C. COMPARAISON SELON LES BARÈMES ET LES SECTEURS D'ACTIVITÉS

1. Répartition par secteur du coût du dispositif Lodéom (Drom et Saint-Martin)

Le tableau ci-après indique le coût du dispositif Lodéom par secteur dans les Drom et à Saint-Martin.

Coût du dispositif Lodéom par secteur en 2025 dans les Drom et à Saint-Martin

(en nombre et en millions d'euros)

 

Effectifs

Coût du dispositif

Hébergement et restauration (IZ)

32 009

165,8

Industrie manufacturière

35 047

184,8

Agriculture, pêche, aquaculture et industrie extractive

12 232

55,9

Construction (FZ)

37 543

152,8

Moins de 11 salariés

107 811

393,4

Autres secteurs (DZ, EZ, HZ, JA à UZ)

208 976

299,5

Total

433 619

1 252,2

Source : Réponse de l'Urssaf au questionnaire des rapporteures

Les entreprises de moins de 11 salariés et qui n'appartiennent à aucun secteur d'activité listé ci-dessus concentrent en 2025 près de 31 % du bénéfice de l'exonération.

Le secteur des industries manufacturières, central pour l'élévation de la productivité et de l'emploi qualifié dans les économies ultramarines, représente 14,8 % du montant total des exonérations.

Du fait de son importance dans l'économie des Drom-COM, le secteur du tourisme et de l'hébergement capte plus de 13 % du montant des exonérations, mais demeure derrière les entreprises de moins de 11 salariés ou l'industrie manufacturière.

2. Répartition par barème du coût du dispositif Lodéom (Drom et Saint-Martin)

Le tableau ci-après indique le coût du dispositif Lodéom par barème dans les Drom et à Saint-Martin.

Coût du dispositif Lodéom par barème dans les Drom et à Saint-Martin

(en millions d'euros)

 

2019

2020

2021

2022

2023

2024

2025

Compétitivité307(*)

590,0

488,5

556,1

621,5

687,9

698,7

700,7

Compétitivité renforcée308(*)

238,6

257,2

305,4

370,4

428,0

457,4

472,9

Innovation et croissance309(*)

21,1

24,5

26,6

29,3

27,0

25,5

22,4

Autres

24,9

27,5

38,6

49,4

52,7

53,8

56,2

Total

874,7

797,8

926,7

1 070,6

1 195,6

1 235,4

1 252,2

Source : D'après les données transmises par l'Urssaf aux rapporteures

Le coût total du dispositif passe de 874,7 millions d'euros en 2019 à 1 252,2 millions d'euros en 2025, en hausse de 43,2 % sur six ans. La progression est quasi continue, à l'exception de l'année 2020.

Le barème de compétitivité est le premier poste de dépense sur toute la période. Il progresse de 590 millions d'euros en 2019 à 700,7 millions d'euros en 2025, soit +18,8 %. Sa part relative dans le total recule toutefois de 67,5 % à 56,0 %, traduisant une montée en charge des autres barèmes.

Le barème de compétitivité renforcée est celui qui croît le plus rapidement. Il passe de 238,6 millions d'euros en 2019 à 472,9 millions d'euros en 2025, soit une quasi-multiplication par deux (+98,2 %). Sa part dans le total progresse de 27,3 % à 37,8 %, faisant de ce barème le principal moteur de la hausse globale.

Le barème innovation et croissance suit une trajectoire différente : il progresse modérément jusqu'en 2022 (29,3 millions d'euros), puis amorce un repli régulier pour atteindre 22,4 millions d'euros en 2025, soit -23,5 % en trois ans, représentant la seule tendance baissière.

3. Répartition par barème du coût du dispositif Lopom (Saint-Pierre-et-Miquelon)

À Saint-Pierre-et-Miquelon, le barème à 1,3 Smic représente près de 5,9 millions d'euros de dépenses, représentant plus de 80 % du total de l'exonération.

Coût du dispositif Lopom par barème en 2024

(en millions d'euros)

Source : Réponse de la CPS de Saint-Pierre-et-Miquelon au questionnaire des rapporteures


* 307 CTP 462 et 684.

* 308 CTP 463 et 538.

* 309 CTP 473 et 685.

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