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- Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parentale - Texte n° 124 (Texte)
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- Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai - Rapport n° 776 (Rapport)
- La loi AGEC cinq ans après : redonner confiance en l'économie circulaire - Rapport d'information n° 786 (Rapport d'information)
- Prévenir l'exposition au bruit lié aux transports : une politique publique à mettre en musique - Rapport d'information n° 783 (Rapport d'information)
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- Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental - Texte de la commission n° 779 (Texte)
- Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - Texte de la commission n° 785 (Texte)
- Santé mentale et psychiatrie : pas de « grande cause » sans grands moyens - Rapport d'information n° 787 (Rapport d'information)
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- Fabriqué en France : la compétitivité patriotique - Rapport d'information n° 754 (Rapport d'information)
- Homicide routier - Texte de la commission n° 746 (Texte)
- Intégration d'une commune à un PNN et à un PNR - Texte n° 747 (Texte)
- Simplification de la vie économique - Texte n° 758 (Texte)
- Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux - Texte n° 744 (Texte)
- Expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public - Texte n° 755 (Texte)
- Homicide routier - Rapport n° 745 (Rapport)
- 16 juin 2025
- 13 juin 2025
- Réguler l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées - Texte n° 741 (Texte)
- Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Avis n° 714 (Avis)
- Victimes du chlordécone - Texte n° 142 (Texte)
- Accès aux soins - Rapport n° 712 (Rapport)
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Texte n° 140 (Texte)
- Projet parental et discriminations au travail - Rapport n° 716 (Rapport)
- 12 juin 2025
- Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance - Texte n° 139 (Texte)
- Pérennisation du dispositif d'encadrement des loyers - Texte n° 736 (Texte)
- Un nouveau règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NTG) - Note scientifique de l'Office n° 738 (Note scientifique de l'Office)
- Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches - Texte n° 143 (Texte)
- 11 juin 2025
- Reporter l'application de la loi n° 2025-444 - Texte n° 724 (Texte)
- Protection des mineurs en ligne - Résolution n° 719 (Texte)
- Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Avis n° 720 (Avis)
- Encadrement des modalités de vente des chiens et chats - Rapport d'information n° 735 (Rapport d'information)
- Définition pénale du viol et des agressions sexuelles - Texte de la commission n° 732 (Texte)
- Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Rapport n° 733 (Rapport)
- Organisation, gestion et financement du sport professionnel - Texte n° 137 (Texte)
- Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Texte de la commission n° 734 (Texte)
- Définition pénale du viol et des agressions sexuelles - Rapport n° 731 (Rapport)
- Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers - Rapport n° 725 (Rapport)
- Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers - Texte de la commission n° 726 (Texte)
- 10 juin 2025
- Impact environnemental de l'industrie textile - Texte n° 136 (Texte)
- Projet parental et discriminations au travail - Texte de la commission n° 717 (Texte)
- Accès aux soins - Texte de la commission n° 713 (Texte)
- Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Avis n° 711 (Avis)
- Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Avis n° 715 (Avis)
- 6 juin 2025
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- Collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur le temps de travail - Texte n° 704 (Texte)
- Porter le combat pour les droits des femmes à l'international - Rapport d'information n° 706 (Rapport d'information)
- Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social - Texte n° 133 (Texte)
- Victimes du chlordécone - Rapport n° 686 (Rapport)
- Nominations des représentants français dans les organismes de l'ONU - Texte n° 702 (Texte)
- Port de signes religieux par les mineurs - Texte n° 701 (Texte)
- Moyens des associations accompagnant les victimes de violences anti-LGBTQIA+ - Texte n° 703 (Texte)
- Versement des allocations familiales dès le premier enfant - Texte n° 709 (Texte)
- Protéines et alimentation - Rapport n° 708 (Rapport de l'OPECST)
- 4 juin 2025
- Profession d'infirmier - Rapport n° 679 (Rapport)
- Recherche successorale - Texte n° 700 (Texte)
- Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquanc - Rapport n° 682 (Rapport)
- Profession d'infirmier - Texte de la commission n° 680 (Texte)
- Interdire l'utilisation de la métatine - Texte n° 688 (Texte)
- Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Rapport n° 656 (Rapport)
- Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance - Texte de la commission n° 683 (Texte)
- Victimes du chlordécone - Texte de la commission n° 687 (Texte)
- Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches - Texte n° 690 (Texte)
- Renforcer la protection des ressources en eau potable - Texte n° 692 (Texte)
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- Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Rapport n° 693 (Rapport)
