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- Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parentale - Texte de la commission n° 573 (Texte)
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- Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers - Texte n° 571 (Texte)
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- Lutte contre les fraudes aux aides publiques - Rapport n° 569 (Rapport)
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- Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Rapport n° 482 (Rapport)
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- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la gestion de l'eau potable et de l'assainissement en outre-mer - Rapport d'information n° 440 (Rapport d'information)
- Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales - Avis n° 423 (Avis)
- Régions ultrapériphériques de l'Union européenne - Rapport n° 376 (Rapport)
- Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement - Rapport n° 431 (Rapport)
- 13 mars 2025
- 12 mars 2025
- Terres et foncier agricoles - Texte n° 428 (Texte)
- Renforcer la protection des ressources en eau potable - Texte n° 421 (Texte)
- Exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques - Texte de la commission n° 437 (Texte)
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- Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité - Rapport n° 393 (Rapport)
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- Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer - Texte n° 63 (Texte)
- Pour un démarchage téléphonique consenti et une protection contre les abus - Texte n° 411 (Texte)
- Sûreté dans les transports - Rapport n° 409 (Rapport)
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- Sûreté dans les transports - Texte de la commission n° 410 (Texte)
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- Égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public - Texte de la commission n° 397 (Texte)
- Adhésion de la France à l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré - Texte de la commission n° 408 (Texte)
- Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales (PPLO) - Rapport n° 398 (Rapport)
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- 3 mars 2025
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- Création d'un Office parlementaire de la laïcité - Texte n° 384 (Texte)
- Application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne - Résolution n° 351 (Texte)
- Loi handicap : 20 ans après, quel bilan ? - Rapport d'information n° 306 (Rapport d'information)
- Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote - Rapport n° 359 (Rapport)
- 25 février 2025
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- Lutte contre les mariages simulés ou arrangés - Texte n° 59 (Texte)
- Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Texte n° 60 (Texte)
- Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Texte de la commission n° 373 (Texte)
- Principe de laïcité dans le sport - Texte n° 58 (Texte)
- Dotation de solidarité rurale - Texte n° 381 (Texte)
- Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent - Rapport n° 365 (Rapport)
- Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer - Rapport n° 363 (Rapport)
- Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Avis n° 350 (Avis)
- Traverser la tempête : l'Égypte dans le Moyen-Orient post-7 octobre - Rapport d'information n° 378 (Rapport d'information)
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- Égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public - Texte n° 353 (Texte)
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- Procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle - Texte n° 105 (Texte)
- Parité au sein des exécutifs des intercommunalités - Texte n° 136 (Texte)
- Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan - Texte de la commission n° 135 (Texte)
- 8 novembre 2024
- Protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales - Rapport n° 113 (Rapport)
- Corrida et combats de coqs - Rapport n° 115 (Rapport)
- Révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne - Rapport d'information n° 71 (Rapport d'information)
- Pratiques des industriels de l'eau en bouteille - Rapport n° 110 (Rapport)
- Paiement en espèces - Rapport n° 120 (Rapport)
- Pour un démarchage téléphonique consenti et une protection contre les abus - Rapport n° 118 (Rapport)
- 7 novembre 2024
- 6 novembre 2024
- Protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales - Texte n° 114 (Texte)
- Corrida et combats de coqs - Texte n° 116 (Texte)
- Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Texte n° 21 (Texte)
- Paiement en espèces - Texte n° 121 (Texte)
- Pour un démarchage téléphonique consenti et une protection contre les abus - Texte n° 119 (Texte)
- 5 novembre 2024
- 4 novembre 2024
- 31 octobre 2024
- Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte de la commission n° 86 (Texte)
- Adhésion de la France à l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré - Texte n° 104 (Texte)
- Droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons - Texte n° 55 (Texte)
- Améliorer la prise en charge du cancer du sein par l'assurance maladie - Texte n° 14 (Texte)
- Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Rapport n° 85 (Rapport)
- Travail à temps partagé aux fins d'employabilité - Rapport n° 89 (Rapport)
- Pour une stratégie globale de prévention et de soins en santé respiratoire - Rapport d'information n° 695 (Rapport d'information)
- Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Texte n° 13 (Texte)
- 30 octobre 2024
- Infrastructures communales et financement des investissements locaux - Texte n° 82 (Texte)
- Situation des femmes dans les territoires ruraux - Texte n° 76 (Texte)
- Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Texte de la commission n° 99 (Texte)
- Réduire le plastique à usage unique dès 2026 - Texte n° 103 (Texte)
- Élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants - Texte n° 91 (Texte)
- Repérage des troubles du neuro-développement - Texte de la commission n° 97 (Texte)
- Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Rapport n° 98 (Rapport)
- Repérage des troubles du neuro-développement - Rapport n° 96 (Rapport)
- Faciliter le recours à la crémation des personnes décédées - Texte n° 92 (Texte)
- 29 octobre 2024
- Accord France - Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défens - Rapport n° 721 (Rapport)
- Football-business : stop ou encore ? - Rapport d'information n° 87 (Rapport d'information)
- Travail à temps partagé aux fins d'employabilité - Texte de la commission n° 90 (Texte)
- Violences volontaires commises par un professionnel de santé - Texte n° 81 (Texte)
- 28 octobre 2024
- 25 octobre 2024
- Traitement pénal des étrangers en situation irrégulière - Texte n° 75 (Texte)
- Charte des services publics - Rapport n° 63 (Rapport)
- Améliorer la prise en charge du cancer du sein par l'assurance maladie - Rapport n° 66 (Rapport)
- Financements européens d'entités liées aux Frères musulmans et à l'islam radical - Texte n° 73 (Texte)
- Simplification de la vie économique - Texte n° 8 (Texte)
- Réforme du financement de l'audiovisuel public - Texte n° 12 (Texte)
- Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Rapport n° 61 (Rapport)
- 24 octobre 2024
- 23 octobre 2024
- Législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne - Résolution n° 72 (Texte)
- Financer l'entreprise de demain - Rapport d'information n° 70 (Rapport d'information)
- Droits sociaux des personnes détenues - Texte n° 68 (Texte)
- Charte des services publics - Texte n° 64 (Texte)
- Améliorer la prise en charge du cancer du sein par l'assurance maladie - Texte de la commission n° 67 (Texte)
- Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Texte de la commission n° 62 (Texte)
- 22 octobre 2024
- 21 octobre 2024
- 18 octobre 2024
- IVG : une « liberté garantie » mais un accès fragile - Rapport d'information n° 45 (Rapport d'information)
- Réforme du financement de l'audiovisuel public - Rapport n° 40 (Rapport)
- Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes - Texte n° 5 (Texte)
- Améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics - Texte n° 31 (Texte)
- Sachets de nicotine à usage oral - Texte n° 36 (Texte)
- 17 octobre 2024
- Politiques publiques en matière de contrôle des traitements des eaux minérales naturelles et de source - Rapport d'information n° 42 (Rapport d'information)
- Sécuriser le mécanisme de purge des nullités - Texte n° 6 (Texte)
- Démocratiser les institutions - Texte n° 781 (Texte)
- Rétablir le lien de confiance entre la police et la population - Texte n° 54 (Texte)
- Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique - Texte n° 2 (Texte)
- Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan - Texte de la commission n° 51 (Texte)
- La nouvelle posture stratégique du Japon dans l'Indopacifique, quelles opportunités pour la France ? - Rapport d'information n° 48 (Rapport d'information)
- Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité - Texte n° 33 (Texte)
- 16 octobre 2024
- La financiarisation du système de santé - Étude de législation comparée n° 339 (Étude de législation comparée)
- Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Texte n° 26 (Texte)
- Réforme du financement de l'audiovisuel public - Texte de la commission n° 41 (Texte)
- Rénovation énergétique du bâti ancien - Texte n° 14 (Texte)
- 15 octobre 2024
- 14 octobre 2024
- 11 octobre 2024
- Contribution des Ehpad privés - Rapport n° 22 (Rapport)
- Fermetures abusives de comptes bancaires - Texte n° 1 (Texte)
- Corps des gardiens de la révolution islamique - Texte n° 758 (Texte)
- Sécuriser le mécanisme de purge des nullités - Rapport n° 24 (Rapport)
- Mettre en oeuvre les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols à droit constant : la quadrature du cercle ? - Rapport d'information n° 19 (Rapport d'information)
- Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels - Rapport d'information n° 18 (Rapport d'information)
- Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes - Avis n° 16 (Avis)
- Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes - Rapport n° 20 (Rapport)
- 10 octobre 2024
- 9 octobre 2024
- Sécuriser le mécanisme de purge des nullités - Texte de la commission n° 25 (Texte)
- Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes - Texte de la commission n° 21 (Texte)
