Exonérations de cotisations patronales en outre-mer : Lodéom et Lopom, des dispositifs efficients

B. DES INÉGALITÉS STRUCTURELLES QUI PÈSENT SUR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET L'EMPLOI

1. Des écarts de richesse marqués et une convergence inaboutie

a) La richesse monétaire par habitant

La richesse monétaire par habitant présente un écart persistant en comparaison à l'Hexagone, bien que, au sein de leur environnement régional, les outre-mer se distinguent par leur richesse relative.

PIB par habitant des départements d'outre-mer

(en euros)

Source : Mecss du Sénat, d'après l'Insee

Près de 97 % de la croissance nominale enregistrée dans les quatre Drom entre 1999 et 2019 s'expliquerait par les transferts publics depuis l'Hexagone, en raison de l'absence de relai de croissance endogène dans ces économies^143(*).

Depuis 1970, la convergence des économies ultramarines avec celle de l'Hexagone présente des résultats contrastés, en particulier lorsque leur situation est examinée en parité de pouvoir d'achat^144(*). Pour la Guyane, le rapprochement avec celui de l'Hexagone est quasi inexistant. La Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et Mayotte bénéficient d'une dynamique de convergence particulièrement tardive.

Évolution des PIB par habitant en parité de pouvoir d'achat
des outre-mer en part du niveau national

(métropole = 1)

Source : Jean-François Hoarau, « Les inégalités économiques et sociales dans les outre-mer français : un héritage de l'histoire et des institutions coloniales », Théorie et évaluation des politiques publiques, n° 10, 2023

Selon une étude de 2020^145(*), les écarts du revenu fiscal moyen par unité fiscale entre les Drom et l'Hexagone étaient analogues en 1950 à ce qu'ils étaient en 2014. Dans chaque cas, le revenu fiscal moyen de l'Hexagone était en effet supérieur d'environ 50 %.

En analysant l'évolution du PIB par habitant en pouvoir d'achat, sa convergence vers le niveau de l'Hexagone doit être relativisée, tant l'augmentation des prix est susceptible de grever la croissance du PIB pour le pouvoir d'achat des habitants des Drom-COM.

L'évolution du PIB par habitant en Martinique

En 2023, le PIB par habitant de la Martinique s'établit à 28 626 euros, enregistrant une progression par rapport à l'exercice 2022. Il convient toutefois de préciser que cette hausse est imputable, dans une large mesure, à la contraction démographique observée depuis 2008, plutôt qu'à une dynamique intrinsèque de croissance économique^146(*).

Le PIB par habitant martiniquais représente 69 % de la moyenne nationale. Si l'écart avec l'Hexagone tend à se réduire, ce phénomène de convergence marque un net ralentissement. En effet, la richesse relative de la Martinique par rapport à l'Hexagone a progressé de 11 points entre 2001 et 2012, contre seulement 3 points entre 2013 et 2023. Toute comparaison de PIB par habitant entre territoires doit toutefois être interprétée avec prudence, dans la mesure où cet indicateur ne tient pas compte des disparités de niveaux de prix locaux^147(*).

À l'échelle caribéenne, et corrigé en parité de pouvoir d'achat, le PIB par habitant de la Martinique atteint 37 563 USD, positionnant le territoire à la troisième place de la zone. La Martinique se place ainsi derrière Porto Rico, dont la richesse repose principalement sur les exportations de l'industrie pharmaceutique, et derrière la Guadeloupe, dont le classement supérieur s'explique par un différentiel de prix favorable par rapport à l'Hexagone. Viennent ensuite Trinité-et-Tobago, dont le modèle économique est adossé à l'exploitation des hydrocarbures, et Saint-Kitts-et-Nevis, dont les revenus reposent essentiellement sur le secteur touristique^148(*).

PIB par habitant en 2023 dans une partie des territoires caribéens

(en dollars des États-Unis courants de parité
de pouvoir d'achat)

Source : Iedom, Rapport annuel économique de la Martinique en 2024, juin 2025

b) La richesse par emploi

La richesse par emploi constitue un indicateur clé pour mesurer le poids des inégalités structurelles dans les Drom-COM.

PIB par emploi des Drom^149(*)

(en euros)

Source : Mecss du Sénat, d'après l'Insee

Du fait des dispositif de soutien de l'emploi, le PIB par emploi a diminué pendant la crise sanitaire, dans les départements d'outre-mer comme en France hexagonale, effaçant plusieurs années de progression vers le niveau hexagonal. La productivité joue un rôle clé dans le PIB par emploi. Dans les Drom-COM, elle demeure inférieure à celle des entreprises de l'Hexagone, avec un écart moyen de 21 %. La sous-capitalisation des entreprises et la moindre qualification des salariés en sont les principaux déterminants^150(*).

c) Le sujet des transferts de richesse de l'Hexagone vers les outre-mer

Les transferts financiers de l'Hexagone vers les économies ultramarines visent à compenser, au moins partiellement, les inégalités au sein des outre-mer et entre les outre-mer et l'Hexagone. Ainsi, en moyenne annuelle, chaque habitant ultramarin reçoit 7 300 euros de transferts publics, contre 3 600 au niveau national^151(*). Toutefois, comme l'a écrit le sénateur Victorin Lurel, « l'effet multiplicateur engendré par les dépenses publiques d'investissement de l'État, élément lié au développement de l'activité économique, bénéficie proportionnellement davantage à l'Hexagone qu'aux territoires ultramarins »^152(*).

Comptabilisation des transferts financiers publics en 2012 dans les Drom-COM

« Les quatre DOM historiques ont bénéficié, depuis leur accession au statut de DOM en 1946, et bénéficient toujours, comme tout autre département français, de transferts publics importants. Selon le rapport 2012 de l'Iedom de La Réunion, sur un solde net de transferts (recettes moins dépenses) de la métropole (États plus organismes sociaux) s'élevant à 6,45 milliards d'euros en 2010, les transferts de revenu représentent près de 5 milliards d'euros (3,15 au titre de dépenses de personnels et 1,84 sous la forme des prestations sociales), soit 33,5 % du PIB régional (21,15 % pour les dépenses de personnels et 12,35 % pour les prestations sociales). En Guadeloupe, en 2010, sur des transferts nets uniquement de l'État (hors organismes sociaux) de 1,58 milliard d'euros, les dépenses de personnels représentent 0,94 milliard d'euros, soit 10,93 % du PIB de la Guadeloupe. En Martinique, en 2009, les transferts nets de l'État seul (hors organismes sociaux) représentent 1,5 milliard d'euros et les dépenses pour le personnel 1,25 milliard, soit 15,8 % du PIB martiniquais ».

