LISTE DES
PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTION ÉCRITE
Personnes entendues
Mardi 26 mai 2026
- Table ronde des administrations centrales
. Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche - Direction générale de la prévention des risques (DGPR) : MM. Matthieu MENOU, chef de la mission d'appui aux politiques publiques de prévention des risques naturels majeurs en outre-mer (Mappprom) et Jérémy DEBERT, chef du bureau de l'animation territoriale au service des risques naturels, Mmes Anne PILLON, cheffe du bureau de la responsabilité élargie du producteur, et Maud BOHUON, adjointe à la cheffe de bureau des filières de responsabilité des producteurs.
. Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche - Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA) : M. Xavier GUERIN, adjoint au chef de la mission flotte de commerce.
. Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche - Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) - Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) : M. Fabien PÉROUZE, chef du bureau de l'encadrement des impacts sur la biodiversité.
. Ministère des outre-mer - Direction générale des outre-mer (DGOM) : Mme Astrid JEFFRAULT, sous-directrice des politiques économiques, de l'emploi et du développement durable, et M. Elphège BRISEUL, chef du bureau des collectivités locales, et Mme Delphine COLLE, cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables.
. Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche - Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) : M. Pierre FONTAINE, conseiller auprès du directeur général.
- Association des communes et collectivités d'outre-mer (ACCDOM) : Mme Laetitia MALET, déléguée générale.
Contribution écrite
- Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :