B. POUR CHAQUE RÉGIME, TROIS BARÈMES
1. Des exonérations bénéficiant à des salaires élevés
Chaque régime correspond à trois barèmes, ce qui correspond à neuf barèmes au total.
Les graphiques ci-après indiquent les barèmes des différents régimes.
Les trois barèmes des Drom
(Guadeloupe,
Martinique, Guyane, La Réunion)
Drom : départements et régions d'outre-mer. COM : collectivité d'outre-mer. Lopom : loi du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer.
Dans chaque graphique, la courbe en pointillés correspond aux allégements généraux, qui sont le dispositif d'allégement de cotisations de droit commun partout en France (y compris en outre-mer). Depuis le 1er janvier 2026, il s'agit de la réduction générale dégressive unique (RGDU).
Les graphiques prennent en compte les réductions de cotisations patronales dites « bandeau maladie » (réduction de cotisations de 6 points jusqu'à 2,5 Smic) et « bandeau famille » (réduction de 1,8 point jusqu'à 3,5 Smic). Ces bandeaux correspondent aux « marches » visibles pour ces niveaux de salaire.
Source : Mecss du Sénat
Les trois régimes se distinguent des allégements généraux par le fait qu'ils peuvent concerner des salaires nettement supérieurs au Smic, pour des montants souvent élevés.
Le régime des Drom correspond au niveau du Smic à une exonération d'environ 40 points de cotisation, comme les allégements généraux. Les deux autres régimes correspondent à une exonération de seulement 30 points environ au niveau du Smic, mais sont plus favorables que le régime des Drom pour les salaires élevés. C'est particulièrement le cas pour le régime de Saint-Pierre-et-Miquelon, dont niveau d'exonération est stable en euros, quel que soit le salaire, au-delà du « plateau » initial.
2. Des règles d'éligibilité différentes selon le régime
Présentation simplifiée des règles d'éligibilité
Source : Mecss du Sénat
Le tableau ci-dessus présente de manière simplifiée les règles d'éligibilité.
La logique est de privilégier les plus petites entreprises et les secteurs exposés à la concurrence extérieure.
En Guyane, les secteurs pouvant accéder au barème de compétitivité renforcée sont plus nombreux que dans les autres Drom.
Les entreprises de moins de 11 salariés sont toujours éligibles.