Déclassement de restes humains kali'nas et leur remise à la Guyane (PPL) - Tableau de montage - Sénat

N° 113

SÉNAT

                  

SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026

18 mai 2026

                                                                                                                                             

PROPOSITION DE LOI

relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane

(procédure accélérée)







Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi dont la teneur suit :

                                                                                                                                             

Voir les numéros :

Sénat : 8 (2024-2025), 614 et 615 (2025-2026).




Proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane


Article unique


Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques inscrit à l’article L. 451-5 du code du patrimoine, les restes humains kali’nas et arawaks et les moulages dont la liste figure en annexe à la présente loi cessent de faire partie des collections nationales placées sous la garde du Muséum national d’histoire naturelle à compter de leur entrée sur le territoire de la commune d’Iracoubo, et au plus tard six mois après l’entrée en vigueur de la présente loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 mai 2026.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


Annexe
à l’article unique
(Division nouvelle)

1. Numéro d’inventaire du Muséum national d’histoire naturelle : MNHN-HA-10458 – squelette, crâne et mandibule de Couani, Indien Arrawak de 25 ans des Caraïbes, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 8 avril 1892, remise par l’hôpital Beaujon au MNHN en 1892

2. Numéro d’inventaire du Muséum national d’histoire naturelle : MNHN-HA-28788 – squelette, crâne et mandibule de Miacapo, Indien Caraïbe de 24 ans, né en Guyane hollandaise, décédé le 5 avril 1892 à Levallois-Perret, inhumé le 6 avril 1892 au cimetière de Levallois-Perret, remise par la ville au MNHN en 1897

3. Numéro d’inventaire du Muséum national d’histoire naturelle : MNHN-HA-28792 – squelette incomplet de Emeigno-Marita (ou Emo-Marita), femme Caraïbe, née en Guyane hollandaise, décédée le 6 avril 1892 à Levallois-Perret, inhumée le 9 avril 1892 au cimetière de Levallois-Perret, remise par la ville au MNHN en 1897

4. Numéro d’inventaire du Muséum national d’histoire naturelle : MNHN – N° d’entrée 1897-31 – squelette d’Ibipio Ouramana (ou Mibipi), Indien Caraïbe de 18 ans, né en Guyane hollandaise, décédé le 22 avril 1892 à Levallois-Perret, inhumé le 25 avril 1892 au cimetière de Levallois-Perret, remise par la ville au MNHN en 1897

5. Numéro d’inventaire du Muséum national d’histoire naturelle : MNHN-HA-28194 – squelette incomplet, crâne sans mandibule de Pékapé (ou Péropé), femme Caraïbe de 18 ans, née en Guyane hollandaise, décédée dans la nuit du 5 au 6 mars 1892 à Neuilly-sur-Seine, inhumée le 18 mars 1892 au cimetière de Neuilly-sur-Seine, remise par la ville au MNHN en 1897

6. Numéro d’inventaire du Muséum national d’histoire naturelle : MNHN-HA-28156 – squelette, crâne et mandibule de Mayaré (ou Makéré), homme Caraïbe âgé de 22 ans, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 15 avril 1892, inhumé le 18 avril 1892 au cimetière de Levallois-Perret, remise par la ville au MNHN en 1897

7. Numéro d’inventaire du Muséum national d’histoire naturelle : MNHN-HA-10495 : buste (moulage à creux perdu) de Couani, Indien Arrawak de 25 ans des Caraïbes, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 8 avril 1892

8. Numéro d’inventaire du Muséum national d’histoire naturelle : MNHN-HA-10496 : moulage à creux perdu du pied droit de Couani, Indien Arrawak de 25 ans des Caraïbes, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 8 avril 1892

9. Numéro d’inventaire du Muséum national d’histoire naturelle : MNHN-HA-10497 : moulage à creux perdu des orteils du pied droit de Couani, Indien Arrawak de 25 ans des Caraïbes, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 8 avril 1892



10. Numéro d’inventaire du Muséum national d’histoire naturelle : MNHN-HA-10498 : moulage à creux perdu de la main droite de Couani, Indien Arrawak de 25 ans des Caraïbes, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 8 avril 1892



11. Numéro d’inventaire du Muséum national d’histoire naturelle : MNHN-HA-10499 : buste (moulage à creux perdu) de Malé, Indien Arrawak de 17 ans, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 10 mai 1892



12. Numéro d’inventaire du Muséum national d’histoire naturelle : MNHN-HA-10500 : moulage à creux perdu du pied droit de Malé, Indien Arrawak de 17 ans, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 10 mai 1892



13. Numéro d’inventaire du Muséum national d’histoire naturelle : MNHN-HA-10501 : moulage à creux perdu du pied gauche de Malé, Indien Arrawak de 17 ans, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 10 mai 1892



14. Numéro d’inventaire du Muséum national d’histoire naturelle : MNHN-HA-10502 : moulage à creux perdu de la main droite de Malé, Indien Arrawak de 17 ans, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 10 mai 1892

Vu pour être annexé à la proposition de loi adoptée par le Sénat dans sa séance du 18 mai 2026

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

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