C. SCÉNARIOS DE RÉDUCTION DU COÛT
Des scénarios réduisant le coût des exonérations de cotisations en faveur de l'outre-mer ont pu être évoqués.
1. Des scénarios détruisant de nombreux emplois
Le tableau ci-après synthétise les chiffrages par la Mecss du Sénat des principaux scénarios de réduction du coût envisagés. Il simule aussi, pour mémoire, deux scénarios de suppression du dispositif Lodéom.
Effet sur le solde public et sur l'emploi des
principaux scénarios
de réduction du coût
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Origine de la proposition |
Chiffrages réalisés par la Mecss avec l'aide du pôle Science des données du Sénat |
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Effet annuel sur le solde public
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Effet sur le nombre d'emplois |
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Alignement sur le droit commun de l'éligibilité au régime compétitivité renforcée de la Guyane |
Rapport Igas-IGF de novembre 2024 |
61 |
- 500 |
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Scénario paramétrique Igas-IGF |
73 |
- 400 |
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Baisse de 2 points de l'exonération au niveau du Smic |
70 |
- 1 000 |
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Baisse de 4 points de l'exonération au niveau du Smic |
140 |
- 2 100 |
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Scénario paramétrique Igas-IGF + baisse de 2 points de l'exonération au niveau du Smic |
139 |
- 1 400 |
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Scénario paramétrique Igas-IGF + baisse de 4 points de l'exonération au niveau du Smic |
204 |
- 2 400 |
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Scénario structurel Igas-IGF n° 1 (barème unique pour l'ensemble des entreprises ultramarines) |
133 |
- 400 |
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Scénario structurel Igas-IGF n° 2 (barème unique pour l'ensemble des entreprises ultramarines) |
288 |
- 1 900 |
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Article 9 du PLFSS pour 2026* |
PLFSS pour 2026 |
326 |
- 2 400 |
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Suppression du dispositif Lodéom sans bascule des entreprises concernées sur les allégements généraux |
- |
1 460 |
- 21 700 |
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Suppression du dispositif Lodéom et bascule des entreprises concernées sur les allégements généraux |
- |
689 |
- 8 300 |
Les scénarios et leurs chiffrages (réalisés avec l'aide du pôle Science des données du Sénat) ont été simulés sur la base des données relatives à l'année 2023. Ils sont synthétisés dans l'annexe XIII au présent rapport, et présentés dans le texte ci-après.
Les différences éventuelles par rapport aux montants du rapport Igas-IGF peuvent s'expliquer par des données plus récentes ou par des hypothèses différentes et ne doivent pas être comprises comme une remise en cause des montants du rapport Igas-IGF.
* Suppression du barème « innovation et croissance », alignement de Saint-Barthélemy et Saint-Martin sur le droit commun du dispositif Lodéom, recentrage des barèmes « compétitivité » et « compétitivité renforcée » sur les salaires inférieurs à 1,6 et 1,9 Smic.
Source : Mecss du Sénat et pôle Science des données du Sénat
Comme souligné supra, l'effet sur l'emploi pourrait être important.
2. Des scénarios qui dégradent la rentabilité des entreprises et augmentent le coût des cadres
Ces scénarios de baisse du coût dégradent la rentabilité des entreprises et augmentent le coût des cadres, aggravant le problème de manque d'attractivité par rapport à la fonction publique ultramarine ou à la France hexagonale.
Ainsi, les scénarios les plus défavorables augmentent le coût du travail moyen à 2 Smic de plus de 5 %.
Pour les salariés concernés, l'effet pourrait être bien plus important. Par exemple, en cas de suppression du dispositif, le coût d'un salarié bénéficiant du barème de compétitivité renforcée augmenterait d'environ un tiers.
Effet des scénarios simulés sur le coût du travail
(en %)
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Évolution coût du travail |
Évolution coût du travail moyen pour un salaire équivalent à 2 Smic |
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Barème unique pour toutes les entreprises des Drom, proche de l'actuel barème de compétitivité renforcée |
- 7,0 |
- 15,6 |
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Idem sans extension à toutes les entreprises des Drom |
- 1,7 |
- 5,1 |
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Alignement sur le droit commun de l'éligibilité au régime compétitivité renforcée de la Guyane |
0,4 |
1,1 |
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Réforme paramétrique du rapport Igas-IGF |
0,5 |
2,4 |
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Baisse de 2 points de l'exonération au niveau du Smic |
0,5 |
0,3 |
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Baisse de 4 points de l'exonération au niveau du Smic |
0,9 |
0,7 |
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Réforme paramétrique du rapport Igas-IGF et baisse de 2 points de l'exonération au niveau du Smic |
0,9 |
2,6 |
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Réforme paramétrique du rapport Igas-IGF et baisse de 4 points de l'exonération au niveau du Smic |
1,3 |
2,7 |
|
Scénario structurel n° 1 du rapport Igas-IGF |
0,9 |
4,7 |
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Scénario structurel n° 2 du rapport Igas-IGF |
1,9 |
5,6 |
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Suppression du dispositif Lodéom sans bascule sur les allégements généraux (scénario « heuristique ») |
7,3 |
5,3 |
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Suppression du dispositif Lodéom (et bascule sur les allégements généraux) |
4,5 |
5,3 |
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Réforme du dispositif Lodéom proposée par l'article 9 du PLFSS pour 2026 |
2,1 |
5,3 |
Source : Mecss du Sénat et pôle Science des données du Sénat