M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Vous souriez vous-même ! Thierry Cozic, nouveau comique…
M. Thierry Cozic. En 2025, les débats budgétaires auront mis un coup d’arrêt à huit années de politique de l’offre financée à perte ; néanmoins, à peu près rien ne l’aura remplacée, sinon peut-être le maintien de la stabilité érigée en alpha et oméga de la politique française.
Pourtant, les failles de la société et la montée des dangers extérieurs démontrent chaque jour l’urgence d’un nouveau pacte politique, social et industriel. Pour y parvenir, il aurait fallu faire sauter un verrou, celui des ultra-riches. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.)
Ceux-ci évitent le sort commun des citoyens en éludant l’impôt. Ils ont pourtant failli être mis à leur juste place lors du débat sur les amendements visant à instaurer la taxe Zucman. La campagne sans vergogne menée par la presse Bolloré (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.) et autres Arnault, la complicité des forces conservatrices – du MoDem au RN – ont permis de les épargner.
M. Olivier Paccaud. Heureusement que vous avez le capital à dénoncer !
M. Thierry Cozic. La conséquence de cette défaite ne se résume pas aux milliards d’euros perdus pour les finances publiques. En renonçant à faire contribuer les plus riches, les partis du centre à l’extrême droite ont rendu impossible tout effort collectif non seulement pour maîtriser la dépense publique, mais aussi pour redistribuer plus justement les revenus, équiper les forces armées et faire face au défi climatique, qui est le défi de notre siècle.
L’ancien ministre Éric Lombard a pointé, bien trop tard à notre goût, les milliers de foyers fiscaux qui ne payent aucun impôt.
M. Olivier Paccaud. Fiat lux !
M. Thierry Cozic. Nous sommes donc passés des deux cents familles qui dominaient le pays dans les années 1930 aux deux mille familles qui bloquent le pays un siècle plus tard. Il faut le dire au regard de la copie finale : ces familles ont gagné la bataille de 2026.
Gageons toutefois que le budget pour 2027 ne fera pas l’impasse sur ces contribuables.
Le projet de loi de finances pour 2027, qui est déjà, je le sais, en cours de préparation,…
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Ah bon ?
M. Thierry Cozic. …sera un budget de campagne, pris en otage par l’élection présidentielle.
M. Olivier Paccaud. Et là, vous censurerez ?
M. Thierry Cozic. Vous le savez, madame la ministre, il sera dominé par une logique électorale. La rationalité budgétaire sera mécaniquement reléguée au second plan. Le budget pour 2027 constituera un élément à part entière de la campagne présidentielle. Chaque formation politique cherchera à y défendre ses orientations programmatiques, à affirmer ses lignes de fracture et, le cas échéant, à s’opposer à des mesures perçues comme politiquement risquées ou idéologiquement incompatibles.
M. le président. Il faut conclure !
M. Thierry Cozic. En conclusion, le prochain projet de loi de finances apportera aussi la preuve d’une hérésie institutionnelle : depuis la dissolution ratée, l’exercice du pouvoir est devenu délicat et gouverner jusqu’au bout du quinquennat sera périlleux. L’année 2026 a été celle du budget de la contrainte ; 2027 pourrait être l’année de la paralysie. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Amélie de Montchalin, ministre. Comme je l’ai dit, le Gouvernement assume lorsque plus personne ne veut décider. (Oh ! sur les travées du groupe Les Républicains. – Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Le Gouvernement est ici, devant vous : il recueille toutes vos critiques. C’est le principe : il doit évidemment être en action et, par conséquent, recevoir les critiques.
Je note simplement, sans aucune malice, et sans penser rien vous apprendre, que les attaques les plus vives exprimées contre ce budget sont venues de sénateurs appartenant à une famille politique dont les députés ont défendu à l’Assemblée nationale des positions parfois tout à fait contraires à celles qui viennent d’être soutenues à cette tribune, que ce soit sur l’année blanche, les niches fiscales, les allégements généraux, certaines mesures d’économie ou des dispositions relatives aux collectivités territoriales – et je pourrais en citer beaucoup d’autres.
