Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

Rapports législatifs

Rapport n° 663 (2024-2025), déposé le 28 mai 2025

L'ESSENTIEL
- I. LA GEMAPI : UNE COMPÉTENCE RÉCEMMENT ATTRIBUÉE AU BLOC COMMUNAL DONT LA MISE EN oeUVRE DEMEURE CONTRASTÉE MALGRÉ UNE RECRUDESCENCE DES RISQUES
  - A. LES LOIS « MAPTAM » ET « NOTRE » : UNE STRUCTURATION DE LA GEMAPI POUR FAIRE FACE AU MORCELLEMENT DES RESPONSABILITÉS
  - B. LA DIFFICILE APPROPRIATION DE LA COMPÉTENCE GEMAPI PAR LE BLOC COMMUNAL FACE À DES RISQUES CROISSANTS ET DIFFÉRENTS SELON LES TERRITOIRES
- II. UNE PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSOUPLIR L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE GEMAPI COMPLÉTÉE ET PRÉCISÉE PAR LA COMMISSION
  - A. APPROUVER, DANS SON PRINCIPE, UN TEXTE QUI OFFRE DE NOUVELLES FACULTÉS D'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE GEMAPI EN ADÉQUATION AVEC LES RÉALITÉS TERRITORIALES
  - B. PRÉCISER ET COMPLÉTER LA PROPOSITION DE LOI
EXAMEN DES ARTICLES
EXAMEN EN COMMISSION
RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
LA LOI EN CONSTRUCTION

Les thèmes associés à ce dossier

Partager cette page