Le résumé
103 agences, 434 opérateurs, 317 organismes consultatifs, 1 200 organismes publics nationaux... Ces chiffres, souvent diffusés dans le débat public, traduisent moins un simple démembrement de l'État qu'un véritable émiettement de l'action publique.
C'est pourquoi le Sénat a décidé de constituer une commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État. Ce travail, inédit par son périmètre, permet de dresser un paysage contrasté. Certaines agences jouent un rôle structurant, au point d'apparaître comme de véritables « États dans l'État », tandis que des centaines de structures, de taille plus modeste souvent à portée locale, ne présentent pas le même enjeu pour l'amélioration de l'action publique.
Plusieurs défis et problématiques clés ont été identifiés de manière récurrente : complexité et manque de lisibilité de l'action publique ; doublons et chevauchements de compétences ; transparence et contrôle.
Les relations entre les agences et les collectivités territoriales ont fait l'objet d'une attention particulière. Le préfet et ses services restent, malgré la diminution de leurs moyens, un point d'ancrage essentiel des territoires. La demande d'une ingénierie de proximité pour les petites collectivités est forte et la réponse apportée par les agences n'est pas suffisante.
Enfin, s'agissant des comités consultatifs ou « comités Théodule », la commission a constaté que, derrière des coûts directs souvent limités, ces structures génèrent en réalité une charge administrative importante et ajoutent des délais, interrogeant sur leur efficacité réelle.
La commission d'enquête a donc cherché à poser les bases d'une nouvelle méthode pour l'organisation administrative, afin que l'argent public soit utilisé de la manière la plus efficiente possible au service des Français, en rendant l'État réellement plus proche, plus agile et plus responsable.
