Le résumé
Les allégements de cotisations patronales en outre-mer, connus sous le nom de « dispositif Lodéom » (d'après la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre mer), s'élèvent à environ 1,5 milliard d'euros.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 prévoyait de les réduire de 340 millions d'euros. Le Gouvernement a dû y renoncer, face à l'opposition du Parlement et des élus ultramarins.
Dans ce contexte, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a souhaité réaliser un rapport d'évaluation, aussi objectif que possible, afin de contribuer au rapprochement des points de vue sur la base de constats partagés.
S'appuyant sur des simulations réalisées avec l'aide du pôle Science des données du Sénat, ce rapport montre que le coût par emploi créé du dispositif Lodéom est analogue à celui des allégements généraux de cotisations patronales.
Dans le cas de la gouvernance, de la gestion et de l'évaluation - sujets relativement consensuels - il fait des recommandations.
Dans le cas des barèmes, sujet plus polémique, il adopte une logique de « boîte à outils », ne préconisant ni n'écartant aucun scénario. Avec l'aide du pôle Science des données, la Mecss en a simulé une douzaine, correspondant aux principales évolutions envisageables, afin d'en apprécier l'effet sur le solde public, mais aussi - ce qui n'avait pas été fait jusqu'à présent - sur l'emploi.