Source : Zoulfikar Mehoumoud Issop, « Le syndrome hollandais dans les DOM est-il toujours d'actualité ? », Atelier d'analyse des économies d'outre-mer, Note économique n° 7, décembre 2016

La productivité des entreprises des Drom-COM demeure inférieure à celle des entreprises de l'Hexagone, avec un écart moyen de 21 %. La sous-capitalisation des entreprises et la moindre qualification des salariés en sont les principaux déterminants^153(*).

2. Un niveau de vie dégradé

a) Les écarts de prix avec l'Hexagone

Les écarts de prix avec l'Hexagone demeurent significatifs, au détriment du pouvoir d'achat des populations ultramarines.

Écarts de prix entre les Drom et la France hexagonale en 2022

(en points de pourcentage)

Territoires	Écart moyen avec l'Hexagone (indice de Fischer)
Mayotte (hors loyers)	+ 10,3
La Réunion	+ 8,9
Guadeloupe	+ 15,8
Martinique	+ 13,8
Guyane	+ 13,7

Note : l'écart moyen ou indice de Fisher correspond à la moyenne géométrique des écarts de prix calculés, l'un sur la base d'un panier de consommation moyen du DOM, l'autre sur la base du panier moyen de France hexagonale.

Lecture : en 2022, l'écart de prix (indice de Fisher) est de + 15,8 % en Guadeloupe par rapport à la France hexagonale.

Champ : France, consommation des ménages hors fioul, gaz de ville et transports ferroviaires et, pour Mayotte, hors loyers.

Source : Jamel Mekkaoui, « À Mayotte, des prix plus élevés de 10 %, jusqu'à 30 % pour l'alimentaire », Insee analyses Mayotte, n° 34, juillet 2023

Ces écarts continuent de se creuser pour l'ensemble des DOM par rapport à la situation observée en 2015, témoignant d'une divergence tarifaire croissante entre les territoires ultramarins et l'Hexagone.

L'augmentation continue des prix s'explique en premier lieu par le coût élevé des biens, et plus particulièrement des produits alimentaires, pour lesquels les prix acquittés par les ménages ultramarins s'établissent dans une fourchette de 30 % à 42 % supérieure à celle relevée dans l'Hexagone^154(*).

S'agissant des services, les écarts de prix sont moins marqués, bien qu'ils demeurent globalement plus onéreux outre-mer que dans l'Hexagone. À cet égard, les services de communication constituent un poste pour lequel le différentiel tarifaire reste particulièrement important.

En neutralisant des effets de structure propres à chacune des deux populations, les ménages ultramarins, à l'exception de ceux de la Guadeloupe et de la Martinique, affichent des niveaux de dépenses de consommation inférieurs à ceux observés chez les ménages de France hexagonale, particulièrement pour les dépenses de loisirs et de santé. Par ailleurs, le taux d'équipement en biens durables des ménages ultramarins concernés s'avère légèrement inférieur à celui de leurs homologues de l'Hexagone, notamment s'agissant des équipements suivants : véhicule particulier, lave-linge et lave-vaisselle^155(*).

Le phénomène structurel de la vie chère dans les outre-mer s'explique principalement par le caractère ultra-périphérique des économies ultramarines. Par exemple, selon l'économiste Olivier Sudrie, les surcoûts liés à l'éloignement expliqueraient les deux tiers des écarts de prix entre la Martinique et l'Hexagone, quand l'étroitesse du marché en expliquerait un quart^156(*).

b) La pauvreté et les inégalités de richesse

La pauvreté^157(*) dans les outre-mer est endémique. Elle touche 69,3 % de la population en Guyane, 56,6 % en Guadeloupe, 55,6 % à La Réunion et 50,4 % en Martinique contre 20 % dans l'Hexagone^158(*).

Les privations matérielles, consécutives à la pauvreté, sont nombreuses. 60 % des personnes pauvres ne peuvent disposer d'un repas contenant des protéines au moins tous les deux jours, 42 % n'ont pas d'accès à internet et 38 % n'ont pas de voiture personnelle, compliquant durablement leur accès à l'emploi ou à la formation professionnelle^159(*).

La répartition des richesses dans les économies ultramarines s'avère particulièrement concentrée. En moyenne, l'indice de Gini, mesurant le degré d'inégalité des revenus, se situe à 0,40, contre 0,30 dans l'Hexagone, au sein duquel les 20 % les plus riches bénéficient d'un revenu 4 fois plus élevé que les 20 % les plus pauvres. Ce chiffre est plus haut dans les outre-mer. Ainsi, les revenus des 20 % les plus riches sont 5,4 fois supérieurs à ceux des 20 % les moins riches à La Réunion, 5,7 et 5,9 fois en Martinique et en Guadeloupe, voire 10,5 fois en Guyane et 80 fois à Mayotte^160(*).

c) Le défi démographique guyanais

Jusqu'aux années 1990, la croissance démographique guyanaise était principalement portée par le solde migratoire, principalement par les flux surinamais et haïtiens. Depuis lors, le solde naturel constitue le premier déterminant de cette croissance (+ 2,1 % par an en moyenne entre 2021 et 2025). Le solde migratoire contribue négativement depuis 2016 (- 1,5 % par an), en raison des départs de jeunes actifs et étudiants vers l'Hexagone^161(*).

En 2024, la Guyane affiche un indice de fécondité de 3,1 enfants par femme (en recul de 13,9 % sur un an) et un taux de natalité de 22,6 %o -- deuxième rang national derrière Mayotte (27,7 %o), pour 6 600 naissances. L'espérance de vie s'établit à 76,1 ans pour les hommes et 81,8 ans pour les femmes, soit respectivement 4 et 3,9 ans en deçà de la moyenne hexagonale. La mortalité infantile demeure préoccupante : 9,4 %o contre 3,4 %o en France hexagonale, imputable notamment à la précarité et aux insuffisances du système de santé^162(*).

