Société

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2017

• 21 septembre 2017
  •  Rapport d'activité 2014-2017 - Rapport d'information n° 681 (Rapport d'information)
• 19 septembre 2017
  •  Confiance dans la vie politique - Texte n° 128 (Texte)
  •  Renforcer le dialogue social - Texte n° 127 (Texte)
  •  Confiance dans la vie politique - Texte n° 126 (Texte)
• 15 septembre 2017
  •  Réhabiliter la police de proximité - Texte n° 715 (Texte)
• 6 septembre 2017
  •  Migrants : les échecs de l'apprentissage du français et des valeurs civiques - Rapport d'information n° 660 (Rapport d'information)
  •  Migrants : Roger Karoutchi met en évidence les échecs de l'apprentissage du français et des valeurs civiques (Communiqué de presse)
• 8 août 2017
  •  Violences conjugales - Texte n° 621 (Texte)
• 4 août 2017
  •  Loi organique pour la confiance dans la vie politique : le Sénat crée un dispositif alternatif à la réserve parlementaire (Communiqué de presse)
  •  Confiance dans la vie politique - Texte de la commission n° 709 (Texte)
  •  Confiance dans la vie politique - Texte n° 707 (Texte)
  •  Confiance dans la vie politique - Rapport n° 708 (Rapport)
• 3 août 2017
  •  Confiance dans la vie politique - Texte n° 707 (Texte)
  •  Promouvoir l'innovation en santé dans les territoires : les propositions de la commission des affaires sociales pour améliorer l'accès aux soins primaires (Communiqué de presse)
  •  Accès aux soins : promouvoir l'innovation en santé dans les territoires - Rapport d'information n° 686 (Rapport d'information)
• 2 août 2017
  •  Objectif national de désenclavement - Texte n° 679 (Texte)
• 1er août 2017
  •  Renforcer le dialogue social - Texte de la commission n° 698 (Texte)
  •  Renforcer le dialogue social - Rapport n° 697 (Rapport)
  •  Confiance dans la vie politique - Texte de la commission n° 700 (Texte)
  •  Confiance dans la vie politique - Rapport n° 699 (Rapport)
  •  Confiance dans la vie politique - Texte n° 702 (Texte)
  •  Lois de confiance dans la vie politique : les députés LREM passent en force pour imposer la suppression de la réserve parlementaire au détriment de l'investissement des communes rurales (Communiqué de presse)
• 31 juillet 2017
  •  Accueil des gens du voyage - Texte n° 694 (Texte)
• 28 juillet 2017
  •  Renforcer le dialogue social - Texte n° 125 (Texte)
  •  Fermeture du centre de Pontourny : le Gouvernement suit la recommandation sénatoriale (Communiqué de presse)
  •  Simplification des normes, une initiative gouvernementale à inscrire dans la durée (Communiqué de presse)
  •  Entre stratégies industrielles, soutien à la création et attentes des publics : les enjeux d'une nouvelle chronologie des médias - Rapport d'information n° 688 (Rapport d'information)
• 27 juillet 2017
  •  Certificats de décès - Texte n° 584 (Texte)
• 26 juillet 2017
  •  Réforme de la taxe d'habitation : la commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail (Communiqué de presse)
• 25 juillet 2017
  •  Culture et handicap : une exigence démocratique - Rapport d'information n° 648 (Rapport d'information)
• 24 juillet 2017
  •  Les politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement - Rapport d'information n° 638 (Rapport d'information)
• 21 juillet 2017
  •  La France face au défi de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable - Rapport d'information n° 678 (Rapport d'information)
  •  Renforcer le dialogue social - Avis n° 642 (Avis)
• 20 juillet 2017
  •  Centres-villes et centres-bourgs : le Sénat souhaite l'élaboration d'un programme national de revitalisation (Communiqué de presse)
• 19 juillet 2017
  •  Politique de la ville : Une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens (Communiqué de presse)
  •  Selon Alain Houpert et Yannick Botrel, les états généraux de l'alimentation convoqués par le Gouvernement doivent ouvrir tous les dossiers de la sécurité sanitaire des aliments (Communiqué de presse)
  •  La commission des affaires sociales du Sénat renforce l'ambition du projet de loi d'habilitation sur le droit du travail (Communiqué de presse)
  •  Renforcer le dialogue social - Texte de la commission n° 664 (Texte)
  •  L'interruption volontaire de grossesse - Étude de législation comparée n° 280 (Étude de législation comparée)
  •  Renforcer le dialogue social - Rapport n° 663 (Rapport)
• 18 juillet 2017
  •  Redressement de la justice - Texte n° 640 (Texte)
  •  Évaluation des politiques publiques et du bien-être - Texte n° 611 (Texte)
  •  Trois millions de personnes en situation de fragilité financière : La commission des finances du Sénat formule ses propositions pour l'inclusion bancaire (Communiqué de presse)
• 17 juillet 2017
  •  Renforcer le dialogue social - Texte n° 637 (Texte)
• 13 juillet 2017
  •  Les politiques de « déradicalisation » en France : changer de paradigme - Rapport d'information n° 633 (Rapport d'information)
  •  Confiance dans la vie politique - Texte n° 114 (Texte)
  •  Confiance dans la vie politique - Texte n° 113 (Texte)
  •  Première réunion du Conseil franco-allemand de l'intégration (Communiqué de presse)
  •  Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : le Sénat engage ses travaux (Communiqué de presse)
• 12 juillet 2017
  •  Emplois familiaux : Philippe Bas a demandé une seconde délibération, le Sénat s'apprête à revoter (Communiqué de presse)
  •  "Où va la normalisation ?" La commission des affaires économiques du Sénat examine l'impact de la normalisation volontaire et formule 28 recommandations (Communiqué de presse)
• 7 juillet 2017
  •  Confiance dans la vie politique - Avis n° 602 (Avis)
  •  Confiance dans la vie politique - Rapport n° 607 (Rapport)
• 5 juillet 2017
  •  Confiance dans la vie politique - Texte de la commission n° 608 (Texte)
  •  Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires - Rapport d'information n° 615 (Rapport d'information)
  •  La commission des lois du Sénat renforce la régulation de l'action publique (Communiqué de presse)
  •  Confiance dans la vie politique - Texte de la commission n° 609 (Texte)
• 30 juin 2017
  •  La France vient de perdre une grande dame (Communiqué de presse)
• 29 juin 2017
  •  Bureau du Sénat du 29 juin 2017 (Communiqué de presse)
  •  Être agricultrice en 2017 - Rapport d'information n° 579 (Rapport d'information)
• 23 juin 2017
  •  Table ronde « Nouveaux territoires de projets : les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains » - 1er décembre 2016 - Rapport d'information n° 588 (Rapport d'information)
  •  Bilan annuel de l'application des lois : un taux d'application satisfaisant mais des délais inégaux et souvent trop longs (Communiqué de presse)
  •  Confiance dans l'action publique : la commission des lois du Sénat entendra la ministre de la justice, au cours d'une audition ouverte à la presse, le mardi 27 juin 2017, à 15 heures (Communiqué de presse)
• 14 juin 2017
  •  Confiance dans la vie politique - Texte n° 580 (Texte)
  •  Confiance dans la vie politique - Texte n° 581 (Texte)
• 12 juin 2017
  •  Enfants et publicité télévisuelle - Texte n° 558 (Texte)
• 9 juin 2017
  •  Réforme du droit des contrats - Texte n° 578 (Texte)
  •  Deux palmiers de 9 mètres de haut et de 3,5 tonnes quittent le Jardin du Luxembourg pour la ville de Sète le mardi 20 juin 2017 (Communiqué de presse)
• 23 mai 2017
  •  Le Sénat formule dix propositions pour une démocratie "coopérative" (Communiqué de presse)
  •  Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative" - Rapport d'information n° 556 tome I (Rapport d'information)
