Société
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2022
- 13 mai 2022
- 12 mai 2022
- 10 mai 2022
- 4 mai 2022
- 2 mai 2022
- 28 avril 2022
- 27 avril 2022
- 22 avril 2022
- 8 avril 2022
- 7 avril 2022
- 6 avril 2022
- 5 avril 2022
- 4 avril 2022
- 1er avril 2022
- 31 mars 2022
- Situation de l'hôpital et le système de santé en France : Hôpital : sortir des urgences - Rapport - Rapport n° 587 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- Situation de l'hôpital et le système de santé en France : Hôpital : sortir des urgences - Comptes rendus - Rapport n° 587 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- 30 mars 2022
- 29 mars 2022
- Annulation de crédits de la défense et de la diplomatie : la vigilance s'impose ! (Communiqué de presse)
- Renforcer la cohésion numérique dans les territoires : 20 mesures pragmatiques et de bon sens - Rapport d'information n° 588 (Rapport d'information)
- Défendre le pouvoir d'achat des Français en protégeant leur épargne : 12 mesures concrètes dans une proposition de loi déposée par Jean François Husson et Albéric de Montgolfier (Communiqué de presse)
- Concentration des médias en France et impact dans une démocratie : À l'heure du numérique, la concentration des médias en question ? - Comptes rendus - Rapport n° 593 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Concentration des médias en France et impact dans une démocratie : À l'heure du numérique, la concentration des médias en question ? - Rapport - Rapport n° 593 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- 28 mars 2022
- 24 mars 2022
- 22 mars 2022
- 21 mars 2022
- 17 mars 2022
- Procédure de qualification préalable des candidats à l'élection présidentielle - Texte n° 563 (Texte)
- Droit de rétractation sur les foires et les salons - Texte n° 235 (Texte)
- La visite à Athènes d'une délégation du groupe d'amitié France - Grèce a permis d'avancer vers la conclusion d'un accord de coopération parlementaire entre le Sénat français et le parlement grec (Communiqué de presse)
- 16 mars 2022
- Paquet "Ajustement à l'objectif 55" : le Sénat prône une approche réaliste et ambitieuse, l'Europe devant urgemment réduire sa dépendance aux énergies fossiles (Communiqué de presse)
- Rencontre de la Délégation aux entreprises avec des entrepreneurs de l'Ain et du Rhône : Faire de la transition environnementale un facteur de compétitivité à l'export (Communiqué de presse)
- 15 mars 2022
- 11 mars 2022
- 10 mars 2022
- 9 mars 2022
- 7 mars 2022
- 3 mars 2022
- 2 mars 2022
- 1er mars 2022
- 28 février 2022
- La prise en charge médicale des personnes en Ehpad : un nouveau modèle à construire - Rapport d'information n° 536 (Rapport d'information)
- EHPAD : Le rapport de la Cour nourrit les travaux de la commission d'enquête (Communiqué de presse)
- Guerre en Ukraine : la commission des affaires économiques du Sénat propose 5 mesures d'urgence pour sortir de la dépendance française et européenne au gaz russe (Communiqué de presse)
- Quel avenir pour l'Union européenne ? Les sénateurs à l'écoute des élus locaux à Annecy (Communiqué de presse)
- 25 février 2022
- Faciliter et moderniser le processus électoral - Texte n° 511 (Texte)
- Alors que la guerre en Ukraine rappelle notre dépendance vis‑à‑vis du gaz russe, la commission des affaires économiques s'alarme du risque de "black‑out" électrique (Communiqué de presse)
- Choix du nom issu de la filiation - Rapport n° 539 (Rapport)
- 24 février 2022
- La commission des lois du Sénat engage ses travaux d'information et de contrôle jusqu'à juin 2022 (Communiqué de presse)
- Politique départementale de lutte contre l'illectronisme - Texte n° 500 (Texte)
- Choix du nom issu de la filiation - Texte n° 114 (Texte)
- Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915 - Texte n° 533 (Texte)
