Mercredi 3 décembre 2025, le sénateur Georges Patient et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures.
Ce texte a été adopté par la commission des affaires économiques le 21 janvier, puis sera examiné en séance publique le jeudi 29 janvier 2026.
Pourquoi ce texte ?
La proposition de loi entend abroger les interdictions de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures, dans les seuls territoires d'outre-mer de la République française. Elle vise à ouvrir la possibilité d'un développement contrôlé et encadré d'activités extractives d'hydrocarbures en outre-mer, sous réserve d'un mécanisme de plafonnement de la production en lien avec la consommation nationale.
Le texte entend répondre à plusieurs impératifs : sécuriser l’approvisionnement énergétique de la France, réduire sa dépendance extérieure, diminuer le coût des importations d'hydrocarbures, favoriser une activité économique stable et porteuse de développement local outre-mer, tout en respectant la trajectoire de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) de la France.
Les apports du Sénat
Avec cette proposition de loi, le Sénat entend donc rouvrir la possibilité d'accorder un permis d'exploration et une autorisation d'exploitation dans les outre-mer.