Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

Sommaire de la discussion

Première lecture - 29 janvier 2026

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Article 1er: Abrogation des interdictions de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures dans les territoires ultramarins
Article 2: Limitation de la production annuelle d'hydrocarbures au niveau prévisionnel de consommation nationale
Intitulé de la proposition de loi