M. le président. La parole est à Mme Christine Lavarde. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.)
Mme Christine Lavarde. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en cet instant, après près de cinq mois d’examen du budget, un seul sentiment domine : la déception.
Cette déception résulte du constat que l’intérêt général a été relégué au second plan, que des manœuvres et des calculs à courte vue ont abîmé ce qui fait l’essence même de l’art politique : servir la Nation, penser la société comme un « partenariat entre les vivants, les morts et ceux qui ne sont pas encore nés », comme l’écrivait Edmund Burke.
Cette déception découle aussi d’un budget qui perpétue un modèle dépassé, inadapté à une France vieillissante et aux exigences du monde à venir, un budget qui reflète un refus de voir que les Français sont désormais moins riches que la moyenne des Européens, un budget qui organise toujours plus notre appauvrissement collectif.
Le contexte politique était difficile, chacun le sait : une France fracturée a façonné une Assemblée nationale à son image. Dans un tel climat, chaque texte doit être un compromis. Nous l’avons compris, accepté, revendiqué même. L’exemple de nos voisins européens aurait dû nous inspirer : là-bas, les compromis les plus larges sont la règle. Ici aussi, ils auraient dû l’être, au vu de l’urgence…
C’est dans cet esprit que nous avons engagé, dès le printemps, un travail inédit.
Mme Catherine Di Folco. Tout à fait !
Mme Christine Lavarde. Jamais un président du Sénat n’avait ainsi réuni majorité et minorités sénatoriales…
M. Patrick Kanner. Pas l’opposition !
Mme Christine Lavarde. … pour engager une réflexion commune sur l’ensemble du budget, PLF et PLFSS confondus, seule démarche qui fait sens tant le poids de la dépense sociale pèse lourd dans notre déficit public.
Le « club des cinq », cher à notre rapporteur général, a tenté de suivre une ligne de crête entre réduction de la dépense et hausse ciblée de la fiscalité. Or ce travail, madame la ministre, votre gouvernement l’a ignoré. Le projet de loi de finances déposé en octobre dernier n’en a rien gardé !
M. Roger Karoutchi. Exactement !
Mme Christine Lavarde. L’instabilité gouvernementale ne peut pas servir d’excuse. Vous êtes vous-même en fonction depuis plus d’un an. Vous avez piloté ce budget et vous aviez la responsabilité d’intégrer les travaux du Sénat. Mais vous avez choisi de les écarter.
Le texte portait donc en lui les germes de son échec.
En partageant l’effort à parts égales entre fiscalité et dépenses, vous avez choisi la facilité. Vous avez rompu le contrat moral avec nos grandes entreprises, chères à Olivier Rietmann, en reconduisant la surtaxe d’IS, alors que vous aviez soutenu le contraire en juillet dernier. Vous avez prolongé le dispositif de surfiscalisation du capital, alimenté les stratégies d’optimisation et appliqué, sans vision d’ensemble, un rabot sur les dépenses, alors que les rapports parlementaires et ceux des inspections générales regorgent de propositions structurantes.
L’Assemblée nationale, divisée, n’a pas su proposer de copie alternative. Restait le Sénat.
Comme l’an dernier, nous avons proposé une trajectoire cohérente : priorité à la baisse de la dépense ; fiscalité ciblée ; lutte contre les niches ; attaque des rentes. Cette ligne, constante depuis six ans, nous a permis d’aboutir à un déficit légèrement dégradé : 4,9 % au lieu de 4,7 %, soit 0,2 point de PIB.
Le Gouvernement, lui, a ajouté près de 6 milliards d’euros de charges nouvelles. Le déficit s’est alors établi à 5,3 % du PIB, un chiffre peut-être sous-estimé au regard de l’avis rendu hier par le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS).
Dans un monde normal, ces décisions auraient été compensées par des économies supplémentaires.
M. Roger Karoutchi. Eh oui !
Mme Christine Lavarde. Mais vous avez tourné le dos au réalisme économique. Vous avez affirmé qu’aucune marge n’existait avant de vous dédire, un mois plus tard, en trouvant 2 milliards d’euros pour satisfaire le parti socialiste…
M. Patrick Kanner. Heureusement que nous sommes là !
Mme Christine Lavarde. … et en vous apprêtant à geler des crédits en exécution.
En ne laissant à la commission mixte paritaire qu’un seul levier, celui de la fiscalité, vous avez préparé son échec.
