Société

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2022

• 13 mai 2022
  •  Services de l'État et immigration : retrouver sens et efficacité (Communiqué de presse)
• 12 mai 2022
  •  Palmarès 2022 du Prix de thèse du Sénat et du Prix de la fondation Jacques Descours Desacres (Communiqué de presse)
  •  Activité réduite pour le maintien en emploi - Texte n° 628 (Texte)
• 10 mai 2022
  •  Services de l'État et immigration : retrouver sens et efficacité - Rapport d'information n° 626 (Rapport d'information)
  •  La reconnaissance biométrique dans l'espace public : 30 propositions pour écarter le risque d'une société de surveillance - Rapport d'information n° 627 (Rapport d'information)
• 4 mai 2022
  •  Déontologie et discipline des officiers ministériels - Texte n° 625 (Texte)
• 2 mai 2022
  •  Réalisation et la diffusion de sondages pendant les périodes électorales - Texte n° 619 (Texte)
• 28 avril 2022
  •  Faciliter le recours à la crémation des personnes décédées - Texte n° 612 (Texte)
• 27 avril 2022
  •  Renforcer la régulation environnementale du numérique - Rapport n° 68 (Rapport)
  •  Droits des consommateurs dans le commerce en ligne - Texte n° 610 (Texte)
• 22 avril 2022
  •  Création de zones végétalisées - Texte n° 607 (Texte)
• 8 avril 2022
  •  Place des femmes dans l'entreprise : assurer la mixité à tous les échelons - Rapport d'information n° 603 (Rapport d'information)
• 7 avril 2022
  •  Construire la sécurité sociale écologique du 21è siècle - Rapport d'information n° 594 (Rapport d'information)
• 6 avril 2022
  •  Sécurité sociale écologique du XXIe siècle : une réflexion à poursuivre (Communiqué de presse)
• 5 avril 2022
  •  28 propositions pour un meilleur dialogue entre juges et politiques : le dialogue plutôt que le duel (Communiqué de presse)
• 4 avril 2022
  •  Renforcement de la cohésion numérique des territoires : le Sénat propose 20 mesures pragmatiques et de bon sens (Communiqué de presse)
• 1er avril 2022
  •  Rappel de l'intention du législateur sur l'application de l'article 7 de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs relatif aux pénalités logistiques infligées par les distributeurs - Rapport d'information n° 595 (Rapport d'information)
• 31 mars 2022
  •  Situation de l'hôpital et le système de santé en France : Hôpital : sortir des urgences - Rapport - Rapport n° 587 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Situation de l'hôpital et le système de santé en France : Hôpital : sortir des urgences - Comptes rendus - Rapport n° 587 tome II (Rapport de commission d'enquête)
• 30 mars 2022
  •  Cabinets de conseil : malgré l'enquête du Sénat, le Gouvernement continue de minimiser l'influence des consultants (Communiqué de presse)
• 29 mars 2022
  •  Annulation de crédits de la défense et de la diplomatie : la vigilance s'impose ! (Communiqué de presse)
  •  Renforcer la cohésion numérique dans les territoires : 20 mesures pragmatiques et de bon sens - Rapport d'information n° 588 (Rapport d'information)
  •  Défendre le pouvoir d'achat des Français en protégeant leur épargne : 12 mesures concrètes dans une proposition de loi déposée par Jean François Husson et Albéric de Montgolfier (Communiqué de presse)
  •  Concentration des médias en France et impact dans une démocratie : À l'heure du numérique, la concentration des médias en question ? - Comptes rendus - Rapport n° 593 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Concentration des médias en France et impact dans une démocratie : À l'heure du numérique, la concentration des médias en question ? - Rapport - Rapport n° 593 tome I (Rapport de commission d'enquête)
• 28 mars 2022
  •  Accès au marché du travail des protégés temporaires et des demandeurs d'asile - Texte n° 583 (Texte)
• 24 mars 2022
  •  Déclin des centres-villes et des centres-bourgs : 4 ans après ses premières initiatives, le Sénat lance une consultation des élus locaux pour évaluer la politique de revitalisation (Communiqué de presse)
• 22 mars 2022
  •  Rôle du Défenseur des droits - Texte n° 102 (Texte)
  •  Protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 101 (Texte)
• 21 mars 2022
  •  Pour une nouvelle dynamique démocratique à partir des territoires : la démocratie implicative - Rapport d'information n° 520 (Rapport d'information)
• 17 mars 2022
  •  Procédure de qualification préalable des candidats à l'élection présidentielle - Texte n° 563 (Texte)
  •  Droit de rétractation sur les foires et les salons - Texte n° 235 (Texte)
  •  La visite à Athènes d'une délégation du groupe d'amitié France - Grèce a permis d'avancer vers la conclusion d'un accord de coopération parlementaire entre le Sénat français et le parlement grec (Communiqué de presse)
• 16 mars 2022
  •  Paquet "Ajustement à l'objectif 55" : le Sénat prône une approche réaliste et ambitieuse, l'Europe devant urgemment réduire sa dépendance aux énergies fossiles (Communiqué de presse)
  •  Rencontre de la Délégation aux entreprises avec des entrepreneurs de l'Ain et du Rhône : Faire de la transition environnementale un facteur de compétitivité à l'export (Communiqué de presse)
• 15 mars 2022
  •  20e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire (Communiqué de presse)
• 11 mars 2022
  •  L'Énap, une école pour consolider l'avenir de l'administration pénitentiaire - Rapport d'information n° 569 (Rapport d'information)
• 10 mars 2022
  •  Création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine - Texte n° 567 (Texte)
• 9 mars 2022
  •  Relever le seuil d'effectifs - Texte n° 526 (Texte)
• 7 mars 2022
  •  Condamnation de l'agression militaire russe et soutien unanime à l'Ukraine des parlementaires de toute l'Union européenne réunis à Paris (Communiqué de presse)
  •  Financement des maisons France services : quelle opinion des élus locaux ? (Communiqué de presse)
• 3 mars 2022
  •  Les progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap - Rapport n° 561 (Rapport de l'OPECST)
  •  Contrôle parental sur internet - Texte n° 118 (Texte)
• 2 mars 2022
  •  Titre-restaurant et titre-télétravail - Texte n° 473 (Texte)
• 1er mars 2022
  •  Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - Texte n° 98 (Texte)
  •  Marché de l'assurance emprunteur - Texte n° 108 (Texte)
  •  Les élus locaux face aux décharges sauvages - Rapport d'information n° 552 (Rapport d'information)
  •  Modernisation de la régulation du marché de l'art - Texte n° 112 (Texte)
• 28 février 2022
  •  La prise en charge médicale des personnes en Ehpad : un nouveau modèle à construire - Rapport d'information n° 536 (Rapport d'information)
