Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

Résumés des débats

Première lecture - 11 juin 2025

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(délégation de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (« GEMAPI ») des établissements publics à fiscalité propre aux départements)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié

(autorisation de dérogation au calendrier annuel d'entretien des cours d'eau afin de permettre des mesures de prévention contre les inondations)

Article 4


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE