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2017
- 27 juillet 2017
- 26 juillet 2017
- 25 juillet 2017
- 24 juillet 2017
- 21 juillet 2017
- 20 juillet 2017
- 19 juillet 2017
- Renforcer le dialogue social - Texte de la commission n° 664 (Texte)
- L'interruption volontaire de grossesse - Étude de législation comparée n° 280 (Étude de législation comparée)
- Selon Alain Houpert et Yannick Botrel, les états généraux de l'alimentation convoqués par le Gouvernement doivent ouvrir tous les dossiers de la sécurité sanitaire des aliments (Communiqué de presse)
- La commission des affaires sociales du Sénat renforce l'ambition du projet de loi d'habilitation sur le droit du travail (Communiqué de presse)
- Renforcer le dialogue social - Rapport n° 663 (Rapport)
- Politique de la ville : Une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens (Communiqué de presse)
- 18 juillet 2017
- Redressement de la justice - Texte n° 640 (Texte)
- Évaluation des politiques publiques et du bien-être - Texte n° 611 (Texte)
- Trois millions de personnes en situation de fragilité financière : La commission des finances du Sénat formule ses propositions pour l'inclusion bancaire (Communiqué de presse)
- 17 juillet 2017
- 13 juillet 2017
- Rétablir la confiance dans l'action publique - Texte n° 114 (Texte)
- Régulation de la vie publique - Texte n° 113 (Texte)
- Première réunion du Conseil franco-allemand de l'intégration (Communiqué de presse)
- Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : le Sénat engage ses travaux (Communiqué de presse)
- Les politiques de « déradicalisation » en France : changer de paradigme - Rapport d'information n° 633 (Rapport d'information)
- 12 juillet 2017
- 7 juillet 2017
- 5 juillet 2017
- Rétablir la confiance dans l'action publique - Texte de la commission n° 608 (Texte)
- Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires - Rapport d'information n° 615 (Rapport d'information)
- La commission des lois du Sénat renforce la régulation de l'action publique (Communiqué de presse)
- Régulation de la vie publique - Texte de la commission n° 609 (Texte)
- 30 juin 2017
- 29 juin 2017
- 23 juin 2017
- Table ronde « Nouveaux territoires de projets : les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains » - 1er décembre 2016 - Rapport d'information n° 588 (Rapport d'information)
- Bilan annuel de l'application des lois : un taux d'application satisfaisant mais des délais inégaux et souvent trop longs (Communiqué de presse)
- Confiance dans l'action publique : la commission des lois du Sénat entendra la ministre de la justice, au cours d'une audition ouverte à la presse, le mardi 27 juin 2017, à 15 heures (Communiqué de presse)
- 14 juin 2017
- 12 juin 2017
- 9 juin 2017
- 23 mai 2017
- Le Sénat formule dix propositions pour une démocratie "coopérative" (Communiqué de presse)
- Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative" - Rapport d'information n° 556 tome I (Rapport d'information)
- Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative" - Rapport d'information n° 556 tome II (Rapport d'information)
- 19 mai 2017
- 11 mai 2017
- Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le consensus - Rapport - Rapport n° 517 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le consensus - Auditions - Rapport n° 517 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Compensation des atteintes à la biodiversité : la commission d'enquête sénatoriale dévoile son rapport (Communiqué de presse)
- 10 mai 2017
- 5 mai 2017
- 4 mai 2017
- 2 mai 2017
- 26 avril 2017
- 21 avril 2017
- 13 avril 2017
- 11 avril 2017
- 31 mars 2017
- 23 mars 2017
- 22 mars 2017
- 20 mars 2017
- 9 mars 2017
- 8 mars 2017
- 7 mars 2017
- La délégation aux droits des femmes du Sénat partage l'émotion et l'indignation suscitées par la nouvelle campagne de publicité de la maison de couture Yves Saint Laurent (Communiqué de presse)
- Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions - Rapport d'information n° 441 (Rapport d'information)
- 2 mars 2017
- 1er mars 2017
- 28 février 2017
- 24 février 2017
- 22 février 2017
- "Désendoctrinement, désenbrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe" : la mission d'information de la commission des lois du Sénat présente son bilan d'étape (Communiqué de presse)
- La commission de la culture, de l'éducation et de la communication achève ses travaux sur la gouvernance du football et l'avenir de la francophonie (Communiqué de presse)
- 16 février 2017
- 14 février 2017
- 13 février 2017
- 10 février 2017
- 9 février 2017
- 8 février 2017
- 3 février 2017
- 31 janvier 2017
- 27 janvier 2017
- Égalité et citoyenneté : le conseil constitutionnel donne raison au Sénat (Communiqué de presse)
- Obligations comptables des partis politiques - Rapport n° 333 (Rapport)
- M. Philippe Bas salue la décision du Conseil constitutionnel sur la loi "Égalité et citoyenneté" : "Une sanction contre la frénésie et le désordre législatifs" (Communiqué de presse)
- 26 janvier 2017
- 25 janvier 2017
- La commission de la culture, de l'éducation et de la communication confirme la désignation de Mme Carole Bienaimé Besse comme membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) (Communiqué de presse)
- La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux dans les Hauts-de-France les 26 et 27 janvier (Communiqué de presse)
- Obligations comptables des partis politiques - Texte de la commission n° 334 (Texte)
- Délit d'entrave à l'IVG - Texte n° 322 (Texte)
- 20 janvier 2017
- 19 janvier 2017
- 18 janvier 2017
- 16 janvier 2017
- 10 janvier 2017
2016
- 28 décembre 2016
- 22 décembre 2016
- 20 décembre 2016
- 14 décembre 2016
- 13 décembre 2016
- 12 décembre 2016
- 9 décembre 2016
- 8 décembre 2016
- Selon Daniel Raoul, le contrat adultes-relais est un dispositif de la politique de la ville à préserver (Communiqué de presse)
- Le contrat adultes-relais, un dispositif de la politique de la ville à préserver - Rapport d'information n° 128 (Rapport d'information)
- Budget 2017 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 143 tome VII (Avis)
- Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires - Rapport n° 196 (Rapport)
- 7 décembre 2016
- 6 décembre 2016
- Délit d'entrave à l'IVG - Rapport n° 183 (Rapport)
- Constitution de la mission d'information sur le thème "Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017" (Communiqué de presse)
- Délit d'entrave à l'IVG - Texte de la commission n° 184 (Texte)
- 5 décembre 2016
- 2 décembre 2016
- 29 novembre 2016
- La mission d'information de la commission des lois du Sénat sur le redressement de la justice ouvre un espace participatif (Communiqué de presse)
- Constitution de la commission d'enquête sur la compensation des atteintes à la biodiversité sur des grands projets d'infrastructures (Communiqué de presse)
- Création d'un Ombudsman de l'internet - Texte n° 151 (Texte)
- 25 novembre 2016
- 24 novembre 2016
- 23 novembre 2016
- 22 novembre 2016
- 17 novembre 2016
- 14 novembre 2016
- 12 novembre 2016
- 10 novembre 2016
- 8 novembre 2016
- 7 novembre 2016
- 3 novembre 2016
- 28 octobre 2016
- Égalité et citoyenneté - Rapport n° 69 (Rapport)
- Éthique, régulation et transparence du sport professionnel - Texte n° 6 (Texte)
- Casier vierge des candidats à une élection nationale - Texte n° 45 (Texte)
- Modernisation de la vie économique : Rapport - Rapport n° 79 tome I (Rapport)
- Modernisation de la vie économique : Tableau comparatif - Rapport n° 79 tome II (Rapport)
- 27 octobre 2016
- 26 octobre 2016
- Modernisation de la vie économique - Texte de la commission n° 80 (Texte)
- Orientation et protection des lanceurs d'alerte - Texte de la commission n° 81 (Texte)
- Activité culturelle et marché de l'art - Texte n° 36 (Texte)
- Égalité et citoyenneté - Texte n° 70 (Texte)
- Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique ("Sapin II") : la commission des lois du Sénat réaffirme sa volonté d'un dialogue constructif avec l'Assemblée nationale afin d'améliorer l'équilibre du texte (Communiqué de presse)
- 24 octobre 2016
- 20 octobre 2016
- 19 octobre 2016
- Délai de rétractation pour les achats sur internet - Texte n° 849 (Texte)
- Défibrillateur cardiaque - Texte n° 39 (Texte)
- Égalité et citoyenneté - Texte n° 4 (Texte)
- Gérard Larcher, Président du Sénat, accueille les médaillés olympiques et paralympiques de Rio 2016 et signe un contrat d'apprentissage avec un sportif de haut niveau (Communiqué de presse)
- 18 octobre 2016
- 17 octobre 2016
- 14 octobre 2016
- 13 octobre 2016
- 12 octobre 2016
- 11 octobre 2016
- 7 octobre 2016
- 4 octobre 2016
- 3 octobre 2016
- 30 septembre 2016
- 28 septembre 2016
- Simplification du régime des associations et des fondations - Texte de la commission n° 853 (Texte)
- 35e anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France - Célébration au Sénat du 35e anniversaire de l'abolition de la peine de mort en présence de Robert BADINTER (Vidéo - Evénements et colloques)
