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2023
- 23 mars 2023
- Israël - Palestine : revenir à la raison avant qu'il ne soit trop tard (Communiqué de presse)
- Faciliter la réutilisation des eaux usées traitées - Texte n° 392 (Texte)
- "La parole aux entrepreneurs" : la délégation aux entreprises inaugure un nouveau rendez-vous en accueillant le chef et entrepreneur Thierry Marx sur les sujets de formation et d'insertion professionnelles (Communiqué de presse)
- 22 mars 2023
- Filiation - Résolution n° 446 (Texte)
- Violences intrafamiliales - Texte n° 82 (Texte)
- Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier - Texte n° 83 (Texte)
- Les armées françaises emploient 5 000 personnes de moins qu'il y a dix ans (Communiqué de presse)
- Dose de proportionnelle lors des élections législatives - Texte n° 397 (Texte)
- Filiation - Résolution n° 84 (Texte)
- Transformer les ressources humaines des armées : définir un modèle en cohérence avec nos ambitions stratégiques - Rapport d'information n° 443 (Rapport d'information)
- Scolariser les allophones, une politique encore fragile et insuffisamment évaluée - Rapport d'information n° 427 (Rapport d'information)
- 21 mars 2023
- Quelle stratégie française dans le golfe de Guinée ? - Rapport d'information n° 383 (Rapport d'information)
- Harcèlement scolaire - Texte n° 370 (Texte)
- Sauvons nos clochers - Texte n° 336 (Texte)
- Accord entre Belgrade et Pristina : Mme Marta de Cidrac, présidente du groupe d'amitié, salue un pas important vers la normalisation des relations entre la Serbie et le Kosovo et la stabilité des Balkans (Communiqué de presse)
- 20 mars 2023
- Les titres de séjour pour motifs économiques - Étude de législation comparée n° 317 (Étude de législation comparée)
- Les mécanismes de régularisation des étrangers en situation irrégulière - Étude de législation comparée n° 316 (Étude de législation comparée)
- Les quotas migratoires - Étude de législation comparée n° 315 (Étude de législation comparée)
- Immigration et intégration - Rapport n° 433 (Rapport)
- Prévenir et combattre les abus sexuels sur enfants - Résolution n° 77 (Texte)
- 17 mars 2023
- Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs - Rapport n° 428 (Rapport)
- Fraudes en matière artistique - Texte n° 75 (Texte)
- 21e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire (Communiqué de presse)
- Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux - Texte n° 71 (Texte)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Texte n° 76 (Texte)
- Gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » - Texte n° 74 (Texte)
- 16 mars 2023
- Immigration et intégration - Texte de la commission n° 434 (Texte)
- Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier - Rapport n° 425 (Rapport)
- Réforme des retraites - Rapport n° 435 (Rapport)
- Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo - Texte n° 438 (Texte)
- Pour en finir avec l'addiction aux normes, signature historique d'une charte d'engagements entre le Sénat et le Gouvernement (Communiqué de presse)
- 15 mars 2023
- Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier - Texte de la commission n° 426 (Texte)
- Rétablir les conseillers territoriaux - Texte n° 380 (Texte)
- Dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux - Texte n° 385 (Texte)
- Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs - Texte de la commission n° 429 (Texte)
- Représentation des communes au sein des conseils communautaires - Texte n° 72 (Texte)
- Réforme des retraites - Texte de la commission n° 436 (Texte)
- Loi sur les relations commerciales : le Parlement se met d'accord sur une version qui retient la quasi-intégralité des apports du sénat (Communiqué de presse)
- Accord en commission mixte paritaire sur le PLFRSS 2023: une étape décisive pour préserver les retraites par répartition (Communiqué de presse)
- Le Sénat appelle à préserver les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour protéger le service public de gestion des déchets (Communiqué de presse)
- Aliments cellulaires : le Sénat, vigilant, prolonge ses travaux (Communiqué de presse)
- Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : la commission des lois entend donner du souffle à un projet de loi trop peu ambitieux (Communiqué de presse)
- Régime juridique des actions de groupe - Texte n° 420 (Texte)
- 14 mars 2023
- 13 mars 2023
- 12 mars 2023
- 10 mars 2023
- Fraudes en matière artistique - Rapport n° 402 (Rapport)
- Allocation logement et habitat non-décent - Rapport n° 411 (Rapport)
- Le service national universel : la généralisation introuvable - Rapport d'information n° 406 (Rapport d'information)
- Ukraine : les transferts forcés d'enfants vers la Russie dénoncés par la commission des affaires européennes du Sénat (Communiqué de presse)
- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Rapport n° 308 (Rapport)
- Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Texte de la commission n° 422 (Texte)
- Couples confrontés à une fausse couche - Texte n° 417 (Texte)
- Violences intrafamiliales - Rapport n° 400 (Rapport)
- 9 mars 2023
- Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Rapport n° 421 (Rapport)
- L'accord de Kunming-Montréal : une partition que les États doivent dès à présent mettre en musique - Rapport d'information n° 357 (Rapport d'information)
- Le service national universel : à la recherche de la généralisation (Communiqué de presse)
- Exposition des enfants aux écrans - Texte n° 399 (Texte)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Texte de la commission n° 416 (Texte)
