Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
Rapports législatifs
Rapport n° 689 (2024-2025), déposé le
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Rapports législatifs
Rapport n° 689 (2024-2025), déposé le