Mercredi 3 décembre 2025, le sénateur Georges Patient et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures.
Jeudi 29 janvier 2026, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures.
Le texte est transmis à l'Assemblée nationale.
Pourquoi ce texte ?
La proposition de loi entend abroger les interdictions de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures, dans les seuls territoires d'outre-mer de la République française. Elle vise à ouvrir la possibilité d'un développement contrôlé et encadré d'activités extractives d'hydrocarbures en outre-mer.
Le texte entend répondre à plusieurs impératifs : sécuriser l’approvisionnement énergétique de la France, réduire sa dépendance extérieure, diminuer le coût des importations d'hydrocarbures, favoriser une activité économique stable et porteuse de développement local outre-mer, tout en respectant la trajectoire de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) de la France.
Les apports du Sénat
Avec cette proposition de loi, le Sénat entend donc rouvrir la possibilité d'accorder un permis d'exploration et une autorisation d'exploitation dans les outre-mer.