II. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES ÉCONOMIES ULTRAMARINES
A. LES ÉCONOMIES ULTRAMARINES ET LE POIDS DE L'HÉRITAGE COLONIAL
1. Le fondement institutionnel du modèle colonial : une exclusion des populations natives
Le droit colonial a institué un modèle économique reposant sur la spécialisation productive, l'exploitation d'économies d'échelle et le recours à une main-d'oeuvre maintenue à bas coût131(*). L'objectif résidait dans l'établissement de domaines agricoles ou miniers au bénéfice exclusif de la métropole et des colons européens. À cette fin, la répartition des terres dans les économies ultramarines s'est opérée en faveur des seuls colons, excluant délibérément les populations natives et les ouvriers agricoles de tout accès à la propriété, afin de constituer une main-d'oeuvre captive et sans alternative132(*).
L'architecture économique s'adosse d'un arsenal juridique ad hoc. L'institutionnalisation coloniale prend la forme du code noir, de 1685 à 1848, puis du régime de l'indigénat de 1887 à 1946, en façonnant durablement le fonctionnement du marché du travail dans les économies ultramarines. Le salariat libre a constitué une rupture dans l'accès au travail, là où l'esclavage, l'engagisme, l'indigénat ou le colonat partiaire, ont longtemps constitué la norme de fonctionnement du marché de l'emploi. L'accumulation de richesse pour les populations locales n'était pas possible.
La fiscalité coloniale, instrument central de cette architecture économique, construite de façon régressive, se concentrait sur les déciles les plus faibles de revenu, et non pas sur les plus élevés. Les taxes indirectes dominaient les taxes directes. Par exemple, 91 % du rendement des prélèvements obligatoires en Guadeloupe, en 1898, provenait de taxes indirectes, affectant proportionnellement davantage les faibles revenus que les hauts revenus.
Le principe de spécialité juridique s'appliquait aux colonies, spécifiant ainsi que les lois adoptées en métropole ne pouvaient être appliquées dans les colonies que si une disposition le précisait ou à la demande du Gouvernement. Les colonies dépendaient principalement, dans les faits, du régime des décrets, sous l'autorité du ministère des colonies, qui concevait et mettait en oeuvre des décrets visant à favoriser les propriétaires terriens133(*).
2. Le système colonial de dépendance : économie extractive, monopoles et sous-diversification
L'héritage colonial a engendré une dépendance structurelle et profonde des économies ultramarines à l'égard de la métropole. La domination coloniale s'est en effet « construite autour d'une logique d'extraction pure de richesse, c'est-à-dire d'une mise en valeur du territoire colonial destinée à ce que ce dernier rapporte rapidement à la métropole davantage qu'il ne lui coûtait »134(*). Dans ce cadre, les flux d'exportation et d'importation ne pouvaient s'effectuer qu'en relation avec la métropole coloniale. Le commerce maritime bénéficiait par ailleurs du privilège du pavillon, entérinant le monopole des entreprises françaises sur le transport des marchandises et des personnes.
Cette dépendance a considérablement entravé l'intégration régionale des économies ultramarines. L'exportation de produits agricoles à faible valeur ajoutée n'a que peu favorisé la montée en gamme des activités productives. Pis encore, la métropole a davantage appréhendé ces territoires comme un débouché captif pour sa production industrielle que comme des économies susceptibles de développer à leur tour des biens industriels à forte valeur ajoutée. Il en a résulté des systèmes productifs remarquablement peu diversifiés, et donc structurellement fragiles135(*).
À cette fragilité de l'appareil productif s'est ajoutée une carence systématique en capital humain. L'administration coloniale n'a accordé que peu d'attention à l'élévation du niveau d'instruction des populations colonisées. L'éducation dans les colonies avait pour ambition première de former une élite compétente, capable d'extraire les richesses coloniales au profit de la métropole. La mission d'instruction des populations locales était principalement dévolue aux congrégations religieuses, et seulement tardivement aux écoles laïques, chroniquement sous-dotées par rapport aux établissements destinés à former les fonctionnaires coloniaux.
3. La départementalisation de 1946, une rupture inachevée
La départementalisation de 1946, si elle constitua une avancée institutionnelle indéniable, n'est pas parvenue à engager la redistribution des richesses et des terres qu'eût requise la résorption d'inégalités séculaires. À titre d'exemple, la réforme foncière issue des lois du 2 août 1961136(*) et du 17 décembre 1963137(*) a permis aux grands propriétaires de céder leurs domaines agricoles à des conditions avantageuses, tout en conservant les espaces les plus fertiles. Progressivement, les propriétaires terriens les plus puissants se sont détournés des activités agricoles pour investir les premières industries touristiques ou se spécialiser dans les activités d'importation-exportation, jugées plus lucratives138(*).