  •  EHPAD : Le rapport de la Cour nourrit les travaux de la commission d'enquête (Communiqué de presse)
  •  Guerre en Ukraine : la commission des affaires économiques du Sénat propose 5 mesures d'urgence pour sortir de la dépendance française et européenne au gaz russe (Communiqué de presse)
  •  Quel avenir pour l'Union européenne ? Les sénateurs à l'écoute des élus locaux à Annecy (Communiqué de presse)
• 25 février 2022
  •  Faciliter et moderniser le processus électoral - Texte n° 511 (Texte)
  •  Alors que la guerre en Ukraine rappelle notre dépendance vis‑à‑vis du gaz russe, la commission des affaires économiques s'alarme du risque de "black‑out" électrique (Communiqué de presse)
  •  Choix du nom issu de la filiation - Rapport n° 539 (Rapport)
• 24 février 2022
  •  La commission des lois du Sénat engage ses travaux d'information et de contrôle jusqu'à juin 2022 (Communiqué de presse)
  •  Politique départementale de lutte contre l'illectronisme - Texte n° 500 (Texte)
  •  Choix du nom issu de la filiation - Texte n° 114 (Texte)
  •  Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915 - Texte n° 533 (Texte)
  •  Engager avec transparence la levée du passe vaccinal - Rapport d'information n° 537 (Rapport d'information)
• 23 février 2022
  •  Choix du nom issu de la filiation - Texte n° 540 (Texte)
• 22 février 2022
  •  Choix du nom issu de la filiation - Texte n° 529 (Texte)
  •  Restitution de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires - Texte n° 100 (Texte)
• 21 février 2022
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Rapport n° 493 (Rapport)
  •  Démocratie directe et citoyenne - Texte n° 487 (Texte)
• 18 février 2022
  •  Contrôle parental sur internet - Rapport n° 515 (Rapport)
  •  Octroi des prérogatives d'une commission d'enquête - Rapport n° 488 (Rapport)
  •  Modernisation de la régulation du marché de l'art - Rapport n° 489 (Rapport)
  •  Emploi pour les chômeurs de longue durée - Rapport n° 505 (Rapport)
  •  Maintien du versement de l'allocation de soutien familial - Rapport n° 507 (Rapport)
  •  Choix du nom issu de la filiation - Rapport n° 518 (Rapport)
• 17 février 2022
  •  Contrôle parental sur internet - Texte de la commission n° 516 (Texte)
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Texte n° 106 (Texte)
  •  Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation : échec de la commission mixte paritaire (Communiqué de presse)
  •  Mise en place d'une taxe sur le transport routier de marchandises en Alsace : le Sénat approuve définitivement un texte très attendu (Communiqué de presse)
  •  Équipements électriques ou électroniques : feu vert pour le soutien à la réparation, "peut mieux faire" pour le financement du réemploi (Communiqué de presse)
  •  Choix du nom issu de la filiation - Texte n° 519 (Texte)
  •  Contrat de performance SNCF Réseau-État : un projet qui doit impérativement être modifié pour concrétiser nos objectifs pour le ferroviaire (Communiqué de presse)
  •  Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : la délégation aux entreprises du Sénat en vigilance (Communiqué de presse)
• 16 février 2022
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Texte n° 104 (Texte)
  •  Reconstruire la souveraineté économique : le Sénat rendra un rapport d'information en juin, Philippe Varin auditionné sur la dépendance de la France en matière de minerais (Communiqué de presse)
  •  Choix du nom issu de la filiation - Texte n° 99 (Texte)
  •  Emploi pour les chômeurs de longue durée - Texte n° 506 (Texte)
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Texte n° 494 (Texte)
  •  Maintien du versement de l'allocation de soutien familial - Texte n° 508 (Texte)
  •  Modernisation de la régulation du marché de l'art - Texte de la commission n° 490 (Texte)
• 15 février 2022
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Rapport n° 484 (Rapport)
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Texte n° 485 (Texte)
• 14 février 2022
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Texte n° 481 (Texte)
  •  Modernisation de la régulation du marché de l'art - Texte n° 476 (Texte)
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Texte n° 480 (Texte)
  •  Interdire l'usage de l'écriture inclusive - Texte n° 404 (Texte)
• 11 février 2022
  •  Choix du nom issu de la filiation - Rapport n° 467 (Rapport)
  •  Eurotunnel : les Sénateurs demandent à sécuriser le duty free au terminal par le droit européen (Communiqué de presse)
• 10 février 2022
  •  Restitution de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires - Rapport n° 469 (Rapport)
  •  Contrôle parental sur internet - Texte n° 94 (Texte)
• 9 février 2022
  •  Le Sénat lance une plateforme de podcasts (Communiqué de presse)
  •  Restitution de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires - Texte de la commission n° 470 (Texte)
  •  Choix du nom issu de la filiation - Texte de la commission n° 468 (Texte)
  •  Dialogue social avec les plateformes - Texte n° 82 (Texte)
  •  Financement participatif - Texte n° 475 (Texte)
  •  Territoires connectés et protection des populations - les élus, inventeurs de solutions - Rapport d'information n° 454 (Rapport d'information)
  •  Effets secondaires des vaccins : répondre aux inquiétudes (Communiqué de presse)
• 8 février 2022
  •  Inclusion numérique dans les territoires : lancement d'une consultation des élus locaux pour mieux appréhender la situation (Communiqué de presse)
• 7 février 2022
  •  Décès tragique du petit Rayan : Christian Cambon, président du groupe d'amitié France-Maroc, fait part de son émotion et de sa solidarité avec le peuple marocain (Communiqué de presse)
• 4 février 2022
  •  Marché de l'assurance emprunteur - Texte de la commission n° 448 (Texte)
  •  Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - Rapport n° 427 (Rapport)
  •  Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal - Texte n° 451 (Texte)
  •  Marché de l'assurance emprunteur - Rapport n° 447 (Rapport)
• 3 février 2022
  •  Rôle du Défenseur des droits - Rapport n° 424 (Rapport)
  •  Protection des lanceurs d'alerte - Texte de la commission n° 425 (Texte)
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Rapport n° 433 (Rapport)
  •  Suppression du questionnaire de santé et droit à l'oubli : le Sénat obtient des avancées majeures pour les français voulant contracter une assurance emprunteur (Communiqué de presse)
  •  Rôle du Défenseur des droits - Texte de la commission n° 426 (Texte)
  •  Recensement de la population - Texte n° 284 (Texte)
• 2 février 2022