M. Patrick Kanner. Wauquiez ou Retailleau ?
Mme Amélie de Montchalin, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement ne peut pas réaliser pour vous un compromis qui est manifestement difficile au sein même d’un parti, d’un bout à l’autre du boulevard Saint-Germain. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Olivier Paccaud. À chacun ses contradictions ! Les vôtres sont belles, madame la ministre…
M. le président. La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Question préalable
M. le président. Je suis saisi, par M. Husson, au nom de la commission, d’une motion n° I-2.
Cette motion est ainsi rédigée :
Considérant le choix gouvernemental d’alourdir brutalement la fiscalité pesant sur les entreprises françaises par rapport à ce qui était prévu dans le projet de loi de finances initiale – et que le Sénat avait rejeté – en portant la surtaxe d’impôt sur les sociétés à 7,3 milliards d’euros et en supprimant la baisse de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ce qui non seulement aura des conséquences profondément néfastes sur l’ensemble du système productif – alors que les défaillances d’entreprises sont à leur plus haut niveau historique –, sur l’emploi – alors que le chômage est de nouveau en augmentation – et sur le tissu industriel exposé à la concurrence internationale, mais, de plus, jette le discrédit sur la parole politique et érode la confiance des acteurs économiques ;
Considérant que la copie gouvernementale, entre dépenses improductives, inefficientes ou créant des effets d’aubaine, et recettes empêchant ou retardant les décisions stratégiques des entreprises nécessaires à la modernisation de notre économie, compromet non seulement l’atteinte des prévisions gouvernementales d’investissement et de croissance en 2026, sur lesquelles est fondé ce budget, mais, plus grave encore, fragilise durablement notre potentiel de croissance, levier qu’il sera pourtant indispensable d’activer pour espérer sortir de la crise actuelle de nos finances publiques ;
Considérant également le renoncement à toute forme de lutte contre les dépenses fiscales, malgré le constat partagé du caractère insoutenable de leur coût pour les finances publiques, de leur inefficience bien documentée et de leur concentration sur les ménages les plus aisés, au préjudice de la justice fiscale, consacrant l’absence de mobilisation des capacités contributives de ménages qui épargnent pourtant une partie importante de leur revenu ;
Considérant que le Gouvernement a fait le choix, dans la droite ligne de la majorité des gouvernements qui l’ont précédé depuis 2019, d’augmenter la dépense publique, comme en attestent notamment la hausse de la prime d’activité – poursuite de la politique du chèque –, l’abandon de la réforme des retraites, les repas à un euro pour tous les étudiants – aux effets anti-redistributifs et créant des effets d’aubaine évidents –, l’indexation de l’ensemble des prestations sociales ou encore l’absence de toute réforme produisant des économies structurelles et améliorant la qualité de la dépense et l’efficacité de l’action de l’État ; cette préférence pour la dépense publique depuis 2019 ayant conduit à un déficit public passé de 3 % en 2019 à 5 % espérés en 2026, malgré une stabilisation des prélèvements obligatoires entre ces deux dates ;
Considérant qu’il résulte de ces choix une très forte dégradation du déficit public par rapport à l’objectif affiché avant la prise de fonction de ce Gouvernement, le solde public étant désormais espéré à –5 % du PIB en 2026, au lieu d’une trajectoire de –4,6 % du PIB précédemment actée, et la dette publique attendue à 118,2 % contre 115,9 % du PIB en 2025, ce qui fait désormais de la France le pays dont les finances publiques sont les plus mal gérées d’Europe ;
Considérant que ces choix budgétaires et fiscaux asphyxient notre pays, font peser un fort risque de soutenabilité sur nos finances publiques et portent préjudice aux générations futures, qui devront payer le prix des errements actuels et s’acquitter pour nous de cette dette financière, en plus de la dette écologique ;
Considérant les doutes légitimes qui entourent la crédibilité de l’atteinte d’un déficit à 5 % du PIB affiché dans le texte proposé par le Gouvernement en nouvelle lecture, tant s’agissant des recettes nouvelles apparues subitement au moment de financer les mesures coûteuses – 2,5 milliards d’euros d’impôt sur les sociétés, 400 millions d’euros de taxe sur la valeur ajoutée, hausse de 25 % du produit de la contribution différentielle sur les hauts revenus en 2026 par rapport au produit constaté en 2025 – que s’agissant des 4,5 milliards d’euros d’économies annoncées mais non documentées, après des mois à indiquer qu’aucune économie supplémentaire de fonctionnement ne pouvait être absorbée par la sphère publique ;