- 8 mars 2023
- Fraudes en matière artistique - Texte de la commission n° 403 (Texte)
- Lutter efficacement contre le frelon asiatique - Texte n° 348 (Texte)
- Respect du droit à l'image des enfants - Texte n° 396 (Texte)
- Ne pas faire des Zones à faibles émissions (ZFE) des zones à forte exclusion ! La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable lance une mission "Flash" pour renforcer l'acceptabilité des ZFE (Communiqué de presse)
- Allocation logement et habitat non-décent - Texte n° 412 (Texte)
- Golfe de Guinée : vers de nouveaux partenariats (Communiqué de presse)
- Lancement des travaux de la commission d'enquête sur TikTok (Communiqué de presse)
- Violences intrafamiliales - Texte de la commission n° 401 (Texte)
- 7 mars 2023
- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Résolution n° 67 (Texte)
- Reconnaissance du vote blanc et instauration du vote obligatoire (PPL) - Texte n° 301 (Texte)
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Texte n° 393 (Texte)
- Reconnaissance du vote blanc et instauration du vote obligatoire (PPLC) - Texte n° 299 (Texte)
- 6 mars 2023
- 3 mars 2023
- Gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » - Rapport n° 381 (Rapport)
- Lancement du plan de souveraineté fruits et légumes : il était temps ! (Communiqué de presse)
- Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux - Rapport n° 376 (Rapport)
- Représentation des communes au sein des conseils communautaires - Rapport n° 378 (Rapport)
- 2 mars 2023
- La police judiciaire dans la police nationale : se donner le temps de la réussite - Rapport d'information n° 387 (Rapport d'information)
- Pour un modèle agricole plus durable le Sénat à la rencontre des acteurs au salon international de l'agriculture (Communiqué de presse)
- Motion référendaire - Réforme des retraites - Texte n° 388 (Texte)
- 1er mars 2023
- Les mécanismes de participation et de délibération citoyennes - Étude de législation comparée n° 314 (Étude de législation comparée)
- Simplification du droit et évaluation ex ante - Étude de législation comparée n° 313 (Étude de législation comparée)
- Réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs - Texte n° 372 (Texte)
- Élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien - Texte n° 66 (Texte)
- Réforme du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection : les recommandations de l'OPECST (Communiqué de presse)
- Représentation des communes au sein des conseils communautaires - Texte de la commission n° 379 (Texte)
- Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Texte n° 61 (Texte)
- Gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » - Texte de la commission n° 382 (Texte)
- Lutte contre les violences pornographiques - Texte n° 65 (Texte)
- Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux - Texte de la commission n° 377 (Texte)
- 28 février 2023
- Réforme des retraites - Avis n° 373 (Avis)
- Abus sexuels sur les enfants : une lutte prioritaire à mener aussi au niveau européen (Communiqué de presse)
- Consigne : une méthode de concertation contraire à l'esprit de la loi, appelant à une vigilance renforcée (Communiqué de presse)
- Audition des Agences de l'eau au Sénat : au-delà de la gestion de crise, la politique de l'eau doit s'inscrire dans le long terme et mobiliser des moyens accrus (Communiqué de presse)
- PLFRSS 2023 : Préserver la retraite par répartition, garantir l'équité de la réforme (Communiqué de presse)
- 27 février 2023
- 24 février 2023
- 23 février 2023
- 22 février 2023
- 21 février 2023
- 20 février 2023
- 18 février 2023
- 17 février 2023
- Ukraine : un an de guerre. Quels enseignements pour la France ? - Rapport d'information n° 334 (Rapport d'information)
- Rénovation énergétique des logements - Texte n° 346 (Texte)
- Réchauffement climatique et biodiversité - Conception, construction et mise en oeuvre de stratégies préventives - Rapport n° 181 (Rapport de l'OPECST)
- Élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien - Rapport n° 350 (Rapport)
- Quelle place de l'IRSN dans le modèle français de sûreté nucléaire ? (Communiqué de presse)
- 16 février 2023
- Intervention des collectivités pour la construction de gendarmeries - Texte n° 352 (Texte)
- Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Texte n° 63 (Texte)
- Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs - Texte n° 58 (Texte)
- Prévenir et combattre les abus sexuels sur enfants - Résolution n° 358 (Texte)
- Vague d'arrestations en Tunisie : réaction du groupe interparlementaire d'amitié France-Tunisie du Sénat (Communiqué de presse)
- 15 février 2023
- Déclaration d'irrecevabilité des amendements - Texte n° 347 (Texte)
- Mesures contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran - Rapport n° 355 (Rapport)
- Encadrement des centres de santé - Texte n° 56 (Texte)
- Ferme France - Texte n° 349 (Texte)
- Mesures contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran - Texte de la commission n° 356 (Texte)
- Amélioration de l'accès aux soins - Texte n° 57 (Texte)
- Élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien - Texte de la commission n° 351 (Texte)
- Améliorer la sécurité de la pratique de la chasse - Texte n° 306 (Texte)
- Programme de travail de la Commission européenne pour 2023 - Résolution n° 335 (Texte)
- 14 février 2023
- 13 février 2023
- Faciliter l'accès aux soins - Texte n° 338 (Texte)
- Nationalisation du groupe Électricité de France - Texte n° 341 (Texte)
