II. L'OBJET DU RAPPORT : CLARIFIER LE DÉBAT ET PROPOSER UNE « BOÎTE À OUTILS »
A. DES RECOMMANDATIONS ET UNE « BOÎTE À OUTILS »
Le présent rapport a pour objet de contribuer à clarifier et dépassionner le débat.
Comme le rapport de septembre 2025 de la Mecss sur le financement de la sécurité sociale26(*), il adopte une approche technique et évaluative, en distinguant ce qui relève de l'analyse objective, c'est-à-dire l'évaluation du dispositif, et ce qui relève de la prise de position politique.
1. Dans le cas des mesures relatives à la gestion, des recommandations des rapporteures
Les mesures relatives à la gestion sont relativement consensuelles et ne semblent pas appeler d'arbitrage politique.
Aussi, les rapporteures s'appuient sur les différents rapports et les auditions qu'elles ont réalisées pour faire des recommandations.
2. Dans le cas des mesures modifiant les barèmes, une modélisation de l'effet des principaux scénarios envisageables sur le solde public, mais aussi sur l'emploi
Dans le cas des mesures modifiant le coût du dispositif, qui supposent un arbitrage politique, le rapport se contente de présenter différents scénarios d'évolution envisageables, sans en préconiser ni en écarter aucun.
Il présente des chiffrages réalisés avec l'aide du pôle Science des données du Sénat, synthétisés en annexes X et XIII.
Ces chiffrages concernent l'effet non seulement sur le solde public, mais aussi sur l'emploi.
Les chiffrages de l'effet sur l'emploi, qui doivent être considérés avec une certaine prudence, ont été réalisés à partir de la méthodologie du « rapport Bozio-Wasmer »27(*) d'octobre 2024.
B. LA PRISE EN COMPTE DE L'ENSEMBLE DES ANALYSES DISPONIBLES
1. La prise en compte de l'ensemble des évaluations existantes
Depuis leur instauration en 1994, les exonérations de cotisations patronales en outre-mer ont fait l'objet de six rapports de l'administration et quatre articles universitaires de modélisation.
Le présent rapport s'appuie sur ces analyses, synthétisées en annexe VIII.
Il comprend en outre, en annexe XII, une présentation, réalisée avec l'aide du pôle Science des données du Sénat, de la modélisation du rapport précité de l'Igas et de l'IGF.
2. Plus de cinquante auditions
Les rapporteures se sont appuyées sur plus de cinquante auditions, dont la liste est annexée au présent rapport.
Ont ainsi été auditionnés les administrations et collectivités concernées, des économistes et des représentants des entreprises.
* 26 Élisabeth Doineau, Raymonde Poncet Monge, Sécurité sociale : la boîte à outils du Sénat, rapport d'information n° 901 (2024-2025), mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat, commission des affaires sociales, 23 septembre 2025).
* 27 Antoine Bozio, Etienne Wasmer, Les politiques d'exonérations de cotisations sociales : une inflexion nécessaire, rapport au Premier ministre, 3 octobre 2024.