- L'ESSENTIEL
- I. LE DISPOSITIF D'EXONÉRATION DE COTISATIONS
PATRONALES SPÉCIFIQUE AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER
- A. TROIS RÉGIMES DISTINCTS
- B. POUR CHAQUE RÉGIME, TROIS
BARÈMES
- C. UN DISPOSITIF CRÉÉ EN 1994 DONT LE
COÛT BRUT EST PASSÉ D'ENVIRON 0,2 MILLIARD D'EUROS À
1,5 MILLIARD D'EUROS AUJOURD'HUI
- 1. Une forte augmentation du coût provenant
très majoritairement du fort dynamisme de la masse salariale
ultramarine
- 2. Un coût net de 0,7 milliard d'euros
si on prend en compte le fait qu'en l'absence du dispositif les entreprises
bénéficieraient des allégements
généraux
- 3. Un nombre de barèmes passé de un
en 1994 à neuf depuis 2014
- 4. Un dispositif qui, bien que
bénéficiant toujours aux salaires élevés, est
désormais davantage concentré sur les bas salaires
- 1. Une forte augmentation du coût provenant
très majoritairement du fort dynamisme de la masse salariale
ultramarine
- A. TROIS RÉGIMES DISTINCTS
- II. UN DISPOSITIF EFFICACE ET EFFICIENT,
MALGRÉ DES APPRÉCIATIONS SOUVENT DÉFAVORABLES
- A. UN DISPOSITIF EFFICACE ET EFFICIENT
- 1. Un dispositif qui, selon le présent
rapport, permettrait environ 8 300 emplois
- 2. Un dispositif qui permet de préserver la
rentabilité des entreprises ultramarines
- 3. Un dispositif qui réduit les
difficultés de recrutement des entreprises résultant de
l'ultra-périphéricité et des compléments de
rémunération du secteur public
- 4. En incluant les bandeaux maladie et famille, un
coût par emploi créé inférieur à celui des
allégements de droit commun
- 1. Un dispositif qui, selon le présent
rapport, permettrait environ 8 300 emplois
- B. COMMENT EXPLIQUER LA « MAUVAISE
RÉPUTATION » DU DISPOSITIF LODÉOM ?
- A. UN DISPOSITIF EFFICACE ET EFFICIENT
- III. QUELLES ÉVOLUTIONS DU
DISPOSITIF ?
- I. LE DISPOSITIF D'EXONÉRATION DE COTISATIONS
PATRONALES SPÉCIFIQUE AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- LA MISSION D'ÉVALUATION ET DE
CONTRÔLE
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (MECSS)
- MÉTHODOLOGIE DU PRÉSENT
RAPPORT
- AVANT-PROPOS
- I. UN DÉBAT À CLARIFIER
- II. L'OBJET DU RAPPORT : CLARIFIER LE
DÉBAT ET PROPOSER UNE « BOÎTE À
OUTILS »
- I. UN DÉBAT À CLARIFIER
- CHAPITRE PREMIER
LE DISPOSITIF D'EXONÉRATION DE COTISATIONS PATRONALES SPÉCIFIQUE AUX TERRITOIRES
D'OUTRE-MER
- I. PRÉSENTATION DU DISPOSITIF
- II. UN DISPOSITIF CRÉÉ EN 1994 DONT
LE COÛT BRUT EST PASSÉ DE 0,2 MILLIARD D'EUROS À
1,5 MILLIARD D'EUROS AUJOURD'HUI
- A. UN COÛT BRUT PASSÉ DE
0,2 MILLIARD D'EUROS À 1,5 MILLIARD D'EUROS, ESSENTIELLEMENT
DU FAIT DU DYNAMISME DE LA MASSE SALARIALE ULTRAMARINE
- B. UN NOMBRE DE BARÈMES PASSÉ DE UN
EN 1994 À NEUF DEPUIS 2014
- C. UN DISPOSITIF QUI, BIEN QUE
BÉNÉFICIANT TOUJOURS AUX SALAIRES ÉLEVÉS, EST
DÉSORMAIS DAVANTAGE CONCENTRÉ SUR LES BAS SALAIRES
- A. UN COÛT BRUT PASSÉ DE
0,2 MILLIARD D'EUROS À 1,5 MILLIARD D'EUROS, ESSENTIELLEMENT
DU FAIT DU DYNAMISME DE LA MASSE SALARIALE ULTRAMARINE
- III. LE DISPOSITIF LODÉOM DANS LE CONTEXTE
GÉNÉRAL DE L'ÉCONOMIE DES OUTRE-MER
