C. ACCOMPAGNER LES TERRITOIRES ULTRAMARINS FACE AUX CONSÉQUENCES DU DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE
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10 % des crédits du fonds Barnier sont consacrés à l'adaptation au changement climatique des territoires ultramarins Source : direction générale de la prévention des risques |
Les territoires ultramarins sont particulièrement exposés aux conséquences du dérèglement climatique par leur insularité. Pour y faire face, l'article 13 de la proposition de loi vise à rendre éligible la réparation ou la reconstruction d'ouvrages d'art dans les outre-mer au fonds de prévention des risques naturels majeurs dit « Fonds Barnier ». Ce fonds a vocation à prévenir les risques naturels et non à financer la réparation des dommages. Il joue ainsi un rôle essentiel dans l'adaptation au changement climatique des territoires ultramarins qui bénéficient de 10 % des crédits du fonds, essentiellement à travers le plan Séismes Antilles.
Au demeurant, la loi de finances pour 2026 a étendu aux outre-mer la possibilité pour les collectivités d'accéder au fonds de la dotation de solidarité aux collectivités victimes d'événements climatiques ou géologiques (DSEC). Cet outil apparaît le mieux adapté pour assurer la réparation des ouvrages d'art dans les outre-mer et doit être privilégié dans ces territoires. La commission a donc supprimé cet article ( amdt), satisfait par l'extension de la DSEC aux territoires ultramarins.