- Engager avec transparence la levée du passe vaccinal - Rapport d'information n° 537 (Rapport d'information)
- 23 février 2022
- 22 février 2022
- 21 février 2022
- 18 février 2022
- Contrôle parental sur internet - Rapport n° 515 (Rapport)
- Octroi des prérogatives d'une commission d'enquête - Rapport n° 488 (Rapport)
- Modernisation de la régulation du marché de l'art - Rapport n° 489 (Rapport)
- Emploi pour les chômeurs de longue durée - Rapport n° 505 (Rapport)
- Maintien du versement de l'allocation de soutien familial - Rapport n° 507 (Rapport)
- Choix du nom issu de la filiation - Rapport n° 518 (Rapport)
- 17 février 2022
- Contrôle parental sur internet - Texte de la commission n° 516 (Texte)
- Combattre le harcèlement scolaire - Texte n° 106 (Texte)
- Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation : échec de la commission mixte paritaire (Communiqué de presse)
- Mise en place d'une taxe sur le transport routier de marchandises en Alsace : le Sénat approuve définitivement un texte très attendu (Communiqué de presse)
- Équipements électriques ou électroniques : feu vert pour le soutien à la réparation, "peut mieux faire" pour le financement du réemploi (Communiqué de presse)
- Choix du nom issu de la filiation - Texte n° 519 (Texte)
- Contrat de performance SNCF Réseau-État : un projet qui doit impérativement être modifié pour concrétiser nos objectifs pour le ferroviaire (Communiqué de presse)
- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : la délégation aux entreprises du Sénat en vigilance (Communiqué de presse)
- 16 février 2022
- Renforcer le droit à l'avortement - Texte n° 104 (Texte)
- Reconstruire la souveraineté économique : le Sénat rendra un rapport d'information en juin, Philippe Varin auditionné sur la dépendance de la France en matière de minerais (Communiqué de presse)
- Choix du nom issu de la filiation - Texte n° 99 (Texte)
- Emploi pour les chômeurs de longue durée - Texte n° 506 (Texte)
- Renforcer le droit à l'avortement - Texte n° 494 (Texte)
- Maintien du versement de l'allocation de soutien familial - Texte n° 508 (Texte)
- Modernisation de la régulation du marché de l'art - Texte de la commission n° 490 (Texte)
- 15 février 2022
- 14 février 2022
- 11 février 2022
- 10 février 2022
- 9 février 2022
- Le Sénat lance une plateforme de podcasts (Communiqué de presse)
- Restitution de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires - Texte de la commission n° 470 (Texte)
- Choix du nom issu de la filiation - Texte de la commission n° 468 (Texte)
- Dialogue social avec les plateformes - Texte n° 82 (Texte)
- Financement participatif - Texte n° 475 (Texte)
- Territoires connectés et protection des populations - les élus, inventeurs de solutions - Rapport d'information n° 454 (Rapport d'information)
- Effets secondaires des vaccins : répondre aux inquiétudes (Communiqué de presse)
- 8 février 2022
- 7 février 2022
- 4 février 2022
- 3 février 2022
- Rôle du Défenseur des droits - Rapport n° 424 (Rapport)
- Protection des lanceurs d'alerte - Texte de la commission n° 425 (Texte)
- Combattre le harcèlement scolaire - Rapport n° 433 (Rapport)
- Suppression du questionnaire de santé et droit à l'oubli : le Sénat obtient des avancées majeures pour les français voulant contracter une assurance emprunteur (Communiqué de presse)
- Rôle du Défenseur des droits - Texte de la commission n° 426 (Texte)
- Recensement de la population - Texte n° 284 (Texte)
- 2 février 2022
- 1er février 2022
- Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - Texte de la commission n° 428 (Texte)
- Combattre le harcèlement scolaire - Texte n° 434 (Texte)
- Formation des internes en médecine générale - Texte n° 419 (Texte)
- Remise de la Légion d'honneur à Mgr Pascal GOLLNISCH : c'est une reconnaissance de l'action essentielle de l'œuvre d'Orient pour la défense des Chrétiens d'Orient et d'ailleurs (Communiqué de presse)