La population guyanaise est caractérisée par une jeunesse marquée : 40 % ont moins de 20 ans (contre 23 % nationalement), tandis que les 60 ans et plus ne représentent que 12 % (contre 28 %). La densité moyenne est de 3,5 hab./km², la population se concentrant sur le littoral (6,3 hab./km²) et le long des fleuves frontaliers. L'île de Cayenne (Cayenne, Matoury, Rémire-Montjoly) regroupe à elle seule 43,8 % de la population. La communauté d'agglomération du Centre Littoral (CACL) demeure la plus peuplée avec 152 190 habitants (52,8 %), suivie de l'Ouest guyanais (98 344 habitants). Saint-Laurent-du-Maroni (51 732 habitants) constitue la deuxième commune derrière Cayenne (63 956 habitants)^163(*).

Selon l'Insee, la population guyanaise pourrait atteindre 391 000 habitants en 2042, soit une hausse de 42 % par rapport à 2018. La part des seniors doublerait pour atteindre 11 %, sans pour autant remettre en cause la prédominance des jeunes (37 % de moins de 20 ans). Ces évolutions impliquent des besoins accrus en logement, éducation, énergie, emploi et transport^164(*).

3. Un marché du travail structurellement sous-performant

a) L'accès à l'emploi

L'accès à l'emploi demeure particulièrement dégradé dans les économies ultramarines.

Taux d'emploi^165(*) par Drom-COM

(en %)

	Taux d'emploi	Écart par rapport à la France hexagonale (2023)	Année
	En %	En points
Guadeloupe	52	- 16,4	2023
Guyane	44	- 24,4	2023
La Réunion	52	- 16,4	2024
Martinique	60	- 8,4	2023
Mayotte	29	- 39,4	2023
Saint-Barthélemy	86	+ 17,6	2022
Saint-Martin	54	- 14,4	2022
Saint-Pierre-et-Miquelon	73	+ 4,6	2021
France hexagonale	68,4	0	2023

Taux d'emploi par Drom-COM

(en %)

Source : Iedom, rapports annuels d'activités par DOM-COM, 2025

Taux de chômage^166(*) par Drom-COM

(en %)

	Taux de chômage	Écart par rapport à la France hexagonale (2023)	Année
	En %	En points
Guadeloupe	16,8	+ 9,4	2024
Guyane	16,9	+ 9,5	2024
La Réunion	17	+ 9,6	2024
Martinique	12,4	+ 5	2024
Mayotte	37	+ 29,6	2023
Saint-Barthélemy	1,9	- 5,5	2022
Saint-Martin	30,1	+ 22,7	2024
Saint-Pierre-et-Miquelon	3	- 4,4	2024
France hexagonale	7,4		2025

Taux de chômage^167(*) par Drom-COM

(en %)

Source : Iedom, rapports annuels d'activités par DOM-COM, 2025

Le taux élevé de chômage ultramarin s'explique en partie par la concentration d'une offre de travail fondée sur des niveaux faibles de surqualification. L'étude des écarts de taux de chômage selon le niveau de qualification montre que, davantage encore que dans l'Hexagone, le diplôme constitue la principale protection contre le chômage^168(*).

De surcroît, la population ultramarine qualifiée a tendance à migrer vers l'Hexagone et à s'y installer durablement, sans retour vers les territoires ultramarins^169(*). Dès lors, les actifs ultramarins peu qualifiés sont proportionnellement plus nombreux à rechercher un emploi au sein de leur territoire natif. Surtout, les travailleurs ultramarins hexagonaux ne font pas bénéficier à leur territoire de leur productivité et de la possibilité de dynamiser les économies ultramarines.

Écarts par rapport à l'Hexagone du taux de chômage par niveau de formation^170(*)

(2022 en points de pourcentage)

Source : Réponse de l'économiste Olivier Sudrie au questionnaire des rapporteures (d'après l'Insee)

La formation des ultramarins demeure en retrait par rapport à celle des habitants de l'Hexagone, compliquant durablement l'accès à l'emploi. Les inégalités éducatives entre les outre-mer et l'Hexagone s'expliquent principalement par des facteurs socio-économiques et culturels défavorables : origines sociales modestes, difficultés financières familiales, pratique limitée du français à la maison, et familles nombreuses confrontées à des situations socio-économiques dégradées^171(*).

Les agents publics bénéficient d'une sur-rémunération ayant pour objectif de compenser le coût de la vie plus élevée dans les Drom-COM, ainsi que l'éloignement avec l'Hexagone^172(*), pour un montant estimé en 2023 à 1,5 milliard d'euros pour la fonction publique de l'État. Le supplément de rémunération moyen par rapport à la France hexagonale hors Île-de-France est compris entre 25 % et 30 %. Les sur-rémunérations du secteur public constituent une concurrence indéniable avec les salaires du secteur privé, contraignant les entreprises à augmenter les rémunérations de leurs salariés afin de demeurer attractives. Ce système alimente la hausse des prix dans les Drom-COM et nuit à la compétitivité-prix des entreprises.

Salaires mensuels nets moyens en équivalent temps plein en 2023 et en 2024^173(*)

(en euros)

Territoires	Secteur privé (2024)	Secteur public (2023)
Guadeloupe	2 410	3 300
Martinique	2 440	3 220
Guyane	2 470	3 310
La Réunion	2 240	3 270
France hexagonale hors ÎDF	2 444	2 559

Source : Mecss du Sénat, à partir de données Insee

Le marché du travail des Drom-COM n'est pas homogène. En Guadeloupe et en Martinique, le vieillissement accéléré de la population active est plus marqué que dans les autres territoires ultramarins ou dans l'Hexagone. Ce vieillissement pèse directement sur le renouvellement de la main-d'oeuvre et accentue les enjeux de transmission des compétences. En Guyane et à Mayotte, la jeunesse de la population et le taux d'illettrisme, atteignant 25 % à Mayotte, constituent des freins considérables dans l'accès à l'emploi et à la formation^174(*).

De surcroît, les territoires connaissent des niveaux de chômage et une évolution de son niveau qui peuvent être contrastés. En Martinique, par exemple, entre 2018 et 2024, le chômage décroît, alors qu'il croît en Guyane depuis décembre 2020.

Évolution du nombre de chômeurs par Drom-COM^175(*)

(en nombre de chômeurs)

Source : Mecss du Sénat, à partir des données fournies par France Travail

La situation de l'emploi à Saint-Barthélemy

La COM de Saint-Barthélemy, bien que présentant un très faible taux de chômage, bénéficie du dispositif Lodéom.

