Prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer

Dossier législatif

Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2028 de MM. Philippe NAILLET, Christian BAPTISTE, Jiovanny WILLIAM, Elie CALIFER et Mme Béatrice BELLAY, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 octobre 2025

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2196 de M. Philippe NAILLET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 3 décembre 2025
      • Texte de la commission n° 2196 déposé le 3 décembre 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 198 adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2025

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 219 (2025-2026) transmis au Sénat le 12 décembre 2025

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