Répondre aux enjeux de développement social et durable en outre-mer

Propositions de résolution

Texte n° 191 (2025-2026) de Mmes Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Cécile CUKIERMAN et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 8 décembre 2025

Répondre aux enjeux de développement social et durable en outre-mer (PPR) - Texte déposé - Sénat

N° 191

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 décembre 2025

PROPOSITION DE RÉSOLUTION


tendant à la création d’une commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultramarines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable,


présentée

Par Mmes Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Cécile CUKIERMAN, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mme Céline BRULIN, MM. Jean-Pierre CORBISEZ, Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mmes Silvana SILVANI, Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE,

Sénatrices et Sénateurs


(Envoyée à la commission des affaires économiques.)




Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultramarines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable


Article unique


En application de l’article 51-2 de la Constitution, de l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et des articles 6 bis et 8 ter du Règlement du Sénat, est créée une commission d’enquête composée de dix-neuf membres sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultramarines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable.

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