- Transition environnementale : aider les collectivités locales à s'organiser (Communiqué de presse)
- Résolution du Parlement européen sur la liberté de la presse au Maroc : le groupe d'amitié France-Maroc du Sénat s'inquiète de l'impact sur la relation franco-marocaine (Communiqué de presse)
- 10 février 2023
- Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs - Rapport n° 326 (Rapport)
- Réseau social TikTok - Rapport n° 325 (Rapport)
- Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Rapport n° 321 (Rapport)
- Amélioration de l'accès aux soins - Rapport n° 328 (Rapport)
- Encadrement des centres de santé - Rapport n° 323 (Rapport)
- Environnement de l'économie mixte locale - Texte n° 316 (Texte)
- Violences intrafamiliales - Texte n° 344 (Texte)
- Réagir contre les pratiques communautaristes - Texte n° 315 (Texte)
- Renforcer l'ordonnance de protection - Texte n° 342 (Texte)
- La réorganisation annoncée du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire : que faut-il en attendre ? (Communiqué de presse)
- Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Rapport n° 330 (Rapport)
- 9 février 2023
- 8 février 2023
- Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Texte de la commission n° 331 (Texte)
- Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Texte de la commission n° 322 (Texte)
- Encadrement des centres de santé - Texte de la commission n° 324 (Texte)
- Immatriculation des vélos électriques - Texte n° 319 (Texte)
- Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l'addiction, osons une thérapie de choc ! - Rapport d'information n° 289 (Rapport d'information)
- Loi sur les relations entre fournisseurs et distributeurs : le Sénat rééquilibre le rapport de force (Communiqué de presse)
- Quel avenir pour le financement des transports du quotidien ? (Communiqué de presse)
- Habitations légères irrégulièrement installées sur un terrain - Texte n° 180 (Texte)
- Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 - Texte n° 54 (Texte)
- Flexibilité du marché du crédit - Texte n° 318 (Texte)
- Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs - Texte de la commission n° 327 (Texte)
- Amélioration de l'accès aux soins - Texte de la commission n° 329 (Texte)
- 7 février 2023
- Soutien du Sénat à l'Ukraine - Texte n° 52 (Texte)
- Constitution de la mission d'information : "le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique" (Communiqué de presse)
- Lutte contre les feux de forêt : après le temps du contrôle vient celui de légiférer (Communiqué de presse)
- Lutter contre la cabanisation - Texte n° 266 (Texte)
- 6 février 2023
- 3 février 2023
- Pénurie de médicaments : la commission d'enquête du Sénat entame ses travaux (Communiqué de presse)
- Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier - Texte n° 305 (Texte)
- Protéger les logements contre l'occupation illicite - Texte n° 51 (Texte)
- Réseau social TikTok - Texte n° 303 (Texte)
- Reconnaissance du transport touristique cyclable - Texte n° 620 (Texte)
- Scrutins à deux tours et majorité des suffrages - Texte n° 294 (Texte)
- La direction centrale de la police judiciaire : des brigades du Tigre bientôt mises en cage ? - Rapport d'information n° 302 (Rapport d'information)
- Protéger les enfants victimes de violences intra-familiales - Texte n° 314 (Texte)
- 2 février 2023
- Réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » - Texte n° 50 (Texte)
- Responsabilisation lors de fêtes traditionnelles - Texte n° 55 (Texte)
- Mesures contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran - Texte de la commission n° 311 (Texte)
- Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse - Texte n° 48 (Texte)
- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Texte de la commission n° 309 (Texte)
- Lutte contre les violences pornographiques - Texte n° 260 (Texte)
- 1er février 2023
- Conventions France-Sénégal - Texte n° 307 (Texte)
- Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé - Texte n° 47 (Texte)
- Immigration et intégration - Texte n° 304 (Texte)
- Visite de Ruslan Stefanchuk, Président de la Rada d'Ukraine, au Sénat (Communiqué de presse)
- Développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert : une mission d'information lance ses travaux (Communiqué de presse)
- 31 janvier 2023
- Retraite des élus de communes de moins de 3 500 habitants - Texte n° 295 (Texte)
- Avenir de la commune et du maire en France : une mission d'information lance ses travaux (Communiqué de presse)
- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Résolution n° 296 (Texte)
- Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Texte n° 44 (Texte)
- 30 janvier 2023
- 27 janvier 2023
- Protéger les logements contre l'occupation illicite - Avis n° 269 (Avis)
- Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse - Rapport n° 283 (Rapport)
- Protéger les logements contre l'occupation illicite - Rapport n° 278 (Rapport)
- Politique du logement - Rapport n° 274 (Rapport)
- Prise en compte des contrats TUC dans le calcul des annuités de retraite - Texte n° 293 (Texte)
- Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé - Rapport n° 281 (Rapport)
- Réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » - Rapport n° 286 (Rapport)
- 26 janvier 2023
- Handicap : un groupe d'études pour renforcer le suivi des politiques publiques (Communiqué de presse)
- Lancement des travaux de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique (Communiqué de presse)
