B. MODÉLISATIONS UNIVERSITAIRES
1. Les trois modélisations de Nicolas Bauduin, François Legendre et Yannick L'Horty (2009-2011)
Nicolas Bauduin, François Legendre, Yannick L'Horty, Les baisses de cotisations sociales ultramarines : une évaluation ex ante à l'aide d'une maquette ad hoc, document de recherche du centre d'étude des politiques économiques (EPEE) de l'université d'Évry, 2009.
Nicolas Bauduin, François Legendre, Yannick L'Horty, « Les baisses de cotisations sociales ultramarines », Revue française d'économie, volume 24, n°3, 2010. pp. 167-193.
Nicolas Bauduin, François Legendre, Yannick L'Horty, « Réformer les baisses de cotisations sociales ultramarines ? », Travail et emploi 2011/1 n° 125, pages 41 à 52.
Dans ces trois articles, Nicolas Bauduin, François Legendre et Yannick L'Horty présentent les résultats de leurs modélisations, portant sur le dispositif Lopom, ou « Girardin », et la récente mise en place du dispositif Lodéom.
Ces travaux reposent sur une maquette stylisée multi-sectorielle et multi-catégorielle.
Selon l'article de 2009, « le remplacement du dispositif Girardin par le dispositif métropolitain aurait des effets négatifs sur l'emploi (baisse d'environ 10 % de l'emploi [privé328(*)] total) », supprimant environ 30 000 emplois. Cet article estime en outre qu'« une suppression pure et simple de tous les allégements de charge (Girardin et Fillon) se traduirait quant à elle par un recul de l'ordre de 15 % des emplois, soit environ 44 000 emplois perdus dans les quatre Dom ».
Si on synthétise à grands traits, l'approche consiste à distinguer trois types de secteurs :
- les secteurs « normalement ouverts » bénéficiant du dispositif Lopom (petites entreprises, BTP), représentant environ 30 % des emplois et dont le nombre d'emplois diminuerait d'environ 10 % ;
- les secteurs à forte ouverture bénéficiant du dispositif Lopom (tourisme, industrie, agriculture), représentant environ 25 % des emplois et dont le nombre d'emplois diminuerait d'environ 20 % ;
- les secteurs ne bénéficiant pas du dispositif Lopom, représentant 45 % des emplois et dont le nombre d'emplois diminuerait d'environ 5 %.
Il en résulte une diminution du nombre d'emplois du secteur privé de 10 %.
Au sujet du remplacement en 2009 pour les Drom du dispositif Lopom par le dispositif Lodéom, l'article de 2009 (qui évalue la réduction de coût à 13,6 %) indique : « L'instauration d'un tel dispositif entraînera une baisse de l'emploi de l'ordre de 1,4 %, pour l'ensemble des Dom. Ce recul est le plus sensible aux deux extrémités de la distribution des salaires (pour les catégories de main-d'oeuvre dont le salaire est inférieur à 1,3 Smic et celle dont le salaire est compris entre 2 et 5 Smic). »
Les auteurs proposent une réforme alternative, consistant à instaurer un barème en euros purement linéaire329(*), partant d'un montant d'exonération au niveau du Smic analogue à celui du dispositif Lopom pour le barème de base et plus élevé pour le barème renforcé, et s'éteignant à 6 Smic. Pour une économie budgétaire analogue par rapport au dispositif Lopom (environ 15 %), les pertes d'emplois auraient été limitées à 0,2 %. Par rapport au dispositif Lopom, les créations d'emplois dans les secteurs les plus ouverts (tourisme, industrie, agriculture) auraient en effet été compensées par des destructions dans les autres secteurs.
L'article de 2010 reprend les mêmes chiffres (gain de la réforme estimé à 15 %, destruction de 0,2 % des emplois).
Proposant un barème un peu différent, l'article de 2011 parvient à une augmentation des emplois de 2,3 % par rapport au dispositif Lopom.
2. La modélisation d'Aziza Garsaa, Nadine Levratto et Luc Tessier (2015)
Aziza Garsaa, Nadine Levratto, Luc Tessier, « Do exemptions from social security contributions affect job creation? New empirical evidence from French overseas regions » (« Les exonérations de cotisations sociales patronales dynamisent-elles l'emploi ? Une analyse empirique sur les départements d'outre-mer »), Région et Développement n° 42-2015.
Cette étude, portant sur la période 2004-2011, repose sur une technique de « régression quantile », permettant d'estimer l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations en fonction du taux de croissance des effectifs des établissements.
D'une manière générale, par rapport aux établissements considérés dans leur ensemble, l'effet des exonérations sur l'emploi est plus faible pour les entreprises à la plus faible croissance et plus fort pour les entreprises à la plus forte croissance. Cela « confirme l'idée que la politique mise en oeuvre tend à promouvoir les créations d'emplois dans les activités qui réussissent et à limiter les destructions d'emplois dans celles en déclin ».
L'effet des exonérations sur la croissance de l'emploi est le plus élevé pour le secteur de l'hébergement et de la restauration, avec dans ce cas un effet surtout marqué pour les établissements connaissant une baisse de leurs effectifs. Paradoxalement, dans le cas des services aux entreprises (et dans une moindre mesure des activités de commerce et de réparation des véhicules à moteur), « la croissance de l'emploi est négativement affectée par les exonérations ».
En règle générale, les exonérations bénéficient surtout à l'emploi de la moitié d'établissements ayant la plus forte croissance. Il existe toutefois une exception dans le cas des établissements de moins de 11 salariés, pour lesquels cet effet est surtout marqué pour ceux à la croissance la plus faible.
* 328 En 2009, il y avait près de 600 000 emplois dans les DOM, dont plus de la moitié dans le secteur privé.
* 329 Alors que pour le dispositif Lodéom, les exonérations sont totales jusqu'à un seuil de rémunération, et augmentent donc en euros jusqu'à ce seuil.