  •  Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative" - Rapport d'information n° 556 tome II (Rapport d'information)
• 19 mai 2017
  •  Journée des entreprises au Sénat - 16 mars 2017 - Rapport d'information n° 555 (Rapport d'information)
• 11 mai 2017
  •  Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le consensus - Rapport - Rapport n° 517 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le consensus - Auditions - Rapport n° 517 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Compensation des atteintes à la biodiversité : la commission d'enquête sénatoriale dévoile son rapport (Communiqué de presse)
• 10 mai 2017
  •  50ème anniversaire de la loi du 28 décembre 1967 - Hommage à Lucien NEUWIRTH - Rapport d'information n° 487 (Rapport d'information)
  •  Inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution - Texte n° 545 (Texte)
• 5 mai 2017
  •  Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée - Annexes - Rapport n° 464 tome II (Rapport de l'OPECST)
  •  Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée - Rapport - Rapport n° 464 tome I (Rapport de l'OPECST)
• 4 mai 2017
  •  La délégation aux droits des femmes du Sénat s'inquiète de l'élection de l'Arabie saoudite en tant que membre de la Commission de la condition de la femme des Nations unies (Communiqué de presse)
• 2 mai 2017
  •  Communication du solde de points du permis de conduire - Texte n° 538 (Texte)
  •  Informations relatives au permis de conduire - Texte n° 542 (Texte)
• 26 avril 2017
  •  Délai de prescription applicable aux crimes sexuels sur mineurs - Texte n° 516 (Texte)
• 21 avril 2017
  •  Accueil par les communes des gens du voyage - Texte n° 510 (Texte)
  •  Supprimer le bénéfice de l'âge aux élections municipales - Texte n° 475 (Texte)
• 13 avril 2017
  •  Cinq ans pour sauver la justice ! - Rapport d'information n° 495 (Rapport d'information)
• 11 avril 2017
  •  Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation - Rapport d'information n° 483 (Rapport d'information)
• 31 mars 2017
  •  Pour une politique de sécurité sanitaire des aliments « zéro défaut » - Rapport d'information n° 442 (Rapport d'information)
  •  Pour un droit au logement effectif - Texte n° 479 (Texte)
  •  Règlement des conséquences pécuniaires du divorce - Texte n° 449 (Texte)
• 23 mars 2017
  •  Définir et sanctionner les fausses nouvelles ou «fake news» - Texte n° 470 (Texte)
• 22 mars 2017
  •  Démarches administratives en ligne - Texte n° 459 (Texte)
• 20 mars 2017
  •  Organisation et financement de la médecine de ville en Allemagne - Rapport d'information n° 867 (Rapport d'information)
• 9 mars 2017
  •  Réaffirmer le principe d'égalité entre femmes et hommes - Texte n° 460 (Texte)
• 8 mars 2017
  •  Principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe - Texte n° 454 (Texte)
  •  Sénat : dépôt d'une proposition de loi pour inscrire à l'article premier de la Constitution l'égalité devant la loi "sans distinction de sexe" (Communiqué de presse)
• 7 mars 2017
  •  La délégation aux droits des femmes du Sénat partage l'émotion et l'indignation suscitées par la nouvelle campagne de publicité de la maison de couture Yves Saint Laurent (Communiqué de presse)
  •  Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions - Rapport d'information n° 441 (Rapport d'information)
• 2 mars 2017
  •  Éthique, régulation et transparence du sport professionnel - Texte n° 89 (Texte)
• 1er mars 2017
  •  Sécurité publique - Texte n° 95 (Texte)
• 28 février 2017
  •  Tâtonnements et impasses des politiques de "déradicalisation" - Bilan d'étape - Rapport d'information n° 438 (Rapport d'information)
• 24 février 2017
  •  Indépendance de la justice - Texte n° 443 (Texte)
• 22 février 2017