- I. PRÉSENTATION DU DISPOSITIF
- CHAPITRE II
UN DISPOSITIF EFFICACE ET EFFICIENT,
MALGRÉ DES APPRÉCIATIONS SOUVENT DÉFAVORABLES
- I. UN DISPOSITIF EFFICACE ET EFFICIENT
- A. UN DISPOSITIF QUI, SELON LE PRÉSENT
RAPPORT, PERMETTRAIT ENVIRON 8 300 EMPLOIS
- 1. Un dispositif qui, selon la modélisation
du présent rapport, permettrait environ 8 300 emplois par
rapport à l'application des allégements
généraux
- 2. La comparaison des secteurs éligibles et
non éligibles lors de la mise en place du dispositif au début des
années 2000 suggère environ 7 500 emplois de plus
que ce qui résulterait du dispositif d'exonération de droit
commun
- 1. Un dispositif qui, selon la modélisation
du présent rapport, permettrait environ 8 300 emplois par
rapport à l'application des allégements
généraux
- B. DES ESTIMATIONS COHÉRENTES AVEC LES
ESTIMATIONS DISPONIBLES
- 1. Selon un rapport d'inspection de 2006, le
dispositif Lopom de 2003 permettait 21 000 emplois par rapport
à l'absence d'exonération
- 2. Selon un rapport d'inspection de 2011, la
création de 3 619 emplois
- 3. Selon un article de 2009 de plusieurs
économistes, le dispositif Lopom de 2003 permettait
44 000 emplois par rapport à l'absence d'exonération et
30 000 emplois par rapport aux allégements
généraux
- 4. Des créations d'emplois provenant pour
partie de la révélation du travail informel
- 1. Selon un rapport d'inspection de 2006, le
dispositif Lopom de 2003 permettait 21 000 emplois par rapport
à l'absence d'exonération
- C. UN DISPOSITIF QUI PERMET DE PRÉSERVER LA
RENTABILITÉ DES ENTREPRISES ULTRAMARINES
- D. UN DISPOSITIF QUI RÉDUIT LES
DIFFICULTÉS DE RECRUTEMENT DES ENTREPRISES RÉSULTANT DE
L'ULTRA-PÉRIPHÉRICITÉ ET DES COMPLÉMENTS DE
RÉMUNÉRATION DU SECTEUR PUBLIC
- 1. Une rémunération des
fonctionnaires supérieure de 20 % en moyenne à celle de
la France hexagonale
- 2. Une rémunération moyenne du
secteur privé analogue à celle de la France hexagonale, suscitant
un effet d'éviction des emplois au profit de la France hexagonale
et du secteur public
- 3. Par rapport à l'Hexagone, une
sur-rémunération en valeur surtout élevée pour les
cadres, confirmant que les entreprises ont besoin de les attirer
- 4. Une rémunération des cadres par
les entreprises ultramarines toujours insuffisante
- 1. Une rémunération des
fonctionnaires supérieure de 20 % en moyenne à celle de
la France hexagonale
- E. UN DISPOSITIF EFFICIENT
- A. UN DISPOSITIF QUI, SELON LE PRÉSENT
RAPPORT, PERMETTRAIT ENVIRON 8 300 EMPLOIS
- II. DES OBJECTIFS MAL DÉFINIS, UN MANQUE
D'ÉVALUATION ET UN BESOIN DE RÉDUIRE LE DÉFICIT PUBLIC
CONDUISANT À DES APPRÉCIATIONS SOUVENT DÉFAVORABLES
- A. DES OBJECTIFS MAL DÉFINIS
- 1. Trois objectifs pour lesquels des
allégements de cotisations patronales sont manifestement
appropriés : la création d'emplois, la préservation de la
rentabilité des entreprises et l'emploi des cadres
- 2. Dans le cas de l'amélioration de la
compétitivité et du soutien à certains secteurs, une
efficacité variable selon les secteurs et territoires ?
