
Mercredi 4 juin 2025, la commission des finances examine la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches.
Ce texte sera examiné en séance publique le jeudi 12 juin 2025.
Pourquoi ce texte ?
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Les apports du Sénat
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