  •  Organisation et transformation du système de santé - Texte n° 441 (Texte)
  •  Renforcer l'universalité des allocations familiales - Texte n° 87 (Texte)
• 1er février 2022
  •  Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - Texte de la commission n° 428 (Texte)
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Texte n° 434 (Texte)
  •  Formation des internes en médecine générale - Texte n° 419 (Texte)
  •  Remise de la Légion d'honneur à Mgr Pascal GOLLNISCH : c'est une reconnaissance de l'action essentielle de l'œuvre d'Orient pour la défense des Chrétiens d'Orient et d'ailleurs (Communiqué de presse)
• 31 janvier 2022
  •  Cabinets de conseil : la commission d'enquête du Sénat rendra son rapport mi-mars (Communiqué de presse)
  •  Stockage de déchets dangereux à Stocamine : le Sénat à l'écoute (Communiqué de presse)
  •  Choix du nom issu de la filiation - Texte n° 409 (Texte)
• 28 janvier 2022
  •  Contrôle parental sur internet - Rapport n° 397 (Rapport)
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Texte n° 86 (Texte)
  •  Écriture inclusive - Texte n° 385 (Texte)
  •  Renforcer l'universalité des allocations familiales - Rapport n° 399 (Rapport)
• 27 janvier 2022
  •  Renforcer l'universalité des allocations familiales - Texte de la commission n° 400 (Texte)
  •  Réforme de l'adoption - Texte n° 84 (Texte)
  •  Marché de l'assurance emprunteur - Texte n° 83 (Texte)
• 26 janvier 2022
  •  Contrôle parental sur internet : les sénateurs approuvent la proposition de loi, mais s'interrogent sur la méthode du gouvernement (Communiqué de presse)
  •  Restitution de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires - Texte n° 395 (Texte)
  •  Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - Texte n° 80 (Texte)
  •  Contrôle parental sur internet - Texte de la commission n° 398 (Texte)
• 25 janvier 2022
  •  Services de soins à domicile : une offre à développer, une stratégie à bâtir - Rapport d'information n° 382 (Rapport d'information)
  •  Accompagnants d'élèves en situation de handicap et assistants d'éducation - Texte n° 379 (Texte)
  •  Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Texte n° 61 (Texte)
• 21 janvier 2022
  •  Rôle du Défenseur des droits - Texte n° 79 (Texte)
  •  Protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 78 (Texte)
  •  Marché de l'assurance emprunteur - Rapport n° 367 (Rapport)
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Rapport n° 374 (Rapport)
  •  Réforme de l'adoption - Rapport n° 371 (Rapport)
  •  Octroi des prérogatives d'une commission d'enquête - Rapport n° 370 (Rapport)
• 20 janvier 2022
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Texte n° 375 (Texte)
  •  Marché de l'assurance emprunteur - Avis n° 362 (Avis)
• 19 janvier 2022
  •  Réforme de l'adoption - Texte n° 363 (Texte)
  •  Pour la commission des affaires économiques du Sénat, les mesures annoncées face à la flambée des prix des énergies sont mal anticipées, peu évaluées et mal calibrées (Communiqué de presse)
  •  Emploi pour les chômeurs de longue durée - Texte n° 337 (Texte)
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Texte n° 74 (Texte)
  •  Marché de l'assurance emprunteur - Texte de la commission n° 368 (Texte)
  •  Contrôle parental sur internet - Texte n° 364 (Texte)
  •  Réforme de l'adoption - Texte de la commission n° 372 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Rapport n° 359 (Rapport)
• 18 janvier 2022
  •  Comment redynamiser la culture citoyenne ? élus locaux, le sénat vous consulte ! (Communiqué de presse)
• 17 janvier 2022
  •  Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - Rapport n° 340 (Rapport)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Rapport n° 353 (Rapport)
• 15 janvier 2022
  •  Gestion de la crise sanitaire - Avis n° 358 (Avis)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 357 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 73 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte de la commission n° 360 (Texte)
• 14 janvier 2022
  •  Réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » - Texte n° 356 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Avis n° 331 (Avis)
• 13 janvier 2022
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 354 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Rapport n° 332 (Rapport)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 68 (Texte)
• 12 janvier 2022
  •  Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - Texte de la commission n° 341 (Texte)
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Texte n° 343 (Texte)
  •  La mission commune d'information sur les conséquences de l'épidémie déplore le pari du Gouvernement face à la flambée de l'épidémie dans les écoles (Communiqué de presse)
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Rapport n° 342 (Rapport)
• 11 janvier 2022
  •  Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée - Texte n° 67 (Texte)
• 10 janvier 2022
  •  Auditions des grands actionnaires et dirigeants des principaux médias par la commission d'enquête du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte de la commission n° 333 (Texte)
• 7 janvier 2022
  •  Dialogue social avec les plateformes - Rapport n° 321 (Rapport)
  •  Droits de l'enfant - Texte n° 308 (Texte)
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Avis n° 310 (Avis)
  •  Port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport - Rapport n° 311 (Rapport)
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Rapport n° 323 (Rapport)
• 6 janvier 2022
  •  Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée - Rapport n° 313 (Rapport)
  •  Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire : le Sénat engage ses travaux dans un calendrier qui doit être serein et apaisé (Communiqué de presse)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 327 (Texte)
• 5 janvier 2022
  •  Engrillagement des espaces naturels : la commission des affaires économiques veut créer un large consensus et garantir l'application rigoureuse de la loi (Communiqué de presse)
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Texte de la commission n° 324 (Texte)
  •  Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée - Texte de la commission n° 314 (Texte)
  •  Dialogue social avec les plateformes - Texte de la commission n° 322 (Texte)
  •  Port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport - Texte n° 312 (Texte)
• 4 janvier 2022
  •  Meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante - Texte n° 63 (Texte)

2021

• 31 décembre 2021
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Texte n° 59 (Texte)