Évolution du nombre de chômeurs à Saint-Barthélemy

(en nombre de chômeurs)

Source : Mecss du Sénat, à partir des données fournies par France Travail

En réalité, le dispositif Lodéom y poursuit des objectifs sans lien direct avec la lutte contre le chômage. Il s'agit en effet notamment de permettre aux employeurs de proposer des niveaux de rémunération adaptés au coût de la vie sur le territoire et en particulier au coût du logement.

Les salaires versés aux résidents de Saint-Barthélemy sont élevés, le plus souvent bien au-delà de deux Smic, notamment pour les cadres d'hôtels, les chefs de cuisine, les responsables techniques et les gestionnaires d'établissement, indispensables pour le fonctionnement de l'économie touristique. Le salaire net moyen est estimé à 45 300 euros à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, contre 26 200 euros en France hexagonale. Ce niveau de salaire n'aide pas Saint-Barthélemy sur le plan de sa compétitivité-prix, bien que l'élasticité de la demande touristique par-rapport au prix peut raisonnablement être considérée comme faible. Toutefois, Saint-Barthélemy évolue dans un environnement régional qui propose également des prestations haut de gamme, comme Anguilla ou les îles vierges britanniques.

Le tourisme à Saint-Barthélemy débute à la fin des années 1950 et met fin à un siècle de dénuement insulaire. En effet, l'île ne compte aucune source d'eau et doit se contenter d'une pêche et d'une culture vivrière résiduelle. En 1957, David Rockefeller y construit une villa, suivi de nombreuses fortunes, comme Edmond de Rothschild ou Francis Goelet. Le prix des prestations et l'étroitesse des infrastructures locales - l'aéroport Saint-Barthélemy-Rémy-de-Haenen ne comporte qu'une seule piste de 650 mètres de long subissant une forte inclinaison à l'atterrissage - font que l'île parvient à capter une clientèle exclusivement de haut de gamme.

Les permis de construire délivrés servent principalement à démolir les habitations peu luxueuses pour une montée en gamme de l'habitat, contribuant directement à la sélectivité du marché des villégiatures. Les restrictions foncières et la forte demande internationale entraînent une augmentation des prix de l'immobilier qui freine l'installation de la main-d'oeuvre pour les établissements touristiques. Lors de leur déplacement sur le territoire, les rapporteures ont pu constater à quel point la situation du logement pouvait être difficile pour les salariés ou les entrepreneurs qui souffrent d'un niveau très élevé des loyers.

Le dispositif Lodéom permet en partie de répondre à cette difficulté, en aidant les entreprises à augmenter les rémunérations pour qu'elles soient suffisantes afin que les salariés se logent. En revanche, il ne permettra pas de répondre durablement au problème du logement à Saint-Barthélemy.

Lors de leur déplacement, les rapporteures ont pu visiter la seule usine présente sur le territoire. Bien que la chaîne de production de ses produits cosmétiques ait été relocalisée dans l'Hexagone, elle continue d'effectuer sa R&D sur le territoire et y dispose toujours de son siège. La diversification de la mono-économie balnéaire de Saint-Barthélemy ne peut être que bénéfique pour la croissance économique de ce territoire afin de limiter, autant que faire se peut, sa vulnérabilité aux variations de la demande touristique.

b) Les difficultés d'appariement entre l'offre et la demande de travail

Les économies ultramarines souffrent de difficultés d'appariement entre l'offre et la demande de travail. Pourtant, l'Hexagone et les Outre-mer partagent un cadre institutionnel des intermédiaires du marché du travail relativement similaires.

Les employeurs souffrent de difficultés d'accès à la main-d'oeuvre dans un nombre important de professions. Par exemple, près de 155 métiers rencontrent des difficultés de recrutement dans le bassin d'emploi du centre de la Guadeloupe^176(*). Les cuisiniers, journalistes, aides-soignants, pharmaciens, ouvrier peu qualifiés, agriculteurs ou soudeurs y sont manquants.

L'inadéquation entre les qualifications exigées par les employeurs et celles des demandeurs d'emploi s'explique d'abord par l'étroitesse du marché de l'emploi, au regard des contraintes inhérentes à l'insularité, qui joue tant sur l'éventail des offres d'emploi que des formations professionnalisantes.

La contrainte géographique joue également un rôle considérable dans les problèmes de distance entre la localisation des emplois et les lieux de résidence des ultramarins. Le déficit d'offre de transports en commun et la saturation afférente des routes affectent directement la capacité des demandeurs d'emploi à sortir du chômage. L'emploi touristique, fréquemment proche des littoraux, contraste avec la localisation des demandeurs d'emploi, davantage dans les centres urbains des îles. L'interconnexion entre les centres urbains est souvent difficile du fait du relief accidenté typique des territoires ultramarins d'origine volcanique. Dès lors, « le marché de l'emploi ultramarin se présente comme un vaste ensemble de micro-marchés peu connectés, nourrissant les difficultés d'appariement entre offre et demande »^177(*).

c) Une forte élasticité entre l'emploi et la croissance économique

L'économie ultramarine se caractérise par une élasticité très forte entre l'emploi et la croissance du PIB. Ainsi, près de 90 % de l'emploi s'explique par la variation du PIB. La croissance de l'activité économique constitue le principal sous-jacent de la croissance de l'emploi.

Variation du PIB et de l'emploi dans les Drom^178(*)

(en volume)

Source : Réponse de l'économiste Olivier Sudrie au questionnaire des rapporteures

Corrélation entre le PIB et l'emploi dans les Drom^179(*)

(en volume)

Source : Réponse de l'économiste Olivier Sudrie au questionnaire des rapporteures

d) Des carences dans la formation des jeunes

Comme le montre le tableau ci-après, les Drom se caractérisent, par rapport aux autres régions ultra-périphériques (RUP) de l'Union européenne, par un taux d'emploi plus faible, un taux de chômage plus élevé (sauf par rapport aux Canaries) et une plus forte proportion de personnes de 15-29 ans ni en études, ni emploi, ni en formation.