- 3. Un problème de principe dans le cas de
la compensation des retards de paiement des administrations
- 1. Trois objectifs pour lesquels des
allégements de cotisations patronales sont manifestement
appropriés : la création d'emplois, la préservation de la
rentabilité des entreprises et l'emploi des cadres
- B. UN MANQUE D'ÉVALUATION
- 1. Une quasi-absence d'évaluation du nombre
d'emplois créés
- 2. Depuis 1994, seulement deux
modélisations réalisées par des universitaires (relatives
à l'effet sur l'emploi)
- 3. Dans le cas de la mission
« Outre-mer », un indicateur relatif
à l'impact du dispositif Lodéom sur l'emploi peu
adapté
- 4. L'absence de prise en compte globale des
économies ultramarines
- 1. Une quasi-absence d'évaluation du nombre
d'emplois créés
- C. DANS CE CONTEXTE, ET AVEC LE BESOIN DE
RÉDUIRE LE DÉFICIT PUBLIC, DES APPRÉCIATIONS
SYSTÉMATIQUEMENT DÉFAVORABLES DANS LES RAPPORTS DE
L'ADMINISTRATION
- A. DES OBJECTIFS MAL DÉFINIS
- I. UN DISPOSITIF EFFICACE ET EFFICIENT
- CHAPITRE III
QUELLES ÉVOLUTIONS DU DISPOSITIF ?
- I. RENDRE LE DISPOSITIF PLUS LISIBLE ET
AMÉLIORER SA GESTION
- A. RENDRE LE DISPOSITIF PLUS LISIBLE POUR LES
POUVOIRS PUBLICS ET LES ÉVALUATEURS
- 1. Préciser dans la loi que le dispositif a
pour objets l'emploi et la réduction de désavantages liés
à l'ultra-périphéricité
- 2. Chiffrer le dispositif par
référence au dispositif d'exonération de droit commun
- a) Le choix contestable comme norme de
référence de l'absence d'exonérations de cotisations
patronales
- b) Préciser dans la loi que le dispositif
d'allégement de cotisations en outre-mer ne correspond qu'à
la majoration du dispositif d'allégement de droit commun
- c) En profiter pour clarifier le montant
réel des moyens de la mission « Outre-mer »
- a) Le choix contestable comme norme de
référence de l'absence d'exonérations de cotisations
patronales
- 1. Préciser dans la loi que le dispositif a
pour objets l'emploi et la réduction de désavantages liés
à l'ultra-périphéricité
- B. RENDRE LE DISPOSITIF PLUS LISIBLE POUR LES
ENTREPRISES
- C. AMÉLIORER LA GESTION DES DISPOSITIFS
- 1. Le pilotage des dispositifs
- 2. Une organisation différenciée
selon les territoires
- 3. Les difficultés des systèmes
d'information et la nécessité de fiabiliser les données du
dispositif
- a) Des outils de gestion qui doivent s'adapter
à la complexité du dispositif Lodéom
- (1) À Saint-Barthélemy, un
problème informatique empêche de connaître le montant
des exonérations Lodéom
- (2) À Saint-Pierre-et-Miquelon, l'absence
de DSN
- b) Le sujet de la fiabilisation des données
- (1) Les travaux mis en oeuvre par l'Urssaf
- (2) Les difficultés du renforcement des
contrôles de cohérence afférents aux données
- a) Des outils de gestion qui doivent s'adapter
à la complexité du dispositif Lodéom
- 4. Les difficultés d'application des
barèmes
- 5. La fraude et la restitution
- 6. Appliquer effectivement les dispositions
prévoyant que le bénéfice du dispositif Lodéom est
subordonné au fait d'être à jour du paiement de ses
cotisations
- 1. Le pilotage des dispositifs
- A. RENDRE LE DISPOSITIF PLUS LISIBLE POUR LES
POUVOIRS PUBLICS ET LES ÉVALUATEURS
- II. QUELLES MODIFICATIONS DU BARÈME
ENVISAGER ?