- Déclassement et remise à la collectivité de Guyane de restes humains kali'nas - Texte n° 8 (Texte)
- Prêts de faible montant - Texte n° 2 (Texte)
- 8 octobre 2024
- 4 octobre 2024
- 3 octobre 2024
- 2 octobre 2024
- Accélérer la liquidation de l'indivision successorale - Texte n° 827 (Texte)
- Pour un démarchage téléphonique consenti et une protection contre les abus - Texte n° 782 (Texte)
- Situation des Ehpad - Rapport d'information n° 778 (Rapport d'information)
- Immobilier de l'administration territoriale de l'État - Rapport d'information n° 769 (Rapport d'information)
- 1er octobre 2024
- Sauvegarde des monuments historiques et religieux - Texte n° 773 (Texte)
- Hausse des tarifs des complémentaires santé : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français - Rapport d'information n° 770 (Rapport d'information)
- Financiarisation de l'offre de soins : une OPA sur la santé ? - Rapport d'information n° 776 (Rapport d'information)
- 30 septembre 2024
- 27 septembre 2024
- Redonner du souffle aux "30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école" pour améliorer la santé des élèves - Rapport d'information n° 774 (Rapport d'information)
- RSA recentralisé : une expérimentation au milieu du gué - Rapport d'information n° 771 (Rapport d'information)
- Apprentissage du Français et des valeurs civiques : davantage de moyens et toujours pas davantage de réussite - Rapport d'information n° 772 (Rapport d'information)
- 26 septembre 2024
- 24 septembre 2024
- Charte des services publics - Texte n° 760 (Texte)
- Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Comptes rendus - Rapport d'information n° 753 tome II (Rapport d'information)
- Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Rapport - Rapport d'information n° 753 tome I (Rapport d'information)
- 23 septembre 2024
- 20 septembre 2024
- 18 septembre 2024
- 17 septembre 2024
- 5 septembre 2024
- 4 septembre 2024
- 2 septembre 2024
- 27 août 2024
- 26 août 2024
- 12 août 2024
- 5 août 2024
- 30 juillet 2024
- 29 juillet 2024
- 26 juillet 2024
- 24 juillet 2024
- 23 juillet 2024
- La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Rapport - Rapport n° 736 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- Proportionnelle aux élections législatives - Texte n° 727 (Texte)
- La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Comptes rendus - Rapport n° 736 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- 22 juillet 2024
- 19 juillet 2024
- 18 juillet 2024
- 17 juillet 2024
- 16 juillet 2024
- Fonds national de l'emploi - Formation (FNE-Formation) - Rapport d'information n° 637 (Rapport d'information)
- Facteurs explicatifs des perspectives d'évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens - Rapport d'information n° 719 (Rapport d'information)
- Démineurs de la sécurité civile - Rapport d'information n° 718 (Rapport d'information)
- 15 juillet 2024
- 12 juillet 2024
- Imposer une photographie des candidats lors des élections législatives - Texte n° 733 (Texte)
- Les achats publics des universités : une navigation à vue peu compatible avec une gestion saine des deniers publics - Rapport d'information n° 726 (Rapport d'information)
- Immobilier de la gendarmerie nationale : mettre fin au désordre bâtimentaire - Rapport d'information n° 728 (Rapport d'information)
- 11 juillet 2024
- 10 juillet 2024
- 8 juillet 2024
- Décarbonation du secteur de l'aéronautique - Rapport n° 650 (Rapport de l'OPECST)
- Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Comptes rendus et annexes - Rapport n° 714 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Accords Union européenne - Arménie et Union européenne - Ukraine - Rapport n° 686 (Rapport)
- Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Rapport - Rapport n° 714 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- 5 juillet 2024
- 3 juillet 2024
- 2 juillet 2024
- 1er juillet 2024
- 28 juin 2024
- 27 juin 2024
- 26 juin 2024
- Avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 - Texte n° 706 (Texte)
- Antisémitisme dans l'enseignement supérieur : dénoncer le climat, prévenir les dérives et sanctionner les actes - Rapport d'information n° 705 (Rapport d'information)
- Les collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales : un rôle essentiel, des missions à clarifier - Rapport d'information n° 704 (Rapport d'information)
- 24 juin 2024
- 21 juin 2024
- 20 juin 2024
- Le devoir de vigilance des entreprises en Europe - Étude de législation comparée n° 333 (Étude de législation comparée)
- Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Texte n° 106 (Texte)
- Accompagnement humain des élèves en situation de handicap et temps périscolaires - Texte n° 690 (Texte)
- Sapeurs-pompiers volontaires - Texte de la commission n° 701 (Texte)
- Améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF - Texte n° 699 (Texte)
- Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19 - Rapport n° 651 (Rapport de l'OPECST)
- 19 juin 2024
- 18 juin 2024
- 17 juin 2024
- 14 juin 2024
- TotalEnergies : une entreprise à nouveau stratégique pour garantir notre souveraineté énergétique durable - Comptes rendus - Rapport n° 692 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Négociations salariales et smicardisation : faux débat, vrai problème - Rapport d'information n° 689 (Rapport d'information)