Indicateurs de développement des régions ultra-périphériques (RUP) par rapport à la moyenne européenne (2017 ou 2019)

	Variation population (%) (moyenne annuelle)	Variation PIB/tête 2009-2019 (%) (moyenne annuelle)	Taux d'emploi (%) 2019	Taux de chômage (%) 2017-2019	Taux de pauvreté (%) 2018	Proportion 15-29 ans ni en études, emploi ou formation (%) (2017-2019)	Densité (Hab./km²) 2019	Distance/ capitale (km)
Drom
Guadeloupe	- 0,77	2,1	46,8	23,3	34	20,5	242	7 578
Martinique	- 0,42	3,2	51,3	18,5	33	20,3	321	7 641
Guyane	2,52	1,3	41,9	21,9	53	33,7	3	7 841
La Réunion	0,78	2,5	45,8	23,8	42	24,4	346	9 921
Mayotte	3,22	4,7	33	30	83	39	802	8 444
Portugal
Açores	- 0,02	1,9	55,6	11,6	31,6	19,4	104	1 548
Madère	0,06	1,9	56,1	13,5	27,5	16,9	317	1 041
Espagne
Canaries	1,3	1	52,1	27,3	32,1	16	301	1 850
UE-27	0,19	2,5	62,5	9,6	16,8	11,5	105	-

Source : Sébastien Bourdin, François Hermet, Philippe Jean-Pierre, « Les régions ultra-périphériques de l'Union européenne sont-elles toujours en retard de développement ? », Revue économique 2024/3 Vol. 75, pages 579 à 599, 1^er octobre 2024

Il s'agit de problèmes structurels qui dépassent largement l'enjeu du dispositif Lodéom. Pour fixer un ordre de grandeur, une augmentation de 5 points du taux d'emploi outre-mer correspondrait à environ 50 000 emplois supplémentaires. À titre de comparaison, selon les estimations du présent rapport, le dispositif Lodéom ne permettrait que 8 300 emplois de plus que ce qui découlerait du régime d'allégements de cotisations de droit commun (cf. annexe XIII du présent rapport).

4. La persistance d'une économie faite de transferts et de dépendances

a) La dépendance à l'Hexagone

Le chômage et l'inactivité trouvent leur source dans la structure spécifique de la demande de travail dans les territoires ultramarins qui maintient l'économie dans une situation de dépendance à l'Hexagone.

La spécialisation dans des secteurs productifs peu diversifiés, comme le tourisme et l'agriculture, fragilise une activité économique qui demeure dans une situation de dépendance. Par exemple, la Mecss a pu constater, lors de son déplacement à Saint-Martin, les effets à long terme qu'une catastrophe naturelle, comme le cyclone Irma, peut avoir sur l'économie. Ainsi, les infrastructures du port touristique de Marigot demeurent endommagées et de nombreux locaux commerciaux sont fermés.

Les économies ultramarines continuent de souffrir du « syndrome hollandais »^180(*), c'est-à-dire que « l'aide publique extérieure ciblée sur une économie insulaire a pour effet premier d'augmenter les prix et les coûts de production, évinçant les activités productives »^181(*). L'importance des transferts depuis l'Hexagone vers les ménages ou les entreprises ultramarines y contribue directement.

Dès lors, les économies ultramarines se spécialisent dans la production de services non-marchands et recourent massivement aux importations^182(*). Le secteur public représente près de 37,8 % de la valeur ajoutée des économies ultramarines et 45,3 % de l'emploi^183(*).

L'excès de main-d'oeuvre, qui ne s'insère ni dans le secteur agricole traditionnel ni dans le service public, doit trouver un emploi dans le secteur privé. Ce dernier n'est pas en mesure d'être compétitif dans son environnement régional et peut difficilement lutter contre la dépendance, entretenue par les transferts publics, aux importations.

Cette analyse pourrait sembler confirmée par le fait que les Drom et les COM semblent souvent moins compétitifs que leurs voisins ne bénéficiant pas de tels transferts. Par exemple, la fréquentation touristique des Drom et des COM est légèrement en retrait en comparaison de leur environnement régional^184(*). Les économies ultramarines ne sont généralement pas spécialisées dans la fabrication de biens manufacturés destinés à l'exportation, alors que d'autres territoires de leur environnement régional essayent de pousser un avantage comparatif. Par exemple, Saint-Kitts et Nevis a initié une activité de fabrication de commutateurs électriques au sein d'une chaîne de production verticale internationale pour laquelle elle importe des appareils de commutation téléphoniques et télégraphiques et les résistances électriques^185(*).

L'insularité spécifique de Saint-Pierre-et-Miquelon

Le tissu économique de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé à 90 % de TPE^186(*) et plus de 25 % de l'économie locale repose sur l'entreprenariat individuel^187(*).

Saint-Pierre-et-Miquelon se distingue par rapport aux autres territoires ultramarins par une part plus importante de l'emploi public dans la structure totale des emplois. Ainsi, ce taux s'élève, selon les années, entre 60 % et 70 %^188(*). Une telle part de l'emploi public renforce l'effet inflationniste des compléments ultramarins de rémunération des fonctionnaires ainsi que la perte d'attractivité des emplois du secteur privé.

Le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon présente une accessibilité géographique très dégradée, bien qu'il soit moins éloigné de l'Hexagone que les autres territoires ultramarins. En effet, le coût du transport y est très élevé en raison d'un passage souvent contraint par le Canada et donc en conséquence la nécessité de disposer d'une autorisation de voyage économique propre à ce pays. De surcroît, le tissu économique est fortement dépendant des variations du taux de change entre l'euro et le dollar canadien, avec des effets directs sur le degré de confiance économique des entreprises dans l'avenir.

Toutefois, malgré ces difficultés, le territoire bénéficie d'un très faible taux de chômage, évalué à 3 % en 2025^189(*). Si la lutte contre le chômage ne constitue pas une politique publique en souffrance au sein du territoire, la Lopom contribue directement au renforcement de l'attractivité du secteur privé par rapport à l'emploi public afin de diminuer la prépondérance de ce dernier dans l'économie de Saint-Pierre-et-Miquelon, afin que les emplois privés puissent créer davantage de richesse.

b) Les effets de l'insularité

Le taux de couverture^190(*) des Drom-COM et leur effort à l'exportation^191(*) sont particulièrement dégradés. Dans le cas de l'Hexagone, en 2024, le taux de couverture était de 99 %^192(*).

Taux de couverture des Drom et de l'Hexagone^193(*)

(en points de pourcentage)

Source : Mecss du Sénat, à partir des données de l'Iedom

La balance commerciale des Drom-COM est structurellement déficitaire et l'Hexagone demeure le principal partenaire de provenance ou de destination des flux de marchandises.