En définitive, vous avez imposé votre voie, une voie pavée de bonnes intentions affichées, mais dont la réalité est tout autre : nous avons un budget déséquilibré, incohérent, dégradé, marqué par un recours excessif à la fiscalité, favorisant une « incohérence temporelle » désastreuse.
Non, ce n’est pas la censure qui fait peser sur les entreprises le coût de l’incertitude. Ce coût, c’est celui des annonces contradictoires, des règles changeantes, de l’imprévisibilité et du manque de visibilité d’une politique économique qui n’est plus crédible.
Non, l’évolution de la fiscalité ne sera pas neutre pour les ménages, comme le montre la hausse de la CSG sur le capital.
Nous n’observons par ailleurs aucun arbitrage sérieux sur les politiques publiques. Seules des économies de dernière minute ont été décidées, comme si les propositions de vos propres administrations vous étaient étrangères, madame la ministre. Ce bricolage budgétaire est indigne de l’enjeu !
En revenant sur certaines réformes promises à nos partenaires européens, vous affaiblissez notre crédibilité autant que notre potentiel de croissance, et vous mettez en péril la dérogation qui nous autorise à revenir à 3 % de déficit en sept ans plutôt que quatre.
Le projet de loi de finances n’est pas un jeu de construction. Il conditionne nos taux d’intérêt, notre notation souveraine, notre attractivité, notre emploi et notre pouvoir d’achat. En sacrifiant cet exercice aux recettes de la compromission immédiate, vous avez empêché le compromis parlementaire que nous cherchions à bâtir.
Ma déception est grande, mais elle est certainement moindre que celle des Français. Non, ce budget n’était pas le seul en mesure d’éviter une censure socialiste. Un autre budget était possible : un budget exigeant, cohérent, républicain.
Contrairement à l’image que vous avez entretenue, la majorité sénatoriale n’a jamais été arc-boutée sur une posture idéologique. Elle a cherché, sans relâche, une voie d’équilibre, une voie qui rejoignait sur bien des points celle d’une gauche républicaine attachée à la justice et à la cohésion nationale.
Nous partageons avec la gauche le souci de la justice fiscale. (Mme Ghislaine Senée s’exclame.) Nous reconnaissons la dégressivité de l’imposition pour les plus hauts revenus. Nous convenons qu’un effort doit être demandé à ceux qui disposent des capacités contributives les plus élevées.
Là où nos chemins divergent, c’est non pas sur l’objectif, mais sur les moyens. Là où le Gouvernement crée de nouveaux prélèvements, au risque d’amplifier les stratégies d’évitement et de dégrader le rendement global de l’impôt, comme le montre le faible produit de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) et du prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour 2025, nous ciblons les poches d’optimisation existantes. Là où vous ajoutez des taxes, nous corrigeons les mécanismes de contournement, comme ceux auxquels donnent lieu le pacte Dutreil ou le mécanisme d’apport-cession.
Nous reconnaissons également que le levier fiscal peut légitimement être mobilisé, au regard de l’ampleur de la consolidation budgétaire à accomplir, mais à la condition d’être ciblé. Ainsi, il aurait fallu prioritairement s’attaquer aux niches fiscales et aux taux réduits de TVA, dont la prolifération, très singulière au sein de l’Union européenne, fragilise l’assiette de l’impôt.
À rebours de cette logique, le Gouvernement a privilégié des hausses de fiscalité directe pesant à la fois sur les ménages – hausse de la CSG sur le capital ; prorogation, puis pérennisation de la CDHR – et sur les entreprises, par la reconduction de la surtaxe d’impôt sur les sociétés et le renoncement à l’accélération de la suppression de la CVAE.
Nous partageons la nécessité de recentrer certaines dépenses fiscales sur les plus fragiles, par exemple MaPrimeRénov’, les APL ou les aides aux entreprises. Toutefois, pour reprendre le seul exemple des APL, ces aides, parce qu’elles bénéficient aussi aux ménages issus des classes aisées, produisent de ce fait un effet inflationniste sur les loyers. Or, au lieu de réformes ciblées, le Gouvernement a proposé un rabot indifférencié ou une extension tous azimuts. À titre d’exemple, le rapporteur général a évoqué le repas à un euro pour les étudiants.
