Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Dossier législatif

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en oeuvre

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 13 août 2025

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat.

En savoir plus

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 21 (2025-2026)
      • Discussion en séance publique le 15 octobre 2025
      • Scrutins publics
      • Texte n° 1 (2025-2026) adopté par le Sénat le 15 octobre 2025

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1969 transmis à l'Assemblée nationale le 16 octobre 2025

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