- 31 janvier 2022
- 28 janvier 2022
- 27 janvier 2022
- 26 janvier 2022
- Contrôle parental sur internet : les sénateurs approuvent la proposition de loi, mais s'interrogent sur la méthode du gouvernement (Communiqué de presse)
- Restitution de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires - Texte n° 395 (Texte)
- Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - Texte n° 80 (Texte)
- Contrôle parental sur internet - Texte de la commission n° 398 (Texte)
- 25 janvier 2022
- 21 janvier 2022
- Rôle du Défenseur des droits - Texte n° 79 (Texte)
- Protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 78 (Texte)
- Marché de l'assurance emprunteur - Rapport n° 367 (Rapport)
- Renforcer le droit à l'avortement - Rapport n° 374 (Rapport)
- Réforme de l'adoption - Rapport n° 371 (Rapport)
- Octroi des prérogatives d'une commission d'enquête - Rapport n° 370 (Rapport)
- 20 janvier 2022
- 19 janvier 2022
- Réforme de l'adoption - Texte n° 363 (Texte)
- Pour la commission des affaires économiques du Sénat, les mesures annoncées face à la flambée des prix des énergies sont mal anticipées, peu évaluées et mal calibrées (Communiqué de presse)
- Emploi pour les chômeurs de longue durée - Texte n° 337 (Texte)
- Renforcer le droit à l'avortement - Texte n° 74 (Texte)
- Marché de l'assurance emprunteur - Texte de la commission n° 368 (Texte)
- Contrôle parental sur internet - Texte n° 364 (Texte)
- Réforme de l'adoption - Texte de la commission n° 372 (Texte)
- Gestion de la crise sanitaire - Rapport n° 359 (Rapport)
- 18 janvier 2022
- 17 janvier 2022
- 15 janvier 2022
- 14 janvier 2022
- 13 janvier 2022
- 12 janvier 2022
- Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - Texte de la commission n° 341 (Texte)
- Renforcer le droit à l'avortement - Texte n° 343 (Texte)
- La mission commune d'information sur les conséquences de l'épidémie déplore le pari du Gouvernement face à la flambée de l'épidémie dans les écoles (Communiqué de presse)
- Renforcer le droit à l'avortement - Rapport n° 342 (Rapport)
- 11 janvier 2022
- 10 janvier 2022
- 7 janvier 2022
- Dialogue social avec les plateformes - Rapport n° 321 (Rapport)
- Droits de l'enfant - Texte n° 308 (Texte)
- Combattre le harcèlement scolaire - Avis n° 310 (Avis)
- Port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport - Rapport n° 311 (Rapport)
- Combattre le harcèlement scolaire - Rapport n° 323 (Rapport)
- 6 janvier 2022
- Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée - Rapport n° 313 (Rapport)
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire : le Sénat engage ses travaux dans un calendrier qui doit être serein et apaisé (Communiqué de presse)
- Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 327 (Texte)
- 5 janvier 2022
- Engrillagement des espaces naturels : la commission des affaires économiques veut créer un large consensus et garantir l'application rigoureuse de la loi (Communiqué de presse)
- Combattre le harcèlement scolaire - Texte de la commission n° 324 (Texte)
- Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée - Texte de la commission n° 314 (Texte)
- Dialogue social avec les plateformes - Texte de la commission n° 322 (Texte)
- Port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport - Texte n° 312 (Texte)
- 4 janvier 2022
2021
- 31 décembre 2021
- 23 décembre 2021
- 20 décembre 2021
- 17 décembre 2021
- Les résultats de l'étude sur l'exposition aux pesticides de la population française valident la pertinence de la mission d'information sénatoriale (Communiqué de presse)
- Panne des appels d'urgence : quels enseignements ? - Rapport d'information n° 297 (Rapport d'information)
- Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire - Résolution n° 62 (Texte)
- Protection des lanceurs d'alerte - Rapport n° 299 (Rapport)
- 16 décembre 2021
- 15 décembre 2021
