Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

Sommaire de la discussion

Première lecture - 11 juin 2025

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Article 1er: Délégation de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (« GEMAPI ») des établissements publics à fiscalité propre aux départements
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié: Autorisation de dérogation au calendrier annuel d'entretien des cours d'eau afin de permettre des mesures de prévention contre les inondations
Article 2
Article 2 bis (nouveau)
Article 3
Article 4