- Renforcer la protection des ressources en eau potable - Rapport n° 691 (Rapport)
- Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches - Rapport n° 689 (Rapport)
- Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine - Texte n° 685 (Texte)
- Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Texte de la commission n° 694 (Texte)
- Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires - Texte n° 678 (Texte)
- 3 juin 2025
- 2 juin 2025
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Rapport n° 663 (Rapport)
- Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade - Texte n° 675 (Texte)
- Résolution sur la prévention de la pollution des mers - Texte n° 130 (Texte)
- Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes - Comptes rendus - Rapport d'information n° 650 tome II (Rapport d'information)
- 30 mai 2025
- 28 mai 2025
- Organisation, gestion et financement du sport professionnel - Texte de la commission n° 670 (Texte)
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Texte de la commission n° 664 (Texte)
- Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - Texte n° 662 (Texte)
- Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social - Rapport n° 667 (Rapport)
- Organisation, gestion et financement du sport professionnel - Rapport n° 669 (Rapport)
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- Droit à l'aide à mourir - Texte n° 661 (Texte)
- Harmoniser les conditions d'octroi des « primes de treizième mois » - Texte n° 658 (Texte)
- Étendre la mention « Mort pour le service de la Nation » - Texte n° 640 (Texte)
- Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Texte de la commission n° 657 (Texte)
- 26 mai 2025
- 23 mai 2025
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- Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Texte de la commission n° 643 (Texte)
- Prévenir le développement des vignes non cultivées - Texte de la commission n° 647 (Texte)
- Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille - Texte n° 649 (Texte)
- Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes - Rapport - Rapport d'information n° 650 tome I (Rapport d'information)
- Prévenir le développement des vignes non cultivées - Rapport n° 646 (Rapport)
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'éducation prioritaire, une politique publique à repenser - Rapport d'information n° 575 (Rapport d'information)
- Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Rapport n° 642 (Rapport)
- Encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine - Texte n° 641 (Texte)
- 20 mai 2025
- 19 mai 2025
- 16 mai 2025
- Lutter contre la mortalité infantile - Texte n° 635 (Texte)
- Renforcer les obligations de la convention judiciaire environnementale - Texte n° 631 (Texte)
- Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Texte n° 630 (Texte)
- Améliorer l'accès aux soins dans les territoires - Texte n° 118 (Texte)
- L'emploi des seniors : une clé pour sauver la répartition ? - Rapport d'information n° 616 (Rapport d'information)
- 15 mai 2025
- Eaux minérales naturelles : préserver la pureté - Comptes rendus - Rapport n° 628 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels - Texte n° 633 (Texte)
- Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Texte n° 632 (Texte)
- 14 mai 2025
- Information et assistance juridiques en rétention administrative - Texte n° 116 (Texte)
- Sanctionner la vente d'objets liés au nazisme - Texte n° 624 (Texte)
- Interdiction du courtage de données numériques - Texte n° 623 (Texte)
- Résolution sur la prévention de la pollution des mers - Rapport n° 621 (Rapport)
- Résolution sur la prévention de la pollution des mers - Texte de la commission n° 622 (Texte)
- Frais bancaires sur succession - Texte n° 111 (Texte)
- Eaux minérales naturelles : préserver la pureté - Rapport - Rapport n° 628 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- 13 mai 2025
- 12 mai 2025
- 9 mai 2025
- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 - Texte n° 114 (Texte)
- Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques - Texte de la commission n° 570 (Texte)
- Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parental - Rapport n° 572 (Rapport)
- Reconnaître la fibromyalgie comme affection de longue durée - Texte n° 602 (Texte)
- 7 mai 2025
- Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social - Texte n° 600 (Texte)
- Améliorer l'accès aux soins dans les territoires - Texte de la commission n° 577 (Texte)
- Rétablir le lien de confiance entre la police et la population - Texte n° 588 (Texte)
- Accord-cadre France - Nations unies - Texte de la commission n° 590 (Texte)
- Information et assistance juridiques en rétention administrative - Texte de la commission n° 594 (Texte)
- Améliorer le dispositif de protection temporaire en France - Texte de la commission n° 596 (Texte)
- Création d'un groupe de vacataires opérationnels de sécurité civile - Texte de la commission n° 598 (Texte)
- Profession d'infirmier - Texte n° 112 (Texte)
- Accord-cadre France - Nations unies - Rapport n° 589 (Rapport)
- Congé personnel en cas de catastrophe naturelle - Texte n° 586 (Texte)
- Création d'un groupe de vacataires opérationnels de sécurité civile - Rapport n° 597 (Rapport)