Considérant également que la nouvelle trajectoire budgétaire affichée pour 2026 rend peu plausible l’atteinte d’un objectif de 3 % du PIB de déficit en 2029, qu’elle s’appuie sur des économies ou recettes ponctuelles en 2026 qui ne pourront être renouvelées les années suivantes alors que la consolidation nécessite des mesures pérennes, qu’elle contribue à accroître la charge de la dette qui entrave chaque jour un peu plus la France et l’empêche d’investir dans les dépenses d’avenir, la transition écologique, ou la défense, alors même que le moment historique dans lequel nous sommes l’impose ;
Considérant que l’abandon précité de plusieurs réformes – réforme des retraites, baisse des dépenses fiscales et sociales, lissage des allégements de cotisations sociales à l’approche du salaire minimum –, auxquelles la France s’était pourtant explicitement engagée dans son plan structurel et budgétaire à moyen terme (PSMT) en contrepartie d’un étalement de la trajectoire de redressement budgétaire de 4 à 7 ans accordé par le Conseil de l’Union européenne, risque de remettre en cause cette flexibilité, ce qui exposerait la France à des sanctions inédites en application des règles budgétaires européennes ou tout du moins à une augmentation de la prime de risque sur sa dette aggravant la situation ;
Considérant les multiples revirements du Gouvernement, à l’image de la surtaxe à l’impôt sur les sociétés, d’abord annoncée comme supprimée, puis présentée à 4 milliards d’euros dans le texte initial du projet de loi de finances, puis défendue à 6 milliards d’euros à l’Assemblée nationale et, enfin, portée à 7,3 milliards d’euros dans le texte de nouvelle lecture ; de la prime d’activité, tout d’abord rationalisée dans le texte initial pour la recentrer sur les travailleurs les plus modestes, avant d’être finalement augmentée de 2,2 milliards d’euros en année pleine et de manière pérenne ; du barème de l’impôt sur le revenu, dont le gel dans le texte initial était ardemment défendu avant de défendre avec tout autant d’ardeur son indexation intégrale ; ou encore du milliard d’économies voté par le Sénat sur la mission « Investir pour la France de 2030 », tout d’abord vivement combattu et présenté comme rigoureusement impossible par le Gouvernement pour être finalement endossé par lui ;
Considérant le peu de cas, malgré de multiples déclarations d’intentions, que le Gouvernement a fait des débats parlementaires, à l’instar, encore, de la surtaxe d’impôt sur les sociétés, successivement supprimée par le Sénat en première lecture, suppression confirmée par les votes de l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, avant d’être réintroduite et même doublée par rapport au texte initial dans le texte sur lequel le Gouvernement engage sa responsabilité en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution ; ou encore des 7,5 milliards d’euros de mesures précitées en économies budgétaires et en recettes fiscales découvertes opportunément au moment de finaliser le texte de nouvelle lecture du Gouvernement, mais inexistantes un mois plus tôt au moment où elles auraient pu être utiles pour parvenir à un accord raisonnable en commission mixte paritaire ;
Considérant ainsi, au regard de ce qui précède, que le Gouvernement est résolu, depuis le début de la procédure budgétaire, à proposer un texte négocié avec des groupes d’opposition à l’Assemblée nationale plutôt qu’un texte, comme lors du projet de loi de finances pour 2025, faisant l’objet d’un accord en commission mixte paritaire, en commun entre l’Assemblée nationale et le Sénat ;
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances pour 2026 n° 308 (2025-2026), considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
La parole est à M. le rapporteur général, pour la motion. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Madame la ministre, rassurez-vous, mon intervention sera très brève, mais vous venez de me donner l’occasion de vous répondre.
Le mauvais rêve se poursuit ! Votre prédécesseur, Bruno Le Maire, avançait exactement le même argumentaire que vous lorsque je l’interpellais – cinq années successives – sur la dégradation que l’on observait des comptes publics : les divergences de point de vue, à l’en croire, émanaient d’une famille politique. Or, madame la ministre, vous le constatez, les désaccords s’expriment aujourd’hui au sein de l’ensemble des sensibilités politiques, y compris la vôtre.
