III. DES PERSPECTIVES À CONSIDÉRER AVEC PRUDENCE
A. L'EXISTENCE D'UN SYSTÈME PÉTROLIER EN GUYANE A ÉTÉ PROUVÉ, MAIS AUCUN GISEMENT EXPLOITABLE N'A JUSQU'À PRÉSENT ÉTÉ DÉCOUVERT
Le 9 septembre 2011, une découverte d'hydrocarbures à environ 150 kilomètres au nord-est de Cayenne a été annoncée, prouvant ainsi l'existence d'un système pétrolier ; toutefois, la quantité de pétrole était insuffisante pour passer en concession. Les cinq forages suivants se sont tous soldés par un échec, ce qui a conduit Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies, à déclarer au Sénat, en avril 2024 : « il n'y a pas d'hydrocarbures en France ».
Aussi n'est-il pas acquis qu'une entreprise pétrolière sollicite la délivrance d'un permis pour explorer les eaux guyanaises en cas d'assouplissement de la loi Hulot, en raison du coût élevé d'une exploration dans cette zone - dû à la profondeur - et des risques économiques qu'une telle campagne suppose dans un contexte de prix du baril bas.
L'essor pétrolier que connaissent le Guyana et le Suriname s'explique par leur géologie sous-marine, distincte de celle de la Guyane. Paradoxalement, la structure géologique de la Guyane est plus proche de celle de la Sierra Leone (« marges conjuguées »1(*)) que de celle de son voisin surinamais. Or, une campagne d'exploration est conduite dans ce pays d'Afrique de l'Ouest par la société italienne Eni, et une autre campagne sera prochainement menée par Petrobras au nord du Brésil, dans l'État de l'Amapá, limitrophe de la Guyane. Seuls des résultats positifs dans ces régions pourraient susciter un regain d'intérêt pour de nouvelles explorations en Guyane.
B. DANS L'OCÉAN INDIEN, LES EAUX TERRITORIALES FRANÇAISES PRÉSENTENT UN POTENTIEL MINIER MOINDRE, À L'EXCEPTION DE JUAN DE NOVA (ÎLES ÉPARSES - TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES)
La géologie de Mayotte ne présente a priori qu'un intérêt limité pour des industries pétrolières et gazières, malgré sa présence dans le canal du Mozambique.
S'agissant des autres territoires français, le contexte géologique de Juan de Nova est le plus favorable à la présence potentielle de systèmes pétroliers.
C. EN COMMISSION, LA LEVÉE DE L'INTERDICTION A ÉTÉ ÉTENDUE À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
La commission a adopté un amendement déposé par l'auteur de la proposition de loi, visant à étendre le dispositif à Saint-Pierre-et-Miquelon, territoire auquel s'applique le code minier.
D'après le portail gouvernemental GéoLittoral, « l'espace maritime de Saint-Pierre-et-Miquelon traverse une zone favorable à la présence d'hydrocarbures : le bassin sous laurentien. La présence d'hydrocarbures représente un enjeu géopolitique fort pour la France et le Canada. »
* 1 Marges situées de part et d'autre d'un bassin océanique, qui formaient un seul ensemble avant la rupture continentale.