- La mission d'information sur la judiciarisation de la vie publique se constitue (Communiqué de presse)
- Les Sénateurs refusent de laisser les britanniques faire de nos pêcheurs les victimes collatérales du Brexit (Communiqué de presse)
- Protection des lanceurs d'alerte - Texte de la commission n° 300 (Texte)
- Rôle du Défenseur des droits - Texte de la commission n° 301 (Texte)
- 14 décembre 2021
- 10 décembre 2021
- 9 décembre 2021
- 8 décembre 2021
- 6 décembre 2021
- 3 décembre 2021
- 2 décembre 2021
- Renforcer l'universalité des allocations familiales - Texte n° 181 (Texte)
- Les outils de visioconférence : risques et opportunités - Note scientifique de l'Office n° 259 (Note scientifique de l'Office)
- Lutte contre la maltraitance animale - Texte n° 37 (Texte)
- Réduire la fracture numérique mobile : le pari du « New Deal » 4G - Rapport d'information n° 853 (Rapport d'information)
- 1er décembre 2021
- 30 novembre 2021
- 29 novembre 2021
- 26 novembre 2021
- Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Rapport n° 175 (Rapport)
- Volontariat des sapeurs-pompiers - Texte n° 13 (Texte)
- Renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre - Résolution n° 46 (Texte)
- Fonction publique - Rapport d'information n° 196 (Rapport d'information)
- 25 novembre 2021
- Noyade de migrants dans la manche : consternation au Sénat et appel à une mobilisation européenne accrue pour la gestion de cette frontière (Communiqué de presse)
- Rôle du Défenseur des droits - Texte n° 173 (Texte)
- Début des travaux de la commission d'enquête sur la concentration des médias en France (Communiqué de presse)
- La France et l'Europe doivent rapidement développer et encadrer l'assurance en cas de cyber-attaque (Communiqué de presse)
- Le Sénat va enquêter sur l'influence des cabinets de conseil sur la conduite des politiques publiques (Communiqué de presse)
- 24 novembre 2021
- Sécurisation de la Chasse : la mission du Sénat va commencer ses travaux (Communiqué de presse)
- Protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 174 (Texte)
- Sécurité civile - Rapport d'information n° 195 (Rapport d'information)
- Simplification des saisies et confiscations - Texte n° 115 (Texte)
- Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - Texte n° 178 (Texte)
- 23 novembre 2021
- 19 novembre 2021
- Situation de l'hôpital et le système de santé en France - Rapport n° 158 (Rapport)
- Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Texte de la commission n° 176 (Texte)
- Accord du Sénat et de l'Assemblée nationale sur le projet de loi "Responsabilité pénale et sécurité intérieure" (Communiqué de presse)
- 18 novembre 2021
- 17 novembre 2021
- 16 novembre 2021
- 12 novembre 2021
- 10 novembre 2021
- Rencontre des Sénats français et italien à Rome: des convergences certaines, augurant d' un couple franco-italien au sein de l'Union européenne (Communiqué de presse)
- Dialogue social avec les plateformes - Texte de la commission n° 141 (Texte)
- Dialogue social avec les plateformes - Rapport n° 140 (Rapport)
- Les pêcheurs français otages du Brexit : les sénateurs en colère se mobilisent (Communiqué de presse)
- Situation de l'hôpital et le système de santé en France - Texte n° 138 (Texte)
- 9 novembre 2021
- 8 novembre 2021
- 5 novembre 2021
- Mettre l'administration au service des usagers - Texte n° 29 (Texte)
- Vigilance sanitaire - Rapport n° 135 (Rapport)
- Vigilance sanitaire - Texte n° 131 (Texte)
- OSCE : session d'automne de l'assemblée parlementaire les sénateurs appellent à plus de coopération méditerranéenne en réponse aux défis croissants (Communiqué de presse)
- Concentration des médias en France et impact dans une démocratie - Rapport n° 124 (Rapport)
- 4 novembre 2021
- Meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante - Texte n° 6 (Texte)
- Vigilance sanitaire - Texte n° 30 (Texte)