- Pollution lumineuse : l'Office présente une note scientifique affirmant la responsabilité de la lumière artificielle nocturne dans le déclin de la biodiversité (Communiqué de presse)
- Alimentation ultra-transformée : l'Office présente une note scientifique appelant à approfondir ce concept émergent (Communiqué de presse)
- Explosion des données et surcharge informationnelle : l'Office invite à prévenir le risque de submersion (Communiqué de presse)
- Tarifs réglementés de vente d'électricité - Texte n° 221 (Texte)
- L'alimentation ultra-transformée - Note scientifique de l'Office n° 290 (Note scientifique de l'Office)
- Face à l'explosion des données : prévenir la submersion - Note scientifique de l'Office n° 291 (Note scientifique de l'Office)
- La pollution lumineuse - Note scientifique de l'Office n° 292 (Note scientifique de l'Office)
- 25 janvier 2023
- Déplacement de Gérard Larcher, Président du Sénat en Martinique et en Guadeloupe (Communiqué de presse)
- La commission de la culture, de l'éducation et de la communication confirme la désignation de M. Antoine Boilley comme membre de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) (Communiqué de presse)
- Réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » - Texte n° 287 (Texte)
- Politique du logement - Texte n° 275 (Texte)
- Occupation illicite des logements : la commission des lois allie fermeté contre le squat et sécurisation des rapports locatifs (Communiqué de presse)
- Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse - Texte n° 284 (Texte)
- Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé - Texte de la commission n° 282 (Texte)
- Protéger les logements contre l'occupation illicite - Texte de la commission n° 279 (Texte)
- 24 janvier 2023
- Les dispositifs de lutte contre les procédures-bâillons - Étude de législation comparée n° 312 (Étude de législation comparée)
- Production d'énergies renouvelables - Texte de la commission n° 268 (Texte)
- Projet de loi "énergies renouvelables" : un accord ambitieux conclu entre le Sénat et l'Assemblée nationale (Communiqué de presse)
- Amélioration de l'accès aux soins - Texte n° 263 (Texte)
- Proposition de nomination au sein du collège de L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) (Communiqué de presse)
- 23 janvier 2023
- Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux - Texte n° 262 (Texte)
- Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs - Texte n° 261 (Texte)
- Art numérique et nouvelles formes de création artistique - Texte n° 259 (Texte)
- Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Texte n° 264 (Texte)
- 20 janvier 2023
- 19 janvier 2023
- 18 janvier 2023
- 17 janvier 2023
- Dissolution annoncée de la plateforme de vidéo à la demande réunissant TF1, M6 et France télévisions : Salto arrière (Communiqué de presse)
- Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Texte n° 244 (Texte)
- Protection des mineurs et honorabilité dans le sport - Texte n° 241 (Texte)
- Importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure - Texte n° 242 (Texte)
- Corrida et combats de coqs en présence de mineurs - Texte n° 229 (Texte)
- 16 janvier 2023
- 13 janvier 2023
- 12 janvier 2023
- 11 janvier 2023
- 9 janvier 2023
- Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 - Texte n° 227 (Texte)
- Le groupe d'amitié France-Brésil condamne les attaques contre les institutions brésiliennes et exprime sa solidarité avec les parlementaires brésiliens (Communiqué de presse)
- Iran : assez de demi-mesures, les Européens doivent rappeler leurs ambassadeurs (Communiqué de presse)
- 6 janvier 2023
- 5 janvier 2023
- 3 janvier 2023
2022
- 23 décembre 2022
- 22 décembre 2022
- 21 décembre 2022
- 20 décembre 2022
- 16 décembre 2022
- Régulation de la plateformisation du travail et de l'emploi - Texte n° 265 (Texte)
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Rapport n° 211 (Rapport)
- Sénateurs français et marocains réunis pour donner un nouvel élan à la relation bilatérale (Communiqué de presse)
- Les avenants aux contrats d'objectifs et de moyens (COM) : reculer pour mieux sauter ? - Rapport d'information n° 207 (Rapport d'information)
- 15 décembre 2022
- Bureau du Sénat du 15 décembre 2022 (Communiqué de presse)
- Rencontre de la Délégation aux entreprises avec des entrepreneurs du Jura : désarroi et exaspération (Communiqué de presse)
- Hymne national et cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française - Texte n° 169 (Texte)
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Texte n° 212 (Texte)
- 14 décembre 2022
- La gestion des déchets dans les outre-mer - Rapport d'information n° 195 (Rapport d'information)
- Israël - Palestine : redonner un horizon politique au processus de paix - Rapport d'information n° 208 (Rapport d'information)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Texte n° 205 (Texte)
- Pour M. Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie, la libre circulation entre l'Arménie et le Haut-Karabagh doit être impérativement garantie (Communiqué de presse)
- 12 décembre 2022
- Renforcer les contrôles de l'âge biologique des mineurs - Texte n° 192 (Texte)
- Fiscalité du transport ferroviaire de voyageurs - Texte n° 871 (Texte)
- TVA réduite pour les transports publics - Texte n° 92 (Texte)
- Santé publique France : des missions étendues, une stratégie à mieux définir - Rapport d'information n° 189 (Rapport d'information)
- Liberté des médias - Résolution n° 36 (Texte)
