Personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna

Projets de loi

Texte n° 161 (2025-2026) de M. Edouard GEFFRAY, ministre de l'éducation nationale, déposé au Sénat le 26 novembre 2025

Personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna (PJL) - Texte déposé - Sénat

N° 161

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026

Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 novembre 2025

PROJET DE LOI

ratifiant l’ordonnance n° 2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna,

présenté

au nom de M. Sébastien LECORNU,

Premier ministre

Par M. Édouard GEFFRAY,

Ministre de l'éducation nationale

(Envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

Décret de présentation

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale,

Vu l’article 39 de la Constitution,

Décrète :

Le présent projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna, délibéré en conseil des ministres après avis du Conseil d’État, sera présenté au Sénat par le ministre de l’éducation nationale, qui sera chargé d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion.

Fait à Paris, le 26 novembre 2025

Signé : Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l’éducation nationale

Signé : Édouard GEFFRAY

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna

	Article unique
	L’ordonnance n° 2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna est ratifiée.

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Page mise à jour le 27 novembre 2025

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