Nous partageons l’exigence d’équité intergénérationnelle. Il est légitime de faire contribuer davantage les retraités les plus aisés à l’effort collectif, eux qui bénéficient de pensions souvent supérieures aux montants pour lesquels ils ont cotisé, du fait des revalorisations successives sur l’inflation et d’avantages fiscaux dont la justification apparaît aujourd’hui limitée. Soutenir notre jeunesse et les actifs, de moins en moins nombreux du fait de la transition démographique, est une priorité absolue si nous voulons concilier travail, engagement familial, aidance et garde des jeunes enfants.
Nous partageons la nécessité de revaloriser le travail face à la rente. Alors que les revenus du travail représentaient près de 60 % des revenus en 2000, ils n’en représentent plus que 50 % aujourd’hui. Comment redonner du sens au travail dans un pays où près d’un euro sur deux est tiré de la rente, c’est-à-dire du travail des autres ?
Il nous semble donc indispensable de revoir l’intégralité de la courbe des allégements généraux afin de réduire ceux qui sont excessivement concentrés autour du Smic, générateurs de trappes à bas salaires, et de redonner de l’oxygène aux salaires intermédiaires. Il faut pour cela décaler ces allégements vers deux ou trois Smic.
Au-delà, nous partageons une certaine idée de l’État, que nous souhaitons social, stratège, territorial et agile.
Nous voulons un État social, fondé sur la solidarité et non sur la charité, refusant la multiplication des chèques et des dispositifs palliatifs au profit d’une sécurité sociale forte, qui permette à tous de vivre de son travail ; un État social dont la pérennité ne peut se construire au détriment de l’État entrepreneur et de la prospérité.
Nous voulons un État stratège, s’appuyant sur son portefeuille de participations publiques et sur des investissements souverains pour entraîner les collectivités et les entreprises sur de grandes trajectoires nationales : décarbonation, recherche, réindustrialisation. C’est, en définitive, tout l’inverse du feu vert donné à la vente de LMB Aerospace.
Nous voulons un État territorial mettant fin à la prolifération d’agences aux indicateurs de performance déconnectés du réel ; un État agile, enfin, capable d’accompagner les collectivités et les entreprises sans les étouffer sous les normes et les contrôles, en leur donnant les conditions de leur émancipation et de leur responsabilité.
Voilà le chemin que vous avez refusé d’emprunter, madame la ministre, non par impossibilité politique, mais par choix.
Ma déception ne tient pas au rejet de nos propositions ; elle vient de votre refus obstiné de considérer ce chemin de compromis, conforme à l’esprit des grandes démocraties parlementaires et à l’intérêt supérieur de la Nation.
Ce qui compte en politique, c’est l’avenir de la France. Or ce budget fragilise, appauvrit, désarme notre pays. À l’heure des prédateurs, vous offrez notre nation en pâture. On peut pardonner bien des erreurs, mais l’atteinte à la France, jamais ! Ce budget n’est pas un compromis, c’est un renoncement qui fragilise la France au moment où elle devrait se renforcer. C’est la raison pour laquelle le groupe Les Républicains ne peut que le rejeter. (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Olivier Paccaud. Non au compromis socialiste !
M. le président. La parole est à M. Stéphane Fouassin. (M. Martin Lévrier applaudit.)
M. Stéphane Fouassin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après des semaines d’examen intensif jusqu’à la fin de l’année 2025, le projet de loi de finances nous est aujourd’hui soumis en nouvelle lecture après le recours à l’article 49, alinéa 3, de notre Constitution. L’usage de cet article revêt aujourd’hui un caractère tout à fait inédit : il a été sollicité par les députés eux-mêmes afin d’entériner un compromis entre les groupes politiques, lequel n’aurait pu être ratifié par la voie d’un vote classique.
Cette démarche témoigne d’une volonté commune de déblocage institutionnel, que nous devons reconnaître. Toutefois, ce matin, notre responsabilité n’est pas de nous attarder sur la procédure. Elle est d’évaluer le fond, de dire ce que ce texte apporte, ce qu’il corrige et ce qu’il évite, bref de dresser un bilan politique lucide, exigeant et constructif.
Je veux d’abord le dire clairement au nom du groupe RDPI et en tant que sénateur de La Réunion : la protection des territoires ultramarins était notre première priorité, une ligne rouge. Nous avons été écoutés et nous l’avons fait respecter.