Faut-il vous rappeler les échanges qui ont eu lieu entre les membres du bloc central, y compris ceux de Renaissance ? Je pense par exemple aux divergences entre deux anciens Premiers ministres, Mme Élisabeth Borne et M. Gabriel Attal. Nous n’y gagnons rien !
J’en viens à l’objet de cette motion tendant à opposer la question préalable. J’évoquerai les éléments que vous nous avez transmis très récemment et qui, malheureusement, sont quelque peu accablants pour le texte que nous examinons en nouvelle lecture. Je le regrette, car j’aurais sincèrement aimé pouvoir faire preuve de fair-play, comme à mon habitude, et vous croire sur la possibilité de remettre la France sur la voie du redressement de ses comptes avec ce projet de loi de finances.
J’ai pour coutume de ne jamais me réjouir du malheur des autres ni des malheurs publics, même quand ils confirment, ce qui arrive parfois, mon pressentiment ou mes diagnostics.
Le Gouvernement a déposé hier en fin d’après-midi un amendement sur l’article liminaire, tout en sachant qu’il ne pourrait être examiné, compte tenu de la décision de la majorité sénatoriale, prise lors de la réunion de la commission des finances – nous n’avons rien à cacher –, d’opposer la question préalable à ce texte.
Le Gouvernement a déposé cet amendement « afin de garantir l’information complète et transparente du Parlement ». Louable intention, bien sûr !
L’erreur est humaine et compréhensible, compte tenu de la précipitation dans laquelle ce texte a été élaboré en vue de sa nouvelle lecture. Ce que je ne m’explique pas, en revanche, ce sont les écarts substantiels entre le texte transmis et l’amendement à l’article liminaire.
Ainsi, avec cet amendement, le déficit structurel – hors effet de la conjoncture – augmente de 0,1 point de PIB, passant de 4,6 % à 4,7 % du PIB – rien que cela ! Le ratio d’endettement public passe, lui, de 118,2 à 118,3 % du PIB ; la dépense publique, de 56,6 % à 56,7 % du PIB. La dépense publique augmente de 0,9 % par rapport à l’année dernière, contre 0,8 % dans le texte transmis. La dépense des administrations centrales – État et agences – passe de 681 milliards à 683 milliards d’euros, soit une différence de 2 milliards d’euros tout de même ! C’est peut-être peu en valeur relative, mais c’est l’équivalent de l’effort qui est demandé aux collectivités locales, sur lequel il nous a fallu nous battre pendant des semaines et des mois.
Le plus spectaculaire est que la dépense publique, en valeur absolue, passe à 1 735 milliards d’euros, contre 1 733 milliards dans le texte transmis. Au rythme de 2 milliards d’euros de dépenses supplémentaires par semaine, l’année risque d’être longue !
Ce n’est malheureusement – je le crains, je ne l’espère pas – que le début d’une série d’écarts entre l’exécution budgétaire et l’autorisation qui sera considérée comme adoptée par le Parlement.
Bien sûr, cela ne modifie pas notre vote sur cette motion, cela le justifie même plus encore. Cela confirme en outre, s’il en était besoin, que nous n’avons aujourd’hui pas d’autre choix que de rejeter ce projet de loi de finances. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. MM. Vincent Capo-Canellas et Vincent Louault applaudissent également.)
M. le président. La parole est à M. Grégory Blanc, contre la motion.
M. Grégory Blanc. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, errare humanum est, sed perseverare diabolicum. Cette locution latine bien connue me semble parfaitement illustrer ce que nous avons ressenti à la lecture de cette motion tendant à opposer la question préalable.
À nos yeux, fuir est toujours une preuve de faiblesse.
Lors de la séquence budgétaire, le Sénat s’est déjà trouvé effacé. Avec cette motion, chers collègues de la majorité sénatoriale, vous voulez aller plus loin encore et, en définitive, invisibiliser notre institution.
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Non, non, non !
M. Grégory Blanc. Dans ma culture, quand on est fort, on tend la main. Quand on est fort, on ouvre, on discute, on cherche à convaincre. Quand on rejette violemment une proposition, c’est qu’il y a un problème, que l’on est mal à l’aise, sans doute mal à sa place.