Après 1946, la mise en oeuvre de la législation sociale dans les Drom ne s'est effectuée que très progressivement, perpétuant ainsi des inégalités de fait avec l'Hexagone. Par exemple, les allocations familiales sont alignées avec le régime hexagonal en 1993, le Smic y est mis en oeuvre en 1996, le revenu minimum d'insertion appliqué en 2002. L'importance des transferts publics aggrave la dépendance à l'Hexagone en augmentant mécaniquement le niveau des importations.
L'écart intergénérationnel de revenus dans les économies ultramarines continue d'être marqué par l'héritage colonial. Les transferts de richesse entre les générations maintiennent certaines populations dans la misère, avec une mobilité sociale qui ne parvient pas à infuser entre les groupes sociaux, contrairement à l'Hexagone139(*).
Ce phénomène de reproduction sociale s'incarne également à l'échelle des trajectoires individuelles. Le faible investissement en capital humain façonne la propension individuelle à se projeter dans l'avenir et à nourrir des ambitions professionnelles. L'assignation au statut social d'origine continue de marquer durablement le déficit d'aspiration à la mobilité sociale. Dans le domaine agricole, l'absence de transmission du capital humain entre les anciens colons et les nouveaux propriétaires terriens s'est traduite par une baisse significative de la productivité des facteurs de production140(*).
À ces obstacles structurels s'ajoutent des discriminations persistantes dans l'accès à l'emploi, qui continuent de pénaliser durablement le marché du travail ultramarin : les candidats d'origine ultramarine présentent 22 % de chances de moins que leurs homologues d'origine hexagonale d'obtenir une réponse favorable à un entretien d'embauche -- y compris dans les territoires ultramarins141(*).
Force est de constater que l'héritage colonial dans les économies ultramarines n'est pas une réalité révolue : il se perpétue sous la forme d'une économie demeurée extractive, dont les échanges continuent de bénéficier principalement à l'Hexagone, aux acteurs métropolitains ou aux seuls sommets de l'échelle des revenus locaux. Le passé colonial « n'a pas seulement été un moment historique, encore moins une parenthèse, mais [...] elle a laissé des traces tangibles, une empreinte durable, des séquelles profondes »142(*).
* 131 Stanley L. Engerman, Kenneth L. Sokoloff, « Colonialism, Inequality, and Long-Run Paths of Development », NBER Working Paper, n° 11057, 2015.
* 132 Ewout Frankema, « The colonial roots of land inequality : geography, factor endowments, or Institutions ? », The Economic History Review, n° 63, 2010.
* 133 Alessandro Stanziani, « Beyond colonialism: Servants, wage earners and indentured migrants in rural France and on Reunion island (1750-1900) », Labour History, n° 54, 2013.
* 134 Jean-François Hoarau, « Les inégalités économiques et sociales dans les outre-mer français : un héritage de l'histoire et des institutions coloniales », Théorie et évaluation des politiques publiques, n° 10, 2023.
* 135 Hibrahim Limi Kouotou, Achille Jean Baptiste Nsoe Nkouli, Joseph Keneck-Massil, Youssouf Nvuh-Njoya, Vincent de Paul Mboutchouang, « Diversification dans les ex-colonies : L'importance de l'histoire », Revue économique, n° 72, 2021.
* 136 Loi n° 61-843 du 2 août 1961 portant amélioration dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de la Guyane de la situation des populations agricoles en modifiant les conditions de l'exploitation agricole et en facilitant l'accession des exploitants à la propriété rurale.
* 137 Loi n° 63-1236 du 17 décembre 1963 relative au bail à ferme dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion.
* 138 Jacqueline Candau et Anne Gassiat, « Quand l'effort environnemental renforce la dépossession foncière. Le cas des agriculteurs de Piton l'Ermitage (La Réunion, océan Indien) », Revue internationale des études du développement, 238, 2019.
* 139 Barnjee et Newman, 1993.
* 140 Melinda C. Miller, « Land and racial wealth inequality », The American Economic Review, 101, 2011.
* 141 Denis Anne, Sylvain Chareyron, Yannick L'Horty, Rebecca Peyrière, « Discriminations à l'embauche des Ultramarins : un testing en outre-mer et dans l'Hexagone », Revue économique, n° 75, 2024.
* 142 Marie-Claude Smouts (dir.), La situation postcoloniale, Presses de Sciences Po, 2007.