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- Structures économiques face aux risques de blanchiment - Avis n° 86 (Avis)
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- Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade - Rapport n° 87 (Rapport)
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- Céder gratuitement aux hôpitaux les masques arrivant à péremption - Texte n° 17 (Texte)
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- Création d'un statut de l'élu local - Rapport n° 33 (Rapport)
- Se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant - Rapport n° 38 (Rapport)
- Enseignement des langues régionales : agir pour la transmission de ce patrimoine immatériel - Rapport d'information n° 31 (Rapport d'information)
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- Garantir la prééminence des lois de la République (PPLC) - Texte de la commission n° 28 (Texte)
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- XX=XY, féminiser les sciences, dynamiser la société - Rapport - Rapport d'information n° 9 tome I (Rapport d'information)
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- Cadre d'emplois des DGS pour les communes de moins de 40 000 habitants - Texte nￜ 864 (Texte)
- Créer un pôle dédié aux Français établis hors de France au sein d'une MDPH - Texte n° 863 (Texte)
- L'urgence d'agir pour éviter la sortie de route : Piloter la commande publique au service de la souveraineté économique - Rapport - Rapport n° 830 tome I (Rapport de commission d'enquête)
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- Homicide routier - Texte n° 160 (Texte)
- Création et IA : de la prédation au partage de la valeur - Rapport d'information n° 842 (Rapport d'information)
- Dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social - Texte n° 851 (Texte)
- Création d'un statut de l'élu local - Texte n° 854 (Texte)
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- Opioïdes en France : état des lieux, risques émergents et stratégies de prévention - Rapport d'information n° 848 (Rapport d'information)
- Réinvestir la relation France-Amérique du Sud : les cas du Brésil et du Pérou - Rapport d'information n° 850 (Rapport d'information)
- Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité - Texte de la commission n° 845 (Texte)
- Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - Texte n° 170 (Texte)
- Financement public de la recherche aéronautique civile - Rapport d'information n° 846 (Rapport d'information)
- Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité - Rapport n° 844 (Rapport)
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- Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social - Rapport n° 838 (Rapport)
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- Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental - Texte n° 165 (Texte)
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- Protection des mineurs en ligne - Texte de la commission n° 823 (Texte)
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- La police judiciaire dans la police nationale (II) : une réforme imposée à marche forcée, des correctifs à apporter - Rapport d'information n° 816 (Rapport d'information)
- Politique de l'État en faveur de la filière du livre - Rapport d'information n° 812 (Rapport d'information)
- Évolution du financement de la lutte contre les violences faites aux femmes - Rapport d'information n° 814 (Rapport d'information)
- Accès aux soins - Texte n° 145 (Texte)
- Disponibilité et sécurité de l'approvisionnement en médicaments critiques - Résolution n° 820 (Texte)
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- Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers - Rapport n° 805 (Rapport)
- Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus - Rapport n° 808 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus - Rapport n° 808 tome III (Rapport de commission d'enquête)
- Quel bilan pour le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) ? - Rapport d'information n° 804 (Rapport d'information)
- Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Rapport - Rapport n° 808 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- Recrutement de contractuels dans les communes de moins de 40 000 habitants - Texte n° 798 (Texte)
- Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers - Texte n° 806 (Texte)
- Agencification : une méthodologie repensée pour une action publique renforcée - Comptes rendus - Rapport n° 807 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Agencification : une méthodologie repensée pour une action publique renforcée - Rapport et annexes - Rapport n° 807 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques - Texte n° 127 (Texte)
- 30 juin 2025
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- Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - Rapport n° 784 (Rapport)
- Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parentale - Texte n° 124 (Texte)
- Système commun en matière de retour des ressortissants en séjour irrégulier - Résolution n° 159 (Texte)
- Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental - Rapport n° 778 (Rapport)