M. Olivier Paccaud. Il faut savoir dire non !
M. Grégory Blanc. Manifestement, ce malaise perdure, celui que nous avons tous ressenti à la fin de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, quand vous avez choisi de passer en force et d’imposer une seconde délibération tout à fait scandaleuse.
Ce malaise, en définitive, est la conséquence de vos choix stratégiques, qui nous conduisent tous dans l’impasse et empêchent le Sénat, une nouvelle fois, d’assumer ses responsabilités.
Déroulons le film de nouveau : en première lecture, la majorité Les Républicains était enfermée dans ses dogmes excessifs, et nous avons abouti à un effacement du Sénat dans les arbitrages budgétaires. La méthode consistant à privilégier l’affichage, à refuser tout compromis entre nos groupes pour faire la leçon à tous, à tenter de démontrer qu’il est possible de combiner de fortes baisses des impôts avec des suppressions de crédits allant au-delà du raisonnable, était une erreur. Ce choix du jusqu’au-boutisme, à la suite du vaudeville ubuesque – et largement relayé à la télévision – provoqué par le départ de Bruno Retailleau, s’est fracassé sur le mur des réalités.
C’est d’ailleurs ce qu’a reconnu en creux notre collègue Christine Lavarde lors des explications de vote sur l’ensemble du texte en première lecture : oui, avec un atterrissage final où le déficit s’établissait à 5,3 % du PIB, la copie du Sénat nous obligeait à reconnaître que, sans réforme structurelle, il est impossible d’atteindre la cible par la seule baisse des dépenses.
Mme Christine Lavarde. Je ne suis pas sûre d’avoir dit cela !
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. C’est une traduction verte !
M. Grégory Blanc. Je vous assure, mes chers collègues, que je suis fidèle à ce qui a été dit !
Sed perseverare diabolicum… L’adjectif « diabolique » vient du grec ancien, du verbe diaballo : diviser, désunir, calomnier.
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Diabolo, Les Fous du volant ! (Sourires.)
M. Grégory Blanc. Étymologiquement, le diable, c’est celui qui divise, celui qui désunit, voire qui calomnie. Or c’est bien à cela, in fine, qu’aboutit cette démarche : refus de tout compromis ici, de tout rapprochement – « ici », c’est au Sénat, et non à l’Assemblée nationale. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Roger Karoutchi. Ça, on le savait !
M. Grégory Blanc. Ce budget demeure-t-il perfectible ? Oui, nous le pensons. Nous avons adopté ici même, dans une logique de dépassement des clivages, un certain nombre d’amendements dont la reprise, lors de cette seconde lecture, ne modifierait pas l’équilibre général du texte.
Pourquoi ne pas vouloir adopter de nouveau ces amendements ? Je pense par exemple à ceux que nous avons votés sur le pacte Dutreil, créé par la loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique, ou sur la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) pour mieux financer les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), ou encore à la taxe sur les billets de croisière.
Je songe aussi à l’amendement, défendu par le groupe Les Républicains, visant à améliorer le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « fonds Barnier ». Il y a un ensemble de points sur lesquels nous nous étions retrouvés.
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Je croyais que nous étions dogmatiques ?
M. Grégory Blanc. Pourquoi nous empêcherions-nous aujourd’hui de les reprendre, alors que cette seconde lecture le permet ? (M. le rapporteur général désigne le banc du Gouvernement.)
Il est des dispositifs qui nous permettraient de faire valoir ce que nous avons tous entendu lors des cérémonies de vœux dans nos départements, de faire remonter ici les problèmes du terrain et de peser collectivement sur le budget. En effet, la grande leçon de cette séquence budgétaire est que, lorsque le Sénat est uni, lorsque nous sommes capables de nous rassembler, nous sommes en mesure de faire entendre notre voix, celle des représentants des collectivités.
Enfin, vous ne souhaitez peut-être pas que le Sénat soit rassemblé, mais la division dont témoigne cette question préalable pose aussi un problème démocratique. Les pères de la Constitution ont voulu le bicamérisme : une chambre pour l’expression de la volonté populaire ; une autre pour la représentation des collectivités territoriales qui maillent notre pays. Entre les deux, la navette parlementaire permet de temporiser et de prendre du recul, notamment pour mettre en lumière ce qui pose problème, afin de le corriger.