Les économies ultramarines ne disposent que de très peu de matières premières énergétiques. En revanche, elles peuvent compter sur la ressource vélique, solaire et pour certaines thermiques. Le taux de dépendance énergétique^194(*) des Drom demeure largement supérieur à celui de la France hexagonale, situé à 44,9 % en 2023.

Taux de dépendance énergétique des Drom et de Saint-Pierre-et-Miquelon^195(*)

(en points de pourcentage)

Source : Mecss du Sénat, à partir des données de l'Iedom

Le coût de production de l'électricité s'avère supérieur à celui de l'Hexagone, en absence notamment d'économies d'échelle. L'échelle de coût est estimée à un effet multiplicateur compris entre six et dix. Dès lors, l'État met en oeuvre une péréquation tarifaire à travers le dispositif des zones non interconnectées. À titre d'exemple, le tarif de l'électricité devrait, en 2022, s'élever à 0,40 euro le kilowattheure à Saint-Barthélemy alors qu'il ne s'élève qu'à 0,14 euro le kilowattheure grâce à la péréquation^196(*).

Les Drom-COM développent progressivement le recours aux énergies renouvelables afin de limiter leur dépendance énergétique.

La Guyane se distingue par le taux de couverture en énergies renouvelables le plus élevé des Drom : le barrage de Petit-Saut assure à lui seul plus des deux tiers de l'approvisionnement électrique du territoire grâce à l'hydroélectricité. La Réunion, quant à elle, a enregistré une progression notable, portant la part des énergies non fossiles de 38 % en 2013 à 57 % en 2023.

Cette évolution résulte d'un mix diversifié associant hydroélectricité, photovoltaïque et éolien, mais aussi d'un levier original : la bagasse, biomasse issue du broyage de la canne à sucre, qui se substitue partiellement au charbon dans les centrales thermiques de Bois Rouge et du Gol. Cette ressource demeure toutefois transitoire, dans la mesure où le déclin programmé de la canne à sucre, au profit d'une plus grande autonomie alimentaire, est susceptible d'en réduire la disponibilité à moyen terme.

La géothermie, en revanche, reste cantonnée à la seule centrale de Bouillante en Guadeloupe, malgré des perspectives d'extension à d'autres territoires volcaniques. L'éolien se développe progressivement sur les petites îles : des parcs sont déjà opérationnels à la Désirade, aux Saintes et à Marie-Galante, tandis que des projets sont à l'étude à Saint-Pierre-et-Miquelon.

c) Les délais de paiement des administrations

Les délais de paiement des administrations sont supérieurs dans les Drom-COM à ce qu'ils sont dans l'Hexagone. En moyenne, en 2024, ce délai est deux fois plus élevé.

Délais de paiement des administrations par Drom en 2024^197(*)

(en nombre de jours)

Source : Mecss du Sénat, à partir des données de l'Iedom

Les retards de paiement pèsent considérablement sur la trésorerie des entreprises des Drom-COM. Près de 27 % des entreprises subissent des retards de paiement en 2023. Sans retard de paiement, les entreprises pénalisées bénéficieraient en moyenne d'un surplus de trésorerie de 713 millions d'euros. Dès lors, leur besoin en fonds de roulement est structurellement supérieur à celui des entreprises hexagonales^198(*).

Écart de besoin en fonds de roulement d'exploitation avec l'Hexagone
en 2024 pour les Drom^199(*)

(en points de pourcentage)

Source : Mecss du Sénat, à partir des données de l'Iedom

Les entreprises ne bénéficient pas d'intérêts moratoires ou d'une indemnité forfaitaire car les collectivités publiques n'y sont pas soumises, contrairement au secteur privé.

En Guyane, le suivi des délais de paiement des donneurs d'ordre publics a fait l'objet d'un cycle de réunions initié par la direction régionale des finances publiques et la CGSS de Guyane, aboutissant à la signature d'une charte départementale le 9 octobre 2025^200(*).

La charte doit permettre l'amélioration des délais de paiement grâce à plusieurs leviers, portant sur les retenues de garantie, la signature de conventions bilatérales et la publication trimestrielle des délais de paiement.

Un guichet unique entre la DRFiP et la CGSS de Guyane a également été créé pour accueillir les demandes des entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement des salaires ou qui présentent un risque de cessation de paiement.

d) La place spécifique de l'agriculture dans les Drom

L'agriculture des Drom représente moins de 5 % de la valeur ajoutée et des actifs occupés -- à l'exception de Mayotte, où le poids de l'économie informelle nuance ce constat -- mais elle remplit des fonctions qui excèdent largement sa contribution statistique : sécurité alimentaire, structuration territoriale et transmission d'un patrimoine profondément marqué par l'histoire coloniale.

Les îles à sucre, à savoir La Réunion, la Guadeloupe et la Martinique, disposent d'une structure agricole encore marquée par le fait colonial. La canne à sucre y subsiste, mais son débouché principal n'est plus la sucrerie : elle alimente désormais prioritairement les rhumeries, dont les productions bénéficient d'une labellisation AOC, gage de valeur ajoutée sur les marchés internationaux. La Guyane produit également un rhum AOC de façon plus marginale. Mayotte, en revanche, n'a jamais été intégrée à l'économie sucrière coloniale et présente de ce fait un profil agricole distinct.

Face au déclin de la canne, la départementalisation a favorisé aux Antilles l'essor de la banane comme monoculture de substitution. Cette culture reproduit cependant les vulnérabilités de la précédente : elle demeure structurellement dépendante des aides françaises et européennes pour compenser son déficit de compétitivité sur le marché mondial. Plus grave encore, ces cultures d'exportation successives ont généré des effets durables et négatifs, à savoir la marginalisation du vivrier local, une dépendance économique accrue, dont la contamination au chlordécone constitue l'illustration la plus sévère, avec des conséquences sanitaires et environnementales encore actives.

Longtemps inscrite dans une division coloniale du travail agricole, l'agriculture des Drom a vu disparaître de nombreuses cultures, comme le café ou le cacao, mais conserve une fonction d'approvisionnement en produits tropicaux à destination de l'Hexagone. Outre la banane, plusieurs fruits alimentent régulièrement le marché hexagonal : ananas, letchis et mangues.

À cet ensemble s'ajoutent des productions de niche, souvent soutenues par des dispositifs de subvention ou de labellisation, qui combinent valeur marchande et identité territoriale forte : la vanille cultivée à La Réunion et à Mayotte, le café bourbon pointu réunionnais, l'un des cafés les plus rares au monde, ou encore l'ylang-ylang de Mayotte, dont l'huile essentielle est exportée vers l'industrie de la parfumerie.