- Vigilance sanitaire - Texte n° 136 (Texte)
- Mise en place d'un Agenda rural européen - Texte n° 26 (Texte)
- Vigilance sanitaire - Rapport n° 120 (Rapport)
- Réforme de l'adoption - Texte n° 134 (Texte)
- 3 novembre 2021
- 2 novembre 2021
- 29 octobre 2021
- 28 octobre 2021
- Concentration des médias en France et impact dans une démocratie - Texte n° 117 (Texte)
- Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Texte n° 15 (Texte)
- Audition le 10 novembre au Sénat de Frances Haugen, la "lanceuse d'alerte" de Facebook (Communiqué de presse)
- Entreprises, collectivités territoriales : toutes concernées par la cybersécurité ! (Communiqué de presse)
- 27 octobre 2021
- Vigilance sanitaire - Texte de la commission n° 110 (Texte)
- Mettre l'administration au service des usagers - Texte n° 106 (Texte)
- Confiance dans l'institution judiciaire - Rapport n° 83 (Rapport)
- Audition de Bernard Bigot, Directeur général du projet ITER : la commission des affaires économiques appelle le Gouvernement à restaurer l'ambition scientifique et économique de la France en matière de recherche et d'innovation nucléaires (Communiqué de presse)
- 26 octobre 2021
- 25 octobre 2021
- Renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre - Texte de la commission n° 82 (Texte)
- Lutte contre la maltraitance animale - Texte de la commission n° 87 (Texte)
- 8 questions sur l'avenir du télétravail, vers une révolution du travail à distance ? - Rapport d'information n° 89 (Rapport d'information)
- 22 octobre 2021
- 21 octobre 2021
- Lutte contre la maltraitance animale - Rapport n° 86 (Rapport)
- Réforme de l'adoption - Texte n° 11 (Texte)
- Gel des matchs de football le 5 mai - Texte n° 6 (Texte)
- Vigilance sanitaire - Texte n° 88 (Texte)
- Maintien du versement de l'allocation de soutien familial - Texte n° 64 (Texte)
- Proposition de loi "Maltraitance animale" : l'accord de la commission mixte paritaire marque une étape importante pour la protection des animaux (Communiqué de presse)
- 20 octobre 2021
- Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Texte de la commission n° 69 (Texte)
- Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Texte n° 9 (Texte)
- Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée - Texte n° 43 (Texte)
- Mise en place d'un Agenda rural européen - Texte n° 839 (Texte)
- Réduire l'empreinte environnementale du numérique : vers l'adoption conforme d'un texte novateur, malgré un recul de l'ambition à l'Assemblée nationale (Communiqué de presse)
- Renforcer la régulation environnementale du numérique - Texte de la commission n° 70 (Texte)
- 19 octobre 2021
- 15 octobre 2021
- 14 octobre 2021
- Protection des épargnants - Rapport d'information n° 20 (Rapport d'information)
- Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité - comptes rendus des auditions - Rapport d'information n° 60 tome II (Rapport d'information)
- Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité (Communiqué de presse)
- Responsabilité pénale et sécurité intérieure : la commission des lois souhaite des dispositions opérationnelles et la préservation des libertés (Communiqué de presse)
- 13 octobre 2021
- Réforme de l'adoption - Rapport n° 50 (Rapport)
- Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Rapport n° 52 (Rapport)
- Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Texte de la commission n° 53 (Texte)
- Égalité économique et professionnelle : améliorer l'efficacité des mesures pour féminiser les responsabilités dans l'entreprise (Communiqué de presse)
- Recueil des notes de synthèse d'avril à septembre 2021 (Résidence alternée - Sport en entreprise - Travailleurs des plateformes numériques (actualisation) - Étude de législation comparée n° 296 (Étude de législation comparée)
- Réforme de l'adoption - Texte de la commission n° 51 (Texte)
- Droit de visite pour les malades en établissements - Texte n° 4 (Texte)
- Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Texte de la commission n° 47 (Texte)
- 12 octobre 2021
- 11 octobre 2021
- 8 octobre 2021
- Enseignement agricole : l'urgence d'une transition agro-politique - Rapport d'information n° 874 (Rapport d'information)
- Volontariat des sapeurs-pompiers - Texte de la commission n° 36 (Texte)
- Nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow - Texte n° 39 (Texte)
- Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) - Résolution n° 33 (Texte)
- Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès 2021 qui reflète les travaux et engagements de la délégation (Communiqué de presse)
- Quid de la reprise des exportations ? s'interrogent des sénateurs participant ce matin au salon BIG (BPIfrance Innovation Generation) (Communiqué de presse)
- 7 octobre 2021
- Gel des matchs de football le 5 mai - Texte de la commission n° 22 (Texte)
- Proposition de loi relative à la sécurité civile : un accord en commission mixte paritaire qui conforte le rôle des territoires dans l'organisation de la sécurité civile (Communiqué de presse)
- Volontariat des sapeurs-pompiers - Rapport n° 35 (Rapport)
- 6 octobre 2021
- 5 octobre 2021
- 4 octobre 2021
- Plateformisation du travail : agir contre la dépendance économique et sociale - Rapport d'information n° 867 (Rapport d'information)
- Rémunération des agriculteurs : Députés et Sénateurs s'accordent sur un compromis intégrant les apports du Sénat (Communiqué de presse)
- Protéger la rémunération des agriculteurs - Texte de la commission n° 4 (Texte)
- Protéger la rémunération des agriculteurs - Rapport n° 3 (Rapport)
- 1er octobre 2021
- Développer le recours à la médiation - Texte n° 820 (Texte)
- Négociations du Pacte sur la migration et l'asile : l'Union européenne entre divisions persistantes et nécessaire solidarité - Rapport d'information n° 871 (Rapport d'information)
- Encadrement de la cession en ligne d'animaux de compagnie : le Sénat porte une proposition plus ambitieuse que celle du Gouvernement (Communiqué de presse)
- Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale - Rapport d'information n° 854 (Rapport d'information)
- Lutte contre la maltraitance animale - Texte n° 163 (Texte)
- Dialogue social avec les plateformes - Texte n° 868 (Texte)
- 30 septembre 2021
- Pour des soins palliatifs accessibles à tous et un meilleur accompagnement de la fin de vie (Communiqué de presse)
- Confiance dans l'institution judiciaire - Texte n° 162 (Texte)
- L'optimisme des chefs d'entreprise ne doit pas rendre aveugle sur les difficultés rencontrées (Communiqué de presse)
- Interdire la corrida - Texte n° 851 (Texte)
- 29 septembre 2021
- Lubrizol 2 ans après : le Sénat exerce un "droit de suite" (Communiqué de presse)
- Interdire les pratiques cruelles de chasse - Texte n° 852 (Texte)
- Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale (Communiqué de presse)
- Plateformisation du travail : agir contre la dépendance économique et sociale (Communiqué de presse)
- 28 septembre 2021
- Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Texte n° 849 (Texte)
- L'égalité des chances, jalon des politiques de jeunesse - Rapport d'information n° 848 (Rapport d'information)
- New Deal mobile et couverture 4G du territoire : trois milliards d'euros pour quelles avancées ? (Communiqué de presse)
- Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter (Communiqué de presse)
- 27 septembre 2021
- Optimisation de la gestion de l'immobilier universitaire à l'heure de la nécessaire transition écologique et du déploiement de l'enseignement à distance - Rapport d'information n° 842 (Rapport d'information)
- Activités de loisirs participant à la dépollution des sols - Texte n° 819 (Texte)
- Renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre - Résolution n° 847 (Texte)
- Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter - Rapport d'information n° 843 (Rapport d'information)
- 25 septembre 2021
- 24 septembre 2021
- 23 septembre 2021
- Lutte contre la maltraitance animale - Texte de la commission n° 845 (Texte)
- Temps instable sur Météo-France : quand le refroidissement budgétaire se confronte au réchauffement climatique (Communiqué de presse)
- La France peut-elle contribuer au réveil européen face à la Chine ? (Communiqué de presse)
- Le dialogue social entre travailleurs et plateformes devra intégrer la question de la rémunération (Communiqué de presse)
- Protéger la rémunération des agriculteurs - Texte n° 155 (Texte)
- 22 septembre 2021
- Rémunération des agriculteurs : le Sénat a rééquilibré les relations commerciales (Communiqué de presse)
- Gestion de l'immobilier universitaire : un sursaut indispensable pour un avenir soutenable (Communiqué de presse)
- La ministre du travail tente de rassurer les sénateurs sur les sujets de l'emploi et de la formation (Communiqué de presse)
- Lutte contre la maltraitance animale : la commission des affaires économiques fait le choix du renforcement des liens entre humains et animaux (Communiqué de presse)
- 21 septembre 2021
- 20 septembre 2021
- 17 septembre 2021
- Confiance dans l'institution judiciaire - Rapport n° 834 (Rapport)
- Protéger la rémunération des agriculteurs - Rapport n° 828 (Rapport)
- Mise en œuvre du plan de relance pour la culture dans les territoires : le Sénat lance une consultation des élus locaux sur son site internet (Communiqué de presse)
- 16 septembre 2021
- Évolution et paupérisation d'une partie des Français - Rapport d'information n° 830 (Rapport d'information)
- Rétablir la confiance dans l'institution judiciaire sans affaiblir la réponse pénale (Communiqué de presse)
- La mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français présente 49 mesures pour agir contre les vulnérabilités des Français (Communiqué de presse)
- 15 septembre 2021
- Proposition de loi sur la rémunération des agriculteurs : le Sénat, sceptique sur les effets bénéfiques de ce texte, rééquilibre le rapport de force des négociations commerciales (Communiqué de presse)
- Protéger la rémunération des agriculteurs - Texte de la commission n° 829 (Texte)
- Confiance dans l'institution judiciaire - Texte de la commission n° 836 (Texte)
- 14 septembre 2021
- 13 septembre 2021
- 9 septembre 2021
- 8 septembre 2021
- 6 septembre 2021
- 27 août 2021
- 26 août 2021
- 24 août 2021
- Quatrième vague, la mission d'information sur les conséquences de l'épidémie s'inquiète de la situation outre-mer (Communiqué de presse)
- Panthéonisation de Joséphine Baker : la délégation aux droits des femmes salue la juste reconnaissance par la Nation d'une Française exceptionnelle (Communiqué de presse)
- 23 août 2021
- 17 août 2021
- Recueil des notes de synthèse de décembre 2020 à avril 2021 (Télétravail - Sports d'hiver et Covid-19 - Sécurité extérieure contre les incendies - IVG - Services postaux) - Étude de législation comparée n° 295 (Étude de législation comparée)
- Les aides aux étudiants et frais de scolarité - Étude de législation comparée n° 294 (Étude de législation comparée)
- 10 août 2021
- 30 juillet 2021
- 28 juillet 2021
- 25 juillet 2021
- 24 juillet 2021
- 23 juillet 2021
- Gestion de la crise sanitaire - Texte de la commission n° 799 (Texte)
- Proposition de loi sur la sécurité civile et le volontariat des sapeurs-pompiers : la commission des lois renforce l'expérimentation des plateformes communes de réception des appels d'urgence (Communiqué de presse)
- Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 796 (Texte)
- 21 juillet 2021
- 20 juillet 2021
- 16 juillet 2021
- Plateformes numériques de travail : le dialogue social en débat (Communiqué de presse)
- Port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport - Texte n° 761 (Texte)