Cet équilibre des pouvoirs avait d’ailleurs fait dire à Clemenceau : « Pendant une partie de ma vie, plus près de la théorie que de la réalité, j’ai eu foi en la chambre unique, émanation directe du sentiment populaire. Je croyais le peuple toujours raisonnable. J’en suis revenu. Les événements m’ont appris qu’il fallait donner au peuple le temps de la réflexion : le temps de la réflexion, c’est le Sénat. »
Chers collègues, sincèrement, dans le moment politique actuel, où le droit donne lieu à des tensions, où les équilibres internationaux sont agressés et où, à l’échelle de notre Nation, la démocratie est malmenée, trouvez-vous pertinent de faire le choix de l’irresponsabilité ?
Refuser de débattre ici et d’améliorer le texte, sur la base d’un compromis que nous aurions pu construire ensemble, c’est refuser d’assumer nos responsabilités.
M. Olivier Paccaud. Et le 49.3 ?
M. Grégory Blanc. En somme, c’est ne pas être au rendez-vous du moment.
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. C’est ce que vous demandent les électeurs ?
M. Grégory Blanc. Plus que jamais, alors que l’Assemblée nationale est bloquée, notre pays a besoin d’un Sénat qui fonctionne et non d’un Sénat qui fuit.
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Il n’y a pas de fuite !
M. Grégory Blanc. Nous avons besoin d’affirmer la place du Parlement, d’affirmer l’équilibre des pouvoirs et de renforcer notre démocratie, plutôt que de susciter le chaos.
Avec mes collègues du groupe GEST, j’ai déposé des amendements tendant à reprendre des dispositions qui ont un sens pour les collectivités territoriales et nos territoires. Toutes ont été adoptées ici, grâce au dépassement des clivages. Les adopter de nouveau donnerait à voir le visage d’un Sénat qui fonctionne et d’une majorité qui sait tendre la main et construire des compromis loin des passions populaires.
Voilà pourquoi nous vous appelons, mes chers collègues, à rejeter très majoritairement cette motion de renvoi. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin, ministre. C’est un avis de sagesse : depuis le début du débat, sur les enjeux de procédure, le Gouvernement a souhaité que le Parlement décide comme il l’entend.
Nous arrivons au terme d’un exercice très précis, très long et au cours duquel nous avons approfondi de nombreux sujets. Je tiens à vous remercier, toutes et tous, pour le travail accompli. Comme je l’ai dit, beaucoup de questions abordées, qui n’ont pas trouvé d’aboutissement dans ce budget, ne doivent pas pour autant être balayées d’un revers de la main. Vous avez cité, par exemple, les enjeux d’équité intergénérationnelle, de prévention des risques climatiques, ou encore d’investissement pour l’innovation : autant de sujets qui, par définition, dépassent notre annuité budgétaire et devront donc être encore approfondis.
M. le président. La parole est à M. Michel Masset, pour explication de vote.
M. Michel Masset. Monsieur le président, mes chers collègues, comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, la copie transmise nous maintient dans le flou sur le détail des crédits à voter, ce qui explique notre position sur la présente motion.
Le groupe RDSE aurait préféré que notre assemblée ne s’interdise pas de discuter à nouveau du budget pour clarifier, vérifier et parlementer sur ce texte, fût-ce dans un contexte contraint. Si la répartition des crédits au sein des programmes relève bien du pouvoir exécutif, nos débats en nouvelle lecture nous auraient permis d’obtenir du Gouvernement des informations et des engagements. En renvoyant le texte au plus vite à l’Assemblée nationale, nous savons pertinemment qu’il y sera adopté sans vote, par le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.
Cette motion ne corrige pas le projet de loi de finances, elle met fin au débat. Il y a là une question de responsabilité institutionnelle et politique vis-à-vis des Français. Le Sénat n’a pas vocation à se transformer en chambre d’enregistrement du blocage politique.
C’est pourquoi, fidèle à son attachement traditionnel au parlementarisme, le groupe RDSE – à l’exception de l’un de ses membres – votera contre cette question préalable. Renoncer à débattre, ce serait renoncer à notre rôle, et ce renoncement-là, nous ne l’acceptons pas.