- Améliorer le dispositif de protection temporaire en France - Rapport n° 595 (Rapport)
- Information et assistance juridiques en rétention administrative - Rapport n° 593 (Rapport)
- Rétablir le lien de confiance entre la police et la population - Rapport n° 587 (Rapport)
- Améliorer l'accès aux soins dans les territoires - Rapport n° 576 (Rapport)
- 6 mai 2025
- Déploiement de la fibre optique : une ambition à renouveler pour relancer un projet qui s'essouffle - Rapport d'information n° 510 (Rapport d'information)
- Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers - Texte n° 571 (Texte)
- Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques - Rapport n° 569 (Rapport)
- Projet parental et discriminations au travail - Texte n° 568 (Texte)
- Garantir la liberté académique - Texte n° 540 (Texte)
- Améliorer l'accès aux soins dans les territoires - Avis n° 574 (Avis)
- Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parentale - Texte de la commission n° 573 (Texte)
- 2 mai 2025
- 30 avril 2025
- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 - Texte de la commission n° 565 (Texte)
- Sécurité des professionnels de santé - Texte de la commission n° 563 (Texte)
- Frais bancaires sur succession - Texte de la commission n° 561 (Texte)
- Élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade - Texte n° 559 (Texte)
- Encadrer l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement privés - Texte n° 566 (Texte)
- 29 avril 2025
- 28 avril 2025
- 25 avril 2025
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- 17 avril 2025
- 15 avril 2025
- 14 avril 2025
- 11 avril 2025
- Pêche et petits cétacés : bâtir un avenir commun dans le golfe de Gascogne - Rapport d'information n° 525 (Rapport d'information)
- Résolution sur la prévention de la pollution des mers - Texte n° 537 (Texte)
- Restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire - Rapport n° 529 (Rapport)
- Franchise en base de TVA : l'improvisation d'une réforme - Rapport d'information n° 528 (Rapport d'information)
- Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille - Texte n° 532 (Texte)
- Régions ultrapériphériques de l'Union européenne - Résolution n° 90 (Texte)
- Accord-cadre France - Nations unies - Texte n° 533 (Texte)
- Délits liés à l'exercice d'un mandat électif local - Texte n° 538 (Texte)
- 10 avril 2025
- 9 avril 2025
- Automatisation de la mise à jour des listes électorales (PPL) - Texte n° 527 (Texte)
- Automatisation de la mise à jour des listes électorales (PPLO) - Texte n° 526 (Texte)
- Exempter certains produits de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score - Texte n° 505 (Texte)
- Restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire - Texte de la commission n° 530 (Texte)
- 8 avril 2025
- 7 avril 2025
- 4 avril 2025
- Création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés - Résolution n° 70 (Texte)
- Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes - Texte n° 520 (Texte)
- Impact environnemental de l'industrie textile - Rapport n° 458 (Rapport)
- La lutte contre la vie chère outre-mer : pansements ou vrais remèdes ? - Rapport d'information n° 514 (Rapport d'information)
- 3 avril 2025
- Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques - Texte n° 97 (Texte)
- L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science - Compte rendu de l'audition publique du 20 février 2025 et de la présentation des conclusions du 3 avril 2025 - Rapport n° 516 (Rapport de l'OPECST)
- Avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 - Texte n° 98 (Texte)
- 2 avril 2025
- Définition pénale du viol et des agressions sexuelles - Texte n° 504 (Texte)
- Revaloriser les métiers du travail social - Texte n° 501 (Texte)
- Sortir la France du piège du narcotrafic - Texte n° 502 (Texte)
- Mieux protéger les écosystèmes marins - Texte n° 492 (Texte)
- Statut du procureur de la République anti-criminalité organisée - Texte n° 503 (Texte)
- Renforcer la lutte contre la fraude bancaire - Texte n° 496 (Texte)
- 1er avril 2025
- 31 mars 2025
- 28 mars 2025
- 27 mars 2025
- 26 mars 2025
- Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Texte de la commission n° 483 (Texte)
- Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Rapport n° 482 (Rapport)
- Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements - Rapport n° 478 (Rapport)
- Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements - Texte de la commission n° 479 (Texte)
- Réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne - Texte n° 488 (Texte)
- Souveraineté alimentaire et agricole - Texte n° 61 (Texte)
- Conversion de centrales à charbon - Texte n° 91 (Texte)
- L'Arabie saoudite : l'avenir à marche forcée ? - Rapport d'information n° 102 (Rapport d'information)
- 25 mars 2025
- 21 mars 2025
- Conversion de centrales à charbon - Rapport n° 461 (Rapport)
- Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parental - Rapport n° 463 (Rapport)
- Conversion de centrales à charbon - Avis n° 455 (Avis)
- Rénovation énergétique du bâti ancien - Texte n° 89 (Texte)
- Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques - Rapport n° 468 (Rapport)
- Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques - Avis n° 453 (Avis)
- Pour un contrôle des crèches au service de la qualité de l'accueil des enfants - Rapport d'information n° 460 (Rapport d'information)