- La CVEC : un levier de développement de la vie étudiante qui doit gagner en transparence, gouvernance et structuration - Rapport d'information n° 765 (Rapport d'information)
- 15 juillet 2021
- 13 juillet 2021
- 12 juillet 2021
- Réponses juridiques et opérationnelles apportées à la crise sanitaire dans différents États, dont la France - Rapport d'information n° 736 (Rapport d'information)
- Parité en entreprise : pour de nouvelles avancées, dix ans après la loi Copé-Zimmermann - Rapport d'information n° 757 (Rapport d'information)
- 8 juillet 2021
- 7 juillet 2021
- 6 juillet 2021
- 5 juillet 2021
- 30 juin 2021
- 29 juin 2021
- 24 juin 2021
- 23 juin 2021
- 22 juin 2021
- 21 juin 2021
- Réagir face à la chute du niveau en mathématiques : pour une revalorisation du métier d'enseignant (Communiqué de presse)
- Difficultés d'organisation du premier tour des élections départementales et régionales : la commission des lois entend le ministre de l'intérieur le mercredi 23 juin à 8 heures (Communiqué de presse)
- 18 juin 2021
- Lutte contre toutes les formes d'antisémitisme - Texte n° 701 (Texte)
- Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Texte n° 680 (Texte)
- L'assurance responsabilité civile médicale : un bilan encore partiel, un suivi nécessaire - Rapport d'information n° 693 (Rapport d'information)
- Réagir face à la chute du niveau en mathématiques : pour une revalorisation du métier d'enseignant - Rapport d'information n° 691 (Rapport d'information)
- 17 juin 2021
- 16 juin 2021
- 15 juin 2021
- Féminicides : ne baissons pas la garde ! (Communiqué de presse)
- Bioéthique : la commission spéciale du Sénat opposera la question préalable en nouvelle lecture (Communiqué de presse)
- Bioéthique - Texte n° 684 (Texte)
- Lutte contre les déserts médicaux - Texte n° 681 (Texte)
- Laïcité au sein des établissements de l'enseignement supérieur - Texte n° 623 (Texte)
- 14 juin 2021
- 10 juin 2021
- Femmes et ruralités : le Sénat lance une consultation des élues locales (Communiqué de presse)
- Accès à la restauration universitaire : le Sénat instaure un ticket restaurant "territorialisé" au bénéfice des étudiants éloignés des Crous (Communiqué de presse)
- Ticket restaurant étudiant - Texte n° 123 (Texte)
- Crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés - Rapport d'information n° 673 (Rapport d'information)
- 8 juin 2021
- 7 juin 2021
- 4 juin 2021
- 3 juin 2021
- 2 juin 2021
- 1er juin 2021
- 31 mai 2021
- 28 mai 2021
- 27 mai 2021
- 26 mai 2021
- 25 mai 2021
- Revenu minimum garanti - Texte n° 625 (Texte)
- La souveraineté alimentaire est une condition de la durabilité du modèle français, non son opposé - 25 recommandations pour une alimentation durable et locale (Communiqué de presse)
- Alimentation durable et locale - Rapport d'information n° 620 (Rapport d'information)
- Le droit des entreprises en difficulté à l'épreuve de la crise - Rapport d'information n° 615 (Rapport d'information)
- 21 mai 2021
- 20 mai 2021
- Gestion de la sortie de crise sanitaire - Texte de la commission n° 622 (Texte)
- Engagement associatif - Texte n° 110 (Texte)
- Sortie de la crise sanitaire : un accord en commission mixte paritaire qui préserve les garanties apportées par le Sénat pour le bon usage du passe sanitaire (Communiqué de presse)
- Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Texte n° 592 (Texte)
- Améliorer la trésorerie des associations - Texte n° 109 (Texte)
- 19 mai 2021
- Lutte contre l'indépendance fictive - Texte n° 609 (Texte)
- Maintien de France 4 : la commission de la culture enfin entendue ! (Communiqué de presse)
- Gestion de la sortie de crise sanitaire - Texte n° 107 (Texte)
- Les biodiversités ultramarines au cœur d'un nouveau modèle de développement (Communiqué de presse)
- 18 mai 2021
- 17 mai 2021
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