  •  "Désendoctrinement, désenbrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe" : la mission d'information de la commission des lois du Sénat présente son bilan d'étape (Communiqué de presse)
  •  La commission de la culture, de l'éducation et de la communication achève ses travaux sur la gouvernance du football et l'avenir de la francophonie (Communiqué de presse)
• 16 février 2017
  •  Délit d'entrave à l'IVG - Texte n° 83 (Texte)
• 14 février 2017
  •  Sécurité publique - Rapport n° 399 (Rapport)
• 13 février 2017
  •  La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité publique est parvenue à un accord (Communiqué de presse)
  •  Sécurité publique - Texte de la commission n° 400 (Texte)
• 10 février 2017
  •  Éthique, régulation et transparence du sport professionnel - Rapport n° 380 (Rapport)
  •  Délit d'entrave à l'IVG - Rapport n° 374 (Rapport)
  •  Promotion des langues régionales - Texte n° 343 (Texte)
• 9 février 2017
  •  Aide au séjour irrégulier - Texte n° 354 (Texte)
  •  Éthique, régulation et transparence du sport professionnel - Texte de la commission n° 381 (Texte)
• 8 février 2017
  •  Délit d'entrave à l'IVG - Texte n° 375 (Texte)
• 3 février 2017
  •  Dématérialisation des bulletins de paie - Texte n° 317 (Texte)
  •  Obligations comptables des partis politiques - Texte n° 73 (Texte)
• 31 janvier 2017
  •  Délit d'entrave à l'IVG - Texte n° 340 (Texte)
• 27 janvier 2017
  •  Obligations comptables des partis politiques - Rapport n° 333 (Rapport)
  •  M. Philippe Bas salue la décision du Conseil constitutionnel sur la loi "Égalité et citoyenneté" : "Une sanction contre la frénésie et le désordre législatifs" (Communiqué de presse)
  •  Égalité et citoyenneté : le conseil constitutionnel donne raison au Sénat (Communiqué de presse)
• 26 janvier 2017
  •  Sécurité publique - Texte n° 65 (Texte)
  •  La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017 (Communiqué de presse)
  •  Délit d'entrave à l'IVG - Rapport n° 321 (Rapport)
• 25 janvier 2017
  •  La commission de la culture, de l'éducation et de la communication confirme la désignation de Mme Carole Bienaimé Besse comme membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) (Communiqué de presse)
  •  Obligations comptables des partis politiques - Texte de la commission n° 334 (Texte)
  •  Délit d'entrave à l'IVG - Texte n° 322 (Texte)
  •  La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux dans les Hauts-de-France les 26 et 27 janvier (Communiqué de presse)
• 20 janvier 2017
  •  Sécurité publique - Rapport n° 309 (Rapport)
  •  Pupilles de la Nation - Texte n° 59 (Texte)
• 19 janvier 2017
  •  Sécurité publique - Avis n° 299 (Avis)
• 18 janvier 2017
  •  La commission des lois du Sénat approuve le projet de loi relatif à la sécurité publique (Communiqué de presse)
  •  Sécurité publique - Texte de la commission n° 310 (Texte)
• 16 janvier 2017
  •  Éthique, régulation et transparence du sport professionnel - Texte n° 297 (Texte)
• 10 janvier 2017
  •  Meilleur contrôle de l'aide au retour - Texte n° 211 (Texte)
  •  Obligations comptables des partis politiques - Texte n° 231 (Texte)

2016

• 28 décembre 2016
  •  Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires - Texte n° 45 (Texte)
• 22 décembre 2016
  •  Noms des morts pour la France sur les monuments aux morts - Texte n° 268 (Texte)
  •  Sécurité publique - Texte n° 263 (Texte)
• 20 décembre 2016
  •  Égalité et citoyenneté - Texte n° 40 (Texte)
• 14 décembre 2016
  •  Égalité et citoyenneté - Rapport n° 187 (Rapport)
• 13 décembre 2016
  •  Institution de funérailles républicaines - Texte n° 170 (Texte)
• 12 décembre 2016
  •  Prévention et lutte contre la radicalisation - Texte n° 177 (Texte)
• 9 décembre 2016