• 23 décembre 2021
  •  Confiance dans l'institution judiciaire - Texte n° 39 (Texte)
• 20 décembre 2021
  •  Assurer le respect des principes de la laïcité dans le sport - Texte n° 273 (Texte)
• 17 décembre 2021
  •  Les résultats de l'étude sur l'exposition aux pesticides de la population française valident la pertinence de la mission d'information sénatoriale (Communiqué de presse)
  •  Panne des appels d'urgence : quels enseignements ? - Rapport d'information n° 297 (Rapport d'information)
  •  Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire - Résolution n° 62 (Texte)
  •  Protection des lanceurs d'alerte - Rapport n° 299 (Rapport)
• 16 décembre 2021
  •  La qualité de l'air et Covid-19 : quelles interactions ? - Rapport n° 257 (Rapport de l'OPECST)
  •  La mission de contrôle sur la panne des numéros d'appel d'urgence alerte sur la situation du système de communication actuel (Communiqué de presse)
• 15 décembre 2021
  •  La mission d'information sur la judiciarisation de la vie publique se constitue (Communiqué de presse)
  •  Les Sénateurs refusent de laisser les britanniques faire de nos pêcheurs les victimes collatérales du Brexit (Communiqué de presse)
  •  Protection des lanceurs d'alerte - Texte de la commission n° 300 (Texte)
  •  Rôle du Défenseur des droits - Texte de la commission n° 301 (Texte)
• 14 décembre 2021
  •  Cérémonie de remise du Prix 2021 de la délégation aux droits des femmes - Rapport d'information n° 293 (Rapport d'information)
  •  Déplacement en Lituanie de M. Gérard Larcher, Président du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Vivre dans la dignité - Texte n° 270 (Texte)
• 10 décembre 2021
  •  Situation des femmes dans les territoires ruraux - Texte n° 280 (Texte)
  •  Femmes dans les territoires ruraux : une proposition de résolution sénatoriale déposée pour en finir avec les zones blanches de l'égalité (Communiqué de presse)
• 9 décembre 2021
  •  Sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique - Texte n° 261 (Texte)
  •  Les équilibres psychosociaux à l'épreuve de la Covid-19 - Note scientifique de l'Office n° 287 (Note scientifique de l'Office)
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Rapport n° 262 (Rapport)
• 8 décembre 2021
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Texte de la commission n° 263 (Texte)
• 6 décembre 2021
  •  Pêche et Brexit : les Sénateurs déplorent la nasse qui se referme sur les pêcheurs français (Communiqué de presse)
• 3 décembre 2021
  •  Renforcer le droit à l'avortement - Texte n° 242 (Texte)
  •  Combattre le harcèlement scolaire - Texte n° 254 (Texte)
  •  Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse - Rapport n° 243 (Rapport)
• 2 décembre 2021
  •  Renforcer l'universalité des allocations familiales - Texte n° 181 (Texte)
  •  Les outils de visioconférence : risques et opportunités - Note scientifique de l'Office n° 259 (Note scientifique de l'Office)
  •  Lutte contre la maltraitance animale - Texte n° 37 (Texte)
  •  Réduire la fracture numérique mobile : le pari du « New Deal » 4G - Rapport d'information n° 853 (Rapport d'information)
• 1er décembre 2021
  •  Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse - Texte n° 244 (Texte)
  •  Emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite - Texte n° 230 (Texte)
  •  La mission commune d'information "comment redynamiser la culture citoyenne ?" a constitué son bureau (Communiqué de presse)
• 30 novembre 2021
  •  Plan de relance - Rapport d'information n° 203 (Rapport d'information)
• 29 novembre 2021
  •  Marché de l'assurance emprunteur - Texte n° 225 (Texte)
  •  Reconnaissance d'un État palestinien aux côtés d'Israël - Texte n° 228 (Texte)
• 26 novembre 2021
  •  Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Rapport n° 175 (Rapport)
  •  Volontariat des sapeurs-pompiers - Texte n° 13 (Texte)
  •  Renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre - Résolution n° 46 (Texte)
  •  Fonction publique - Rapport d'information n° 196 (Rapport d'information)
• 25 novembre 2021
  •  Noyade de migrants dans la manche : consternation au Sénat et appel à une mobilisation européenne accrue pour la gestion de cette frontière (Communiqué de presse)
  •  Rôle du Défenseur des droits - Texte n° 173 (Texte)
  •  Début des travaux de la commission d'enquête sur la concentration des médias en France (Communiqué de presse)
  •  La France et l'Europe doivent rapidement développer et encadrer l'assurance en cas de cyber-attaque (Communiqué de presse)
  •  Le Sénat va enquêter sur l'influence des cabinets de conseil sur la conduite des politiques publiques (Communiqué de presse)
• 24 novembre 2021
  •  Sécurisation de la Chasse : la mission du Sénat va commencer ses travaux (Communiqué de presse)
  •  Protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 174 (Texte)
  •  Sécurité civile - Rapport d'information n° 195 (Rapport d'information)
  •  Simplification des saisies et confiscations - Texte n° 115 (Texte)
  •  Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - Texte n° 178 (Texte)
• 23 novembre 2021
  •  Personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel - Texte n° 159 (Texte)
• 19 novembre 2021
  •  Situation de l'hôpital et le système de santé en France - Rapport n° 158 (Rapport)
  •  Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Texte de la commission n° 176 (Texte)
  •  Accord du Sénat et de l'Assemblée nationale sur le projet de loi "Responsabilité pénale et sécurité intérieure" (Communiqué de presse)
• 18 novembre 2021
  •  Loi sur la maltraitance animale : quand députés et Gouvernement adoptent une loi pour les animalistes, le Sénat votera, lui, une loi pour les animaux (Communiqué de presse)
• 17 novembre 2021
  •  Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire - Résolution n° 145 (Texte)
• 16 novembre 2021
  •  Dialogue social avec les plateformes - Texte n° 33 (Texte)
  •  Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Texte n° 23 (Texte)
• 12 novembre 2021
  •  Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) - Résolution n° 32 (Texte)
• 10 novembre 2021
  •  Rencontre des Sénats français et italien à Rome: des convergences certaines, augurant d' un couple franco-italien au sein de l'Union européenne (Communiqué de presse)
  •  Dialogue social avec les plateformes - Texte de la commission n° 141 (Texte)
  •  Dialogue social avec les plateformes - Rapport n° 140 (Rapport)
  •  Les pêcheurs français otages du Brexit : les sénateurs en colère se mobilisent (Communiqué de presse)
  •  Situation de l'hôpital et le système de santé en France - Texte n° 138 (Texte)
