- L'ESSENTIEL
- I. LA « LOI HULOT » : UNE
INITIATIVE DAVANTAGE DIPLOMATIQUE QU'ÉCOLOGIQUE
- II. LA DÉCOUVERTE DE GISEMENTS
D'HYDROCARBURES DANS LES OUTRE-MER OUVRIRAIT LA VOIE AU DÉVELOPPEMENT DE
CES TERRITOIRES AINSI QU'AU RENFORCEMENT DE NOTRE SOUVERAINETÉ
ÉNERGÉTIQUE
- III. DES PERSPECTIVES À CONSIDÉRER
AVEC PRUDENCE
- A. L'EXISTENCE D'UN SYSTÈME PÉTROLIER
EN GUYANE A ÉTÉ PROUVÉ, MAIS AUCUN GISEMENT EXPLOITABLE
N'A JUSQU'À PRÉSENT ÉTÉ DÉCOUVERT
- B. DANS L'OCÉAN INDIEN, LES EAUX
TERRITORIALES FRANÇAISES PRÉSENTENT UN POTENTIEL MINIER MOINDRE,
À L'EXCEPTION DE JUAN DE NOVA (ÎLES ÉPARSES
- TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES)
- C. EN COMMISSION, LA LEVÉE DE L'INTERDICTION
A ÉTÉ ÉTENDUE À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- A. L'EXISTENCE D'UN SYSTÈME PÉTROLIER
EN GUYANE A ÉTÉ PROUVÉ, MAIS AUCUN GISEMENT EXPLOITABLE
N'A JUSQU'À PRÉSENT ÉTÉ DÉCOUVERT
- I. LA « LOI HULOT » : UNE
INITIATIVE DAVANTAGE DIPLOMATIQUE QU'ÉCOLOGIQUE
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
Rapports législatifs
Rapport n° 297 (2025-2026), déposé le