  •  Délit d'entrave à l'IVG - Texte n° 33 (Texte)
• 8 décembre 2016
  •  Selon Daniel Raoul, le contrat adultes-relais est un dispositif de la politique de la ville à préserver (Communiqué de presse)
  •  Le contrat adultes-relais, un dispositif de la politique de la ville à préserver - Rapport d'information n° 128 (Rapport d'information)
  •  Budget 2017 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 143 tome VII (Avis)
  •  Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires - Rapport n° 196 (Rapport)
• 7 décembre 2016
  •  Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires - Texte de la commission n° 197 (Texte)
  •  Égalité et citoyenneté - Texte n° 188 (Texte)
  •  Rapport sur le décret d'avance relatif à la fin de gestion 2016 - Rapport d'information n° 153 (Rapport d'information)
  •  Délit d'entrave à l'IVG - Avis n° 195 (Avis)
• 6 décembre 2016
  •  Délit d'entrave à l'IVG - Texte de la commission n° 184 (Texte)
  •  Constitution de la mission d'information sur le thème "Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017" (Communiqué de presse)
  •  Délit d'entrave à l'IVG - Rapport n° 183 (Rapport)
• 5 décembre 2016
  •  Délit d'entrave à l'IVG : IVG et délit d'entrave par voie numérique - Rapport d'information n° 172 (Rapport d'information)
• 2 décembre 2016
  •  Délit d'entrave à l'IVG - Texte n° 174 (Texte)
  •  Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires - Texte n° 160 (Texte)
• 29 novembre 2016
  •  Création d'un Ombudsman de l'internet - Texte n° 151 (Texte)
  •  La mission d'information de la commission des lois du Sénat sur le redressement de la justice ouvre un espace participatif (Communiqué de presse)
  •  Constitution de la commission d'enquête sur la compensation des atteintes à la biodiversité sur des grands projets d'infrastructures (Communiqué de presse)
• 25 novembre 2016
  •  Égalité et citoyenneté - Texte n° 148 (Texte)
• 24 novembre 2016
  •  Consultation nationale du Sénat sur la prévention de la radicalisation et les collectivités territoriales - Prolongation jusqu'au 16 décembre 2016 (Communiqué de presse)
• 23 novembre 2016
  •  La commission de la culture donne un avis favorable sous réserves à l'adoption du contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde (Communiqué de presse)
• 22 novembre 2016
  •  "Grand Prix Talents des Cités" et "Mention spéciale" 2016 (Communiqué de presse)
• 17 novembre 2016
  •  La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales salue la mémoire de Louis Pinton (Communiqué de presse)
  •  Gérard Larcher salue la mémoire de Louis Pinton, Sénateur et ancien Président du Conseil départemental de l'Indre (Communiqué de presse)
• 14 novembre 2016
  •  Création d'un fichier des cartes nationales d'identité et des passeports : la commission des lois du Sénat organise le mardi 15 novembre 2016 une série d'auditions ouvertes à la presse (Communiqué de presse)
• 12 novembre 2016
  •  Gérard Larcher, Président du Sénat, « Avec la disparition de Paul Vergès, c'est une grande voix de La Réunion et du Sénat qui s'éteint» (Communiqué de presse)
• 10 novembre 2016
  •  Psychiatrie des mineurs en France - Texte n° 116 (Texte)
• 8 novembre 2016
  •  La laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ? - Rapport d'information n° 101 (Rapport d'information)
  •  Modernisation de la vie économique - Texte n° 14 (Texte)
• 7 novembre 2016
  •  Orientation et protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 15 (Texte)
• 3 novembre 2016
  •  Chrétiens d'Orient : on ne peut pas se résigner ! (Communiqué de presse)
• 28 octobre 2016
  •  Casier vierge des candidats à une élection nationale - Texte n° 45 (Texte)
  •  Égalité et citoyenneté - Rapport n° 69 (Rapport)
  •  Éthique, régulation et transparence du sport professionnel - Texte n° 6 (Texte)