- 26 juin 2025
- Pour l'efficacité de la GEMAPI : des territoires solidaires - Rapport d'information n° 793 (Rapport d'information)
- Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Texte n° 158 (Texte)
- Système commun en matière de retour des ressortissants en séjour irrégulier - Résolution n° 795 (Texte)
- Contrôle des établissements privés hors contrat et droits des élèves - Texte n° 794 (Texte)
- Réguler l'accès à l'enseignement supérieur - Texte n° 792 (Texte)
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- Santé mentale et psychiatrie : pas de « grande cause » sans grands moyens - Rapport d'information n° 787 (Rapport d'information)
- Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - Texte de la commission n° 785 (Texte)
- Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental - Texte de la commission n° 779 (Texte)
- Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai - Texte de la commission n° 777 (Texte)
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- La loi AGEC cinq ans après : redonner confiance en l'économie circulaire - Rapport d'information n° 786 (Rapport d'information)
- Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai - Rapport n° 776 (Rapport)
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- Engagements de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - Texte n° 774 (Texte)
- Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - Rapport n° 769 (Rapport)
- Améliorer la sécurité routière - Texte n° 771 (Texte)
- Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - Texte n° 770 (Texte)
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- Risques liés à l'exposition aux écrans et méfaits des réseaux sociaux - Texte n° 744 (Texte)
- Homicide routier - Texte de la commission n° 746 (Texte)
- Simplification de la vie économique - Texte n° 758 (Texte)
- Expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public - Texte n° 755 (Texte)
- Homicide routier - Rapport n° 745 (Rapport)
- Intégration d'une commune à un parc national et à un PNR - Texte n° 747 (Texte)
- 16 juin 2025
- 13 juin 2025
- Réguler l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées - Texte n° 741 (Texte)
- Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Avis n° 714 (Avis)
- Victimes du chlordécone - Texte n° 142 (Texte)
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Texte n° 140 (Texte)
- Accès aux soins - Rapport n° 712 (Rapport)
- Projet parental et discriminations au travail - Rapport n° 716 (Rapport)
- 12 juin 2025
- Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches - Texte n° 143 (Texte)
- Droit de rétractation pour les achats en ligne - Texte n° 740 (Texte)
- Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance - Texte n° 139 (Texte)
- Pérennisation du dispositif d'encadrement des loyers - Texte n° 736 (Texte)
- Un nouveau règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NTG) - Note scientifique de l'Office n° 738 (Note scientifique de l'Office)
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- Protection des mineurs en ligne - Résolution n° 719 (Texte)
- Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers - Rapport n° 725 (Rapport)
- Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Rapport n° 733 (Rapport)
- Reporter l'application de la loi n° 2025-444 - Texte n° 724 (Texte)
- Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Avis n° 720 (Avis)
- Encadrement des modalités de vente des chiens et chats - Rapport d'information n° 735 (Rapport d'information)
- Définition pénale du viol et des agressions sexuelles - Texte de la commission n° 732 (Texte)
- Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers - Texte de la commission n° 726 (Texte)
- Organisation, gestion et financement du sport professionnel - Texte n° 137 (Texte)
- Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Texte de la commission n° 734 (Texte)
- Définition pénale du viol et des agressions sexuelles - Rapport n° 731 (Rapport)
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- Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Avis n° 715 (Avis)
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- Accès aux soins - Texte de la commission n° 713 (Texte)
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- Automatisation de la mise à jour des listes électorales (PPLO) - Texte n° 526 (Texte)
- Automatisation de la mise à jour des listes électorales (PPL) - Texte n° 527 (Texte)
- Exempter certains produits de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score - Texte nￜ 505 (Texte)
- Restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire - Texte de la commission n° 530 (Texte)
- 8 avril 2025
- 7 avril 2025
- 4 avril 2025
- Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes - Texte nï¿œ 520 (Texte)
- Impact environnemental de l'industrie textile - Rapport n° 458 (Rapport)
- Création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés - Résolution n° 70 (Texte)
- La lutte contre la vie chère outre-mer : pansements ou vrais remèdes ? - Rapport d'information n° 514 (Rapport d'information)
- 3 avril 2025
- Avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 - Texte nï¿œ 98 (Texte)
- L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science - Compte rendu de l'audition publique du 20 février 2025 et de la présentation des conclusions du 3 avril 2025 - Rapport n° 516 (Rapport de l'OPECST)
- Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques - Texte nￜ 97 (Texte)
- 2 avril 2025
- Statut du procureur de la République anti-criminalité organisée - Texte nï¿œ 503 (Texte)
- Renforcer la lutte contre la fraude bancaire - Texte nￜ 496 (Texte)
- Mieux protéger les écosystèmes marins - Texte nï¿œ 492 (Texte)
- Sortir la France du piège du narcotrafic - Texte nï¿œ 502 (Texte)
- Définition pénale du viol et des agressions sexuelles - Texte nï¿œ 504 (Texte)
- Revaloriser les métiers du travail social - Texte nï¿œ 501 (Texte)
- 1er avril 2025
- 31 mars 2025
- 28 mars 2025
- 27 mars 2025
- 26 mars 2025
- L'Arabie saoudite : l'avenir à marche forcée ? - Rapport d'information n° 102 (Rapport d'information)
- Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Texte de la commission nￜ 483 (Texte)
- Souveraineté alimentaire et agricole - Texte n° 61 (Texte)
- Conversion de centrales à charbon - Texte nï¿œ 91 (Texte)
- Réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne - Texte nï¿œ 488 (Texte)
- Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Rapport n° 482 (Rapport)
- Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements - Rapport n° 478 (Rapport)
- Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements - Texte de la commission nï¿œ 479 (Texte)
- 25 mars 2025
- 21 mars 2025
- Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques - Avis n° 453 (Avis)
- Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques - Rapport n° 468 (Rapport)
- Reconnaissance du transport touristique cyclable - Texte n° 474 (Texte)
- Conversion de centrales à charbon - Rapport n° 461 (Rapport)
- Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parental - Rapport n° 463 (Rapport)
- Conversion de centrales à charbon - Avis n° 455 (Avis)
- Pour un contrôle des crèches au service de la qualité de l'accueil des enfants - Rapport d'information n° 460 (Rapport d'information)
- Rénovation énergétique du bâti ancien - Texte nï¿œ 89 (Texte)
- 20 mars 2025
- Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement - Texte nï¿œ 88 (Texte)
- L'obligation de déclaration domiciliaire - Étude de législation comparée n° 343 (Étude de législation comparée)
- La lutte contre la délinquance juvénile - Étude de législation comparée n° 344 (Étude de législation comparée)
- Droit de vote par correspondance des personnes détenues - Texte nï¿œ 87 (Texte)
- 19 mars 2025
- Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parentale - Texte de la commission nï¿œ 464 (Texte)
- Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité - Texte nï¿œ 82 (Texte)
- Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Texte nï¿œ 81 (Texte)
- Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques - Texte de la commission nￜ 469 (Texte)
- Conversion de centrales à charbon - Texte de la commission nï¿œ 462 (Texte)
- Impact environnemental de l'industrie textile - Texte de la commission nￜ 459 (Texte)
- Affichage obligatoire du « Nutri-Score » - Texte nï¿œ 448 (Texte)
- Exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques - Texte nï¿œ 84 (Texte)
- 18 mars 2025
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Texte n° 416 (Texte)
- Solutions de mobilité dans les espaces peu denses - Texte nï¿œ 454 (Texte)
- Sur « IA et environnement » - Rapport d'information n° 379 (Rapport d'information)
- Organisation, gestion et financement du sport professionnel - Texte nￜ 456 (Texte)
- 17 mars 2025
- 14 mars 2025
- Régions ultrapériphériques de l'Union européenne - Rapport n° 376 (Rapport)
- Exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxique - Rapport n° 436 (Rapport)
- Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales - Rapport n° 426 (Rapport)
- Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement - Rapport n° 431 (Rapport)
- Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité - Rapport n° 429 (Rapport)
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, sur les missions, le financement et le contrôle par l'État des associations intervenant au titre de la politique d'immigration et d'intégration - Rapport d'information n° 326 (Rapport d'information)
- Fermetures abusives de comptes bancaires - Texte nￜ 449 (Texte)
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la gestion de l'eau potable et de l'assainissement en outre-mer - Rapport d'information n° 440 (Rapport d'information)
- Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales - Avis n° 423 (Avis)
- Droit de vote par correspondance des personnes détenues - Rapport n° 433 (Rapport)
- 13 mars 2025
- 12 mars 2025
- Droit de vote par correspondance des personnes détenues - Texte de la commission n° 434 (Texte)
- Rénovation énergétique du bâti ancien - Rapport n° 424 (Rapport)
- Terres et foncier agricoles - Texte n° 428 (Texte)
- Renforcer la protection des ressources en eau potable - Texte n° 421 (Texte)
- Supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE) - Texte n° 435 (Texte)
- Adhésion de la France à l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré - Texte n° 75 (Texte)
- Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement - Texte de la commission n° 432 (Texte)
- Exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques - Texte de la commission n° 437 (Texte)
- Rénovation énergétique du bâti ancien - Texte de la commission n° 425 (Texte)
- Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité - Texte de la commission n° 430 (Texte)
- Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales - Texte de la commission n° 427 (Texte)
- 11 mars 2025
- 10 mars 2025
- Entreprises de taille intermédiaire - Résolution n° 69 (Texte)
- Adhésion de la France à l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carr - Rapport n° 407 (Rapport)
- Risques liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote - Texte n° 66 (Texte)
- Simplifier la sortie de l'indivision - Texte n° 415 (Texte)
- 7 mars 2025
- Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote - Texte n° 68 (Texte)
- Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer - Texte nï¿œ 64 (Texte)
- Prévenir le développement des vignes non cultivées - Texte n° 414 (Texte)
- Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité - Rapport n° 393 (Rapport)
- Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent - Texte n° 65 (Texte)
- 6 mars 2025
- Sûreté dans les transports - Texte de la commission n° 410 (Texte)
- Pour un démarchage téléphonique consenti et une protection contre les abus - Texte n° 411 (Texte)
- Cadre juridique des loteries, tirages au sort et jeux-concours en ligne - Texte n° 412 (Texte)
- Sûreté dans les transports - Rapport n° 409 (Rapport)
- Soins de troisième recours en psychiatrie - Texte n° 385 (Texte)
- Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer - Texte nï¿œ 63 (Texte)
- 5 mars 2025
- Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales (PPLO) - Rapport n° 398 (Rapport)
- Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité - Texte de la commission nï¿œ 394 (Texte)
- Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal - Texte de la commission nï¿œ 399 (Texte)
- Égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public - Texte de la commission nï¿œ 397 (Texte)
- Adhésion de la France à l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré - Texte de la commission nï¿œ 408 (Texte)
- Égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public - Rapport n° 396 (Rapport)
- 3 mars 2025
- 28 février 2025
- 26 février 2025
- 25 février 2025
- 22 février 2025
- 21 février 2025
- Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent - Rapport n° 365 (Rapport)
- Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer - Rapport n° 363 (Rapport)
- Dotation de solidarité rurale - Texte n° 381 (Texte)
- Traverser la tempête : l'Égypte dans le Moyen-Orient post-7 octobre - Rapport d'information n° 378 (Rapport d'information)
- Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Rapport n° 372 (Rapport)
- Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Avis n° 350 (Avis)
- Lutte contre les mariages simulés ou arrangés - Texte n° 59 (Texte)
- Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Texte n° 60 (Texte)
- Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Texte de la commission n° 373 (Texte)
- Principe de laïcité dans le sport - Texte n° 58 (Texte)
- Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer - Rapport n° 369 (Rapport)
- 20 février 2025
- 19 février 2025
- Aménager le délit de non-représentation d'enfant - Texte n° 327 (Texte)
- Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote - Texte de la commission n° 360 (Texte)
- Risques liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote - Rapport n° 367 (Rapport)
- Régions ultrapériphériques de l'Union européenne - Texte de la commission n° 377 (Texte)
- Risques liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote - Texte de la commission n° 368 (Texte)
- Souveraineté alimentaire et agricole - Texte de la commission n° 356 (Texte)
- Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer - Texte de la commission n° 364 (Texte)
- Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent - Texte de la commission n° 366 (Texte)
- Égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public - Texte n° 353 (Texte)
- 18 février 2025
- 17 février 2025
- 14 février 2025
- Lutte contre les mariages simulés ou arrangés - Rapport n° 333 (Rapport)
- Libre administration des collectivités territoriales - Rapport n° 329 (Rapport)
- Indexer les salaires sur l'inflation - Rapport n° 337 (Rapport)
- Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Rapport n° 335 (Rapport)
- Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs - Texte n° 55 (Texte)
- Reconnaissance du droit à l'alimentation - Texte n° 347 (Texte)
- Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements - Texte n° 328 (Texte)
- Encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants - Texte n° 325 (Texte)
- Le pouvoir préfectoral de dérogation : des solutions concrètes pour adapter les normes aux territoires - Rapport d'information n° 346 (Rapport d'information)
