N° 297
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026
Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 janvier 2026
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires
économiques (1) sur la proposition de loi
visant à
lever, dans les territoires
d'outre-mer,
l'interdiction de
recherche, d'exploration et
d'exploitation des
hydrocarbures,
Par M. Vincent LOUAULT,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente ; MM. Alain Chatillon, Daniel Gremillet, Mme Viviane Artigalas, MM. Franck Montaugé, Franck Menonville, Bernard Buis, Fabien Gay, Vincent Louault, Mme Antoinette Guhl, M. Philippe Grosvalet, vice-présidents ; MM. Laurent Duplomb, Daniel Laurent, Mme Sylviane Noël, M. Rémi Cardon, Mme Anne-Catherine Loisier, secrétaires ; Mmes Martine Berthet, Marie-Pierre Bessin-Guérin, MM. Yves Bleunven, Michel Bonnus, Denis Bouad, Jean-Marc Boyer, Jean-Luc Brault, Frédéric Buval, Henri Cabanel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Mme Anne Chain-Larché, MM. Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Mmes Amel Gacquerre, Marie-Lise Housseau, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, MM. Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Mmes Marianne Margaté, Pauline Martin, MM. Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Sebastien Pla, Christian Redon-Sarrazy, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, MM. Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Marc Séné, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
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Sénat : |
185 et 298 (2025-2026) |
L'ESSENTIEL
Réunie le 21 janvier 2026, la commission des affaires économiques, suivant l'avis de son rapporteur, Vincent Louault, a adopté la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures.
Pour mémoire, lors de l'examen du projet de loi « Hulot » en première lecture au Sénat, une dérogation avait été introduite au bénéfice des outre-mer, avant d'être supprimée par l'Assemblée nationale à l'occasion de la nouvelle lecture.
La commission considère que le contexte social dans les outre-mer d'une part, et géopolitique d'autre part, plaide en faveur de la levée de cette interdiction. Une telle décision permettrait, en cas de découverte de gisements d'hydrocarbures liquides ou gazeux exploitables, de contribuer à la souveraineté énergétique de la France et de générer des recettes qui participeraient utilement au développement des territoires ultramarins concernés, au premier rang desquels la Guyane.
La commission a adopté un amendement déposé par l'auteur de la proposition, visant à étendre le dispositif à Saint-Pierre-et-Miquelon, territoire auquel s'applique le code minier.
I. LA « LOI HULOT » : UNE INITIATIVE DAVANTAGE DIPLOMATIQUE QU'ÉCOLOGIQUE
A. UNE LOI INÉDITE QUI N'A PAS EU L'EFFET D'ENTRAÎNEMENT ESCOMPTÉ
La France fut le premier pays au monde à inscrire dans la loi l'interdiction de délivrer de nouveaux permis de recherche d'hydrocarbures et la limitation dans le temps du renouvellement des concessions d'exploitation existantes, qui ne sera plus autorisé après 2040.
À travers ces dispositions, le Gouvernement poursuivait deux objectifs : d'une part, manifester la volonté de la France d'être à l'avant-garde de la lutte contre le dérèglement climatique, et d'autre part, inciter les autres pays signataires de l'Accord de Paris à intensifier leurs efforts en vue de cet objectif.
Or, les pays ayant choisi de suivre l'exemple français sont peu nombreux et aucun d'entre eux n'est un grand producteur d'hydrocarbures - le Danemark, premier producteur de l'Union européenne, a différé sa sortie des énergies fossiles à l'horizon 2050. La Nouvelle-Zélande est même revenue sur sa décision en juillet dernier.
Pis, plusieurs de nos voisins européens ont récemment décidé de relancer l'exploration et l'exploitation pétrolières et gazières en mer afin de renforcer leur sécurité énergétique (Grèce, Italie, Norvège, Pologne et Royaume-Uni).