- Suspension des réductions fiscales pour les dons aux associations commettant des infractions : la commission des finances demande la mise en œuvre effective des dispositions prévues par la loi (Communiqué de presse)
- Pénurie de médicaments et choix de l'industrie pharmaceutique française - Texte n° 198 (Texte)
- Soutien du Sénat à l'Ukraine - Texte n° 201 (Texte)
- 9 décembre 2022
- Liberté des médias : les sénateurs appellent la Commission européenne à revoir sa copie pour respecter les cadres nationaux de régulation (Communiqué de presse)
- Sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels - Texte n° 176 (Texte)
- Pratiques commerciales des opérateurs de paris sportifs - Texte n° 168 (Texte)
- 8 décembre 2022
- Liberté des médias - Résolution n° 194 (Texte)
- Éviter la panne sèche - Huit questions sur l'avenir de l'eau - Rapport d'information n° 142 (Rapport d'information)
- La mission conjointe de contrôle du Sénat annonce une proposition de loi pour faciliter la mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" dans les territoires (Communiqué de presse)
- Pouvoir d'achat des aides à domicile - Texte n° 175 (Texte)
- 7 décembre 2022
- 6 décembre 2022
- Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien - Texte n° 165 (Texte)
- Déroulement des élections sénatoriales - Texte n° 32 (Texte)
- Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - Texte de la commission n° 164 (Texte)
- Création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales - Texte n° 173 (Texte)
- Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - Rapport n° 163 (Rapport)
- Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée - Texte n° 31 (Texte)
- 5 décembre 2022
- 2 décembre 2022
- Encadrement des centres de santé - Texte n° 162 (Texte)
- Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée - Rapport n° 149 (Rapport)
- Équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous - Rapport n° 157 (Rapport)
- Accompagnants d'élèves en situation de handicap et assistants d'éducation - Rapport n° 171 (Rapport)
- Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse - Texte n° 143 (Texte)
- Droits de l'enfant - Rapport n° 151 (Rapport)
- Déroulement des élections sénatoriales - Rapport n° 153 (Rapport)
- 1er décembre 2022
- Taxe générale sur les activités polluantes - Texte n° 95 (Texte)
- Accompagnants d'élèves en situation de handicap et assistants d'éducation - Texte de la commission n° 172 (Texte)
- Accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Communiqué de presse)
- "Tromperie" sur les investissements verts ? les interrogations de la délégation aux entreprises confirmées (Communiqué de presse)
- 30 novembre 2022
- Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée - Texte de la commission n° 150 (Texte)
- PPL Cardoux sur l'engrillagement des espaces naturels : vers une adoption définitive début 2023 (Communiqué de presse)
- Déroulement des élections sénatoriales - Texte de la commission n° 154 (Texte)
- Équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous - Texte n° 158 (Texte)
- Droits de l'enfant - Texte n° 152 (Texte)
- 29 novembre 2022
- 25 novembre 2022
- 24 novembre 2022
- 23 novembre 2022
- Élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien - Texte n° 122 (Texte)
- Prévention des violences routières - Texte n° 94 (Texte)
- Règle du contradictoire en matière de droit de la presse - Texte n° 134 (Texte)
- Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - Texte n° 139 (Texte)
- 22 novembre 2022
- 21 novembre 2022
- 17 novembre 2022
- 16 novembre 2022
- 15 novembre 2022
- 14 novembre 2022
- 10 novembre 2022
- 9 novembre 2022
- Cérémonie de remise du prix 2022 de la délégation aux droits des femmes - Rapport d'information n° 103 (Rapport d'information)
- Modalités d'incarcération ou de libération - Texte de la commission n° 110 (Texte)
- Confirmation de la candidature de Jean Castex à la tête de la RATP : un avis favorable, sous le bénéfice de quelques points de vigilance (Communiqué de presse)
- Projet de loi "assurance chômage" : la commission mixte paritaire parvient à un accord (Communiqué de presse)
- 7 novembre 2022
- 4 novembre 2022
- 3 novembre 2022
- 2 novembre 2022
- 28 octobre 2022
- Production d'énergies renouvelables - Avis n° 80 (Avis)
- Production d'énergies renouvelables - Rapport n° 82 (Rapport)
- Sections de commune - Texte n° 85 (Texte)
- Prévention des feux de forêt : Le Président de la République marche dans le sillon creusé par les Sénateurs (Communiqué de presse)
- Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise (Communiqué de presse)
- LPFP 2023-2027 : la commission des finances adopte une trajectoire de baisse des dépenses plus ambitieuse et sérieuse pour retrouver le chemin de l'équilibre (Communiqué de presse)
- La commission des affaires économiques du Sénat renforce fortement le projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables en soutenant une diversification des sources d'énergies décarbonées (Communiqué de presse)
- 27 octobre 2022
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Avis n° 73 (Avis)
- Mécénat culturel - Texte n° 69 (Texte)
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Texte de la commission n° 87 (Texte)
- Production d'énergies renouvelables - Texte de la commission n° 83 (Texte)
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Rapport n° 86 (Rapport)
- Production d'énergies renouvelables - Avis n° 70 (Avis)
- 26 octobre 2022
- Projet de loi "énergies renouvelables" (ENR) : le Sénat prône la concertation avec les élus, la planification dans les territoires pour accélérer les projets et la simplification des procédures (Communiqué de presse)
- Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Texte n° 9 (Texte)
- Équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous - Texte n° 68 (Texte)
- 25 octobre 2022
- Fraude et évasion fiscales : faire les comptes et intensifier la lutte - Rapport d'information n° 72 (Rapport d'information)
- Marché unique européen de l'électricité - Résolution n° 67 (Texte)
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Texte n° 71 (Texte)
- Identification et destination des fragments humains - Texte n° 65 (Texte)
- 21 octobre 2022
- Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Rapport n° 61 (Rapport)
- Télétravail des frontaliers français employés au Luxembourg - Texte n° 50 (Texte)
- Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Texte n° 6 (Texte)
- Accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste - Texte n° 7 (Texte)
- Interdire aux Français radicalisés de se présenter aux élections - Texte n° 53 (Texte)
- 20 octobre 2022
- 19 octobre 2022
- Intervention des cabinets privés - Texte n° 4 (Texte)
- Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Texte de la commission n° 62 (Texte)
- Formation des internes en médecine générale - Texte n° 3 (Texte)
- Projet de loi "assurance chômage" : la commission des affaires sociales invite les partenaires sociaux à reprendre l'initiative (Communiqué de presse)
- 18 octobre 2022
- 17 octobre 2022
- 14 octobre 2022
- 13 octobre 2022
- Classement de la basilique du Sacré-Coeur aux monuments historiques - Texte n° 40 (Texte)
- Accessibilité et inclusion bancaires - Texte n° 35 (Texte)
- Déroulement des élections sénatoriales - Texte n° 46 (Texte)
- Accord Israël-Liban annoncé sur les gisements gaziers : les groupes d'amitié France-Israël et France-Liban du Sénat saluent un accord historique (Communiqué de presse)
- 12 octobre 2022
- Intervention des cabinets privés - Texte de la commission n° 39 (Texte)
- Droit fondamental à l'IVG et à la contraception - Texte n° 43 (Texte)
- Interdire le « parachutage » pour les élections parlementaires - Texte n° 886 (Texte)
- Mieux valoriser certaines externalités positives de la forêt - Texte de la commission n° 37 (Texte)
- Protoxyde d'azote - Texte n° 25 (Texte)
- Usage du français à bord des transports internationaux - Texte n° 632 (Texte)
- La commission des lois poursuit le travail du Sénat pour encadrer l'intervention des cabinets de conseil auprès de l'État et de ses administrations (Communiqué de presse)
- Attachée à la protection de l'interruption volontaire de grossesse et de la contraception, la commission des lois estime qu'une révision constitutionnelle ne s'impose pas (Communiqué de presse)
- Développement d'une culture scientifique - Texte n° 34 (Texte)
- Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Texte n° 44 (Texte)
- 10 octobre 2022
- Rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes - Texte n° 163 (Texte)
- Reprendre pour mieux entreprendre dans les territoires 11 recommandations pour soutenir la transmission d'entreprise (Communiqué de presse)
- ANCT : quel bilan pour les élus locaux ? Lancement d'une évaluation par la délégation aux collectivités territoriales (Communiqué de presse)
- Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée - Texte n° 30 (Texte)
- Pension alimentaire - Texte n° 31 (Texte)
- 7 octobre 2022
- Formation des internes en médecine générale - Rapport n° 10 (Rapport)
- Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Rapport n° 21 (Rapport)
- Accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste - Rapport n° 23 (Rapport)
- Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - Avis n° 9 (Avis)
- Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé - Texte n° 29 (Texte)
- 6 octobre 2022
- L'amitié franco-allemande mise à l'honneur à l'occasion de la visite au Sénat de M. Hendrik Wüst (Communiqué de presse)
- Annie Ernaux, prix Nobel de littérature : la délégation aux droits des femmes du Sénat salue le choix d'une écrivaine engagée (Communiqué de presse)
- Bureau du Sénat du 6 octobre 2022 (Communiqué de presse)
- 5 octobre 2022
- Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Texte de la commission n° 22 (Texte)
- Formation des internes en médecine générale - Texte de la commission n° 11 (Texte)
- Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - Texte de la commission n° 20 (Texte)
- Cumul d'une mission temporaire avec un mandat parlementaire - Texte n° 4 (Texte)
- Accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste - Texte de la commission n° 24 (Texte)
- Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - Rapport n° 19 (Rapport)
- 4 octobre 2022
- 3 octobre 2022
- 30 septembre 2022
- Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : entre enthousiasme et frustrations (Communiqué de presse)
- Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) - Rapport d'information n° 903 (Rapport d'information)
- Le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine : mieux anticiper pour mieux indemniser - Rapport d'information n° 904 (Rapport d'information)
- Les conditions d'accès des mineurs à la pornographie - Étude de législation comparée n° 309 (Étude de législation comparée)
- L'encadrement des conditions de tournage et la protection des acteurs participant à des films à caractère pornographique aux États-Unis - Étude de législation comparée n° 310 (Étude de législation comparée)
- 29 septembre 2022
- 28 septembre 2022
- 27 septembre 2022
