- L'ESSENTIEL
- I. APRÈS L'ÉCHEC DU PROCESSUS DE
BOUGIVAL, LE PREMIER MINISTRE A ANNONCÉ LA TENUE DES ÉLECTIONS
PROVINCIALES LE 28 JUIN PROCHAIN, SUR LA BASE D'UN CORPS ÉLECTORAL
ÉLARGI
- II. LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE TEND À
INTÉGRER LES NATIFS À LA LISTE ÉLECTORALE
PROVINCIALE, AFIN DE CORRIGER PARTIELLEMENT LES DISTORSIONS LIÉES
AU GEL DU CORPS ÉLECTORAL
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION : EN
DÉPIT DES DÉLAIS CONTRAINTS ET TARDIFS, ACCEPTER UN AJUSTEMENT DU
CORPS ÉLECTORAL PROVINCIAL, QUI FAIT L'OBJET D'UN RELATIF CONSENSUS
LOCAL
- I. APRÈS L'ÉCHEC DU PROCESSUS DE
BOUGIVAL, LE PREMIER MINISTRE A ANNONCÉ LA TENUE DES ÉLECTIONS
PROVINCIALES LE 28 JUIN PROCHAIN, SUR LA BASE D'UN CORPS ÉLECTORAL
ÉLARGI
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- AUDITION DE MME NAÏMA MOUTCHOU,
MINISTRE DES OUTRE-MER
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- ANNEXE : AVIS DU CONGRÈS DE LA
NOUVELLE-CALÉDONIE
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Rapports législatifs
Rapport n° 630 (2025-2026), déposé le