Le projet initial du Gouvernement, notamment son article 7, faisait peser une menace directe et massive sur nos outre-mer. Nous avons refusé que nos territoires, déjà fragilisés par l’insularité et l’éloignement, servent de variable d’ajustement budgétaire. Cet article a été purement et simplement supprimé.
Cette victoire politique majeure rappelle une évidence : l’égalité territoriale n’est pas un slogan, c’est un combat. De ce fait, près de 1 milliard d’euros supplémentaires par rapport à la copie initiale du Gouvernement bénéficieront aux outre-mer.
Notre deuxième priorité était tout aussi claire : soutenir l’économie réelle, l’innovation, celles et ceux qui entreprennent. Nous avons protégé nos micro-entrepreneurs en supprimant la réforme des franchises de TVA, qui aurait fragilisé des centaines de milliers d’actifs partout en France. Nous avons également sécurisé dans la durée des dispositifs essentiels à la compétitivité. Je pense notamment à l’exonération de certains impôts locaux pour les jeunes entreprises innovantes, prolongée jusqu’en 2028. Ces choix sont pragmatiques. Ils donnent de l’oxygène à nos entreprises, soutiennent l’innovation française et préparent l’économie de demain.
La troisième priorité de notre action était la défense du pouvoir d’achat. Dans un contexte d’inflation persistante, nous avons refusé toute mesure qui viendrait ponctionner davantage le revenu des Français.
Concrètement, nous avons obtenu l’indexation de la première tranche de l’impôt sur le revenu, la prolongation de l’exonération fiscale des pourboires jusqu’en 2028 pour soutenir les salariés de la restauration et des services, et la suppression de la hausse de la fiscalité sur les biocarburants pour protéger à la fois nos agriculteurs et nos automobilistes. Le résultat est clair et mérite d’être salué : en 2026, 99 % des entreprises françaises ne verront aucun changement fiscal et aucun ménage ne verra ses impôts augmenter.
Notre quatrième priorité, essentielle, concernait les collectivités territoriales. La version initiale du PLF leur demandait un effort disproportionné, déconnecté de leur réalité budgétaire et de leurs responsabilités quotidiennes. Grâce à l’action déterminée et coordonnée du Sénat, cet effort a été ramené à 2 milliards d’euros, soit une baisse très significative par rapport aux propositions initiales.
À cet égard, nous tenons à remercier le Gouvernement, qui a écouté et respecté la position du Sénat et s’en est remis à sa sagesse sur les mesures et les économies à faire porter aux collectivités territoriales. Ce choix témoigne d’une véritable confiance dans nos communes, nos départements et nos régions.
Cependant, alors que le Gouvernement affiche depuis le mois d’octobre sa volonté d’aboutir à un consensus, notre groupe ne se retrouve pas pleinement dans le texte qui nous est aujourd’hui soumis, résultat de concessions successives.
Certaines orientations budgétaires suscitent des interrogations, notamment celles qui concernent la fiscalité pesant sur nos entreprises. Le maintien de la surtaxe d’IS pour les grandes entreprises et l’abandon de la baisse de la CVAE constituent, à notre sens, des signaux qui pourraient fragiliser à terme notre compétitivité et notre attractivité économique. Nous estimons qu’une plus grande attention aurait pu être apportée à la préservation de la dynamique entrepreneuriale, essentielle à la création d’emplois et à la croissance. Nous appelons donc à une vigilance particulière sur ces sujets dans les mois à venir.
Au-delà de la fiscalité des entreprises, des économies pourtant nécessaires ont été repoussées, non pour des raisons de fond, mais pour ne pas franchir les lignes rouges idéologiques de certains groupes politiques. Ce manque de lucidité budgétaire a pour effet de reporter des ajustements indispensables. Il fragilise la trajectoire d’assainissement de nos finances publiques.
Le plus préoccupant est que plusieurs dépenses nouvelles et pérennes ont été intégrées à notre édifice budgétaire sans financement solide : elles ne reposent que sur des recettes temporaires ou des ponctions ponctuelles. Cette construction fragile soulève une question simple : comment ces dépenses seront-elles financées demain ?
Dans ce contexte, l’exécution de ce budget devra faire l’objet d’une vigilance absolue. Certaines recettes, par nature instables, ont déjà montré leurs limites, comme nous l’avons vu l’an dernier. Alors que, selon les prévisions, le produit de la CDHR devait s’élever à 1,5 milliard d’euros, cette contribution n’aura finalement rapporté que 400 millions. Le groupe RDPI sera particulièrement attentif à la mise en œuvre de ce budget.
