E. UN DISPOSITIF EFFICIENT
1. En incluant les bandeaux, un coût par emploi créé inférieur à celui des allégements de droit commun
Un reproche souvent fait au dispositif d'allégements de cotisations patronales en outre-mer est qu'il aurait un coût par emploi créé supérieur à celui du dispositif d'allégements de droit commun.
Ainsi, le rapport d'inspection de 2006 considérait que le coût par emploi créé du dispositif Lopom était supérieur de plus de 50 % à celui des « allégements Juppé »68(*).
Toutefois, selon les estimations de la Mecss, le coût par emploi créé du dispositif Lodéom, en incluant les bandeaux, aurait été en 2023 de 73 000 euros, soit légèrement inférieur à celui des allégements généraux et des bandeaux pour la France entière (77 000 euros sur la base des chiffrages figurant dans le « rapport Bozio-Wasmer » et 75 000 euros selon le chiffrage de la Mecss).
Coût par emploi créé du
dispositif Lodéom
et du dispositif d'allégement de droit
commun (2023)
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Allégements généraux France entière |
Lodéom |
||
|
Rapport Bozio-Wasmer* |
Mecss** |
Mecss** |
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Nombre d'emplois créés |
980 000 |
965 000 |
29 000 |
|
Dont : |
|||
|
Hors bandeaux |
680 000 |
22 000 |
|
|
Bandeaux |
285 000 |
7 000 |
|
|
Coût du dispositif (en milliards d'euros) |
75 |
72 |
2,0 |
|
Dont : |
|||
|
Hors bandeaux |
40 |
1,5 |
|
|
Bandeaux |
32 |
0,5 |
|
|
Coût par emploi créé (en euros) |
77 000*** |
75 000 |
73 000 |
|
Dont : |
|||
|
Hors bandeaux |
59 000 |
67 000 |
|
|
Bandeaux |
110 000 |
89 000 |
|
Rappel : les bandeaux famille et maladie sont des exonérations de cotisations patronales, de respectivement 1,8 et 6 points de cotisations, jusqu'à respectivement 3,5 Smic et 2,5 Smic, supprimées à compter du 1er janvier 2026 dans le cas des allégements généraux dans le cadre de l'instauration de la réduction générale dégressive unique (RGDU).
* Antoine Bozio, Etienne Wasmer, Les politiques d'exonérations de cotisations sociales : une inflexion nécessaire, rapport au Premier ministre, 3 octobre 2024. Le chiffrage porte donc sur le dispositif antérieur à la réforme de 2025.
** Simulations réalisées par la Mecss avec l'aide du pôle Science des données du Sénat.
*** Calcul de la Mecss.
Source : Mecss du Sénat
Pourtant, le coût par emploi créé du dispositif Lodéom hors bandeaux (67 000 euros) serait, comme on peut s'y attendre, supérieur à celui des allégements généraux hors bandeaux pour la France entière (59 000 euros). En effet, le dispositif Lodéom bénéficie à des salaires plus élevés, dont l'emploi dépend moins de leur coût.
Ce résultat a priori paradoxal s'explique par le fait que l'emploi outre-mer comprend une plus forte proportion de salariés proches du Smic, ce qui a pour effet d'y rendre les bandeaux nettement plus efficaces pour créer des emplois. Ainsi, le coût par emploi créé par les bandeaux, de 110 000 euros pour la France entière, serait de seulement 89 000 euros outre-mer.
Certes, ces chiffrages doivent être considérés avec prudence. Ils conduisent néanmoins à remettre en cause l'affirmation, faite par certains rapports69(*), que le coût par emploi créé du dispositif Lodéom serait très supérieur à celui des allégements généraux.
2. Un dispositif qui a aussi pour objet de réduire certaines difficultés propres à l'outre-mer
On rappelle par ailleurs que, comme indiqué supra, le dispositif Lodéom a pour objet non seulement de créer des emplois, mais aussi de réduire l'effet d'éviction des emplois au profit de la France hexagonale et du secteur public.
Le léger surcoût par emploi créé du dispositif Lodéom hors bandeaux ne traduit donc pas une faible efficience du dispositif70(*).
Coût par emploi créé du dispositif Lodéom (hors bandeaux) (2023)
(en euros)
Rappel : les bandeaux famille et maladie sont des exonérations de cotisations patronales, de respectivement 1,8 et 6 points de cotisations, jusqu'à respectivement 3,5 Smic et 2,5 Smic, supprimées à compter du 1er janvier 2026 dans le cas des allégements généraux dans le cadre de l'instauration de la réduction générale dégressive unique (RGDU).
Source : Mecss du Sénat et pôle Science des donnés du Sénat (coût par emploi créé)
* 68 « Il est possible de s'inspirer de la méthodologie mise en oeuvre par la DGTPE et la Dares et reprise par le conseil d'orientation pour l'emploi [...] : ces travaux avaient estimé à 25 000 euros (valeur 2006) le coût de l'emploi résultant des allégements dits Juppé (6 milliards d'euros par an dans les années 1990 pour une hypothèse de 300 000 emplois créés).
Avec les données disponibles, et après un recul de quelques années, on peut estimer qu'en 2005, le coût par emploi créé ou maintenu résultant du dispositif d'exonération de la Lopom peut être de l'ordre de 38 200 euros (montant des exonérations de 802 millions d'euros en 2005 pour un supplément d'environ 21 000 emplois supplémentaires par rapport à 2001). »
* 69 Par exemple, selon un rapport d'inspection de 2011, « le coût par emploi créé des dispositifs d'exonération antérieurs à la Lodéom apparaît extrêmement élevé » (Sandra Desmettre, Stéphanie Gantois, Alexis Masse, Renaud Guidée, Anne Bolliet, L'évaluation des dépenses fiscales et sociales spécifiques à l'Outre-mer, inspection générale des finances, rapport IGF n° 2010-M-070-01, juin 2011). Le raisonnement à l'appui de cette appréciation est reproduit en annexe VIII au présent rapport.
* 70 Comme dans le cas des rapports d'inspection de 2006 et 2011, on compare ici le coût par emploi créé du dispositif Lodéom (hors bandeaux) à celui des allégements généraux (hors bandeaux) pour la France entière. Il ressort des chiffrages de la Mecss que le coût par emploi créé des allégements généraux appliqués aux entreprises éligibles au dispositif Lodéom serait de 57 000 euros (contre 59 000 euros pour les allégements généraux appliqués à la France entière). Cette seconde approche ne modifierait donc les résultats qu'à la marge.