• 9 novembre 2021
  •  Autorité de contrôle de l'identité numérique - Texte n° 61 (Texte)
  •  Réforme de l'adoption - Rapport n° 133 (Rapport)
  •  Chasse : le Sénat se saisit d'une pétition en ligne (Communiqué de presse)
• 8 novembre 2021
  •  Renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre - Rapport n° 81 (Rapport)
• 5 novembre 2021
  •  Mettre l'administration au service des usagers - Texte n° 29 (Texte)
  •  Vigilance sanitaire - Rapport n° 135 (Rapport)
  •  Vigilance sanitaire - Texte n° 131 (Texte)
  •  OSCE : session d'automne de l'assemblée parlementaire les sénateurs appellent à plus de coopération méditerranéenne en réponse aux défis croissants (Communiqué de presse)
  •  Concentration des médias en France et impact dans une démocratie - Rapport n° 124 (Rapport)
• 4 novembre 2021
  •  Meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante - Texte n° 6 (Texte)
  •  Vigilance sanitaire - Texte n° 30 (Texte)
  •  Vigilance sanitaire - Texte n° 136 (Texte)
  •  Mise en place d'un Agenda rural européen - Texte n° 26 (Texte)
  •  Vigilance sanitaire - Rapport n° 120 (Rapport)
  •  Réforme de l'adoption - Texte n° 134 (Texte)
• 3 novembre 2021
  •  Parité réelle des mandats électoraux - Texte n° 116 (Texte)
  •  Renforcer la régulation environnementale du numérique - Texte n° 24 (Texte)
• 2 novembre 2021
  •  Vigilance sanitaire - Texte n° 121 (Texte)
  •  Nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow - Texte n° 22 (Texte)
  •  Lutte contre les incivilités - Texte n° 8 (Texte)
• 29 octobre 2021
  •  Vigilance sanitaire - Rapport n° 109 (Rapport)
  •  Mettre l'administration au service des usagers - Rapport n° 105 (Rapport)
  •  Vigilance sanitaire - Texte n° 21 (Texte)
  •  Vigilance sanitaire - Avis n° 104 (Avis)
• 28 octobre 2021
  •  Concentration des médias en France et impact dans une démocratie - Texte n° 117 (Texte)
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Texte n° 15 (Texte)
  •  Audition le 10 novembre au Sénat de Frances Haugen, la "lanceuse d'alerte" de Facebook (Communiqué de presse)
  •  Entreprises, collectivités territoriales : toutes concernées par la cybersécurité ! (Communiqué de presse)
• 27 octobre 2021
  •  Vigilance sanitaire - Texte de la commission n° 110 (Texte)
  •  Mettre l'administration au service des usagers - Texte n° 106 (Texte)
  •  Confiance dans l'institution judiciaire - Rapport n° 83 (Rapport)
  •  Audition de Bernard Bigot, Directeur général du projet ITER : la commission des affaires économiques appelle le Gouvernement à restaurer l'ambition scientifique et économique de la France en matière de recherche et d'innovation nucléaires (Communiqué de presse)
• 26 octobre 2021
  •  Interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie - Texte n° 850 (Texte)
  •  Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Rapport n° 68 (Rapport)
• 25 octobre 2021
  •  Renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre - Texte de la commission n° 82 (Texte)
  •  Lutte contre la maltraitance animale - Texte de la commission n° 87 (Texte)
  •  8 questions sur l'avenir du télétravail, vers une révolution du travail à distance ? - Rapport d'information n° 89 (Rapport d'information)
• 22 octobre 2021
  •  La commission des affaires économiques dénonce le manque d'anticipation du Gouvernement et place l'énergie au cœur de son programme de contrôle (Communiqué de presse)
  •  Confiance dans l'institution judiciaire - Texte de la commission n° 85 (Texte)
• 21 octobre 2021
  •  Lutte contre la maltraitance animale - Rapport n° 86 (Rapport)
  •  Réforme de l'adoption - Texte n° 11 (Texte)
  •  Gel des matchs de football le 5 mai - Texte n° 6 (Texte)
  •  Vigilance sanitaire - Texte n° 88 (Texte)
  •  Maintien du versement de l'allocation de soutien familial - Texte n° 64 (Texte)
  •  Proposition de loi "Maltraitance animale" : l'accord de la commission mixte paritaire marque une étape importante pour la protection des animaux (Communiqué de presse)
• 20 octobre 2021
  •  Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Texte de la commission n° 69 (Texte)
  •  Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Texte n° 9 (Texte)
  •  Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée - Texte n° 43 (Texte)
  •  Mise en place d'un Agenda rural européen - Texte n° 839 (Texte)
  •  Réduire l'empreinte environnementale du numérique : vers l'adoption conforme d'un texte novateur, malgré un recul de l'ambition à l'Assemblée nationale (Communiqué de presse)
  •  Renforcer la régulation environnementale du numérique - Texte de la commission n° 70 (Texte)
• 19 octobre 2021
  •  Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité - rapport - Rapport d'information n° 60 tome I (Rapport d'information)
  •  Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse - Texte n° 370 (Texte)
  •  Protéger la rémunération des agriculteurs - Texte n° 8 (Texte)
• 15 octobre 2021
  •  Loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 - Texte n° 62 (Texte)
  •  Autorité de contrôle de l'identité numérique - Texte n° 61 (Texte)
  •  Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Rapport n° 46 (Rapport)
• 14 octobre 2021
  •  Protection des épargnants - Rapport d'information n° 20 (Rapport d'information)
  •  Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité - comptes rendus des auditions - Rapport d'information n° 60 tome II (Rapport d'information)
  •  Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité (Communiqué de presse)
  •  Responsabilité pénale et sécurité intérieure : la commission des lois souhaite des dispositions opérationnelles et la préservation des libertés (Communiqué de presse)
• 13 octobre 2021
  •  Réforme de l'adoption - Rapport n° 50 (Rapport)
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Rapport n° 52 (Rapport)
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Texte de la commission n° 53 (Texte)
  •  Égalité économique et professionnelle : améliorer l'efficacité des mesures pour féminiser les responsabilités dans l'entreprise (Communiqué de presse)
  •  Recueil des notes de synthèse d'avril à septembre 2021 (Résidence alternée - Sport en entreprise - Travailleurs des plateformes numériques (actualisation) - Étude de législation comparée n° 296 (Étude de législation comparée)
  •  Réforme de l'adoption - Texte de la commission n° 51 (Texte)
  •  Droit de visite pour les malades en établissements - Texte n° 4 (Texte)
  •  Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Texte de la commission n° 47 (Texte)
• 12 octobre 2021