  •  Modernisation de la vie économique : Rapport - Rapport n° 79 tome I (Rapport)
  •  Modernisation de la vie économique : Tableau comparatif - Rapport n° 79 tome II (Rapport)
• 27 octobre 2016
  •  Modernisation de la vie économique - Avis n° 71 (Avis)
  •  Modernisation de la vie économique - Avis n° 68 (Avis)
  •  Gestation pour autrui - Texte n° 63 (Texte)
• 26 octobre 2016
  •  Modernisation de la vie économique - Texte de la commission n° 80 (Texte)
  •  Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique ("Sapin II") : la commission des lois du Sénat réaffirme sa volonté d'un dialogue constructif avec l'Assemblée nationale afin d'améliorer l'équilibre du texte (Communiqué de presse)
  •  Orientation et protection des lanceurs d'alerte - Texte de la commission n° 81 (Texte)
  •  Activité culturelle et marché de l'art - Texte n° 36 (Texte)
  •  Égalité et citoyenneté - Texte n° 70 (Texte)
• 24 octobre 2016
  •  Femmes et laïcité : présentation des travaux de la Délégation aux Droits des Femmes du Sénat - Jeudi 3 novembre 2016 (Communiqué de presse)
• 20 octobre 2016
  •  Éthique, régulation et transparence du sport professionnel - Rapport n° 27 (Rapport)
• 19 octobre 2016
  •  Gérard Larcher, Président du Sénat, accueille les médaillés olympiques et paralympiques de Rio 2016 et signe un contrat d'apprentissage avec un sportif de haut niveau (Communiqué de presse)
  •  Délai de rétractation pour les achats sur internet - Texte n° 849 (Texte)
  •  Défibrillateur cardiaque - Texte n° 39 (Texte)
  •  Égalité et citoyenneté - Texte n° 4 (Texte)
• 18 octobre 2016
  •  Commissions des établissements de crédit et minima sociaux - Texte n° 42 (Texte)
  •  Distinguer le vin des autres boissons alcooliques - Texte n° 41 (Texte)
  •  Code de la santé publique et assistance à la procréation - Texte n° 43 (Texte)
• 17 octobre 2016
  •  Orientation et protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 865 (Texte)
• 14 octobre 2016
  •  La délégation aux droits des femmes du Sénat s'élève contre toute remise en cause de l'accès à l'avortement et réaffirme l'importance des droits sexuels et reproductifs des femmes (Communiqué de presse)
• 13 octobre 2016
  •  Éthique, régulation et transparence du sport professionnel - Texte de la commission n° 28 (Texte)
• 12 octobre 2016
  •  République numérique - Texte n° 185 (Texte)
• 11 octobre 2016
  •  "Égalité et citoyenneté" : la commission spéciale précise sa position sur la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (Communiqué de presse)
• 7 octobre 2016
  •  Modernisation de la vie économique - Texte n° 866 (Texte)
• 4 octobre 2016
  •  "Égalité et citoyenneté" : la commission spéciale poursuit ses travaux en cohérence avec sa ligne de conduite (Communiqué de presse)
• 3 octobre 2016
  •  Simplification du régime des associations et des fondations - Rapport n° 852 (Rapport)
  •  Liberté, indépendance et pluralisme des médias - Texte n° 191 (Texte)
• 30 septembre 2016
  •  La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "égalité et citoyenneté" poursuit son recentrage du texte (Communiqué de presse)
  •  Responsabilité civile lors manifestations revendicatives - Texte n° 834 (Texte)
• 28 septembre 2016
  •  35e anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France - Célébration au Sénat du 35e anniversaire de l'abolition de la peine de mort en présence de Robert BADINTER (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Simplification du régime des associations et des fondations - Texte de la commission n° 853 (Texte)
• 27 septembre 2016
  •  Téléphones mobiles - Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles (Vidéo - Travaux de commission)

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