Pour autant, il serait injuste de nier que l’essentiel a été préservé. L’engagement de contenir le déficit public à 5 % du PIB en 2026 est un signal fort pour la crédibilité financière de la France. Les impôts pesant sur les classes moyennes, les travailleurs et les TPE-PME n’augmenteront pas, ce qui constitue une nécessité dans un pays déjà fortement fiscalisé. Le nécessaire effort de maîtrise de la dépense, s’il est encore insuffisant, est engagé. Quant au budget des armées, il est conforme aux engagements pris dans un contexte géopolitique alarmant.
En définitive, ce budget est un compromis, mi-figue, mi-raison (Sourires.), qui, s’il ne répond pas pleinement à nos attentes, nous a permis d’obtenir des avancées réelles et des victoires politiques. Ce texte demeure imparfait, ses fragilités sont identifiées, mais il offre aujourd’hui un cadre budgétaire indispensable à la stabilité du pays.
C’est pourquoi, dans un esprit de responsabilité, le groupe RDPI ne s’opposera pas au renvoi du texte en l’état à l’Assemblée nationale, afin que son examen s’achève et que notre pays puisse enfin disposer d’un budget pour cette année 2026. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Vincent Capo-Canellas applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Thierry Cozic. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Thierry Cozic. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2026 arrive enfin au terme d’un long et tortueux périple, duquel, je dois le dire, le Sénat ne sortira pas grandi. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
En raison du dogmatisme et du jusqu’au-boutisme politicien de certaines formations politiques au sein de cet hémicycle, notre assemblée tout entière a été gravement discréditée et délégitimée.
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Oh là là !
M. Olivier Paccaud. Quelle nuance !
M. Thierry Cozic. Je le regrette profondément. Alors que l’image de notre institution était empreinte de raison et de pondération,…
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. C’est toujours le cas !
M. Thierry Cozic.… c’est tout l’inverse que nous avons donné à voir.
M. Olivier Paccaud. Caricature !
M. Thierry Cozic. La motion tendant à opposer la question préalable que nous examinerons dans quelques instants est révélatrice de l’impasse dans laquelle nous nous trouvons. Ce refus d’étudier le texte à nouveau, bien que légitime eu égard au délai qui nous est octroyé pour cette nouvelle lecture, est symptomatique de l’étiolement de la voix sénatoriale dans le débat public.
Le groupe socialiste ne prendra pas part au vote sur cette motion, car l’autocensure ne fait pas partie de l’ADN de notre formation politique.
D’un point de vue budgétaire, le déficit public ne dépassera pas cette année 5 % du PIB. Une telle performance est financée par le maintien de la surtaxe de l’impôt sur les sociétés des plus grandes entreprises au niveau de l’an dernier, pour 7,6 milliards d’euros, ainsi que par la CVAE, pour 1,1 milliard d’euros, et par quelques milliards d’euros supplémentaires provenant de coupes claires dans les budgets des opérateurs de l’État.
On ne nous fera pas pleurer sur le triste sort des grands groupes français, qui s’apprêtent à verser 107 milliards d’euros de dividendes à leurs actionnaires cette année et encore davantage en 2027.
M. Olivier Rietmann. Et ces dividendes, ils ne sont pas imposés, peut-être ?
M. Thierry Cozic. Force est néanmoins de constater que ce budget ne contribuera en rien à résoudre les problèmes du pays.
Ainsi, la prime d’activité, bien que son montant soit augmenté, ne permettra pas de remédier à la faiblesse du pouvoir d’achat des travailleurs. Les repas à un euro dont bénéficieront tous les étudiants ne les consoleront pas de la grande misère de leurs universités.
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Mais pourquoi avez-vous voté ces mesures alors ?
M. Thierry Cozic. Le statut du bailleur privé ne mettra pas fin à la crise du logement. La hausse indifférenciée du barème de l’impôt sur le revenu confortera les inégalités sociales, tout comme la conservation des exonérations de cotisations pérennisera les trappes à bas salaires.
M. Mathieu Darnaud. Mais ce sont toutes les mesures que vous avez demandées !
M. Thierry Cozic. Le rendement de la contribution différentielle sur les hauts revenus, qui sera applicable jusqu’au retour du déficit public sous les 3 %, m’interpelle. Créée en 2025, la CDHR n’a rapporté que 400 millions d’euros, soit presque cinq fois moins que prévu. Les contribuables visés ont manifestement réussi à contourner en grande partie ce nouvel impôt, ce qui devrait vous interroger, madame la ministre.