  •  Les missions locales : plus que jamais indispensables à l'heure de la Covid-19 - Rapport d'information n° 27 (Rapport d'information)
  •  Face à la flambée des prix des énergies, la commission des affaires économiques engage un cycle d'auditions sur notre souveraineté énergétique (Communiqué de presse)
• 11 octobre 2021
  •  Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) : Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) - Rapport d'information n° 34 (Rapport d'information)
  •  Ticket restaurant étudiant - Texte n° 38 (Texte)
• 8 octobre 2021
  •  Enseignement agricole : l'urgence d'une transition agro-politique - Rapport d'information n° 874 (Rapport d'information)
  •  Volontariat des sapeurs-pompiers - Texte de la commission n° 36 (Texte)
  •  Nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow - Texte n° 39 (Texte)
  •  Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) - Résolution n° 33 (Texte)
  •  Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès 2021 qui reflète les travaux et engagements de la délégation (Communiqué de presse)
  •  Quid de la reprise des exportations ? s'interrogent des sénateurs participant ce matin au salon BIG (BPIfrance Innovation Generation) (Communiqué de presse)
• 7 octobre 2021
  •  Gel des matchs de football le 5 mai - Texte de la commission n° 22 (Texte)
  •  Proposition de loi relative à la sécurité civile : un accord en commission mixte paritaire qui conforte le rôle des territoires dans l'organisation de la sécurité civile (Communiqué de presse)
  •  Volontariat des sapeurs-pompiers - Rapport n° 35 (Rapport)
• 6 octobre 2021
  •  Droit de visite pour les malades en établissements - Rapport n° 18 (Rapport)
  •  Gel des matchs de football le 5 mai - Rapport n° 21 (Rapport)
  •  Droit de visite pour les malades en établissements - Texte de la commission n° 19 (Texte)
• 5 octobre 2021
  •  Lutte contre toutes les formes d'antisémitisme - Texte n° 1 (Texte)
  •  Soins palliatifs - Rapport d'information n° 866 (Rapport d'information)
• 4 octobre 2021
  •  Plateformisation du travail : agir contre la dépendance économique et sociale - Rapport d'information n° 867 (Rapport d'information)
  •  Rémunération des agriculteurs : Députés et Sénateurs s'accordent sur un compromis intégrant les apports du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Protéger la rémunération des agriculteurs - Texte de la commission n° 4 (Texte)
  •  Protéger la rémunération des agriculteurs - Rapport n° 3 (Rapport)
• 1er octobre 2021
  •  Développer le recours à la médiation - Texte n° 820 (Texte)
  •  Négociations du Pacte sur la migration et l'asile : l'Union européenne entre divisions persistantes et nécessaire solidarité - Rapport d'information n° 871 (Rapport d'information)
  •  Encadrement de la cession en ligne d'animaux de compagnie : le Sénat porte une proposition plus ambitieuse que celle du Gouvernement (Communiqué de presse)
  •  Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale - Rapport d'information n° 854 (Rapport d'information)
  •  Lutte contre la maltraitance animale - Texte n° 163 (Texte)
  •  Dialogue social avec les plateformes - Texte n° 868 (Texte)
• 30 septembre 2021
  •  Pour des soins palliatifs accessibles à tous et un meilleur accompagnement de la fin de vie (Communiqué de presse)
  •  Confiance dans l'institution judiciaire - Texte n° 162 (Texte)
  •  L'optimisme des chefs d'entreprise ne doit pas rendre aveugle sur les difficultés rencontrées (Communiqué de presse)
  •  Interdire la corrida - Texte n° 851 (Texte)
• 29 septembre 2021
  •  Lubrizol 2 ans après : le Sénat exerce un "droit de suite" (Communiqué de presse)
  •  Interdire les pratiques cruelles de chasse - Texte n° 852 (Texte)
  •  Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale (Communiqué de presse)
  •  Plateformisation du travail : agir contre la dépendance économique et sociale (Communiqué de presse)
• 28 septembre 2021
  •  Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Texte n° 849 (Texte)
  •  L'égalité des chances, jalon des politiques de jeunesse - Rapport d'information n° 848 (Rapport d'information)
  •  New Deal mobile et couverture 4G du territoire : trois milliards d'euros pour quelles avancées ? (Communiqué de presse)
  •  Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter (Communiqué de presse)
• 27 septembre 2021
  •  Optimisation de la gestion de l'immobilier universitaire à l'heure de la nécessaire transition écologique et du déploiement de l'enseignement à distance - Rapport d'information n° 842 (Rapport d'information)
  •  Activités de loisirs participant à la dépollution des sols - Texte n° 819 (Texte)
  •  Renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre - Résolution n° 847 (Texte)
  •  Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter - Rapport d'information n° 843 (Rapport d'information)
• 25 septembre 2021
  •  Lutte contre la maltraitance animale - Rapport n° 844 (Rapport)
• 24 septembre 2021
  •  Volontariat des sapeurs-pompiers - Texte n° 156 (Texte)
  •  Rencontre au Sénat avec la présidente du groupe d'amitié Israël-France à la Knesset (Communiqué de presse)
  •  Loi économie circulaire : l'intention du législateur sur le fonds de réparation bafouée par le Gouvernement (Communiqué de presse)
• 23 septembre 2021
  •  Lutte contre la maltraitance animale - Texte de la commission n° 845 (Texte)
  •  Temps instable sur Météo-France : quand le refroidissement budgétaire se confronte au réchauffement climatique (Communiqué de presse)
  •  La France peut-elle contribuer au réveil européen face à la Chine ? (Communiqué de presse)
  •  Le dialogue social entre travailleurs et plateformes devra intégrer la question de la rémunération (Communiqué de presse)
  •  Protéger la rémunération des agriculteurs - Texte n° 155 (Texte)
• 22 septembre 2021
  •  Rémunération des agriculteurs : le Sénat a rééquilibré les relations commerciales (Communiqué de presse)
  •  Gestion de l'immobilier universitaire : un sursaut indispensable pour un avenir soutenable (Communiqué de presse)
  •  La ministre du travail tente de rassurer les sénateurs sur les sujets de l'emploi et de la formation (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre la maltraitance animale : la commission des affaires économiques fait le choix du renforcement des liens entre humains et animaux (Communiqué de presse)
• 21 septembre 2021
  •  Le groupe d'amitié France-états-Unis s'inquiète pour l'avenir de la relation entre les deux pays après l'annulation du contrat de sous-marins avec l'Australie (Communiqué de presse)
