Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
---|---|---|---|
Intitulé de la proposition de loi organique | Amt n° 1 | M. KANNER |
Modification de l'intitulé |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi organique : Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie – 1ère lecture