- 20 mars 2025
- Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement - Texte n° 88 (Texte)
- Droit de vote par correspondance des personnes détenues - Texte n° 87 (Texte)
- L'obligation de déclaration domiciliaire - Étude de législation comparée n° 343 (Étude de législation comparée)
- La lutte contre la délinquance juvénile - Étude de législation comparée n° 344 (Étude de législation comparée)
- 19 mars 2025
- Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques - Texte de la commission n° 469 (Texte)
- Exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques - Texte n° 84 (Texte)
- Impact environnemental de l'industrie textile - Texte de la commission n° 459 (Texte)
- Conversion de centrales à charbon - Texte de la commission n° 462 (Texte)
- Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Texte n° 81 (Texte)
- Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité - Texte n° 82 (Texte)
- Affichage obligatoire du « Nutri-Score » - Texte n° 448 (Texte)
- Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parentale - Texte de la commission n° 464 (Texte)
- 18 mars 2025
- Sur "IA et environnement" - Rapport d'information n° 379 (Rapport d'information)
- Organisation, gestion et financement du sport professionnel - Texte n° 456 (Texte)
- Solutions de mobilité dans les espaces peu denses - Texte n° 454 (Texte)
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Texte n° 416 (Texte)
- 17 mars 2025
- 14 mars 2025
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la gestion de l'eau potable et de l'assainissement en outre-mer - Rapport d'information n° 440 (Rapport d'information)
- Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité - Rapport n° 429 (Rapport)
- Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales - Rapport n° 426 (Rapport)
- Droit de vote par correspondance des personnes détenues - Rapport n° 433 (Rapport)
- Fermetures abusives de comptes bancaires - Texte n° 449 (Texte)
- Exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxique - Rapport n° 436 (Rapport)
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, sur les missions, le financement et le contrôle par l'État des associations intervenant au titre de la politique d'immigration et d'intégration - Rapport d'information n° 326 (Rapport d'information)
- Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales - Avis n° 423 (Avis)
- Régions ultrapériphériques de l'Union européenne - Rapport n° 376 (Rapport)
- Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement - Rapport n° 431 (Rapport)
- 13 mars 2025
- 12 mars 2025
- Renforcer la protection des ressources en eau potable - Texte n° 421 (Texte)
- Terres et foncier agricoles - Texte n° 428 (Texte)
- Rénovation énergétique du bâti ancien - Rapport n° 424 (Rapport)
- Supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE) - Texte n° 435 (Texte)
- Exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques - Texte de la commission n° 437 (Texte)
- Rénovation énergétique du bâti ancien - Texte de la commission n° 425 (Texte)
- Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité - Texte de la commission n° 430 (Texte)
- Droit de vote par correspondance des personnes détenues - Texte de la commission n° 434 (Texte)
- Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales - Texte de la commission n° 427 (Texte)
- Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement - Texte de la commission n° 432 (Texte)
- Adhésion de la France à l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré - Texte n° 75 (Texte)
- 11 mars 2025
- 10 mars 2025
- Adhésion de la France à l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carr - Rapport n° 407 (Rapport)
- Risques liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote - Texte n° 66 (Texte)
- Entreprises de taille intermédiaire - Résolution n° 69 (Texte)
- Simplifier la sortie de l'indivision successorale - Texte n° 415 (Texte)
- 7 mars 2025
- Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité - Rapport n° 393 (Rapport)
- Prévenir le développement des vignes non cultivées - Texte n° 414 (Texte)
- Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer - Texte n° 64 (Texte)
- Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote - Texte n° 68 (Texte)
- Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent - Texte n° 65 (Texte)
- 6 mars 2025
- Cadre juridique des loteries, tirages au sort et jeux-concours en ligne - Texte n° 412 (Texte)
- Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer - Texte n° 63 (Texte)
- Sûreté dans les transports - Rapport n° 409 (Rapport)
- Intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique - Texte n° 385 (Texte)
- Sûreté dans les transports - Texte de la commission n° 410 (Texte)
- Pour un démarchage téléphonique consenti et une protection contre les abus - Texte n° 411 (Texte)
- 5 mars 2025
- Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal - Rapport n° 398 (Rapport)
- Adhésion de la France à l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré - Texte de la commission n° 408 (Texte)
- Égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public - Texte de la commission n° 397 (Texte)
- Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal - Texte de la commission n° 399 (Texte)
- Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité - Texte de la commission n° 394 (Texte)
- Égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public - Rapport n° 396 (Rapport)
- 3 mars 2025
- 26 février 2025
- Application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne - Résolution n° 351 (Texte)
- Loi handicap : 20 ans après, quel bilan ? - Rapport d'information n° 306 (Rapport d'information)
- Création d'un Office parlementaire de la laïcité - Texte n° 384 (Texte)
- Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote - Rapport n° 359 (Rapport)
- 25 février 2025
- 22 février 2025
- 21 février 2025
- Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent - Rapport n° 365 (Rapport)
- Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer - Rapport n° 363 (Rapport)
- Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Avis n° 350 (Avis)
- Dotation de solidarité rurale - Texte n° 381 (Texte)
- Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer - Rapport n° 369 (Rapport)
- Lutte contre les mariages simulés ou arrangés - Texte n° 59 (Texte)
- Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Texte n° 60 (Texte)
- Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Texte de la commission n° 373 (Texte)
- Principe de laïcité dans le sport - Texte n° 58 (Texte)
- Traverser la tempête : l'Égypte dans le Moyen-Orient post-7 octobre - Rapport d'information n° 378 (Rapport d'information)
- Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Rapport n° 372 (Rapport)
- 20 février 2025
- 19 février 2025
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- Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent - Texte de la commission n° 366 (Texte)
- Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote - Texte de la commission n° 360 (Texte)
- Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer - Texte de la commission n° 364 (Texte)
- Aménager le délit de non-représentation d'enfant - Texte n° 327 (Texte)
- Risques liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote - Texte de la commission n° 368 (Texte)
- Souveraineté alimentaire et agricole - Texte de la commission n° 356 (Texte)
- 18 février 2025
- 17 février 2025
- 14 février 2025
- Le pouvoir préfectoral de dérogation : des solutions concrètes pour adapter les normes aux territoires - Rapport d'information n° 346 (Rapport d'information)
- Reconnaissance du droit à l'alimentation - Texte n° 347 (Texte)
- Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Rapport n° 335 (Rapport)
- Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs - Texte n° 55 (Texte)
- Encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants - Texte n° 325 (Texte)
- Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements - Texte n° 328 (Texte)
- Lutte contre les mariages simulés ou arrangés - Rapport n° 333 (Rapport)
- Libre administration des collectivités territoriales - Rapport n° 329 (Rapport)
- Indexer les salaires sur l'inflation - Rapport n° 337 (Rapport)
- 13 février 2025
- 12 février 2025
- Sûreté dans les transports - Texte n° 339 (Texte)
- Véhicules routiers circulant dans la Communauté - Résolution n° 340 (Texte)
- Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Texte de la commission n° 336 (Texte)
- Raison impérative d'intérêt public majeur et collectivités territoriales - Texte n° 236 (Texte)
- Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux - Texte n° 50 (Texte)
- Lutte contre les mariages simulés ou arrangés - Texte n° 334 (Texte)
- Garantir la prééminence des lois de la République (PPLC) - Texte n° 317 (Texte)
- Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs - Rapport n° 286 (Rapport)
- Résolution sur la prévention de la pollution des mers - Texte n° 51 (Texte)
- Indexer les salaires sur l'inflation - Texte n° 338 (Texte)
- 11 février 2025
- 10 février 2025
- Création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés - Texte de la commission n° 311 (Texte)
- Les instruments migratoires internationaux : mettre fin à la cacophonie - 18 recommandations pour une politique migratoire internationale plus cohérente - Rapport d'information n° 304 (Rapport d'information)
- 7 février 2025
- Garantir la prééminence des principes républicains (PPL) - Texte n° 318 (Texte)
- Mettre fin au sans-abrisme des enfants - Texte n° 157 (Texte)
- Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - Texte n° 300 (Texte)
- Élection des députés des Français de l'étranger - Texte n° 316 (Texte)
- 6 février 2025
- Lutter contre la création de contenus pédocriminels via l'IA générative - Texte n° 313 (Texte)
- Déclassement des biens appartenant au domaine public fluvial du canal du Midi - Texte n° 312 (Texte)
- Le centre de crise et de soutien : un service exceptionnel au financement hors normes - Rapport d'information n° 154 (Rapport d'information)
- 5 février 2025
- 4 février 2025
- 3 février 2025
- Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité - Texte n° 298 (Texte)
- Mesures d'urgence sociale et fiscale - Texte n° 292 (Texte)
- Entreprises de taille intermédiaire - Résolution n° 266 (Texte)
- Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales - Texte n° 299 (Texte)
- 31 janvier 2025
- Coûts et modalités effectifs de la commande publique - Rapport n° 281 (Rapport)
- Restreindre la vente de protoxyde d'azote et renforcer les actions de prévention - Texte n° 295 (Texte)
- Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Texte n° 41 (Texte)