- 26 septembre 2022
- 23 septembre 2022
- 22 septembre 2022
- 21 septembre 2022
- 19 septembre 2022
- 16 septembre 2022
- 14 septembre 2022
- 13 septembre 2022
- 9 septembre 2022
- 8 septembre 2022
- 7 septembre 2022
- 6 septembre 2022
- 1er septembre 2022
- 31 août 2022
- 23 août 2022
- 10 août 2022
- 8 août 2022
- Nucléaire et hydrogène : l'urgence d'agir - Rapport d'information n° 801 (Rapport d'information)
- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Texte n° 864 (Texte)
- Lutte contre les pénuries de médicaments et de vaccins - Texte n° 861 (Texte)
- Accès en zone rurale aux officines de pharmacie - Texte n° 841 (Texte)
- 5 août 2022
- 4 août 2022
- 3 août 2022
- 2 août 2022
- 1er août 2022
- 30 juillet 2022
- 29 juillet 2022
- 28 juillet 2022
- 27 juillet 2022
- 26 juillet 2022
- Projet de loi "pouvoir d'achat" : des objectifs clairs, des mesures concrètes, des effets immédiats (Communiqué de presse)
- Garde à vue et auditions de police judiciaire ou de gendarmerie - Texte n° 767 (Texte)
- Crypto-actifs - Texte n° 820 (Texte)
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Avis n° 826 (Avis)
- Allocation logement et habitat non-décent - Texte n° 821 (Texte)
- 25 juillet 2022
- 50 mesures pour un véritable bouclier social - Texte n° 783 (Texte)
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Texte de la commission n° 828 (Texte)
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Avis n° 822 (Avis)
- Régimes d'assurance vieillesse des agents de la régie autonome des transports parisiens et des marins - Rapport d'information n° 804 (Rapport d'information)
- Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre la covid-19 - Texte de la commission n° 816 (Texte)
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Avis n° 825 (Avis)
- 24 juillet 2022
- 22 juillet 2022
- Politique de la ville : le Sénat propose un nouveau regard et demande au gouvernement d'en garantir les moyens dans la durée (Communiqué de presse)
- Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030 - Résolution n° 138 (Texte)
- Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre la covid-19 - Rapport n° 793 (Rapport)
- Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre la covid-19 - Rapport n° 815 (Rapport)
- Incendies en Gironde : les sénateurs aux côtés des maires, quelques jours avant la publication de leur rapport consacré à la prévention du risque incendie (Communiqué de presse)
- Accompagner la rénovation de la presse quotidienne régionale - Rapport d'information n° 805 (Rapport d'information)
- La politique de la ville, un tremplin pour les habitants - Rapport d'information n° 800 (Rapport d'information)
- 21 juillet 2022
- Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre la covid-19 - Texte n° 136 (Texte)
- Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit - Texte n° 795 (Texte)
- Financement du service public de l'audiovisuel - Texte n° 784 (Texte)
- Accord en commission mixte paritaire sur la fin des régimes exceptionnels de lutte contre la covid-19 (Communiqué de presse)
- Garantir les objectifs climatiques et financer la bifurcation écologique - Texte n° 790 (Texte)
- 20 juillet 2022
- 19 juillet 2022
- Finale de la Ligue des Champions au Stade de France : un fiasco inévitable - Rapport d'information n° 776 (Rapport d'information)
- Véhicules terrestres à moteur - Texte n° 732 (Texte)
- Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre la covid-19 - Texte de la commission n° 794 (Texte)
- Les obligations assimilables du Trésor (OAT) vertes - Rapport d'information n° 773 (Rapport d'information)
- 18 juillet 2022
- 13 juillet 2022
- Fin des régimes d'exception créés pour lutter contre la covid-19 - Texte n° 779 (Texte)
- Vers des maisons France services nouvelle génération (Communiqué de presse)
- EDF, Engie et TotalÉnergies, devant le Sénat : "il faut se préparer à un hiver sans gaz russe" (Communiqué de presse)
- Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030 - Texte de la commission n° 775 (Texte)
- Les maisons France services, levier de cohésion sociale - Rapport d'information n° 778 (Rapport d'information)
- 12 juillet 2022
- 11 juillet 2022
- 6 juillet 2022
- 5 juillet 2022
- 4 juillet 2022
- Constitutionnaliser le droit à l'IVG et la contraception - Texte n° 734 (Texte)
- Le service civique - Étude de législation comparée n° 303 (Étude de législation comparée)
- Les forêts cinéraires en Allemagne - Étude de législation comparée n° 304 (Étude de législation comparée)
- La concentration des médias - Étude de législation comparée n° 302 (Étude de législation comparée)
- 1er juillet 2022
- La commission des affaires économiques du Sénat se saisit de la question du pouvoir d'achat et des causes de l'inflation des prix des produits de grande consommation (Communiqué de presse)
- Les secrétariats généraux communs, une réforme au milieu du gué - Rapport d'information n° 740 (Rapport d'information)
- Information du consommateur : privilégier la qualité à la profusion - Rapport d'information n° 742 (Rapport d'information)
- France compétences face à une crise de croissance - Rapport d'information n° 741 (Rapport d'information)
- 30 juin 2022
- Projet de loi "pouvoir d'achat" : quelle est la feuille de route du Gouvernement pour les comptes sociaux ? (Communiqué de presse)
- Le Sénat se saisit de la pétition de la Fédération nationale des chasseurs (Communiqué de presse)
- Le fonds exceptionnel d'investissement outre-mer : des recommandations suivies mais des dysfonctionnements persistants (Communiqué de presse)
