LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Mme Anne Chain-Larché, vice-présidente du Sénat, sénatrice de Seine-et-Marne, auteur de la proposition de loi
M. Pierre Cuypers, sénateur de Seine-et-Marne, auteur de la proposition de loi
Direction générale de la prévention des risques (DGPR)
Mme Véronique Lehideux, cheffe du service des risques naturels
M. Gilles Rat, conseiller placé auprès de la cheffe de service des risques naturels
Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Mme Marie Cornet, cheffe du bureau des services publics locaux
Mme Séverine Reymund, cheffe de bureau du bureau de la fiscalité locale
Mme Valérie Pestel, attachée principale au bureau de la fiscalité locale
Assemblée des départements de France (ADF)
M. Martial Saddier, président du département de la Haute-Savoie
Table ronde d'associations d'élus
Association des élus littoraux (ANEL)
M. Robert Crauste, premier président délégué, maire du Grau-du-Roi
M. Alain Blanchard, délégué général
Association des élus de montagne (ANEM)
Mme Marie-Annick Fournier, déléguée générale
M. Charles Meiller, conseiller
Association des maires de France (AMF)
Mme Marie-Cécile Georges, responsable de la mission intercommunalités et territoires
Mme Stéphanie Bidault, chargée de mission prévention des risques
Intercommunalités de France
M. Jacques Bilirit, président de Val de Garonne Agglomération
Mme Carole Ropars, responsable du pôle environnement et aménagement
Mme Montaine Blonsard, responsable des relations avec le Parlement
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
France Urbaine
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :