- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 11
(délégué)
Possibilité pour le préfet de compléter la liste des espèces envahissantes exotiques dans les territoires ultramarins
- Article 12 (délégué)
Plan de prévention et de gestion des déchets dans les outre-mer
- Article 13
(délégué)
Doctrine d'emploi du Fonds de prévention des risques naturels majeurs
- Article 14
(délégué)
Intégration de la collectivité de Saint-Martin à la stratégie nationale géothermie
- Article 16
(délégué)
Report de l'obligation faite aux communes polynésiennes d'assurer le service de la distribution d'eau potable, le service de l'assainissement et la gestion des déchets
- Article 20
(délégué)
Habilitation du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en matière de transport maritime de biens
- Article 11
(délégué)
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU
SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTION ÉCRITE
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Rapports législatifs
Avis n° 678 (2025-2026), déposé le