- Gestion durable et reconquête de la haie - Texte n° 43 (Texte)
- 30 janvier 2025
- 29 janvier 2025
- Libre administration des collectivités territoriales - Texte n° 278 (Texte)
- Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs - Texte de la commission n° 287 (Texte)
- Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques - Texte n° 274 (Texte)
- Sécuriser et réguler l'espace numérique en outre-mer - Texte n° 293 (Texte)
- Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux - Texte de la commission n° 285 (Texte)
- Voir l'Afrique dans tous ses États - Rapport d'information n° 288 (Rapport d'information)
- Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Texte n° 279 (Texte)
- 27 janvier 2025
- Réformer la procédure d'amendes forfaitaires délictuelles - Texte n° 177 (Texte)
- Accueil en crèches privées à but lucratif - Texte n° 270 (Texte)
- Dépénalisation de l'usage de drogues - Texte n° 272 (Texte)
- Repas à 1 euro - Texte n° 268 (Texte)
- Lutter contre les pannes d'ascenseur non prises en charge - Texte n° 269 (Texte)
- Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Rapport n° 262 (Rapport)
- Souveraineté alimentaire et agricole - Rapport n° 250 (Rapport)
- Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire - Texte n° 34 (Texte)
- 24 janvier 2025
- 23 janvier 2025
- 22 janvier 2025
- Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement - Texte n° 244 (Texte)
- Statut du procureur de la République anti-criminalité organisée - Texte de la commission n° 255 (Texte)
- Renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire - Texte n° 247 (Texte)
- Résolution sur la prévention de la pollution des mers - Texte de la commission n° 259 (Texte)
- Coûts et modalités effectifs de la commande publique - Texte n° 252 (Texte)
- Application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne - Résolution n° 256 (Texte)
- Sortir la France du piège du narcotrafic - Texte de la commission n° 254 (Texte)
- 21 janvier 2025
- 17 janvier 2025
- 16 janvier 2025
- 15 janvier 2025
- 14 janvier 2025
- 13 janvier 2025
- 9 janvier 2025
- 8 janvier 2025
- Souveraineté alimentaire et agricole - Avis n° 187 (Avis)
- Création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés - Résolution n° 229 (Texte)
- Entreprises et climat : se mobiliser pour relever le défi de la compétitivité carbone - Rapport d'information n° 46 (Rapport d'information)
- Consentement et définition pénale du viol - Actes du colloque du 21 novembre 2024 - Rapport d'information n° 193 (Rapport d'information)
- Lutte contre les mariages simulés ou arrangés - Texte n° 190 (Texte)
2024
- 20 décembre 2024
- 19 décembre 2024
- 18 décembre 2024
- 17 décembre 2024
- 13 décembre 2024
- 12 décembre 2024
- 11 décembre 2024
- 10 décembre 2024
- Statut du procureur de la République anti-criminalité organisée - Texte n° 197 (Texte)
- Droit de vote par correspondance des personnes détenues - Texte n° 192 (Texte)
- Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte n° 16 (Texte)
- Encadrement de l'activité des plateformes de revente - Texte n° 194 (Texte)
- 6 décembre 2024
- Gestion durable et reconquête de la haie - Rapport n° 188 (Rapport)
- Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Rapport n° 185 (Rapport)
- Souveraineté alimentaire et agricole - Avis n° 184 (Avis)
- Législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne - Résolution n° 30 (Texte)
- Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire - Rapport n° 182 (Rapport)
- 5 décembre 2024
- Gestion durable et reconquête de la haie - Texte de la commission n° 189 (Texte)
- Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Texte de la commission n° 186 (Texte)
- Évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) - Compte rendu de l'audition publique du 25 janvier 2024 et de la présentation des conclusions du 5 décembre 2024 - Rapport n° 191 (Rapport de l'OPECST)
- 4 décembre 2024
- Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire - Texte de la commission n° 183 (Texte)
- Frais bancaires sur succession - Texte n° 179 (Texte)
- Remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie - Texte n° 181 (Texte)
- Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers - Texte n° 180 (Texte)
- 3 décembre 2024
- 2 décembre 2024
- 29 novembre 2024
- 28 novembre 2024
- 27 novembre 2024
- 26 novembre 2024
- 22 novembre 2024
- 21 novembre 2024
- 20 novembre 2024
- 19 novembre 2024
- 18 novembre 2024
- 15 novembre 2024
- Pour un démarchage téléphonique consenti et une protection contre les abus - Texte n° 24 (Texte)
- Protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales - Texte n° 23 (Texte)
- Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur - Texte n° 95 (Texte)
- Restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire - Texte n° 140 (Texte)
- 14 novembre 2024
- Promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives - Texte n° 123 (Texte)
- Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Texte n° 108 (Texte)
- Inégalités territoriales d'accès aux soins : aux grands maux, les grands remèdes - Rapport d'information n° 137 (Rapport d'information)
- Reconnaitre la valeur du travail domestique - Texte n° 127 (Texte)
- 13 novembre 2024
- Procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle - Texte n° 105 (Texte)
