Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Dossier législatif

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 13 août 2025

La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

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