E. DISPOSITIFS CONNEXES
1. Instaurer une aide à l'installation ?
Comme on l'a vu supra, il paraît nécessaire, pour permettre aux entreprises ultramarines d'attirer les cadres, de leur accorder une rémunération réelle cohérente avec celle du secteur privé en France hexagonale et de la fonction publique ultramarine.
Toutefois l'état actuel des finances publiques est difficilement compatible avec un renforcement des barèmes.
Une solution moins coûteuse consisterait à accorder aux cadres s'installant en outre-mer une aide ponctuelle à l'installation, qui pourrait le cas échéant consister en un avantage fiscal ou social. Ainsi, lors de son audition par les rapporteures, Etienne Wasmer a préconisé d'instaurer un dispositif pouvant s'inspirer, par exemple, d'exemples étrangers de dispositifs en faveur des « impatriés ».
On peut rappeler à cet égard que les fonctionnaires s'installant en outre-mer perçoivent une indemnité de sujétion géographique, versée en deux fois, lors de l'installation et lors du départ. Son montant est compris, selon le territoire, entre trois et dix mois de traitement indiciaire de base (cf. annexe XI au présent rapport).
Parmi les dispositifs existants poursuivant un objectif analogue, on peut mentionner les aides de l'assurance maladie afin d'accompagner les médecins s'installant pour la première fois en libéral au sein d'une zone sous-dense. Le dispositif en place depuis le 1er janvier 2026 consiste en des aides de 10 000 euros125(*), 5 000 euros126(*) ou 3 000 euros127(*).
Le cas des aides à l'installation des médecins montre que le sujet des aides à l'installation est complexe et qu'il convient de prendre le temps de la réflexion128(*).
2. Instaurer, hors allégements de cotisations patronales, un dispositif en faveur des jeunes ?
Au niveau du Smic, l'emploi des jeunes semble dépendre davantage de son coût que celui de la population active considérée dans son ensemble129(*).
Quelques calculs rapides suggèrent qu'un dispositif coûtant 60 millions d'euros pourrait créer 2 000 emplois130(*).
Les allégements de cotisations patronales étant déjà totaux au niveau du Smic dans le cas des Drom, il ne serait pas possible de recourir à cet instrument. Les modalités concrètes d'une mesure de réduction du coût de l'emploi des jeunes (réduction des cotisations salarié, subvention de l'État...) sortent du champ du présent rapport.
* 125 Médecins primo-installés en zone d'intervention prioritaire (ZIP).
* 126 Médecins primo-installés en zone d'action complémentaire (ZAC).
* 127 Médecins ouvrant un cabinet secondaire en ZIP.
* 128 On rappelle à cet égard que l'article 65 de la LFSS pour 2026 a supprimé le contrat de début d'exercice, introduit par la LFSS pour 2020 et qui visait à garantir une rémunération minimale aux médecins remplaçants exerçant en zone sous dense, au moyen de financements accordés par les agences régionales de santé (ARS) sur financement du Fonds d'intervention régional (FIR). Cette mesure, soutenue par la commission des affaires sociales, visait à clarifier le paysage des aides à l'installation au profit de l'assurance maladie.
* 129 « Au vu de la littérature empirique, il nous semble raisonnable de conserver une élasticité au niveau du Smic de l'ordre de - 0,4 à - 0,5 pour les plus de 25 ans, et entre - 0,8 et - 1,5 pour les jeunes de moins de 25 ans, en appliquant le ratio de 2 à 3 entre les élasticités des jeunes et des salariés plus âgés qui revient fréquemment dans les études empiriques toutes périodes et tous pays confondus » (Antoine Bozio, Etienne Wasmer, Les politiques d'exonérations de cotisations sociales : une inflexion nécessaire, rapport au Premier ministre, 3 octobre 2024).
* 130 Sur la base d'une mesure ciblée pour concerner 200 000 ETP, réduire le coût du travail de 1 %, soit environ 300 euros par an, coûterait environ 60 millions d'euros. Sur la base de l'hypothèse d'élasticité pour les jeunes du « rapport Bozio-Wasmer » (entre - 0,8 et - 1,5 pour les jeunes de moins de 25 ans), cela créerait environ 2 000 emplois (ce qui représente un coût d'environ 30 000 euros par emploi créé, contre on l'a vu environ 75 000 euros pour la RGDU et 73 000 euros pour l'ensemble constitué par le dispositif Lodéom et les bandeaux).