Chaque Drom entretient parallèlement une agriculture vivrière dont les formes varient selon les territoires. À Mayotte, le « jardin mahorais », petit lopin cultivé autour de l'habitation, occupe une place centrale dans l'alimentation des ménages et structure l'espace rural. Ailleurs, cette agriculture est davantage orientée vers les marchés locaux : tubercules (manioc, taros, patates douces, ignames), légumes et une grande diversité fruitière (goyaves, fruits de la Passion, citrons, melons) en forment le socle productif.

e) Des économies qui fondent principalement leurs chaînes de valeur sur le tourisme

L'économie des Drom-COM repose principalement sur le tourisme. Les flux de voyageurs sont principalement issus de l'Hexagone, avec une faible part de touristes internationaux, à l'exception de Saint-Barthélemy.

Le tourisme se développe à partir des années 1960, notamment grâce à la mission interministérielle pour le développement du tourisme dans les DOM, créée en 1965. Le Vie plan, entre 1971 et 1975, permet à la Martinique et à la Guadeloupe de se doter d'établissements hôteliers. L'adoption de la loi Pons, en 1986, favorise l'augmentation du nombre de chambres.

Part des effectifs salariés, des entreprises et du tourisme dans les Drom-COM

(en points de pourcentage)

Source : Mecss du Sénat, à partir des données de l'Iedom

f) La possibilité de s'éloigner du modèle de l'industrie mono-touristique : l'exemple du numérique à La Réunion

Le secteur du numérique à La Réunion est majoritairement composé de très petites structures : près de 80 % des entreprises n'emploient aucun salarié, et seules neuf d'entre elles dépassent le seuil de 50 salariés. Le secteur représente 1,0 % des entreprises du territoire et concentre 1,5 % des emplois salariés privés^201(*).

La dynamique de création d'entreprises témoigne néanmoins d'un réel essor. En 2022, 244 entreprises numériques ont été créées, soit 2,0 % des créations enregistrées sur l'île. Ces nouvelles structures interviennent majoritairement dans le domaine de la programmation informatique et du conseil, qui représente 89 % des créations. Ce segment se distingue par une croissance soutenue de ses effectifs, le nombre de salariés ayant plus que doublé entre 2011 et 2022.

La filière numérique réunionnaise bénéficie par ailleurs d'une organisation structurée et d'une stratégie de développement affirmée. L'association Digital Réunion, qui fédère 135 adhérents intervenant directement ou indirectement dans le secteur, porte l'ambition de positionner l'île comme un hub numérique majeur entre l'Afrique et l'Europe. Cette ambition s'appuie sur plusieurs atouts objectifs : la position géographique de La Réunion au coeur de l'océan Indien, la qualité de ses infrastructures et de son réseau internet, ainsi que sa stabilité politique et monétaire. Cette dynamique infrastructurelle se concrétise notamment par l'inauguration, en novembre 2024 dans la ville du Port, d'un centre de données dénommé Oméga 1, auquel devraient s'ajouter à terme un ou deux centres supplémentaires.

L'économie numérique est identifiée comme un domaine de spécialisation prioritaire dans le cadre de la stratégie régionale. Des savoir-faire réunionnais s'exportent d'ores et déjà au Canada, à Maurice, à Madagascar et en Afrique du Sud. Le secteur de l'animation et de l'infographie illustre particulièrement ce rayonnement, avec notamment le studio Pipangaï, reconnu comme le deuxième studio européen de colorisation et de composition (compositing).

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* ¹⁴³ Réponse de l'économiste Olivier Sudrie au questionnaire des rapporteures.

* ¹⁴⁴ Jean-François Hoarau, Nicolas Lucic, « Testing for the Imports-Led growth and the Growth-Led Imports Hypotheses in Panels for the Small Island World », Revue d'économie politique, n° 133, 2023.

* ¹⁴⁵ Yajna Govind, « Post-colonial trends of income inequality: Evidence from the Overseas Departments of France », WID.world Working Paper, n° 2020/11, World Inequality Lab, 1-65, 2020.

* ¹⁴⁶ Iedom, Rapport annuel économique de la Martinique en 2024, juin 2024.

* ¹⁴⁷ Ibidem.

* ¹⁴⁸ Ibidem.

* ¹⁴⁹ La Mecss ne dispose pas des données pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

* ¹⁵⁰ Jean-Pierre Menanteau, Émile Blaison, Hippolyte Goutebroze, Agathe Rosenzweig, Fabienne Bartoli, Évaluation des mesures d'exonération de cotisations sociales spécifiques aux outre-mer, inspection générale des finances (IGF n° 2024-M-033-02), inspection générale des affaires sociales (Igas n° 2024-065R), novembre 2024.

* ¹⁵¹ François Ecalle, « La redistribution entre les régions », Les commentaires de l'actualité, 2021.

* ¹⁵² Victorin Lurel, Égalité réelle Outre-mer, Rapport au Premier ministre, 2016.

* ¹⁵³ Jean-Pierre Menanteau, Émile Blaison, Hippolyte Goutebroze, Agathe Rosenzweig, Fabienne Bartoli, Évaluation des mesures d'exonération de cotisations sociales spécifiques aux outre-mer, inspection générale des finances (IGF n° 2024-M-033-02), inspection générale des affaires sociales (Igas n° 2024-065R), novembre 2024.

* ¹⁵⁴ Karine Dufour, Martin Monziols, Insee Première, n° 1958, juillet 2023.

* ¹⁵⁵ Henri Martin, « La consommation des ménages dans la France d'outre-mer : quelles disparités avec la métropole ? », Études caribéennes, n° 37, décembre 2017.

* ¹⁵⁶ Réponse au questionnaire des rapporteures.

* ¹⁵⁷ La pauvreté monétaire est définie comme l'ensemble des personnes disposant d'un revenu disponible inférieur à 1 100 euros par mois.

* ¹⁵⁸ Ludovic Audoux, Pascal Prévot, Insee Focus, n° 270, juillet 2022.

* ¹⁵⁹ Ludovic Audoux, Pascal Prévot, Insee Focus, n° 270, juillet 2022.

* ¹⁶⁰ Ludovic Audoux, Claude Mallemanche, Pascal Prévot, Insee Première, n° 1804, 2020.