- 27 septembre 2016
- 22 septembre 2016
- Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France - Audition conjointe aux représentants d'organismes gestionnaires de prestations sociales (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France - Questions des sénateurs aux représentants d'organismes gestionnaires de prestations sociales (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France - Propos liminaire de M. Jean PISANI-FERRY, commissaire général de France Stratégie (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France - Questions des sénateurs à M. Jean PISANI-FERRY, commissaire général de France Stratégie (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France - Audition de M. Martin HIRSCH, directeur de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, ancien haut commissaire aux solidarités actives (Vidéo - Travaux de commission)
- Liberté, indépendance et pluralisme des médias - Rapport n° 844 (Rapport)
- 21 septembre 2016
- Liberté, indépendance et pluralisme des médias - Texte n° 845 (Texte)
- Anne Hidalgo, sur la candidature de Paris aux Jeux Olympiques - Questions des sénatrices et sénateurs à Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris (Vidéo - Travaux de commission)
- Anne Hidalgo, sur la candidature de Paris aux Jeux Olympiques - Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris (Vidéo - Travaux de commission)
- Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication décide de déposer une motion tendant à opposer la question préalable (Communiqué de presse)
- 20 septembre 2016
- Égale répartition des âges sur les listes électorales - Texte n° 823 (Texte)
- Rapport "Femmes et voitures" - Entretien avec Chantal JOUANNO dans le cadre du rapport "Femmes et voitures" (Vidéo - Travaux de commission)
- Le régime du financement du culte musulman et le droit applicable à l'abattage rituel - Étude de législation comparée n° 272 (Étude de législation comparée)
- 19 septembre 2016
- 18 septembre 2016
- 16 septembre 2016
- 15 septembre 2016
- Journées européennes du patrimoine 2016 - Comprendre le Sénat : les éléments clés (Vidéo - Connaître le Sénat)
- Égalité et citoyenneté - Texte de la commission n° 828 (Texte)
- "Égalité et citoyenneté" : la commission spéciale du Sénat recentre le projet de loi sur ses objectifs initiaux et l'adapte aux réalités du terrain (Communiqué de presse)
- Journées européennes du patrimoine 2016 - Sénat : les chiffres de la session parlementaire 2015-2016 expliqués en une infographie animée (Vidéo - Connaître le Sénat)
- Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France - Audition de MM. Emmanuel AMMON et Sébastien ROUCHON du Centre des jeunes dirigeants d'entreprise (CJD) (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France - Audition des associations de lutte contre l'exclusion, propos liminaires (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France - Audition des associations de lutte contre l'exclusion, questions-réponses (Vidéo - Travaux de commission)
- 14 septembre 2016
- Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France - Audition de M. Louis GALLOIS, Président du Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France - Auditions des représentants d'organisations représentatives des salariés, propos liminaires (Vidéo - Travaux de commission)
- Projet de loi transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique « Sapin 2 » : échec de la commission mixte paritaire, malgré l'esprit d'ouverture et de compromis des sénateurs (Communiqué de presse)
- "L'Europe au défi des migrants : agir vraiment !" - La commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat plaide pour une mobilisation européenne sur la question migratoire (Communiqué de presse)
- Recherches impliquant la personne humaine - Texte n° 829 (Texte)
- Orientation et protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 832 (Texte)
- Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France - Auditions des représentants d'organisations représentatives des salariés, questions des senateurs (Vidéo - Travaux de commission)
- Modernisation de la vie économique - Texte n° 831 (Texte)
- Éthique, régulation et transparence du sport professionnel - Texte n° 826 (Texte)
- 13 septembre 2016
- 7 septembre 2016
- 5 septembre 2016
- 1er août 2016
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