- Financement des entreprises et attractivité de la France - Texte n° 142 (Texte)
- Ordonnance de protection - Texte n° 144 (Texte)
- 13 juin 2024
- 12 juin 2024
- 7 juin 2024
- Imposition des sociétés - Rapport n° 673 (Rapport)
- Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés - Rapport n° 677 (Rapport)
- Sécuriser le mécanisme de purge des nullités - Texte n° 660 (Texte)
- Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique - Rapport n° 669 (Rapport)
- Programme pour l'industrie européenne de la défense - Rapport n° 679 (Rapport)
- Contribution des Ehpad privés - Texte n° 682 (Texte)
- Fermetures abusives de comptes bancaires - Rapport n° 671 (Rapport)
- Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Rapport n° 663 (Rapport)
- 6 juin 2024
- 5 juin 2024
- Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Texte de la commission n° 664 (Texte)
- Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique - Texte de la commission n° 670 (Texte)
- Procréation ou gestation pour le compte d'autrui - Texte n° 659 (Texte)
- Imposition des sociétés - Texte n° 674 (Texte)
- Fermetures abusives de comptes bancaires - Texte de la commission n° 672 (Texte)
- Programme pour l'industrie européenne de la défense - Résolution n° 145 (Texte)
- Développement de l'offre de logements abordables - Texte de la commission n° 676 (Texte)
- Programme pour l'industrie européenne de la défense - Texte de la commission n° 680 (Texte)
- Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés - Texte de la commission n° 678 (Texte)
- Principe de laïcité dans le sport - Texte de la commission n° 668 (Texte)
- 4 juin 2024
- 3 juin 2024
- Programme pour l'industrie européenne de la défense - Résolution n° 648 (Texte)
- Les aides à la décarbonation de l'industrie du plan France 2030 : des engagements à clarifier, un déploiement à accélérer - Rapport d'information n° 640 (Rapport d'information)
- Justice patrimoniale au sein de la famille - Texte n° 134 (Texte)
- Cancers imputables à l'activité de sapeur-pompier : protéger les soldats du feu - Rapport d'information n° 641 (Rapport d'information)
- 31 mai 2024
- Lutter contre le recours à une mère porteuse - Texte n° 572 (Texte)
- Souveraineté alimentaire et agricole - Texte n° 639 (Texte)
- Financement public de la filière forêt-bois : un sentier aux ramifications complexes - Rapport d'information n° 636 (Rapport d'information)
- Ingérences étrangères en France - Rapport n° 646 (Rapport)
- Financement des entreprises et attractivité de la France - Rapport n° 631 (Rapport)
- Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Texte n° 138 (Texte)
- Substances per- et polyfluoroalkylées - Texte n° 140 (Texte)
- Financement des entreprises et attractivité de la France - Texte de la commission n° 632 (Texte)
- 30 mai 2024
- Intervention des cabinets privés - Texte n° 137 (Texte)
- Ingérences étrangères en France - Texte de la commission n° 647 (Texte)
- Retrait-gonflement de l'argile - Texte n° 141 (Texte)
- Surveillance et résilience des sols - Résolution n° 649 (Texte)
- La fiscalité comportementale en santé : stop ou encore ? - Rapport d'information n° 638 (Rapport d'information)
- Simplification de la vie économique - Rapport n° 634 (Rapport)
- Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Texte n° 612 (Texte)
- Paiement en espèces - Texte n° 628 (Texte)
- Réserve opérationnelle de l'éducation nationale - Texte n° 633 (Texte)
- 29 mai 2024
- 28 mai 2024
- 27 mai 2024
- 24 mai 2024
- Substances per- et polyfluoroalkylées - Rapport n° 619 (Rapport)
- L'impact du Sénat sur l'élaboration des textes européens - Rapport d'information n° 606 (Rapport d'information)
- Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Rapport n° 622 (Rapport)
- Lutte contre les abus sexuels sur enfants - Résolution n° 625 (Texte)
- Intervention des cabinets privés - Rapport n° 615 (Rapport)
- 23 mai 2024
- Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte n° 131 (Texte)
- Droit fondamental à l'alimentation - Texte n° 605 (Texte)
- Ingérences étrangères en France - Texte n° 135 (Texte)
- Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Texte n° 132 (Texte)
- Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Texte de la commission n° 623 (Texte)
- 22 mai 2024
- Retrait-gonflement de l'argile - Rapport n° 613 (Rapport)
- Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial - Texte de la commission n° 618 (Texte)
- Impact de l'islamo-gauchisme à Sciences Po et dans les universités françaises - Texte n° 626 (Texte)
- Intervention des cabinets privés - Texte de la commission n° 616 (Texte)
- Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial - Rapport n° 617 (Rapport)
- Retrait-gonflement de l'argile - Texte n° 614 (Texte)
- Sapeurs-pompiers volontaires - Résolution n° 608 (Texte)
- Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Texte n° 112 (Texte)
- Assistance au profit de l'Arménie - Résolution n° 130 (Texte)
- Sécuriser et réguler l'espace numérique - Texte n° 103 (Texte)
- Substances per- et polyfluoroalkylées - Texte de la commission n° 620 (Texte)
- 21 mai 2024