• 20 septembre 2021
  •  Renforcer la régulation environnementale du numérique - Texte n° 837 (Texte)
• 17 septembre 2021
  •  Confiance dans l'institution judiciaire - Rapport n° 834 (Rapport)
  •  Protéger la rémunération des agriculteurs - Rapport n° 828 (Rapport)
  •  Mise en œuvre du plan de relance pour la culture dans les territoires : le Sénat lance une consultation des élus locaux sur son site internet (Communiqué de presse)
• 16 septembre 2021
  •  Évolution et paupérisation d'une partie des Français - Rapport d'information n° 830 (Rapport d'information)
  •  Rétablir la confiance dans l'institution judiciaire sans affaiblir la réponse pénale (Communiqué de presse)
  •  La mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français présente 49 mesures pour agir contre les vulnérabilités des Français (Communiqué de presse)
• 15 septembre 2021
  •  Proposition de loi sur la rémunération des agriculteurs : le Sénat, sceptique sur les effets bénéfiques de ce texte, rééquilibre le rapport de force des négociations commerciales (Communiqué de presse)
  •  Protéger la rémunération des agriculteurs - Texte de la commission n° 829 (Texte)
  •  Confiance dans l'institution judiciaire - Texte de la commission n° 836 (Texte)
• 14 septembre 2021
  •  Journées européennes du patrimoine : le Sénat vous livre ses plus beaux secrets (Communiqué de presse)
• 13 septembre 2021
  •  Congrès mondial de la nature : la commission mobilisée pour un rendez vous crucial en faveur de la défense de la biodiversité (Communiqué de presse)
• 9 septembre 2021
  •  Gratuité de la contraception pour les femmes jusqu'à leurs 25 ans : une excellente nouvelle qui ne règlera pas tout ! (Communiqué de presse)
• 8 septembre 2021
  •  Un algorithme est une chaîne de responsabilité (Communiqué de presse)
  •  Avenir de l'Europe : le Sénat lance une consultation des élus locaux (Communiqué de presse)
• 6 septembre 2021
  •  Insécurité à Mayotte : la commission des lois du Sénat se rend sur place, à l'écoute des Mahorais (Communiqué de presse)
• 27 août 2021
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 149 (Texte)
• 26 août 2021
  •  Point de situation au Parlement sur la situation en Afghanistan : audition conjointe par l'Assemblée nationale et le Sénat de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et de Mme Florence Parly, ministre des Armées (Communiqué de presse)
• 24 août 2021
  •  Quatrième vague, la mission d'information sur les conséquences de l'épidémie s'inquiète de la situation outre-mer (Communiqué de presse)
  •  Panthéonisation de Joséphine Baker : la délégation aux droits des femmes salue la juste reconnaissance par la Nation d'une Française exceptionnelle (Communiqué de presse)
• 23 août 2021
  •  Retour des talibans au pouvoir : un coup terrible porté aux droits des femmes en Afghanistan (Communiqué de presse)
• 17 août 2021
  •  Recueil des notes de synthèse de décembre 2020 à avril 2021 (Télétravail - Sports d'hiver et Covid-19 - Sécurité extérieure contre les incendies - IVG - Services postaux) - Étude de législation comparée n° 295 (Étude de législation comparée)
  •  Les aides aux étudiants et frais de scolarité - Étude de législation comparée n° 294 (Étude de législation comparée)
• 10 août 2021
  •  Traitement pénal des étrangers en situation irrégulière - Texte n° 809 (Texte)
• 30 juillet 2021
  •  Gestion de la crise sanitaire - Avis n° 797 (Avis)
  •  Volontariat des sapeurs-pompiers - Rapport n° 786 (Rapport)
• 28 juillet 2021
  •  Gestion de la crise sanitaire - Rapport n° 798 (Rapport)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Rapport n° 800 (Rapport)
• 25 juillet 2021
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte de la commission n° 801 (Texte)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 148 (Texte)
• 24 juillet 2021
  •  Application des mesures sanitaires au Sénat (Communiqué de presse)
• 23 juillet 2021
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte de la commission n° 799 (Texte)
  •  Proposition de loi sur la sécurité civile et le volontariat des sapeurs-pompiers : la commission des lois renforce l'expérimentation des plateformes communes de réception des appels d'urgence (Communiqué de presse)
  •  Gestion de la crise sanitaire - Texte n° 796 (Texte)
• 21 juillet 2021
  •  Volontariat des sapeurs-pompiers - Texte de la commission n° 787 (Texte)
• 20 juillet 2021
  •  Situation sanitaire en Tunisie : M. Jean-Pierre SUEUR, Président du groupe interparlementaire d'amitié France-Tunisie du Sénat, exprime sa solidarité et demande que l'appui de la France à la Tunisie s'intensifie et s'inscrive dans la durée (Communiqué de presse)
• 16 juillet 2021
  •  Plateformes numériques de travail : le dialogue social en débat (Communiqué de presse)
  •  Port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport - Texte n° 761 (Texte)
  •  La CVEC : un levier de développement de la vie étudiante qui doit gagner en transparence, gouvernance et structuration - Rapport d'information n° 765 (Rapport d'information)
• 15 juillet 2021
  •  La stratégie vaccinale à mettre en oeuvre pour limiter la quatrième vague de la pandémie - Rapport d'information n° 727 (Rapport d'information)
• 13 juillet 2021
  •  Traitement automatisé des données à caractère personnel - Texte n° 138 (Texte)
  •  L'économie de plateforme : une opportunité d'emplois ? une double menace pour l'entreprise et le salariat ? (Communiqué de presse)
• 12 juillet 2021
  •  Réponses juridiques et opérationnelles apportées à la crise sanitaire dans différents États, dont la France - Rapport d'information n° 736 (Rapport d'information)
  •  Parité en entreprise : pour de nouvelles avancées, dix ans après la loi Copé-Zimmermann - Rapport d'information n° 757 (Rapport d'information)
• 8 juillet 2021
  •  Traitement automatisé des données à caractère personnel - Rapport n° 749 (Rapport)
• 7 juillet 2021
  •  Accompagnement des étudiants : une priorité et un enjeu d'avenir pour L'État et les collectivités - Rapport d'information n° 742 (Rapport d'information)
  •  Traitement automatisé des données à caractère personnel - Texte de la commission n° 750 (Texte)
• 6 juillet 2021
  •  Lutter activement contre les déserts médicaux - Texte n° 675 (Texte)
• 5 juillet 2021
  •  Quoi qu'il en coûte : la mission d'évaluation des effets du confinement alerte sur les difficultés à venir (Communiqué de presse)
• 30 juin 2021
  •  Dialogue social et négociation collective : malgré un cadre souple, un paysage encore figé (Communiqué de presse)
  •  Protéger la rémunération des agriculteurs - Texte n° 718 (Texte)