- Parité au sein des exécutifs des intercommunalités - Texte n° 136 (Texte)
- Responsabilité des donneurs d'ordres - Texte n° 125 (Texte)
- Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan - Texte de la commission n° 135 (Texte)
- 8 novembre 2024
- Protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales - Rapport n° 113 (Rapport)
- Pratiques des industriels de l'eau en bouteille - Rapport n° 110 (Rapport)
- Révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne - Rapport d'information n° 71 (Rapport d'information)
- Pour un démarchage téléphonique consenti et une protection contre les abus - Rapport n° 118 (Rapport)
- Paiement en espèces - Rapport n° 120 (Rapport)
- Corrida et combats de coqs - Rapport n° 115 (Rapport)
- 7 novembre 2024
- 6 novembre 2024
- Pour un démarchage téléphonique consenti et une protection contre les abus - Texte n° 119 (Texte)
- Paiement en espèces - Texte n° 121 (Texte)
- Corrida et combats de coqs - Texte n° 116 (Texte)
- Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Texte n° 21 (Texte)
- Protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales - Texte n° 114 (Texte)
- 5 novembre 2024
- 4 novembre 2024
- 31 octobre 2024
- Travail à temps partagé aux fins d'employabilité - Rapport n° 89 (Rapport)
- Améliorer la prise en charge du cancer du sein par l'assurance maladie - Texte n° 14 (Texte)
- Pour une stratégie globale de prévention et de soins en santé respiratoire - Rapport d'information n° 695 (Rapport d'information)
- Droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons - Texte n° 55 (Texte)
- Adhésion de la France à l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré - Texte n° 104 (Texte)
- Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte de la commission n° 86 (Texte)
- Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Rapport n° 85 (Rapport)
- Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Texte n° 13 (Texte)
- 30 octobre 2024
- Élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants - Texte n° 91 (Texte)
- Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Texte de la commission n° 99 (Texte)
- Situation des femmes dans les territoires ruraux - Texte n° 76 (Texte)
- Infrastructures communales et financement des investissements locaux - Texte n° 82 (Texte)
- Repérage des troubles du neuro-développement - Texte de la commission n° 97 (Texte)
- Faciliter le recours à la crémation des personnes décédées - Texte n° 92 (Texte)
- Réduire le plastique à usage unique dès 2026 - Texte n° 103 (Texte)
- Repérage des troubles du neuro-développement - Rapport n° 96 (Rapport)
- Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Rapport n° 98 (Rapport)
- 29 octobre 2024
- Football-business : stop ou encore ? - Rapport d'information n° 87 (Rapport d'information)
- Violences volontaires commises par un professionnel de santé - Texte n° 81 (Texte)
- Accord France - Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défens - Rapport n° 721 (Rapport)
- Travail à temps partagé aux fins d'employabilité - Texte de la commission n° 90 (Texte)
- 28 octobre 2024
- 25 octobre 2024
- Charte des services publics - Rapport n° 63 (Rapport)
- Améliorer la prise en charge du cancer du sein par l'assurance maladie - Rapport n° 66 (Rapport)
- Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Rapport n° 61 (Rapport)
- Traitement pénal des étrangers en situation irrégulière - Texte n° 75 (Texte)
- Simplification de la vie économique - Texte n° 8 (Texte)
- Réforme du financement de l'audiovisuel public - Texte n° 12 (Texte)
- Financements européens d'entités liées aux Frères musulmans et à l'islam radical - Texte n° 73 (Texte)
- 24 octobre 2024
- 23 octobre 2024
- Législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne - Résolution n° 72 (Texte)
- Financer l'entreprise de demain - Rapport d'information n° 70 (Rapport d'information)
- Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Texte de la commission n° 62 (Texte)
- Charte des services publics - Texte n° 64 (Texte)
- Droits sociaux des personnes détenues - Texte n° 68 (Texte)
- Améliorer la prise en charge du cancer du sein par l'assurance maladie - Texte de la commission n° 67 (Texte)
- 22 octobre 2024
- 21 octobre 2024
- 18 octobre 2024
- Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes - Texte n° 5 (Texte)
- Réforme du financement de l'audiovisuel public - Rapport n° 40 (Rapport)
- IVG : une « liberté garantie » mais un accès fragile - Rapport d'information n° 45 (Rapport d'information)
- Sachets de nicotine à usage oral - Texte n° 36 (Texte)
- Améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics - Texte n° 31 (Texte)
- 17 octobre 2024
- Rétablir le lien de confiance entre la police et la population - Texte n° 54 (Texte)
- Politiques publiques en matière de contrôle des traitements des eaux minérales naturelles et de source - Rapport d'information n° 42 (Rapport d'information)
- Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan - Texte de la commission n° 51 (Texte)
- Sécuriser le mécanisme de purge des nullités - Texte n° 6 (Texte)
- Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique - Texte n° 2 (Texte)
- Démocratiser les institutions - Texte n° 781 (Texte)
- Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité - Texte n° 33 (Texte)
