Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Dossier législatif

Loi visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Loi n° 2025-1055 du 6 novembre 2025 parue au JO n°262 du 7 novembre 2025
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 13 août 2025

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat.

En savoir plus

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1969 transmis à l'Assemblée nationale le 16 octobre 2025

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1980 de M. Philippe GOSSELIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 octobre 2025
      • Texte de la commission n° 1980 déposé le 20 octobre 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 174 rejeté par l'Assemblée nationale le 22 octobre 2025

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 80 (2025-2026)
      • Discussion en séance publique le 29 octobre 2025
      • Scrutins publics
      • Petite loi
      • Texte n° 176 adopté par l'Assemblée nationale le 28 octobre 2025

  5. Conseil constitutionnel

    • Saisine en date du 30 octobre 2025 par le Premier Ministre

  6. Loi promulguée

    • Loi visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (n° 2025-1055 du 6 novembre 2025), parue au JO n° 262 du 7 novembre 2025

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page