- 29 juin 2022
- 28 juin 2022
- Inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution - Texte n° 736 (Texte)
- Compétences « eau » et « assainissement » - Texte n° 730 (Texte)
- Vote électronique - Texte n° 662 (Texte)
- Emprunt national destiné au réseau ferroviaire - Texte n° 661 (Texte)
- Modalités d'incarcération ou de libération - Texte n° 647 (Texte)
- 27 juin 2022
- 23 juin 2022
- 22 juin 2022
- Lutte contre le dopage - Texte n° 691 (Texte)
- Réforme de l'épargne retraite - Texte n° 697 (Texte)
- Covid-19 : ordonnances en matière de travail et d'emploi - Texte n° 707 (Texte)
- Entrée et séjour des étrangers - Texte n° 689 (Texte)
- Titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins - Texte n° 705 (Texte)
- Travail, emploi et formation professionnelle à Mayotte - Texte n° 703 (Texte)
- Seuil d'accès au second tour pour les élections législatives et départementales - Texte n° 722 (Texte)
- Remboursement intégral des dépenses de santé - Texte n° 719 (Texte)
- 21 juin 2022
- Régimes professionnels de retraite supplémentaire - Texte n° 712 (Texte)
- Choisir son avenir professionnel - Texte n° 677 (Texte)
- Articles 65 et 88 de loi ELAN - Texte n° 679 (Texte)
- Protection des données personnelles - Texte n° 702 (Texte)
- Reconnaissance de la profession d'architecte d'intérieur - Texte n° 717 (Texte)
- Cotisations de retraites complémentaires : reporter le transfert pour sécuriser l'accès aux droits (Communiqué de presse)
- Retraite professionnelle supplémentaire - Texte n° 667 (Texte)
- Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : programme du déplacement de la commission des lois (Communiqué de presse)
- Code du tourisme - Texte n° 706 (Texte)
- Abroger l'obligation vaccinale des soignants et des pompiers - Texte n° 716 (Texte)
- Parité dans la haute fonction publique : changer de braquet dix ans après la loi Sauvadet - Rapport d'information n° 723 (Rapport d'information)
- Intervention des cabinets privés - Texte n° 720 (Texte)
- Cabinets de conseil : Le Sénat passe à l'action (Communiqué de presse)
- 20 juin 2022
- 17 juin 2022
- 15 juin 2022
- 14 juin 2022
- 10 juin 2022
- Fiscalité applicable aux successions - Texte n° 657 (Texte)
- Fiscalité applicable aux successions - Texte n° 657 (Texte)
- Incidents survenus au Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions : les commissions du Sénat entendent la SNCF, la RATP et Michel Cadot (Communiqué de presse)
- Jeunesse et citoyenneté : une culture à réinventer - 23 recommandations pour redynamiser la culture citoyenne - Rapport d'information n° 648 (Rapport d'information)
- Plus belle France Télévisions ? Une stratégie commerciale en questions - Rapport d'information n° 650 (Rapport d'information)
- 9 juin 2022
- Responsabilité des donneurs d'ordres - Texte n° 642 (Texte)
- Suppression de la carte des formations supérieures - Texte n° 653 (Texte)
- Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : la commission des lois poursuit ses travaux d'écoute et de dialogue avec l'ensemble des parties prenantes (Communiqué de presse)
- 8 juin 2022
- Comparaison européenne des conditions de travail et de rémunération des enseignants - Rapport d'information n° 649 (Rapport d'information)
- Incidents survenus au Stade de France à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions : les commissions du Sénat entendent Didier Lallement, préfet de police de Paris (Communiqué de presse)
- 7 juin 2022
- 3 juin 2022
- 2 juin 2022
- 1er juin 2022
- 31 mai 2022
- 30 mai 2022
- 24 mai 2022
- 19 mai 2022
- 16 mai 2022
- 13 mai 2022
- Services de l'État et immigration : retrouver sens et efficacité - Rapport d'information n° 626 (Rapport d'information)
- Services de l'État et immigration : retrouver sens et efficacité (Communiqué de presse)
- La reconnaissance biométrique dans l'espace public : 30 propositions pour écarter le risque d'une société de surveillance - Rapport d'information n° 627 (Rapport d'information)
- 12 mai 2022
- 4 mai 2022
- 2 mai 2022
- 28 avril 2022
- 27 avril 2022
- 22 avril 2022
- 8 avril 2022
- 7 avril 2022
- 6 avril 2022
- 5 avril 2022
- 4 avril 2022
- 1er avril 2022
- 31 mars 2022
- Situation de l'hôpital et le système de santé en France : Hôpital : sortir des urgences - Comptes rendus - Rapport n° 587 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Situation de l'hôpital et le système de santé en France : Hôpital : sortir des urgences - Rapport - Rapport n° 587 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- 30 mars 2022
- 29 mars 2022
- Défendre le pouvoir d'achat des Français en protégeant leur épargne : 12 mesures concrètes dans une proposition de loi déposée par Jean François Husson et Albéric de Montgolfier (Communiqué de presse)
- Concentration des médias en France et impact dans une démocratie : À l'heure du numérique, la concentration des médias en question ? - Rapport - Rapport n° 593 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- Concentration des médias en France et impact dans une démocratie : À l'heure du numérique, la concentration des médias en question ? - Comptes rendus - Rapport n° 593 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Renforcer la cohésion numérique dans les territoires : 20 mesures pragmatiques et de bon sens - Rapport d'information n° 588 (Rapport d'information)
- Annulation de crédits de la défense et de la diplomatie : la vigilance s'impose ! (Communiqué de presse)
- 28 mars 2022
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