Je regrette que, en raison du principe de non-rétroactivité fiscale ou de la volonté de certaines formations politiques, de nombreuses révisions de niches fiscales aient été abandonnées. Je pense à la réforme de l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite ou encore à celle du crédit d’impôt sur les services à la personne, qui reste inchangé.
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Nous les avons votées, mais pas vous !
M. Thierry Cozic. Je déplore aussi la rachitique taxe sur les holdings, dont l’assiette a finalement été éviscérée. L’usine à gaz que vous avez montée pour taxer la trésorerie dormante des holdings utilisée à des fins de suroptimisation fiscale ne verra pas le jour.
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. On est au cirque Pinder…
M. Thierry Cozic. C’est la version du Sénat, dont le rendement est dix fois inférieur – il sera de100 millions d’euros contre 1 milliard d’euros –, qui figure dans la version finale.
De plus, la taxe sur les holdings ne sera exigible qu’à partir de 2027 pour respecter le principe de non-rétroactivité.
M. Thierry Cozic. Comme pour la CDHR, un tel délai laisse le temps aux contribuables d’organiser l’attrition de la base taxable.
Enfin, la partie dépenses de ce PLF mérite que l’on s’y attarde sérieusement. On peut tout d’abord se féliciter de la dynamique de consommation, qui a permis de faire entrer dans les caisses de l’État plus de TVA brute et d’impôt sur les sociétés que prévu, soit 4 milliards d’euros supplémentaires.
En ce qui concerne nos collectivités, je tiens à saluer l’engagement du Sénat, de manière transpartisane,… (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Ah ! On n’est plus dogmatique, là ?
M. Thierry Cozic. …pour alléger une copie que nous trouvons encore trop lourde.
Je salue le soutien de 600 millions d’euros apporté aux départements par le truchement du fonds de sauvegarde. Cette strate est globalement préservée. Ce traitement me paraît justifié au vu des difficultés financières majeures que rencontreront 54 départements d’ici à la fin de l’année 2026.
Je tiens aussi à nous féliciter d’avoir su protéger les communes jusqu’au bout., en particulier les plus petites d’entre elles, en les maintenant hors du Dilico pour 2026, malgré la tentative de Bercy de les réintégrer pour 20 millions à 100 millions d’euros dans la dernière ligne droite.
En ce qui concerne les régions, je déplore que leur contribution au Dilico ait augmenté. Par ailleurs, je regrette que Laurent Wauquiez ait manœuvré dans le dos du Sénat (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) pour intégrer le retour des variables d’ajustement à 527 millions d’euros,…
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Accusation trompeuse !
M. Thierry Cozic. …pénalisant fortement des régions comme les Hauts-de-France et l’Occitanie.
M. Patrick Kanner. Deux terres de gauche !
M. Thierry Cozic. Cet arbitrage, madame la ministre, est à rebours de la ligne défendue par Régions de France comme par le Sénat.
Enfin, je ne peux que regretter fortement que les intercommunalités finissent par devenir la variable d’ajustement de l’atterrissage budgétaire des collectivités territoriales. L’effort qui leur est demandé demeure bien trop massif à notre goût, car il représente plus de la moitié des ponctions totales, alors que leur poids dans la dépense locale est bien moindre. Certaines verront plus de 5 % de leurs recettes de fonctionnement amputées.
Alors que les collectivités font vivre notre démocratie locale au quotidien, le signal qui leur est envoyé à quelques semaines des élections municipales n’est pas de nature à susciter des vocations. L’ordre mondial vacille et nos territoires apparaissent de plus en plus comme des lieux où se retirent nos concitoyens. Ils sont sécurisants, car ils sont administrés localement par des élus compétents et courageux, qui ont à cœur de faire vivre la concorde nationale.
Pour résumer, ce budget n’est pas le nôtre.
M. Mathieu Darnaud. Un peu quand même !
M. Thierry Cozic. Si le Gouvernement a bénéficié, pour la seconde fois consécutive, de notre mansuétude, c’est précisément parce que nous avons à cœur de ne pas ajouter de difficultés nationales aux tourments du monde. Nous avons agi en responsabilité pour le bien du pays. (Rires et exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)