B. LA MÉTHODOLOGIE RETENUE ET SES LIMITES
Les simulations sont réalisées en utilisant d'une part le moteur de calcul OpenFisca, qui implémente les règles de calcul des exonérations, et d'autre part la base de données BTS-Postes de 2023, produite par l'Insee à partir des déclarations sociales nominatives (DSN) des entreprises. Cette base contient notamment, au niveau individuel, des informations sur les rémunérations des salariés. Le périmètre des simulations est constitué des salariés du secteur privé des établissements implantés dans les départements et régions d'outre-mer hors Mayotte.
Les variations d'exonération calculées correspondent à une variation statique, car elles ne prennent pas en compte d'éventuelles adaptations des entreprises, sur les salaires notamment. De plus, il est supposé que les entreprises optent toutes pour le barème qui les avantage le plus, et qu'il n'y a pas de non-recours aux exonérations, ni de fraude. Par ailleurs, le secteur d'activité est constitué à partir de l'activité principale exercée (code APE). Or ces codes ne recouvrent pas toujours les secteurs visés par le dispositif Lodéom. Ainsi les exonérations calculées ici correspondent à des exonérations théoriques et ne sont pas complètement fidèles aux exonérations dont les entreprises bénéficient de façon effective.
Les effets emplois affichés ci-après sont calculés en utilisant des hypothèses d'élasticité353(*) telles que décrites dans le « rapport Bozio-Wasmer » à la page 194 notamment. Dans celui-ci, l'élasticité est supposée agir à deux niveaux : l'emploi est élastique au niveau de chaque contrat de travail, ainsi qu'au niveau de la masse salariale de l'entreprise. En effet, une variation du coût du travail pour un contrat donné est susceptible d'avoir un effet sur l'emploi, mais il est également supposé que la variation totale du coût du travail d'une entreprise entraîne des effets sur l'emploi au niveau de cette entreprise. Le « rapport Bozio-Wasmer » retient une élasticité individuelle dégressive à partir de -0,4 au Smic jusqu'à atteindre linéairement une élasticité nulle à partir de 2 Smic, et une élasticité au niveau de l'entreprise constante à -0,2. La Mecss a retenu également ce principe d'élasticité pour ses propres simulations.
Ces effets sont à prendre avec précaution car ces hypothèses d'élasticité ont été estimées sur un périmètre national. Or le contexte de l'outre-mer pourrait avoir un impact important sur l'élasticité. L'hypothèse forte qui est prise ici est donc que l'élasticité est la même en outre-mer que sur l'ensemble du territoire national.
* 353 L'élasticité désigne la variation en termes de création ou destruction d'emplois qui est associée à une variation donnée du coût du travail. Par exemple, pour une entreprise de 100 ETP rémunérés au Smic qui verrait son coût du travail baisser de 10 %, avec une hypothèse d'élasticité de -0,6, il est attendu une création d'emplois de 6 ETP.