Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Dossier législatif

Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des finances

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 11 juin 2025

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