- A. PRÉREQUIS À TOUTE RÉFORME
DU BARÈME
- B. SCÉNARIOS À COÛT
CONSTANT
- C. SCÉNARIOS DE RÉDUCTION DU
COÛT
- D. SCÉNARIO COÛTEUX
- E. DISPOSITIFS CONNEXES
- A. PRÉREQUIS À TOUTE RÉFORME
DU BARÈME
- I. RENDRE LE DISPOSITIF PLUS LISIBLE ET
AMÉLIORER SA GESTION
- EXAMEN PAR LA MISSION D'ÉVALUATION
ET DE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES ET NOTIONS
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
DES RECOMMANDATIONS
- ANNEXES
- I. STATISTIQUES SUR LES RÉGIONS
ULTRA-PÉRIPHÉRIQUES DE L'UNION EUROPÉENNE
- II. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES
ÉCONOMIES ULTRAMARINES
- A. LES ÉCONOMIES ULTRAMARINES ET LE POIDS
DE L'HÉRITAGE COLONIAL
- B. DES INÉGALITÉS STRUCTURELLES QUI
PÈSENT SUR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET L'EMPLOI
- 1. Des écarts de richesse marqués et
une convergence inaboutie
- 2. Un niveau de vie dégradé
- 3. Un marché du travail structurellement
sous-performant
- 4. La persistance d'une économie faite de
transferts et de dépendances
- a) La dépendance à l'Hexagone
- b) Les effets de l'insularité
- c) Les délais de paiement des
administrations
- d) La place spécifique de l'agriculture
dans les Drom
- e) Des économies qui fondent principalement
leurs chaînes de valeur sur le tourisme
- f) La possibilité de s'éloigner du
modèle de l'industrie mono-touristique : l'exemple du
numérique à La Réunion
- a) La dépendance à l'Hexagone
- 1. Des écarts de richesse marqués et
une convergence inaboutie
- C. DES ENTREPRISES ULTRAMARINES FRAGILES
- 1. Les entreprises des Drom-COM font face à
des difficultés structurelles, à l'image de leurs
territoires
- 2. Les entreprises des Drom-COM présentent
des taux de marge supérieures aux entreprises situées en France
hexagonale
- 3. Les PME des Drom-COM présentent un
écart défavorable de rentabilité financière par
rapport à l'Hexagone en raison de leurs caractéristiques
spécifiques
- 4. Une rentabilité préservée
grâce au dispositif Lodéom
- 1. Les entreprises des Drom-COM font face à
des difficultés structurelles, à l'image de leurs
territoires
- D. LES PROJECTIONS ÉCONOMIQUES DES DROM-COM
À MOYEN ET LONG TERMES
- A. LES ÉCONOMIES ULTRAMARINES ET LE POIDS
DE L'HÉRITAGE COLONIAL
- III. LE STATUT JURIDIQUE DES COLLECTIVITÉS
RELEVANT DU DISPOSITIF LODÉOM OU LOPOM
- IV. HISTORIQUE DES ALLÉGEMENTS DE
COTISATIONS PATRONALES EN FAVEUR DE L'OUTRE-MER
- A. DE LA « LOI PERBEN »
À LA LFSS POUR 2019
- 1. Le dispositif initial : la
« loi Perben » (1994)
- 2. La Loom (2000) : des dispositions
augmentant le coût de 500 millions d'euros, suivies d'une forte
croissance spontanée de celui-ci
- 3. La Lopom, ou « loi
Girardin » (2003) : l'instauration de trois barèmes
distincts
- 4. La Lodéom (2009) : le passage
à une logique plus explicite de création d'emplois et
l'instauration d'une dégressivité de l'exonération
- 5. La LF 2014 et la LFSS pour 2016 : la
distinction de six barèmes, davantage concentrés sur les bas
salaires
- 6. La LFSS pour 2019 : l'instauration des
trois barèmes actuels
- 1. Le dispositif initial : la
« loi Perben » (1994)
- B. PRINCIPAUX TEXTES AYANT MODIFIÉ LE
DISPOSITIF D'ALLÉGEMENT DE COTISATIONS PATRONALES EN OUTRE-MER
(1994-2026)
