se passe dans ce pays : c'est encore récent, mais il y a des évolutions, en termes de population et d'infrastructures. À Oiapoque, ville frontalière voisine de l'Oyapock, l'annonce du forage d'un gisement de pétrole a créé un boom économique.
Nous, les Guyanais, nous ne pouvons pas rester insensibles. Nous en avons assez de cette situation de paupérisation en Guyane. Nous avons des ressources propres. Nous voulons les exploiter pour en avoir des retours, non seulement pour la Guyane, mais également pour la France. (Mme Catherine Conconne et M. Philippe Folliot applaudissent.)
M. le président. La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
M. Franck Montaugé. Compte tenu de ce que j'ai indiqué lors de la discussion générale, cela ne surprendra personne : le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera en faveur de ces deux amendements.
En préparant le débat sur cette proposition de loi, j'ai cherché à comprendre quels étaient exactement aujourd'hui les régimes fiscaux des industries extractives dans le monde.
J'ai trouvé une note du FMI datant de quelques années qui explique les enjeux de manière très détaillée. Cette lecture m'amène à relativiser largement la notion de « souveraineté » en matière d'extraction et de production pétrolière. Je tiens ce document à votre disposition si vous souhaitez en prendre connaissance. Cela pourrait vous servir si, d'aventure, le texte relatif à la reprise des extractions minières d'or venait en débat.
M. le président. La parole est à Mme Annick Girardin, pour explication de vote.
Mme Annick Girardin. Je le rappelle, cette proposition de loi constitue un appel, et même un appel fort. Nous sommes nombreux à avoir pris la parole, mais elle n'a pas été nécessairement entendue.
Le Gouvernement avait tout loisir de présenter un discours, mais également un projet pour l'ensemble des territoires d'outre-mer que nous représentons. Évidemment que nos positions géopolitiques ne sont pas notre seule ressource ! Évidemment qu'il y a aussi toutes les ressources naturelles qui ont été mentionnées ! Mais, dans les deux cas, avouons que nous n'avons pas été au rendez-vous.
Ainsi que cela a été rappelé sur les travées socialistes – j'y ai moi-même fait référence tout à l'heure –, l'article 7 de la loi Hulot prévoyait la possibilité d'indemniser les territoires ultramarins, qui, grâce à leurs zones économiques exclusives (ZEE), permettent à la France d'avoir le deuxième domaine maritime, et dont les forêts sont des capteurs de CO2 dont nous avons absolument besoin. Il fallait reconnaître cet état de fait, et donner en compensation des moyens financiers permettant de développer toutes les autres ressources.
Sur la question de la souveraineté, j'ai évoqué la semaine le transfert au Canada d'une partie de la gestion de l'espace aérien au-dessus de Saint-Pierre-et-Miquelon. Là encore, ce n'est pas la bonne réponse.
Je soutiens cette proposition de loi. Certes, vous connaissez mes valeurs, mes combats. Ces valeurs, je vais pourtant en mettre certaines en sourdine par le vote que je vais exprimer, mais c'est indispensable ! Les territoires d'outre-mer attendent un message d'espoir, du Gouvernement comme de vous tous, mes chers collègues.
Mme Conconne vient d'évoquer l'examen des crédits de l'outre-mer : la négociation a été une véritable catastrophe. Vous devriez tous être à nos côtés pour améliorer ce budget au moment des dernières négociations après les réunions interministérielles. Qu'en a-t-il vraiment été ? À l'issue de nos travaux dans l'hémicycle, les crédits étaient en hausse. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Nous payerons très cher ces diminutions.
M. le président. Il faut conclure, ma chère collègue.