- 13 février 2025
- 12 février 2025
- Sûreté dans les transports - Texte n° 339 (Texte)
- Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs - Rapport n° 286 (Rapport)
- Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Texte de la commission n° 336 (Texte)
- Garantir la prééminence des lois de la République (PPLC) - Texte n° 317 (Texte)
- Véhicules routiers circulant dans la Communauté - Résolution n° 340 (Texte)
- Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux - Texte n° 50 (Texte)
- Raison impérative d'intérêt public majeur et collectivités territoriales - Texte n° 236 (Texte)
- Indexer les salaires sur l'inflation - Texte n° 338 (Texte)
- Résolution sur la prévention de la pollution des mers - Texte n° 51 (Texte)
- Lutte contre les mariages simulés ou arrangés - Texte n° 334 (Texte)
- 11 février 2025
- 10 février 2025
- Les instruments migratoires internationaux : mettre fin à la cacophonie - 18 recommandations pour une politique migratoire internationale plus cohérente - Rapport d'information n° 304 (Rapport d'information)
- Création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés - Texte de la commission n° 311 (Texte)
- 7 février 2025
- Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - Texte n° 300 (Texte)
- Mettre fin au sans-abrisme des enfants - Texte n° 157 (Texte)
- Élection des députés des Français de l'étranger - Texte nï¿œ 316 (Texte)
- Garantir la prééminence des principes républicains (PPL) - Texte n° 318 (Texte)
- 6 février 2025
- Déclassement des biens appartenant au domaine public fluvial du canal du Midi - Texte n° 312 (Texte)
- Le centre de crise et de soutien : un service exceptionnel au financement hors normes - Rapport d'information n° 154 (Rapport d'information)
- Lutter contre la création de contenus pédocriminels via l'IA générative - Texte n° 313 (Texte)
- 5 février 2025
- 4 février 2025
- 3 février 2025
- Entreprises de taille intermédiaire - Résolution n° 266 (Texte)
- Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité - Texte n° 298 (Texte)
- Mesures d'urgence sociale et fiscale - Texte n° 292 (Texte)
- Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales - Texte n° 299 (Texte)
- 31 janvier 2025
- Coûts et modalités effectifs de la commande publique - Rapport n° 281 (Rapport)
- Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Texte n° 41 (Texte)
- Gestion durable et reconquête de la haie - Texte n° 43 (Texte)
- Restreindre la vente de protoxyde d'azote et renforcer les actions de prévention - Texte n° 295 (Texte)
- 30 janvier 2025
- 29 janvier 2025
- Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Texte n° 279 (Texte)
- Voir l'Afrique dans tous ses États - Rapport d'information n° 288 (Rapport d'information)
- Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques - Texte n° 274 (Texte)
- Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs - Texte de la commission n° 287 (Texte)
- Libre administration des collectivités territoriales - Texte n° 278 (Texte)
- Sécuriser et réguler l'espace numérique en outre-mer - Texte n° 293 (Texte)
- Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux - Texte de la commission n° 285 (Texte)
- 27 janvier 2025
- Accueil en crèches privées à but lucratif - Texte n° 270 (Texte)
- Réformer la procédure d'amendes forfaitaires délictuelles - Texte n° 177 (Texte)
- Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire - Texte n° 34 (Texte)
- Repas à 1 euro - Texte n° 268 (Texte)
- Lutter contre les pannes d'ascenseur non prises en charge - Texte n° 269 (Texte)
- Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Rapport n° 262 (Rapport)
- Souveraineté alimentaire et agricole - Rapport n° 250 (Rapport)
- Dépénalisation de l'usage de drogues - Texte n° 272 (Texte)
- 24 janvier 2025
- 23 janvier 2025
- 22 janvier 2025
- Statut du procureur de la République anti-criminalité organisée - Texte de la commission n° 255 (Texte)
- Application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne - Résolution n° 256 (Texte)
- Résolution sur la prévention de la pollution des mers - Texte de la commission n° 259 (Texte)
- Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement - Texte n° 244 (Texte)
- Renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire - Texte n° 247 (Texte)
- Coûts et modalités effectifs de la commande publique - Texte n° 252 (Texte)
- Sortir la France du piège du narcotrafic - Texte de la commission n° 254 (Texte)
- 21 janvier 2025
- 17 janvier 2025
- 16 janvier 2025
- 15 janvier 2025
- 14 janvier 2025
- 13 janvier 2025
- 9 janvier 2025
- 8 janvier 2025
- Consentement et définition pénale du viol - Actes du colloque du 21 novembre 2024 - Rapport d'information n° 193 (Rapport d'information)
- Lutte contre les mariages simulés ou arrangés - Texte n° 190 (Texte)
- Entreprises et climat : se mobiliser pour relever le défi de la compétitivité carbone - Rapport d'information n° 46 (Rapport d'information)
- Création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés - Résolution n° 229 (Texte)
- Souveraineté alimentaire et agricole - Avis n° 187 (Avis)