Cette proposition de loi organique vise à reporter les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Elle a été déposée par les présidents de groupe politique du Sénat Mathieu Darnaud, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Claude Malturet, François Patriat et Maryse Carrère le 13 août 2025.
Pourquoi ce texte ?
Prévues pour le 12 mai 2024, les élections des membres des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie ont été reportées une première fois au 15 décembre 2024 dans le cadre du projet de révision constitutionnelle visant à procéder à un dégel partiel du corps électoral spécial pour les élections provinciales.
À la suite de l’adoption de ce projet de loi constitutionnelle, de violentes émeutes ont éclaté, entraînant plusieurs décès et provoquant une forte dégradation de la situation économique et sociale de l'archipel.
Ce contexte rendant impossible l’organisation des élections dans des conditions satisfaisantes, la loi organique du 15 novembre 2024, issue d’une initiative sénatoriale, a reporté une deuxième fois le scrutin au 30 novembre 2025, afin de permettre la conclusion d'un accord sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie entre les différentes parties prenantes.
Cet accord sur l’avenir de la Nouvelle Calédonie a été signé à Bougival le 12 juillet 2025 par l’ensemble des partenaires politiques. Il prévoit notamment la création d’un État de Nouvelle-Calédonie, l’instauration d’une nationalité calédonienne et une modification de la composition du corps électoral spécial pour l’élection des assemblées provinciales et du Congrès. Il comprend également un calendrier indicatif de mise en œuvre prévoyant le report des élections provinciales à juin 2026.
Dans ce contexte, la proposition de loi organique vise à reporter les élections provinciales au 28 juin 2026 au plus tard.