- La nouvelle posture stratégique du Japon dans l'Indopacifique, quelles opportunités pour la France ? - Rapport d'information n° 48 (Rapport d'information)
- 16 octobre 2024
- Réforme du financement de l'audiovisuel public - Texte de la commission n° 41 (Texte)
- Rénovation énergétique du bâti ancien - Texte n° 14 (Texte)
- La financiarisation du système de santé - Étude de législation comparée n° 339 (Étude de législation comparée)
- Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Texte n° 26 (Texte)
- 15 octobre 2024
- 14 octobre 2024
- 11 octobre 2024
- Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels - Rapport d'information n° 18 (Rapport d'information)
- Corps des gardiens de la révolution islamique - Texte n° 758 (Texte)
- Fermetures abusives de comptes bancaires - Texte n° 1 (Texte)
- Sécuriser le mécanisme de purge des nullités - Rapport n° 24 (Rapport)
- Contribution des Ehpad privés - Rapport n° 22 (Rapport)
- Mettre en oeuvre les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols à droit constant : la quadrature du cercle ? - Rapport d'information n° 19 (Rapport d'information)
- Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes - Avis n° 16 (Avis)
- Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes - Rapport n° 20 (Rapport)
- 10 octobre 2024
- 9 octobre 2024
- Déclassement et remise à la collectivité de Guyane de restes humains kali'nas - Texte n° 8 (Texte)
- Sécuriser le mécanisme de purge des nullités - Texte de la commission n° 25 (Texte)
- Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes - Texte de la commission n° 21 (Texte)
- Prêts de faible montant - Texte n° 2 (Texte)
- 8 octobre 2024
- 4 octobre 2024
- 3 octobre 2024
- 2 octobre 2024
- Pour un démarchage téléphonique consenti et une protection contre les abus - Texte n° 782 (Texte)
- Accélérer la liquidation de l'indivision successorale - Texte n° 827 (Texte)
- Immobilier de l'administration territoriale de l'État - Rapport d'information n° 769 (Rapport d'information)
- Situation des Ehpad - Rapport d'information n° 778 (Rapport d'information)
- 1er octobre 2024
- Sauvegarde des monuments historiques et religieux - Texte n° 773 (Texte)
- Financiarisation de l'offre de soins : une OPA sur la santé ? - Rapport d'information n° 776 (Rapport d'information)
- Hausse des tarifs des complémentaires santé : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français - Rapport d'information n° 770 (Rapport d'information)
- 30 septembre 2024
- 27 septembre 2024
- Redonner du souffle aux "30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école" pour améliorer la santé des élèves - Rapport d'information n° 774 (Rapport d'information)
- RSA recentralisé : une expérimentation au milieu du gué - Rapport d'information n° 771 (Rapport d'information)
- Apprentissage du Français et des valeurs civiques : davantage de moyens et toujours pas davantage de réussite - Rapport d'information n° 772 (Rapport d'information)
- 26 septembre 2024
- 24 septembre 2024
- Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Rapport - Rapport d'information n° 753 tome I (Rapport d'information)
- Charte des services publics - Texte n° 760 (Texte)
- Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Comptes rendus - Rapport d'information n° 753 tome II (Rapport d'information)
- 23 septembre 2024
- 20 septembre 2024
- 18 septembre 2024
- 17 septembre 2024
- 5 septembre 2024
- 4 septembre 2024
- 2 septembre 2024
- 27 août 2024
- 26 août 2024
- 12 août 2024
- 5 août 2024
- 30 juillet 2024
- 29 juillet 2024
- 26 juillet 2024
- 24 juillet 2024
- 23 juillet 2024
- La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Comptes rendus - Rapport n° 736 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Proportionnelle aux élections législatives - Texte n° 727 (Texte)
- La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Rapport - Rapport n° 736 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- 22 juillet 2024
- 19 juillet 2024
- 18 juillet 2024
- 17 juillet 2024
- 16 juillet 2024
- Démineurs de la sécurité civile - Rapport d'information n° 718 (Rapport d'information)
- Facteurs explicatifs des perspectives d'évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens - Rapport d'information n° 719 (Rapport d'information)
- Fonds national de l'emploi - Formation (FNE-Formation) - Rapport d'information n° 637 (Rapport d'information)
- 15 juillet 2024
- 12 juillet 2024
- Les achats publics des universités : une navigation à vue peu compatible avec une gestion saine des deniers publics - Rapport d'information n° 726 (Rapport d'information)
- Immobilier de la gendarmerie nationale : mettre fin au désordre bâtimentaire - Rapport d'information n° 728 (Rapport d'information)
- Imposer une photographie des candidats lors des élections législatives - Texte n° 733 (Texte)
- 11 juillet 2024
- 10 juillet 2024
- 8 juillet 2024
- Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Comptes rendus et annexes - Rapport n° 714 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Accords Union européenne - Arménie et Union européenne - Ukraine - Rapport n° 686 (Rapport)
- Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Rapport - Rapport n° 714 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- Décarbonation du secteur de l'aéronautique - Rapport n° 650 (Rapport de l'OPECST)
- 5 juillet 2024
- 3 juillet 2024