• 29 juin 2021
  •  Interdire les « thérapies de conversion » - Texte n° 713 (Texte)
• 24 juin 2021
  •  Lutte contre la pandémie : consacrer le rôle des collectivités territoriales comme acteur de la politique de santé (Communiqué de presse)
  •  Bioéthique - Texte n° 129 (Texte)
• 23 juin 2021
  •  La mission d'information sur "l'uberisation de la société : quel impact des plateformes sur les métiers et l'emploi ?" se constitue et débute ses auditions (Communiqué de presse)
  •  Conseil stratégique des industries de santé : l'heure des choix (Communiqué de presse)
• 22 juin 2021
  •  M. Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie, salue la force de la démocratie arménienne (Communiqué de presse)
• 21 juin 2021
  •  Réagir face à la chute du niveau en mathématiques : pour une revalorisation du métier d'enseignant (Communiqué de presse)
  •  Difficultés d'organisation du premier tour des élections départementales et régionales : la commission des lois entend le ministre de l'intérieur le mercredi 23 juin à 8 heures (Communiqué de presse)
• 18 juin 2021
  •  Lutte contre toutes les formes d'antisémitisme - Texte n° 701 (Texte)
  •  Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Texte n° 680 (Texte)
  •  L'assurance responsabilité civile médicale : un bilan encore partiel, un suivi nécessaire - Rapport d'information n° 693 (Rapport d'information)
  •  Réagir face à la chute du niveau en mathématiques : pour une revalorisation du métier d'enseignant - Rapport d'information n° 691 (Rapport d'information)
• 17 juin 2021
  •  Bioéthique - Texte n° 677 (Texte)
  •  Vitamine ou morphine ? Quel avenir pour les aides à la presse écrite (Communiqué de presse)
  •  Bioéthique - Rapport n° 683 (Rapport)
• 16 juin 2021
  •  Pêche : audition conjointe d'Annick Girardin et de Clément Beaune par la commission des affaires européennes (Communiqué de presse)
  •  Réunion parlementaire du triangle de Weimar (Communiqué de presse)
  •  19e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire (Communiqué de presse)
• 15 juin 2021
  •  Féminicides : ne baissons pas la garde ! (Communiqué de presse)
  •  Bioéthique : la commission spéciale du Sénat opposera la question préalable en nouvelle lecture (Communiqué de presse)
  •  Bioéthique - Texte n° 684 (Texte)
  •  Lutte contre les déserts médicaux - Texte n° 681 (Texte)
  •  Laïcité au sein des établissements de l'enseignement supérieur - Texte n° 623 (Texte)
• 14 juin 2021
  •  Rapports police-justice : la commission des lois auditionne (Communiqué de presse)
• 10 juin 2021
  •  Femmes et ruralités : le Sénat lance une consultation des élues locales (Communiqué de presse)
  •  Accès à la restauration universitaire : le Sénat instaure un ticket restaurant "territorialisé" au bénéfice des étudiants éloignés des Crous (Communiqué de presse)
  •  Ticket restaurant étudiant - Texte n° 123 (Texte)
  •  Crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés - Rapport d'information n° 673 (Rapport d'information)
• 8 juin 2021
  •  NexSIS 18-112 : un projet de mutualisation des systèmes d'information des SDIS, dont l'intérêt sur le plan économique et opérationnel doit être garanti - Rapport d'information n° 658 (Rapport d'information)
  •  Protection sociale globale - Texte n° 661 (Texte)
• 7 juin 2021
  •  Ticket restaurant étudiant - Rapport n° 656 (Rapport)
• 4 juin 2021
  •  "Nexsis 18-112", un système de gestion des alertes plus performant et résilient pour les sapeurs-pompiers (Communiqué de presse)
  •  Protection sociale globale - Rapport n° 660 (Rapport)
• 3 juin 2021
  •  Familles monoparentales - Texte n° 644 (Texte)
  •  La Délégation aux entreprises du Sénat fait le point sur la RSE : quels enjeux pour l'information extra-financière des entreprises ? (Communiqué de presse)
• 2 juin 2021
  •  Ticket restaurant étudiant - Texte de la commission n° 657 (Texte)
• 1er juin 2021
  •  Volontariat des sapeurs-pompiers - Texte n° 646 (Texte)
  •  Gestion de la sortie de crise sanitaire - Texte n° 118 (Texte)
• 31 mai 2021
  •  Soins psychiatriques - Texte n° 638 (Texte)
• 28 mai 2021
  •  Confiance dans l'institution judiciaire - Texte n° 631 (Texte)
• 27 mai 2021
  •  La mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement débute ses travaux et prévoit de rendre ses conclusions pour la prochaine rentrée scolaire (Communiqué de presse)
  •  Mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi - Texte n° 639 (Texte)
• 26 mai 2021
  •  Coûts et avantages de la syndication - Rapport d'information n° 607 (Rapport d'information)
• 25 mai 2021
  •  Revenu minimum garanti - Texte n° 625 (Texte)
  •  La souveraineté alimentaire est une condition de la durabilité du modèle français, non son opposé - 25 recommandations pour une alimentation durable et locale (Communiqué de presse)
  •  Alimentation durable et locale - Rapport d'information n° 620 (Rapport d'information)
  •  Le droit des entreprises en difficulté à l'épreuve de la crise - Rapport d'information n° 615 (Rapport d'information)
• 21 mai 2021
  •  Gestion de la sortie de crise sanitaire - Rapport n° 596 (Rapport)
  •  Gestion de la sortie de crise sanitaire - Rapport n° 621 (Rapport)
  •  Lutte contre l'indépendance fictive - Rapport n° 608 (Rapport)
• 20 mai 2021
  •  Gestion de la sortie de crise sanitaire - Texte de la commission n° 622 (Texte)
  •  Engagement associatif - Texte n° 110 (Texte)
  •  Sortie de la crise sanitaire : un accord en commission mixte paritaire qui préserve les garanties apportées par le Sénat pour le bon usage du passe sanitaire (Communiqué de presse)
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Texte n° 592 (Texte)
  •  Améliorer la trésorerie des associations - Texte n° 109 (Texte)
• 19 mai 2021
  •  Lutte contre l'indépendance fictive - Texte n° 609 (Texte)
  •  Maintien de France 4 : la commission de la culture enfin entendue ! (Communiqué de presse)
  •  Gestion de la sortie de crise sanitaire - Texte n° 107 (Texte)
  •  Les biodiversités ultramarines au cœur d'un nouveau modèle de développement (Communiqué de presse)
• 18 mai 2021
  •  Bien-être animal - Rapport n° 581 (Rapport)
  •  Sortie de la crise sanitaire : une prolongation d'état d'urgence sanitaire qui ne dit pas son nom (Communiqué de presse)
• 17 mai 2021
  •  Gestion de la sortie de crise sanitaire - Texte de la commission n° 597 (Texte)
  •  Améliorer la trésorerie des associations - Rapport n° 579 (Rapport)
  •  Engagement associatif - Rapport n° 577 (Rapport)
  •  Solidarité dans la crise - Rapport n° 574 (Rapport)

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