* ¹⁶¹ Iedom, rapport économique de l'année 2024 en Guyane, juin 2025.

* ¹⁶² Ibidem.

* ¹⁶³ Ibidem.

* ¹⁶⁴ « 391 000 habitants en Guyane dans 20 ans, 477 000 à horizon 2070 », Insee Flash Guyane, n° 161, novembre 2022.

* ¹⁶⁵ Le taux d'emploi correspond au rapport de la population active ayant un emploi et de la population en âge de travailler (population des 15-64 ans).

* ¹⁶⁶ Un chômeur au sens du BIT est une personne âgée de 15 ans ou plus qui répond simultanément à trois conditions : être sans emploi durant une semaine donnée ; être disponible pour prendre un emploi dans les deux semaines ; avoir cherché activement un emploi au cours des quatre dernières semaines ou en avoir trouvé un qui commence dans moins de trois mois.

* ¹⁶⁷ Un chômeur au sens du BIT est une personne âgée de 15 ans ou plus qui répond simultanément à trois conditions : être sans emploi durant une semaine donnée ; être disponible pour prendre un emploi dans les deux semaines ; avoir cherché activement un emploi au cours des quatre dernières semaines ou en avoir trouvé un qui commence dans moins de trois mois.

* ¹⁶⁸ Cédric Planchat, Annick Couillaud, Maud Machecler, Sébastien Colas, « Démographie et économie des communes littorales des départements ultramarins », Études et documents, Observation et statistiques, n° 75, novembre 2012.

* ¹⁶⁹ Franck Temporal, Claude-Valentin Marie, Stéphane Bernard, « Insertion professionnelle des jeunes ultramarins : DOM ou métropole ? », Population, n° 66, 2012.

* ¹⁷⁰ La Mecss ne dispose pas des données relatives aux COM.

* ¹⁷¹ Emmanuel Valat, « Les inégalités d'éducation entre les natifs des Drom et de métropole : le rôle déterminant du capital humain transmis par les parents », Population, n° 76, 2021.

* ¹⁷² Loi n° 50-772 du 30 juin 1950 fixant les conditions d'attribution des soldes et indemnités des fonctionnaires civils et militaires relevant du ministère de la France d'outre-mer, les conditions de recrutement, de mise en congé ou à la retraite de ces mêmes fonctionnaires.

* ¹⁷³ La Mecss ne dispose pas des données relatives aux COM.

* ¹⁷⁴ Réponse de France Travail au questionnaire des rapporteures.

* ¹⁷⁵ La Mecss n'a pas eu connaissance de données relatives aux COM.

* ¹⁷⁶ France Travail, enquête du besoin de main-d'oeuvre.

* ¹⁷⁷ Yannick L'Horty, « La persistance du chômage ultramarin : un problème aux causes multiples », Revue française des affaires sociales, n° 4, 2014.

* ¹⁷⁸ La Mecss ne dispose pas des données relatives aux COM.

* ¹⁷⁹ La Mecss ne dispose pas des données relatives aux COM.

* ¹⁸⁰ Behzadan et al., « Does Inequality Drive the Dutch Disease? Theory and Evidence », Journal of International Economics, 2017.

* ¹⁸¹ Yannick L'Horty, « La persistance du chômage ultramari  : un problème aux causes multiples », Revue française des affaires sociales, n° 4, 2014.

* ¹⁸² Bertam I.G. et Watters R.F., « The MIRAB Economy in South Pacific Microstates », Pacific Viewpoint, n° 3, 1985.

* ¹⁸³ Jean-Pierre Menanteau, Émile Blaison, Hippolyte Goutebroze, Agathe Rosenzweig, Fabienne Bartoli, Évaluation des mesures d'exonération de cotisations sociales spécifiques aux outre-mer, inspection générale des finances (IGF N° 2024-M-033-02), inspection générale des affaires sociales (Igas n° 2024-065R), novembre 2024.

* ¹⁸⁴ Zoulfikar Mehoumoud Issop, « Le syndrome hollandais dans les DOM est-il toujours d'actualité ? », Atelier d'analyse des économies d'outre-mer, Note économique, n° 7, décembre 2016.

* ¹⁸⁵ Zoulfikar Mehoumoud Issop, « Le syndrome hollandais dans les DOM est-il toujours d'actualité ? », Atelier d'analyse des économies d'outre-mer, Note économique, n° 7, décembre 2016.

* ¹⁸⁶ Réponse de la CPS de Saint-Pierre-et-Miquelon au questionnaire des rapporteures.

* ¹⁸⁷ Ibidem.

* ¹⁸⁸ Réponse de la CPS de Saint-Pierre-et-Miquelon au questionnaire des rapporteures.

* ¹⁸⁹ Réponse de la CPS de Saint-Pierre-et-Miquelon au questionnaire des rapporteures.

* ¹⁹⁰ « Le taux de couverture du commerce extérieur est le rapport entre la valeur des exportations et celle des importations. Il peut être relatif à un produit ou à l'ensemble des échanges de produits » (Insee).

* ¹⁹¹ L'effort à l'exportation mesure la part des recettes d'exportation sur le produit intérieur brut.

* ¹⁹² Insee, comptes nationaux - base 2020.

* ¹⁹³ La Mecss ne dispose pas des données relatives aux COM.

* ¹⁹⁴ « Le taux de dépendance énergétique indique la part de l'énergie qu'une économie doit importer. Il est obtenu en divisant les importations nettes d'énergie par la consommation intérieure brute d'énergie, y compris les combustibles livrés aux soutes maritimes internationales. Le résultat est exprimé en pourcentage. En cas de taux de dépendance négatif, l'économie est dite exportatrice nette d'énergie. Un taux de dépendance supérieur à 100 % indique que des produits énergétiques sont stockés » (Eurostat).

* ¹⁹⁵ La Mecss ne dispose pas des données relatives aux COM.

* ¹⁹⁶ Fred Constant, Jean-Christophe Gay (dir.), Atlas des Outre-mer, 2025.

* ¹⁹⁷ La Mecss ne dispose pas des données relatives aux COM.

* ¹⁹⁸ Réponse de l'Iedom au questionnaire des rapporteures.

* ¹⁹⁹ La Mecss n'a pas eu connaissance de données relatives aux COM.

* ²⁰⁰ Réponse de la préfecture de Guyane au questionnaire des rapporteures.

* ²⁰¹ Iedom, Rapport annuel économique de La Réunion, juin 2025.