- A. DE LA « LOI PERBEN »
À LA LFSS POUR 2019
- V. PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DU
DISPOSITIF LODÉOM
- A. LES ALLÉGEMENTS GÉNÉRAUX
BÉNÉFICIENT AUX ENTREPRISES DES DROM-COM, COMME AUX ENTREPRISES
HEXAGONALES
- B. LE MAINTIEN DES BANDEAUX FAMILLE ET MALADIE
DANS LE CADRE DU DISPOSITIF LODÉOM
- C. DISPOSITIONS COMMUNES
- D. LES BARÈMES APPLICABLES EN GUADELOUPE,
EN MARTINIQUE ET À LA RÉUNION
- E. LES BARÈMES APPLICABLES EN GUYANE
- F. LE BARÈME APPLICABLE À
SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHÉLEMY
- G. LE BARÈME APPLICABLE À
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- H. TABLEAU SYNTHÉTIQUE
- I. L'EXTENSION DU DISPOSITIF LODÉOM
À MAYOTTE
- A. LES ALLÉGEMENTS GÉNÉRAUX
BÉNÉFICIENT AUX ENTREPRISES DES DROM-COM, COMME AUX ENTREPRISES
HEXAGONALES
- VI. LE COÛT DES DISPOSITIFS LODÉOM
ET LOPOM
- VII. PRINCIPALES RÉFÉRENCES
BIBLIOGRAPHIQUES (PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE)
- VIII. SYNTHÈSE DES PRINCIPALES
ÉVALUATIONS ADMINISTRATIVES ET MODÉLISATIONS UNIVERSITAIRES DES
ALLÉGEMENTS DE COTISATIONS PATRONALES EN OUTRE-MER
- IX. PRÉCONISATIONS DES PRINCIPAUX RAPPORTS
RELATIFS AUX EXONÉRATIONS DE COTISATIONS PATRONALES EN OUTRE-MER
- X. CHIFFRAGE DES PRINCIPAUX SCÉNARIOS DE
MODIFICATION DU BARÈME
- XI. LES COMPLÉMENTS DE
RÉMUNÉRATION DES AGENTS PUBLICS OUTRE-MER
- XII. LA MODÉLISATION
ÉCONOMÉTRIQUE DU RAPPORT DE L'IGAS ET DE L'IGF
- A. VUE D'ENSEMBLE
- B. TABLEAU DE RÉGRESSION RELATIF À
L'EMPLOI DANS LES ENTREPRISES DE 2 À 11 ETP
- C. LIMITES DE LA MODÉLISATION
- 1. Une modélisation conforme à
« l'état de l'art »
- 2. Une modélisation présentant
d'inévitables limites
- a) Les limites propres à la méthode
des « doubles différences »
- b) L'impossibilité d'apprécier
à partir de la modélisation l'effet d'une forte réduction
du dispositif Lodéom
- c) Une possible non-identification d'effets
liée à la faible taille des territoires ultramarins
- d) Une constitution des groupes d'exposition
pouvant atténuer les effets de la réforme
- e) Un faible recul et une perturbation
provoquée par la crise sanitaire
- a) Les limites propres à la méthode
des « doubles différences »
- 3. Une modélisation à ne pas
surinterpréter
- a) Une modélisation
interprétée par le rapport de l'Igas et de l'IGF comme impliquant
qu'une forte réduction du dispositif Lodéom n'aurait qu'un faible
effet sur l'emploi
- b) Une modélisation de l'IGF qui
suggère pourtant qu'une forte réduction du dispositif
Lodéom aurait un effet important sur l'emploi
- c) Selon les simulations du Sénat, le
remplacement du dispositif Lodéom par le dispositif d'allégements
de droit commun détruirait environ 8 300 emplois
- a) Une modélisation
interprétée par le rapport de l'Igas et de l'IGF comme impliquant
qu'une forte réduction du dispositif Lodéom n'aurait qu'un faible
effet sur l'emploi
- 1. Une modélisation conforme à
« l'état de l'art »
- A. VUE D'ENSEMBLE
- XIII. LA MODÉLISATION
ÉCONOMÉTRIQUE DU SÉNAT
- I. STATISTIQUES SUR LES RÉGIONS
ULTRA-PÉRIPHÉRIQUES DE L'UNION EUROPÉENNE
Exonérations de cotisations patronales en outre-mer : Lodéom et Lopom, des dispositifs efficients
Rapports d'information
Rapport d'information n° 662 (2025-2026), déposé le